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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM 16 06 2016 Final)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
L'AN DEUX
MILLE
SEIZE
et le
JEUDI
16
JUIN
à 19
heures
00,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Villemur-sur-Tarn,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 9
juin
2016.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
GILARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
M.
Damien
PENDARIES,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
Mme
Emilie
SERRIS.
‘
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
M.
Daniel
BOISARD
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Agnès
PREGNO
donne
pouvoir
à Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Michel
MORDA
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS
donne
pouvoir
à M.
Damien
PENDARIES,
M.
Patrick
GUY
donne
pouvoir
à M.
Dominique
MARIN,
Mme
Amandine
BERGIA
donne
pouvoir
à Mme
Corine
BRINGUIER,
Mme
Karine
TAMBERI
donne
pouvoir
à Mme
Alexandra
DUBOIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL
donne
pouvoir
à Mme
Brigitte
ARNAL,
M.
Jean-Claude
BOUDET
donne
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF
ÉTAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
M.
Daniel
REGIS
Mme
Astrid
VILLOING,
M.
Ludovic
PORTA
>
Mme
Corinne
BERTIN
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 03
Membres
présents
: 17
Pouvoirs
: 09
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
7 SUN En
préambule,
Monsieur
le Maire
remercie
Mme
BASCHIERA
qui
offre
une
œuvre
de
son
mari
à la
commune.
Le
tableau
est
accroché
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Il demande
aux
membres
du
conseil
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
récentes
victimes
assassinées
cette
semaine. Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
23
mai
2016
Adopté
à l'unanimité
1 - Demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à des
appels
à projets
de
l’Etat
dans
le cadre
d’un
Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Local
en
date
du
20
mars
2016
des
dossiers
de
subventions
étaient
à présenter
pour
la
fin
mai,
charge
à la
collectivité
de
délibérer
par
la suite.
De
même,
le Contrat
de
Territoire
avec
le Conseil
Départemental
doit
être
validé
avant
la fin
juin.
Les
projets
présentés
répondent
à deux
critères
: ils
sont
inscrits
au
DOB
et ou
peuvent
être
financés
par
les
fonds
créés.
Le
tableau
de
demandes
de
subventions
est
joint
en
annexe.
Les
projets
ne
se
feront
que
si les
financements
sont
assurés.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
des
précisions
sur
les
Résidences
de
Territoire.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
projet
consistant
à aménager
La
Renaissance
afin
d’y
recevoir
des
artistes.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
le projet
de
démolition
reconstruction,
concernant
Îes
préfabriqués
de
l’école
élémentaire
Jules
Michelet,
a obtenu
l’accord
des
services
de
la Préfecture.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
malgré
la diminution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(moins
40
%
en
trois
ans)
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
d’investissement
en
accentuant
ses
efforts
de
gestion.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
l'ensemble
de
ces
demandes
de
subventions.
e_ Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
2:
Délégation
de
Service
Public
Simplifiée
pour
la compétence
“Jeunesse!
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s'agit
de
mettre
en
place
une
Délégation
de
Service
Public
Simplifiée.
En
effet,
compte
tenu
du
niveau
de
subvention
communale,
cette
procédure
est
indispensable.
Le
cahier
des
charges
est
communiqué
en
annexe.
Cette
DSP
sera
conclue
pour
1 an
(2017).
Le
cahier
des
charges
sera
modifié
à la
marge
encore
en
particulier
sur
les
demandes
de
Ja collectivité
en
matière
d'encadrement
des
animateurs
dans
les
écoles.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
si d’autres
organismes
que
celui
gérant
la compétence
jeunesse
(Espace
Jeunes)
pourront
répondre
à cette
consultation.
Monsieur
le Maire
indique
qu’effectivement,
d’autres
organismes
pourront
y répondre
mais
que
le savoir-faire
et
l'expérience
seront
privilégiés
dans
le critère
d’attribution.
