Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61 creation contrat dapprentissage
Déliberation - creation dun emploi non permanent contrat projet t
Déliberation - 39 2023 Creation de contrat apprentissage
Déliberation - 03 Creation comite social territorial commun
Déliberation - 136 Creation demplois non permanents pour lannee 2
Déliberation - 16 Creation des emplois non permanents pour lannee
Déliberation - 20230304 Creation dun emploi permanent Contrat de
Déliberation - delib 3 creation dun contrat de projet charge
Déliberation - 43 espace france services creation de contrats de
Déliberation - 17 recul du trait de cote
Déliberation - 127 Creation dun contrat de projet trait de cote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 127 Creation dun contrat de projet trait de cote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231009-127_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
9 octobre
2023
-
CREATION
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
TRAIT
DE
COTE
Rapporteur
:
M.
BENIER
RS
n°127-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.332-24
à L.332-26,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique,
modifié
par
le décret
n°2022-1153
du
12
août
2022,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique, Considérant
que
la thématique
du
trait
de
côte
représente
des
enjeux
importants
dans
la
construction
d'une
stratégie
raisonnée
pour
faire
face
aux
changements
climatiques,
Considérant
l'importance
de
la charge
de
travail
nécessaire
pour
mener
à bien
les
missions
liées
à la
problématique
du
recul
du
trait
de
côte,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
des
emplois,
Considérant
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
réunie
le 27
septembre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
5
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
29
Voix
contre
Abstentions
2
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
À à
temps
complet
pour
exercer
la
mission
de
chargé
de
projet
«trait
de
côte»
pour
une
durée
prévisible
de
3 ans
renouvelable
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
six
ans.
PRECISE
que
le recrutement
se
fera
par
contrat
de
projet
et
que
le candidat
devra
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
BAC+5
(ingénieur
ou
master)
en
ingénierie
du
développement
durable. FIXE
la rémunération
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
en
fonction
de
l'expérience,
assorties
des
primes
et
indemnités
versées
au
personnel
communal.
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
Ville,
chapitre
012.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
aides
auprès
des
organismes
partenaires.
Envoyé
en
préfecture
le 12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/10/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20231009-127_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
9 octobre
2023
|
CREATION
D’UN
CONTRAT
DE
PROJET
TRAIT
DE
COTE
Rapporteur
: M.
BENIER
ER
n°127-2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
ANDRE
Îl che”
PS
Ronan
KERDRASI