Acte - PS 048

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Acte - PS 048 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - PS 048)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Mardi 31 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PS/048

Portant réglementation du stationnement

— IMPASSE JORDI BARRE

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre

1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT qu'un DÉMÉNAGEMENT rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,

le 07/02/2023 IMPASSE JORDI BARRE.

ARTICLE 1 : Le 07/02/2023, le stationnement des véhicules est interdit au droit

du déménagement au 14 IMPASSE JORDI BARRE. Par dérogation, cette

disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police

et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code

de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, MGM.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 31 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

4 Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

cer à son affichage

le: FEV. 2094

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr raperreeré

Page 1 sur 2DIFFUSION:

MGM

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.f; dans un délaï de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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