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Déliberation - Deliberation mise en enquete publique 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation mise en enquete publique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PÉEMONT
_
_CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRETE
PORTANT
SUR
L’OUVERTURE
DE
L’ENQUETE
PUBLIQUE
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PIEMONT
CEVENOL
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L143-22
et
R143-9,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment,
les
articles
L123-1
à
L123-
18
et
R123-1
à
R123-27,
Vu
la
délibération
n°067/2019
du
17
juillet
2019
pour
la
création
du
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
à
l'échelle
du
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
Vu
l'avis
du
Préfet
sur
le
périmètre
du
SCoT
«
Piémont
Cévenol
»
en
date
du
2
septembre
2019,
Vu
la
délibération
n°040/2020
du
10
juin
2020
pour
la
prescription
d'élaboration
du
SCoT,
Vu
la
délibération
n°012/2023
du
25
janvier
2023
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°051/2024
du
17
avril
2024
du
redébat
pour
la
modification
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
suite
à
l'application
du
SRADDET
Occitanie
et
du
décret
du
27
novembre
2023,
Vu
la
délibération
n°094/2024
du
25
septembre
2024
arrêtant
le
projet
du
SCoT
du
Piémont
Cévenol,
Vu
la
décision
n°E24000109
/
30
en
date
du
22/10/2024
de
Monsieur
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
portant
désignation
de
la
commission
d'enquête
présidée
par
Monsieur
Bernard
DALVERNY,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
de
l'Etat,
de
l'Autorité
Environnementale
et
des
communes,
Vu
les
pièces
du
dossier
soumises
à
l'enquête
publique,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/11/2824
L
Application
agrée
E-leqalne
n
M
39_AR-030-200034411-20241128-CCPC_SCOT_E PRÉMONT _CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARRETE
Article
1°"
-
Objet
et
durée
de
l’enquête
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Piémont
Cévenol
pour
une
durée
de
33
jours
consécutifs
du
20
janvier
à
9
heures
au
21
février
2025
à
17
heures
inclus.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
dossier
d'enquête,
en
version
papier,
sera
tenu
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
13
bis
rue
Docteur
Rocheblave
à
Quissac
(30260),
et
dans
les
lieux
suivants,
afin
que
le
public
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
:
Mairie
de
Quissac
Mairie
de
Sauve
Mairie
de
Lédignan
-
Mairie
de
Saint
Hippolyte
du
Fort
Le
dossier
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
(httos://www.piemont-cevenolfr/)
ainsi
qu'à
partir
d'un
poste
informatique
mis
à
disposition
du
public,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
(CCPC)
et
des
communes
des
lieux
de
permanence
(ci-dessus)
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
où
sur
le
registre
dématérialisé
(httos://wwwregistre-dematerialise
fr/5843).
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
d'un
dossier
papier
de
l'enquête
publique,
dès
l'ouverture
de
celle-ci
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
auprès
des
services
de
la
CCPC
(mail:
scot@piemont-cevenolfr,
téléphone:
04.66.93.06.12). Des
informations
complémentaires
pourront
également
être
obtenues
auprès
de
monsieur
Cyril
MOH,
Vice-Président
à
l'aménagement
de
l'espace
(mail
: cyrilmoh@sfr.fr,
téléphone
: 06.24.29.62.40).
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/11/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_AR-030-200034411-20241128-CCPC_SCOT_E PMÉEMONT
_
_CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
2ème
-
Composition
du
dossier
d'enquête
Dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique,
un
dossier
sera
déposé
dans
les
lieux
d'enquête
publique
figurant
à
l’article
1 du
présent
article.
Le
dossier
d'enquête
portant
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
constitué
des
pièces
suivantes :
1-
La
notice
simplifiée
de
présentation
de
l'enquête
publique
et
du
dossier.
2-
L'ensemble
des
procédures
relatives
à
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
comprenant :
a.
La
délibération
n°067/2019
du
17
juillet
2019
pour
la
création
du
SCoT
à
l'échelle
du
périmètre
de
läa
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol.
b.
L'avis
du
Préfet
sur
le
périmètre
du
SCoT
«
Piémont
Cévenol
»
en
date
du
2
septembre
2019.
c.
La
délibération
n°030/2020
du
10
juin
2020
pour
la
prescription
d'élaboration
du
SCoT,
d.
La
délibération
n°012/2023
du
25
janvier
2023
du
débat
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial.
e.
La
délibération
n°051/2024
du
17
avril
2024
du
redébat
du
Projet
Stratégique
d'Aménagement
suite
à
l'application
du
SRADDET
Occitanie
et
du
décret
du
27
novembre
2022.
f.
La
délibération
n°094/2024
du
25
septembre
2024
arrêtant
le
projet
du
SCoT
du
Piémont
Cévenol.
3-
Les
annexes
(Diagnostic
stratégique,
Etat
Initial
de
l'Environnement,
l'Evaluation
environnementale,
les
indicateurs
de
suivi,
la
justification
des
choix).
4-
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(annexe
1_PlanAmenStrat-
juin2024),.
5-
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(annexe
2 DOO-
PiemontCevenol-30052024),.
6-
Le
bilan
de
la
concertation.
7-
Le
résumé
non
technique.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/11/2824
L
Application
agréée
E-leqalis
33
_AR-030-200034411-20241125-CCPC_
SCOT PMÉEMONT
_
_CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
8-
L'avis
de
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement.
