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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 14 modification marche public relative aux travaux pole socio educatif cruseilles lot 11 menuiseries interieures bois
Document publié le Jeudi 25 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 14 modification marche public relative aux travaux pole socio educatif cruseilles lot 11 menuiseries interieures bois)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Affichée
2
5
FEV
2
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_14-DE
2021-14
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
LOT
N°11
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
FEVRIER
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
février
2021,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
-
268,
route
du
Suet
-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
:
Etaient
présents
ou
représentés :
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: M.
Cédric
DECHOSAL
Date
d’affichage
:
25
FEV,
2071
OBJET
: MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
LOT
N°
11
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Mfchéle
9
5
FEV
077
=
ID :
074-2474001
12-2021
0223-D_2021_14-DE
2021-14
COMMANDE
PUBLIQUE/
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
LOT
N°11
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
MooiricarioN
DE
MARCHE
PUBLIC
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
LOT
N°11
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.E.,
la
réhabilitation
partielle
et
l’extension
de
l'école
élémentaire
et
de
La
bibliothèque
à CRUSEILLES.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
La
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3
474
464,42
€
TTC.
ILexpose
qu’à
la
suite
d’une
demande
du
bureau
de
contrôle
technique,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
caractéristiques
des
portes
coupe-feu
en
salle
pluriactivités.
Monsieur
le
Président
indique
que
Les
prestations
nouvelles
induisent
une
plus-value
pour
le
lot
11
Menuiseries
intérieures
bois
devant
être
constatée
par
avenant.
En
l'occurrence,
la
modification
du
lot
n°11
représenterait
une
augmentation
de
4
003
€
HT
(4
803,60
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
2,07
%
du
montant
initial
du
lot.
Le
projet
d’avenant
et
son
annexe
relative
au
descriptif
des
travaux
supplémentaires
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
application
de
La
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
Les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
Il
invite
donc
l'Assemblée
à
examiner
ces
dossiers.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
la
modification
par
avenant
en
plus-value
pour
le
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
pour
un
montant
supplémentaire
de
4 003
€
HT
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2021
Affiché le
=
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_14-DE
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Objet
de
l'opération
:Création
d'un
C.L.A.E.,
réhabilitation
partielle
et
extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
Cruseilles
Lot
n°11
Menuiseries
intérieures
bois
Marché
public
passé
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
(article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
article
27
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics)
Titulaire
du
marché
public
:
MENUISERIE
RAMBOSSON
ALEXANDRE
129,
allée
des
charbonniers
ZA
Malchamps
74160
FEIGERES
@
: menuiserierambosson@orange.fr
N°
SIRET
:797
180
262
000
25
Montant
initial
du
marché
public
:
193
231
€
HT,
soit
231
877,20
€ TTC
Modifications
antérieures
du
marché
public
: Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2021
Affiché le
unhont
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_14-DE
Le
présent
document
a
pour
objet
de
modifier
la
réalisation
de
certaines
prestations
initialement
prévues
au
marché
public
consécutivement
à une
demande
du
bureau
de
contrôle
technique
pour
des
portes
DAS
CF
1h
au
lieu
de
CF
1/2h
en
salle
pluriactivités.
ARTICLE
1 :
L'acheteur
demande
au
titulaire,
qui
accepte,
de
procéder
aux
travaux
supplémentaires
dont
Le détail
technique
et financier
figure
en
annexe
des
présentes.
ARTICLE
2
:
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
à exécuter
s’élève
à 4
003
€
HT,
soit
4
803,60
€ TTC.
La
présente
modification
représente
donc
une
augmentation
de
2,07
%
du
montant
initial
du
marché
public. Le
nouveau
montant
du
marché
public
s'élève
à
197
234
€
HT,
soit
236
680,80
€ TTC.
ARTICLE
3
:
Toutes
les
clauses
et conditions
générales
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
4 :
Le
titulaire
renonce
à toute
réclamation
et à tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à la signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
À
CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur,
Signature
et cachet
Le
Président
Xavier
BRAND Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Affiché le
entend
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_14-DE
La
notification
consiste
en
la remise
d'une
copie
de
l'avenant
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l’avis
de
réception
postal
daté
et
signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
titulaire
signera
La
formule
ci-dessous.
Reçu
à titre
de
notification,
une
copie
de
la présente
modification
de
marché
public.
A
, le Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Affiché le
=
MENUISERIE ALEXANDRE
RAl sans
on ce
129
ALLEE
DES
CHARBONNIERS
ZA
MALCHAMPS
=
74160
FEIGERES
Devis
Tél
: 0450490202
g
Fax
:0450490704
FEIGERES,
le
13/01/2021
Numéro
: __
DE21004
[Adresse
du
chantier
)
(Adresse
de
facturation
\
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CRUSEILLES
CRUSEILLES 74350
CRUSEILLES
Ke
D
(Descriptif
des
travaux
\
Ne
D
FOURNITURE ET POSE SELON
DEMANDE
BUREAU
DE
CONTROLE SUPLEMENT
POUR
1
PORTE
93+53
DAS
AVEC
VERROU
1,00|
UNI
1 652,00
1 662,00{20,00
DAS
ET
OCULUS
C/F
1/2H
AU
LIEU
DE
C/4/2
H
A
VENTOUSES
SALLE
PLURI
ACTIVITE
COTE
ECOLE
2
PORTE
83+93
DAS
AVEC
VERROU
1,00!
UNI
2 351,00
2 351,00|20,00
DAS
ET
OCCULUS
C/F
1H
AU
LIEU
DE
C/F
1/2H
A
VENTOUSES
SALLE
PLURI
ACTIVITÉ
COTE
CLAE
SIRET
:79718026200025
-
NAF:4332A
-
RCS
:RC
THONON
71B26
-
N°
TVA
:
7579718026:
Page
1
de
4 Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2021
Affiché le
ne
ID
: 074-247400112-20210223-D_2021_14-DE
Devis
gratuit.
[To
tal
HT
4 003,00)
Taux
Base
Montant
Postes
Complémentaires
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
HT
Net
4
003,00
20,00
4
003,00
800,60
TVA
800,60
0,00
0,00
0,00
Total
TTC
4 803,60
Clause
de
réserve
de
propriété
:
Le
vendeur
conserve
la
propriété
des
bièns
vendus
Acompte
0,00
jusqu'au
paiement
effectif
de
l'intégralité
du
prix
en
Net
à
payer
4
803,60
€
principal
et
en
accessoires.
Le
défaut
de
paiement
\
.
de
l'une
ou
quelconque
des
échéances
pourra
entraîner
la révendication
des
biens.
Pour
l'entreprise
(signature
et
cachet)
Pour
le
client
(signature
précédée
de
la
mention
:Lu
et
approuvé,
bon
pour
accord)
SIRET
:79718026200025
-
NAF:4332A
-
RCS
:RC
THONON
71B26
-
N°
TVA
:7579718026:
Page
2
de
4