Il poursuit
en
indiquant
que
l’harmonisation
des
modes
de
gestion
reste
à l’ordre
du
jour
à terme.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ Approunve
le lancement
de
ceite
Délégation
de
Service
Public
Simplifiée
pour
la
compétence
« jeunesse
» aux
conditions
définies
supra
et dans
la
convention.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
2 sur
7
M
.
3 - Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale
- Intégration
de
la commune
de
Buzet-sur-Tarn
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Val'Aïgo
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
l'intégration
de
la commune
de
Buzet
au
sein
de
la Communauté
de
Communes.
Les
documents
annexés
permettent
d'appréhender
les
conséquences
de
cette
intégration.
Concernant
la représentation
des
communes,
elle
sera
déterminée
ultérieurement.
Un
tableau
présentant
les
possibilités
est
joint
en
annexe.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
des
précisions
sur
le transfert
de
personnel.
Il lui
ait
expliqué
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences,
il est
prévu
effectivement
le transfert
de
deux
agents
techniques
et un
agent
administratif
de
la commune
de
Buzet-sur-Tarn
vers
la Communauté
de
Communes
Val’
AÏgo
afin
de
répondre
à
l'accroissement
du
territoire.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
l'intégration
de
la
commune
de
Buzet-sur-Tarn
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Aïgo.
e Dit
que
la
question
de
la
représentativité
et donc
du
nombre
de
délégués,
fera
l'objet
d’une
prochaine
délibération.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
4 -
Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale
- Fusion
du
SIAH
du
PAR
de
Villemur
et du
SIAH
de
la Région
de
Villemur
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Approuve
les
deux
projets
de
délibération
e Dit
que
la
question
de
la
représentativité
et donc
du
nombre
de
délégués,
fera
l'objet
d’une
prochaine
délibération.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
5 - Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale
- Fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
la rive
droite
du
Tarn
et du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Région
de
Villemur
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le projet
de
fusion
entre
les
deux
syndicats
est
imposé
par
les
services
de
l'Etat.
Les
conséquences
sont
multiples
: révision
de
la représentation
(en
cours
d'examen),
révision
du
prix
de
l'eau
à la
marge
car
l'harmonisation
est
indispensable,
réflexion
sur
la gestion
séparée
de
l'eau
potable
et de
l'eau
d'irrigation.
Il s’agit
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
le projet
de
fusion
entre
le SIERDT
et
le SIERY.
e Dit
que
la
question
de
la
représentativité
et donc
du
nombre
de
délégués,
fera
l’objet
d'une
prochaine
délibération.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
6 -
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
:
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
| pour
le Transport
des
Personnes
Agées
Dans
le prolongement
des
dispositions
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
conformément
au
souhait
du
législateur
de
réduire
le nombre
des
syndicats
destinés
à rationaliser
l'exercice
des
compétences
des
groupements
intercommunaux
ont
été
inscrits
dans
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
dela
Haute-Garonne.
Page
3 sur
7 4. Ce
schéma
a été
proposé
à la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
qui
a procédé
à un
certain
nombre
d’amendements
et
à valider
le schéma
qui
définit
les
opérations
à venir
de
fusion
ou
de
dissolution
de
structures
intercommunales.
Par
courrier
en
date
du
14
avril
2016
les
services
de
la Préfecture
ont
informé
la commune
de
leur
intention
de
dissoudre
le Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
des
Personnes
Agées
en
Haute-Garonne.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
la dissolution
de
ce
syndicat.
Pour
information,
un
courrier
du
SITPA
demande
une
prorogation
de
son
activité
jusqu’au
31/12/2017
afin
de
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
d’aide
au
transport
au
bénéfice
des
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
pour
le Transport
des
Personnes
Agées
à compter
du
01/01/2018
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
7 - Amendes
de
Police
- Convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
les
Allées
Charles
de
Gaulle
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
transfert
d’une
subvention
« amende
de
police
» (d’un
plan
de
circulation
à un
dépose
minute
école
Anatole
France),
il s’agit
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
le Conseil
Départemental.
Le
Conseil,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
convention
avec
le Conseil
Départemental
tel
que
présentée
supra,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
e Demande
à M.
