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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28.2023 CeA Contrat de Territoire Eurometropole de Stbg ave)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
99_DE-067-2
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
28/2023 —- CONTRAT DE TERRITOIRE ALSACE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,
L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LES COMMUNES MEMBRES
Par lettre du 07 mars dernier, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) informe la commune de
Souffelweyersheim de la mise en place par la CeA d'un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétique, sociale et climatique, la Collectivité européenne d'Alsace a
souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d'enjeux
porteurs de développement en matière d'attractivité, d'environnement et d'écologie ainsi que de
cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires
pragmatiques qui mobilise des moyens en ingénierie [proposée par les services de la Collectivité
européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie
Territoriale d'Alsace (RITA)] et financiers conséquents (167 M£ sur la période 2022-2025) pour
accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les
suivants pour le Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg :
L'enjeu de l'attractivité :
Les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire de renforcer l'attractivité de l'Alsace
et de l'Eurométropole de Strasbourg au niveau économique et universitaire tout en confortant et
en consolidant le statut de Strasbourg capitale européenne. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
D 99_DE-067
Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :
1. améliorer l'accessibilité à la capitale européenne et la mobilité des habitants ;
2. soutenir les projets qui concourent à l'excellence éducative du territoire et notamment ceux
à destination des collégiens.
L'enjeu environnement/écologie :
La Collectivité européenne d'Alsace s'étant fixée l'objectif ambitieux de devenir un territoire 100 %
renouvelable d'ici 2050, les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire d'accompagner
la transition écologique et énergétique du territoire tout en préservant son attractivité économique,
touristique, culturelle et institutionnelle.
Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :
1. investir dans l'efficience énergétique et environnementale du territoire ;
2. renforcer les actions en faveur des circuit-courts et de la sécurisation des filières.
L'enjeu de la cohésion sociale :
La Collectivité européenne d'Alsace s'étant fixée comme objectif de développer un service public
alsacien de qualité, les partenaires du Contrat se fixent comme enjeu prioritaire d'améliorer la
cohésion sociale d'un territoire très contrasté à forte précarité (20 QPV) et en même temps
locomotive industrielle et économique de l'Alsace.
Cet enjeu se décline en 2 objectifs opérationnels :
1. lutter contre la grande-pauvreté et accompagner l'insertion économique, sociale et
culturelle des plus précaires afin d'encourager la mixité sociale, favoriser et entretenir la
dynamique associative ;
2. développer l'offre de service en faveur des séniors.
Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés
(Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale) est
conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l'adoption, par les communes et
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une
délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du
Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg et de m'autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
VU
VU
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
e E-keg
99_DE-067-
la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant stratégie
d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds
qui l’accompagnent,
la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 06 février 2023 portant adoption
des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg,
adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 06 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Souffelweyersheim de s'engager dans la démarche de
contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
>
1.
2:
=
APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire de l'Eurométropole de
Strasbourg pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe,
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
La définition des enjeux et objectifs partagés et validés
L'enjeu de l'attractivité
Améliorer l'accessibilité à la capitale européenne et la mobilité des habitants ;
Soutenir les projets qui concourent à l'excellence éducative du territoire et notamment
ceux à destination des collégiens.
L'enjeu environnement/écologie
Investir dans l'efficience énergétique et environnementale du territoire ;
Renforcer les actions en faveur des circuit-courts et de la sécurisation des filières.
L'enjeu de la cohésion sociale
1. Lutter contre la grande-pauvreté et accompagner l'insertion économique, sociale et
culturelle des plus précaires afin d'encourager la mixité sociale, favoriser et
entretenir la dynamique associative ;
2. Développer l'offre de service en faveur des séniors.
L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat.
La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace.
La possibilité d'un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité
européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux
et objectifs précités.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat précité. [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
39_DE-067.
> CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 0 7 JUIN 2023