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Arrêté - hs7vnq1zuo5zdo
Arrêté - fc8elmjvi2glr0h
Conseil Municipal - w656uvio79i35gh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bâcle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - w656uvio79i35gh)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
Communauté
d'agglomération
République françai
du
Plateau
de
Saclav
Installation
d’un
système
assurant
la vidéoprotection
de
deux
bâtiments
municipaux
Note
au
conseil
municipal
du
21/11/2023
1.
INTRODUCTION
Certains
bâtiments
municipaux
font
régulièrement
l’objet
de
visites
nocturnes,
avec
vols
ou
dégradations.
Il
parait
donc
souhaitable
de
tester
une
solution
de
vidéoprotection
sur
deux
d’entre
eux
: la Maison
Pour
Tous
et
la Halle
des
Sports.
Des
caméras
sont
en
cours
d'installation
pour
ces
deux
bâtiments,
en
intérieur
et aux
abords
immédiats
de
ces
bâtiments.
Cette
note
vise
à informer
le conseil
municipal
de
tous
les
éléments
de
cette
procédure,
de
façon
à
mettre
en
lumière
l’équilibre
trouvé
entre
protection
des
biens
et
respect
de
la vie
privée,
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
2. SYSTEME
ET PROCEDURES
Le
système
retenu
pour
cette
vidéoprotection
est
le
suivant
: des
caméras
sont
installées
dans
deux
bâtiments,
la
Maison
Pour
Tous
et
la
Halle
des
Sports.
Pour
chacun
de
ces
deux
bâtiments,
les
caméras
sont
installées
de
façon
à
couvrir
les
points
d'entrées
et
de
sorties.
Le
schéma
de
la
disposition
des
caméras
est
en
annexe
1 de
cette
note.
Les
images
sont
transmises
à
une
armoire
de
contrôle
locale
(il
y
en
a
donc
deux,
une
pour
chaque
bâtiment),
et
sont
enregistrées
sur
un
ordinateur.
Les
armoires
de
contrôle
sont
verrouillées,
et
au
cas
où
une
personne
arriverait
à ouvrir
l'armoire,
la seule
donnée
accessible
est
la vue
du
flux
des
caméras
en
direct.
Les
images
enregistrées
ne
sont
accessibles
qu’en
accédant
à
l'ordinateur
et
sont
protégées
par
un
mot
de
passe.
Aujourd’hui,
deux
personnes
seulement
ont
accès
à
ce
mot
de
passe :
la société
qui
a
installé
le système
(GScom)
et
le
Maire.
Les
images
recueillies
sont
effacées
automatiquement
au
bout
de
30
jours.
En
cas
d'incident,
et
uniquement
dans
ce
cas,
les
images
enregistrées
pourront
être
consultées
par
le
Maire
et
par
la
gendarmerie.
Aucun
agent
de
la
commune
ou
autre
élu
de
la
commune
n’est
habilité
au
visionnage
des
images
enregistrées,
et
les
images
ne
peuvent
être
consultées
ailleurs
que
directement
sur l’ordinateur situé
dans
l’armoire
de contrôle
(elles peuvent
toutefois
être
copiées
pour
transmission
à
la
gendarmerie).
Le
système
n’est
pas
relié
à
Internet,
ce
qui
assure
contre
toute
tentative
de
piratage.
En
résumé,
si
nous
pensons
que
cette
solution
est
utile
à
la
préservation
des
biens
communs,
nous
sommes
aussi
très
sensibles
au
respect
de
la
vie
privée
et
déployons
tous
les
moyens
pour
nous
en
assurer
- l'accès
aux
images
est
réduit
au
minimum
possible,
et
la
sécurité
pour
empêcher
un
accès
non
autorisé
est
maximal.
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
69
33
15
15
page
1
Département
de
l'Essonne Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
a & g g
3.
MISE
EN
PLACE
ET
INFORMATION
Vu
la
nature
limitée
du
dispositif,
une
délibération
formelle
du
conseil
municipal
n’est
pas
nécessaire,
2.
pas
plus
qu’une
déclaration
auprès
de
la
CNIL
(qui
nous
l’a
confirmé
sur
sollicitation
directe).
é
L'autorisation
vient
d’un
arrêté
du
préfet
de
l'Essonne,
que
nous
avons
obtenue
(annexe
2).
Nous
allons
par
ailleurs
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
régional
de
l'Ile
de
France,
qui
ne
nécessite
qu’une
décision
du
Maire.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
suit
donc
les
étapes
suivantes
:
(a)
installation
des
caméras,
des
armoires
sécurisées
avec
les
ordinateurs
; cette
étape
est
faite,
(b)
arrêté
du
préfet,
obtenu
le
26
juin
2023,
(c)
information
générale
des
habitants,
faite
à travers
le
dernier
numéro
de
Villiers
Village,
(d)
information
du
conseil
municipal,
faite
à travers
cette
note,
(e)
information
des
utilisateurs
des
bâtiments,
qui
sera
faite
de
façon
générale
avec
un
affichage
sur
place
(annexe
3)
et
de
façon
plus
précise
avec
la
communication
de
la
présente
note
aux
associations
qui
utilisent
les
bâtiments
de
façon
régulière,
(f) finalisation
et
mise
en
service
du
dispositif.