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
8 - Décision
Modificative
N°1
- BP
2016
- Commune
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-adjoint
en
charge
des
Finances,
qui
informe
l’assemblée
que
les
dépenses
imprévues
ne
peuvent
excéder
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement.
Il s’agit
donc
de
les
ramener
de
255
630
euros
à 205
247
euros.
La
différence
sera
affectée
à
l'opération
« bâtiments
communaux
».
En
fonctionnement,
il s’agit
de
les
ramener
de
500
000,00
euros
à 488
110,65
euros.
La
différence
sera
portée
au
chapitre
011,
charges
à caractère
général.
L’appréciation
des
7,5%
se
fait
hors
reports
des
antérieurs
et écritures
d’ordres
ce
qui
explique
la différence.
Le
Conseil,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
Décision
Modificative
n°1
telle
que
présentée
supra,
e Demande
à M.
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
9 - Tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
a aucun
changement
en
ce
qui
concerne
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Prend
acte
de
cette
information.
10
- Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Alain
GARDELLE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
Associations,
qui
explique
à l’assemblée
qu’il
s’agit
de
prévoir
les
éventuelles
subventions
aux
associations
dans
le cadre
de
l’aide
complémentaires
sur
projet
telle
que
définie
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
Page
4 sur
7
TWb Soutien
à l’exposition
estivale
(total
de
1400
€):
- 800
€:pour«
AVH
»
- 600
€ pour
« Sauvegarde
du
patrimoine
»
Soutien
au
concert
estival
:
- 1000
€ pour
« Musique
en
vigne
»
Soutien
aux
Fêtes
locales
:
- 800
€ pour
le «
Comité
des
Filhols
»
-
1000
€ pour
le «
comité
du
Terme
»
Soutien
à une
manifestation
sportive
exceptionnelle
:
- 500
€ pour
le «
club
de
Judo
»
Soutien
à une
manifestation
sportive
planifiée
:
- 1409
€ pour
« Las
Groulos
Longagnos
»
Monsieur
Alain
GARDELLE
rappelle
qu’en
ce
qui
concerne
la location
de
matériels,
les
associations
continueront
à bénéficier
du
matériel
de
la Commune
et
de
la Communauté
de
Commune.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
moins
une
abstention:
+ Approuve
les
subventions
telles
que
présentées
supra
à l'exception
de
la
subvention
pour
le Comité
des
Fêtes
du
Terme
: } abstention
(M.
Dominique
MARIN
— Président
de
cette
association)
e _
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
11
- Diagnostic
bâtiment
public,
SDEHG
:
|
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
le SDEGH
propose
un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Le
coût
pour
la commune
sera
d’environ
50
euros
par
bâtiment.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°__ Approuve
le
lancement
d'un
diagnostic
des
bâtiments
publics
en
partenariat
avec
le
SDEHG.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
12
- Compte
de
Gestion
et Compte
Administratif,
Budget
Assainissement
Collectif
:
|
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER
et quitte
la salle.
Monsieur
Georges
CHEVALLIER
informe
lassemblée
que
suite
au
transfert
de
compétence
au
SMEA,
il s’agit
d'approuver
ces
documents. Les
écritures
de
clôture
sont
toujours
en
cours
d'examen
entre
la collectivité
et
le SMEA.
Il convient
de
basculer
les
factures
et recettes
d'une
collectivité
à l'autre.
À titre
d'exemple,
la commune
a payé
de
l'électricité
sur
2016
qui
doit
être
prise
en
charge
par
le SMEA...".
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
le Compte
de
Gestion
2015
et le
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Assainissement
Collectif
tels
que
présentés.
13 -
Éclairage
Public
:
|
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s'agit
de
la suite
du
programme
d'économie
d'énergie
sur
l'éclairage
public,
incluant
la rénovation
de
15
coffrets
de
commandes
et
adaptation
de
l'éclairage,
comme
suit
:
- Fourniture
et pose
de
modules
d’abaissement
de
puissance
sur
les
projecteurs
du
parking
poids-lourds
à
Magnanac.