9-
Les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
listées
par
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
de
l’environnement,
ainsi
que
les
avis
émis
par
les
structures
concertées.
10-Le
présent
arrêté
de
mise
à
l'enquête
publique.
Article
3ème
-
Désignation
de
la
commission
d'enquête
La
décision
n°
E24000109
/
30
en
date
du
22
octobre
2024
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
a
désigné
:
Commission
d'enquête
publique
:
Monsieur
Bernard
DALVERNY
-
Président
Monsieur
Vincent
ALLIER
Monsieur
Bernard
TOURNADRE
Article
4è"e
-
Modalités
prévues
pour
présenter
les
observations
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
les
personnes
qui
le
souhaitent
pourront
consigner
leurs
observations
sur
les
registres
d'enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
côtés
et
paraphés
par
les
Commissaires
enquêteurs
et
déposés
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
13
bis
rue
Docteur
Rocheblave
à
Quissac
(30260)
et
aux
mairies
des
communes
où
seront
les
permanences,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
également
adresser
ses
observations
écrites :
1-
Par
courrier
du
20
janvier
au
21
février
2025
inclus,
sous
pli
cacheté,
au
nom
des
Commissaires
enquêteurs
:
messieurs
Bernard
DALVERNY,
Vincent
ALLIER
et
Bernard
TOURNADRE,
à
l'adresse
suivante:
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
13
bis
rue
Docteur
Rocheblave
à
Quissac
(30260).
Elles
seront
annexées
par
ses
soins
au
registre
d'enquête.
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/11/2824
L
Application
agréve
E-heqalte
n
M
33
_AR-030-200034411-20241125-CCPC
SCOT
E P\IEMONT _CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2-
Par
voie
électronique,
du
20
janvier
au
21
février
2025
inclus
à
l'adresse
suivante : Le
registre
dématérialisé
-
enquête-publique-5843@registre-
dematerialise.fr
Article
5è"€
-
Permanences
Les
Commissaires
enquêteur
recevront
les
observations
du
public
lors
de
9
permanences
qui
se
tiendront :
LIEUX
JOURS
HORAIRES
Quissac
20/01/2025
9h
-
12h
Lédignan
20/01/2025
14h
-17h
Saint
Hippolyte
du
Fort
20/01/2025
9h
-
12h
Sauve
06/02/2025
9h
-
12h
Saint
Hippolyte
du
Fort
06/02/2025
14h
-17h
Quissac
06/02/2025
14h
-17h
Lédignan
21/02/2025
9h
12h
Saint
Hippolyte
du
Fort
21/02/2025
14h
-17h
Quissac
21/02/2025
14h
-17h
Article
6"€
-
Mesures
de
publicité
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'enquête
publique
sera :
1-
Affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
2-
Affiché
aux
cinq
lieux
de
permanences
précités,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
28/11/2824
L
Application
agréve
E-heqalte
n
M
39_AR-030-200034411-20241128-CCPC_SCOT_E PÉMONT_ _CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
3-
Affiché
dans
l'ensemble
des
34
communes
couvertes
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Piémont
Cévenol.
4-
Publié,
en
caractère
apparents,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête,
dans
les
journaux
locaux
«
le
Réveil
du
Midi
»
et
«le
Midi
Libre
».
5-
Publié
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
en
suivant
le
lien
https//www.piemont-cevenolfr/,
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Article
7ème
-
Clôture
de
l’enquête
publique
À
l'expiration
du
délai
de
33
jours
précité,
les
registres
seront
clos
et
signés
par
les
Commissaires
enquêteurs
qui
dresseront,
dans
les
8
jours,
un
procès-
verbal
de
synthèse
des
observations
qu'ils
remettront
sur
place
à
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
en
l'invitant
à
produire
en
retour,
sous
15
jours,
ses
observations
éventuelles.
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
les
Commissaires
enquêteurs
remettront
à
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
dans
un
délai
de
30
jours,
leur
rapport
et
conclusions
motivées.
Article
8ème
-
Suites
de
l’enquête
publique
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
sera
modifié
pour
tenir
compte
des
remarques
et
propositions
issues
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
partenaires
concertés,
des
observations
du
public,
ainsi
que
du
rapport
et
de
l'avis
des
Commissaires
enquêteurs.
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
se
prononcera
ensuite
définitivement
sur
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Piémont
Cévenol.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
des
Commissaires
enquêteurs
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
pendant
Un
an,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
en
Préfecture
du
Gard
et
dans
les
mairies
des
communes
du
périmètre,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
CCPC
: https://www.piemont-cevenol.fr/.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/11/2824 PMÉEMONT
_
_CEVENOL COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication
sur
demande
et
à
leurs
frais
auprès
des
autorités
compétentes.
Article
9ème
-
Exécution
Monsieur
Fabien
CRÜVEILLER,
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10°"
-
Notification
et
affichage
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée :
1]-
AUx
maires
des
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol.
2-
Aux
Commissaires
enquêteurs.
Article
11°"e
-
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut,
s'ils
est
contesté,
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
]-
Recours
gracieux.
2-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés.
Fait à QUISSAC.
le
2+
/A1HBS
EL
Le
Président
Fabien
CRUVEILLE
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/11/2824
m
Applk
ation
agréve
E-legalte
1
33 _AR-030-200034411-20241128-CCPC
_SCOT_E ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
28/11/2024
ation agréée E-
bre com
393 _AR-030-200034411-20241128-CCPC
_SCOT_E