Par
ailleurs,
un
affichage
sera
mis
en
place
aux
entrées
de
la
commune.
Cet
affichage,
ainsi
que
celui
fait
dans
les
bâtiments
en
question,
précisera
les
droits
des
personnes
et
en
particulier
leur
droit
à
venir
consulter
en
mairie
le
dossier
qui
décrit
l'installation,
et
la
possibilité
qu’ils
ont
de
recourir
à
la
CNIL
en
cas
de
problème.
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
69
33
15
15
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2
Département
de
l'Essonne Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
Ge £
Annexe
1
3
Maison
pour
Tous
5
Disposition
des
caméras
Ë
=
nn"
Nombre
de
caméras
: 5
Type
de
caméras
: Dôme
HDBW3441
RZ
4
Mp
(x4)
et
Bulet
HFW5541
EZS
5
Mp
Adresse
IP : non
connecté
à Internet
Nombre
image
par
seconde :
25
ips
Rapatriement
du
flux
: Liaison
filaire,
ping
1 ms
Alimentation
: Permanent
sur tableau
électrique
Régie
R1
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
69
33
15
15
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3
Département
de
l'Essonne Maison
pour
Tous
Caméra
1
Emplacement
de
la
caméra
Point
de
vue
de
la caméra
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
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préfecture
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24/11/2023
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: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
République françai
En
cours
de
réalisation
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
69
33
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Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Envoyé
en
préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
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ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
= S
Maison
pour
Tous
3
Caméra
2
5 Ê œ
Emplacement
de
la caméra
Point
de
vue
de
la caméra
En
cours
de
réalisation
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
69
33
15
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5
Département
de
l'Essonne Emplacement
de
la
caméra
Maison
pour
Tous
Caméra
3
Point
de
vue
de
la caméra
Envoyé
en
préfecture
le
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République françai
En
cours
de
réalisation
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bàcle
mairie@ville-villierstebacle.fr 01
69
33
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Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Maison
pour
Tous
Caméra
4
Emplac
\S ement
de
la caméra
WÈ
Envoyé
en
préfecture
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préfecture
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République français
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
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Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Maison
pour
Tous
Caméra
5
Emplacement
de
la caméra
%
Envoyé
en
préfecture
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République françai:
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacie.fr 01
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Canton
de
Gif-sur-Yvette.
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Envoyé
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24/11/2023
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S g
Halle
des
Sports
3
Disposition
des
caméras
8 5
ASE
Nombre
de
caméras
: 3
Type
de
caméras
: Dôme
HDBW3441
RZ
4
Mp
(x2)
et
Bulet
HFW5541
EZ5
5
Mp
Adresse
IP : non
connecté
à Internet
Nombre
image
par
seconde
: 25
ips
Rapatriement
du
flux
:
Liaison
filaire,
ping
1 ms
Alimentation
: Permanent
sur
tableau
électrique
Tribune
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
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Département
de
l'Essonne Emplacement
de
la caméra
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
69
33
15
15
Halle
des
Sports
Caméra
1
Point
de
vue
de
la
caméra
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Envoyé
en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
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ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
République françai
Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
69
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15
Halle
des
Sports
Caméra
2
Emplacement
de
la caméra
Envoyé
en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
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République françai
page
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Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Halle
des
Sports
Caméra
3
Emplacement
de
la caméra
Envoyé
en
préfecture
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Reçu
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République françai
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
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Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
mairie@ville-villierslebacle.fr 01
69
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Annexe
2
Arrêté
préfectoral page
13
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
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ue françai Républ
Canton
de
Gif-sur-Yvette
Arrondissement
de
Palaiseau
Département
de
l'Essonne Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
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: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
Cabinet
Æ
_.
Bureau
de
la Sécurité
Intérieure
PRÉFET
v
:
DE
L'ESSONNE
et
de
l'Ordre
Public
Liber! Égb Fraternité
ARRÊTÉ
2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-610
du
26
juin
2023
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
:
VOIE
PUBLIQUE,
COMMUNE
DE
VILLIERS-LE-BACLE
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
ses
articles
L223-1
à L223-9
et
L2514
à
L255-1,
et
ses
articles
R251-1
à
R253-4,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Bertrand
GAUME,
Préfet
hors-classe
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
13
octobre
2020
portant
nomination
de
M.
Cyril
ALAVOINE,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
modifié,
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance,
VU
l'arrêté
n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-074
du
14
avril
2023
portant
délégation
de
signature
à M.