- Rénovation
des
coffrets
de
commande
d'éclairage
public
avec
pose
d’horloges
astronomiques
pour
les
armoires
de
commande
P78
« Vignerie
» (puissance
installée
8360),
P91
« Mairie
» (puissance
8153),
P16
« HLM
», P107
« La
Plaine
», P2
Rive
Gauche
» (P
I 5230).
- N°40
—P21
« Le
Terme
3 »
(P
E 4970)
Page
5 sur
7
UD, - N°7-P38
« Lavoir
» (P
1 5728)
- _ N°19-P18
« Cité
Verte
» (Puissance
installée
6500)
- N°21
—-P12
« Malaret
» (Puissance
installée
6940)
- N°86
— P9I
« Mairie
» (Puissance
installée
8153)
- N°26
— P69
« Hospice
» (Puissance
installée
9530).
Boulodrome
- _
Dépose
des
5 lanternes
d'éclairage
à bulles
vétustes
500
à 504
- Fourniture
et pose
de
5 fanternes
de
type
déco,
équipées
de
LED
55
W
et de
coupe-flux
arrière.
- Sans
GC
et en
conservant
les
mâts.
- Dépose
des
appareils
type
routiers
HS
1358,
1352,
suite
intervention
Citéos,
pose
de
2 appareils
routiers
avec
réflecteurs
et lampe
LED
55
W.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comimne
suit
:
“TVA
7579€
“Part
SDEHG
28
000
€
“Part
restant
à Ja
charge
de
la commune
(Estimation)
12
546
€
Total
48
125
€
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ Approuve
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté
supra,
e _
S'engage
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus,
e Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
14
- Règlement
Intérieur
de
la Médiathèque
- Charte
d'utilisation
du
numérique
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
s’agit
d’annexer
au
Règlement
Intérieur
de
la Médiathèque
la
Charte
d’utilisation
du
numérique.
Monsieur
le Maire
présente
la charte
aux
membres
du
conseil
municipal.
{Voir
Pièce
Jointe).
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Dit
que
la
charte
d'utilisation
du
numérique
sera
annexée
au
Règlement
Intérieur
de
la
Médiathèque.
e Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
ioutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le Maire
clôture
l'Ordre
du
Jour
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
des
précisions
sur
la position
de
la commune
en
ce
qui
concerne
les
compteurs
Linky.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a reçu
récemment
les
représentants
de
la Société
ENEDIS
(anciennement
ERDF)
qui
se
sont
bien
évidemment
voulus
rassurants
puisqu'il
ne
s’agit
pas
d’ondes
wifi
mais
de
radioportage
via
les
câbles
électriques.
Reste
la problématique
de
la confidentialité
des
données.
Il précise
que
les
documents
communiqués
par
la
Société
ENEDIS
seront
mis
à disposition
du
public.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
l’étude
de
revitalisation
urbaine
a débuté.
À ce
titre,
des
personnes
de
la
Société
URBANIS
sont
amenées
à un
travail
de
repérage
sur
l’ensemble
de
la commune
parfois
de
porte
à porte,
its
disposent
d’une
habilitation
écrite
de
la Mairie.
Page
6 sur
7 Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
également
que
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fait
l’objet
d’une
consultation
préalable.
Les
documents
sont
disponibles
en
Mairie,
une
réunion
publique
tirant
le bilan
de
cette
consultation
aura
lieu
en
Mairie
le 29
juin
2016
de
16h00
à 17h00.
La
séance
est
levée
à 20h30.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
:
Madame
GIMENEZ
demande
des
précisions
sur
la réunion
qui
doit
se
tenir
en
septembre
en
présence
des
représentants
du
SMIX
(Zone
d’activités
des
Portes
du
Tarn).
Monsieur
le Maire
indique
que
comme
toutes
les
réunions
de
la Communauté
de
Communes
il s’agit
de
réunions
publiques.
Le
Secrétaire
de
séance,
7
/ riñne
BERTIN
Page
7 sur
7
Cu.