Cyril
ALAVOINE,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
VU
la
demande
d'autorisation
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
présentée
par
Monsieur
le
maire
de
la
commune,
dossier
enregistré
sous
le
numéro
2023-0530
et
ayant
fait
l'objet
d'un
récépissé
de
dépôt
le
20
juin
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection
lors
de
sa
séance
du
26
juin
2023,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
la
demande
d'autorisation
au
regard
des
risques
d'atteinte
à
la
sécurité des
personnes
et
des
biens
sur
le
territoire
de
la
commune,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet,
13 202-6330 Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VILLIERS-LE-BACLE
:
3 caméra(s)
intérieure(s),
3 caméras)
extérieure(s)
et 2 caméras
visionnant
la voie
publique.
La liste des points
d'implantation
des caméras
est annexée
au présent arrêté,
Ce
dispositif,
conforme
aux
normes
techniques
en
vigueur,
poursuit
les
finalités
suivantes
:Sécurité
des
personnes
-
secours
à
personne
-
défense
contre
l'incendie
prévention
des
risques
naturels
ou
technologiques
- prévention
des
atteintes
aux
biens
- protection
des
bâtiments
publics
— prévention
d'actes
terroristes
- prévention
du
trafic
de
stupéfiants.
1! n'est pas
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
maire
de
la
commune,
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système,
se
porte
garant
des
personnes
susceptibles
d'exploiter
ou
de
visionner
les
images
ainsi
que
de
maintenir
le
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises,
sur
la
confidentialité
des
images
captées
et/ou
enregistrées
et
les
éventuelles
atteintes
à
la
vie
privée,
sont
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
le
droit
d'accès
aux
images
s'exerce
auprès
du
: 2ème
adjoint
du
maire.
ARTICLE
3:
Hormis
le
cas
d'enquête
de
flagrant
délit,
d'enquête
préliminaire
ou
d'information
judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
minimum
de
7 jours
fixé
par
le
préfet,
et
dans
un délai
maximum
de 30
jours,
conformément
à la
déclaration
du
pétitionnaire.
Le
titulaire
de
l'autorisation
tient
un
registre
gardant
la
trace
des
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
ARTICLE
4:
Les
fonctionnaires
des
services
de
Police
et
de
Gendarmerie
Nationales,
ainsi
que
les
agents
des
Douanes
ou
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
dûment
habilités
et
désignés
dans
les
conditions
de
l'article
R25212
du
code
susmentionné,
peuvent
accéder
à tout
moment
aux
images
et
enregistrements
de
ce
système
de
vidéoprotection.
Le
délai
de
conservation
des
images
par
ces
derniers
ne
peut
excéder
30
jours
maximum.
ARTICLE
5 :
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
doit
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
auprès
des
services
préfectoraux.
ARTICLE
6:
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
a
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
figurant
aux
articles
L.251-2,
L.251-3,
L.2524
à
L.252-6,
L.2534
à
L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
R252:11
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Elle
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
sis
56
avenue
de
Saint
Cloud
ou
au
moyen
de
l'application
«Télérecours
citoyen
»
{https://wwwitelerecours.fr). ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé.
° Pour
le Préfet
et par
délégation
Le Directeur
Adjoint
du
Cabinet
Sylvain
= Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
Annexe
de
l'arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BSIOP
610
du
26
juin
2023
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
:
VOIE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
VILLIERS-LE-BACLE
Nombre
de caméras |
Numéro
de caméra
Emplacement
Type
de visionnage
5
c1C2C3C4C5
Maison
pour
tous
Voie
publique
3
c1C2C3
Hall
des
sports
Voie
publique
TOTAL :
3 caméras
8
38
2033-0330 Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2023
Publié
le
ID
: 091-219106796-20231121-NOTE-AU
Annexe
3
Droits
et
Signalétique
République français}
Les
finalités
du
traitement
installé
sont
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours
glissants.
Le
responsable
est
le
Maire
de
la commune,
Place
de
la
Mairie,
91190
Villiers-le-Bâcle,
01
69
33
15
15.
Ilexiste
des
droits
«
Informatique
et
libertés
», dont
le droit
d'accès
aux
images
et
le droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL),
3
place
de
Fontenoy
75007
Paris.
La
signalétique
reprendra
les
éléments
suivants
:
Bâtiment
sous
vidéoprotection
Ce
bâtiment
est placé
sous
vidéoprotection
pour
des
raisons
de
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
images
vous
concernant.
Pour
tout
renseignement
s'adresser
à M.
le Maire,
Place
de
la
Mairie,
91190
Villiers-le-Bâcle
Mairie
de
Villiers-le-Bâcle
- 91190
Villiers-le-Bâcle
Canton
de
Gif-sur-Yvette
mairie@ville-villierslebacle.fr
Arrondissement
de
Palaiseau
01
69
33
15
15
page
17
Département
de
l'Essonne