Procès Verbal - 09 PV CM 19 12 2016 Final

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Procès Verbal - 09 PV CM 19 12 2016 Final Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV CM 19 12 2016 Final)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

PROCES- VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE et le LUNDI DIX-NEUF DECEMBRE à 19 heures 00, les membres du

conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13décembre2016.

ÉTAIENT PRESENTS:

M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Nicolas REBEIX, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel BOISARD, Mme Hanan BELGIOINO, M. Alain GARDELLE, Mme Agnès PREGNO, M. Jean-Michel MICHELOT, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Corine BRINGUIER, M. Patrick GUY, M. Laurent GROUSSOLE, M. Dominique MARIN, Mme Corinne BERTIN, M. Damien PENDARIES, M. Jean-Claude BOUDET, Mme Brigitte ARNAL, Mme Maryse WOLFF, M. Daniel REGIS,

M. Jean-Claude AMIEL.

ÉTAIENT REPRESENTES:

Mme Nathalie GILARD donne pouvoir à M. Daniel BOISARD,

Mme Alexandra DUBOIS donne pouvoir à Mme Agnès PREGNO,

Mme Amandine BERGIA donne pouvoir à Mme Virginie DOS SANTOS,

Mme Karine TAMBERI donne pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.

Mme Emilie SERRIS donne pouvoir à Mme Maryse WOLFF

ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSES:

M. Michel MORDA,

M. Vincent LARSONNEAU,

M. Ludovic PORTA,

Mme Corinne BERTIN a été élue SECRETAIRE.

Membres en exercice: 29

Membres présents : 21

Membres absents : 08

Pouvoirs : 05

Le quorum est atteint, le Conseilpeut délibérer.

Page 1 sur 8Monsieur le Maire souhaite faire le point sur le CADA : Il y a eu quelques arrivées et une scolarisation en maternelle. L'accompagnement de France Horizon semble de bonne qualité. Une rencontre a été organisée avec les pompiers et les gendarmes, en présence de Madame GILARD,adjointe à la Sécurité.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu'en revanche, certains points de l'étude de revitalisation et de réduction de la vulnérabilité inondation restent au point mort (Brusson en particulier) et qu'une nouvelle réunion est programmée avec M. le Secrétaire Général de la Préfecture tout début janvier.

Monsieur Nicolas REBEIX précise que concernant cette étude, les points prioritaires sont Brusson, le centre- ville et les écoles. La Direction Générale de la Prévention des Risques doit être saisie au vu des éléments de l'étude.

Monsieur Daniel REGIS souligne que les relations avec la Direction Départementale du Territoire sont complexes et que les changements d'interlocuteurs liés aux échéances électorales, entre autres, ne facilitent pas les échanges et les avancées.

Concernant l'intégration de Buzet sur Tarn au sein de la Communauté de Communes Val'Aïgo, suite à l'arrêté d'intégration du SMIX, le Conseil Départemental a décidé de participer au tour de table financier à hauteur de 7 millions d'euros et d'intégrer le syndicat. Les statuts proposés le 12 décembre ont été remis pour avis au Préfet de Région lors d'une réunion entre toutes les parties le 14 décembre. La Communauté de Communes est sollicitée pour délibérer sur le principe d'une participation mais pas encore sur l'adhésion qui nécessitera l'approbation des statuts après vérification de leur légalité et détermination des participations financières.

Monsieur le Maire remercie tous les élus, majorité et minorité pour leur investissement lors de cette année. Il rappelle que le Marché de Noël, le Concert de fm d'année, la Résidence de Territoire sont autant de moments qui ont rassemblé beaucoup de monde dans un esprit convivial. Il remercie les élus qui ont travaillé sur ces

sujets.

Monsieur le Maire explique que 2017 risque d'être une nouvelle année de réduction des recettes par la diminution des dotations d'Etat. Il faut rappeler que les dotations d'Etat compensent des charges transférées de l'Etat vers les Collectivités.

Page 2 sur 8

~====== =========~~,- ~------Adoption du Procès-Verbal en date du 7 novembre 2016

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.

Madame Maryse WOLFF fait remarquer que les convocations sont partiesen lettre verte et qu'àce titre les délais d'acheminement sont plus longs ce qui n'a pas permis à la minorité de préparer ce Conseil dans les meilleures conditions. M. le Maireprend acte.

Il - Délégués Communautaires

Monsieur le Maireindique aux membres du Conseil Municipal que suite à l'intégration de la commune de Buzet-sur-Tarn au sein de la Communautéde CommunesVal'Aïgo, il s'agit d'élire les conseillers communautaires de la commune.Pour Villemur, le nombre de déléguésreste inchangé. Les actuels conseillers sont donc reconduits, à savoir:

AMIEL Jean-Claude

BELGIOINO Hanan

BOISARD Daniel

BOUDET Jean-Claude

CHEVALLIER Georges

DUBOIS Alexandra

DUMOULIN Jean-Marc

DUQUENOY Aurore

GARDELLE Alain

GILARD Nathalie

PREGNO Agnès

REBEIX Nicolas

WOLFF Maryse

Adopté à l'unanimité

1 2 - Demandes de subventions

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il s'agit de déposerdes dossiersde demandes de subventions (DETR, Région... ).

Ces dossiers concernent l'accessibilité pour un programme de 300000 euros sur lequel la commune a déjà obtenu 180000 euros au titre du FSIL. La Région peut compléter ce financement. Sur les écoles (classes et restauration scolaire), il est possible de demander une subvention au titre de la DETR suite à l'implantation d'un CADA sur la commune. D'autres demandes pourront être déposées.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve l'ensemble de ces demandes de subventions.

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutesles formalitésadministratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Page 3 sur 81 3 - Avances sur subventions

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit, comme chaque année, d'autoriser les avances sur subventions pour certaines associations.

Pour l'Association « Espaces Jeunes », en attendant le vote du budget primitif, il est proposé une avance de 120000 euros soit 40000 euros dejanvier à mars 2017. Concernant cette association, ilest envisagé de voter une part fixe et une part variable, à définir lors du vote du Budget 2017.

Pour l'USVF rugby, il est proposéune avance de 5 000 euros. La subvention 2016 a été au total de 14800 euros. Comme pour l'Espace Jeunes, il peut être envisagé une part variable et une part fixe en fonction des projets et suite à la fusion avec le club de Fronton.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve l'ensemble de ces avances de subventions.

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutesles formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

1 4 - Modification des statuts du SDEHG

Il s'agit de prendre en compte la représentation de Toulouse Métropole au sein du SDEGH (78 délégués sur 235) et celle de la nouvelle commune de Péguilhan en lieu et place des communes de Lunax et Péguilhan.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve la modification des statuts du SDEHG telle que présentée supra,

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

1 5 - Budget Principal: ouverture de crédits en investissement

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de prévoir les crédits nécessaires aux opérations d'investissement en cours en attendant le vote du Budget Primitif 2017.

Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve la décision budgétaire telle queprésentée supra,

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

1 6 - Coût « Horaire» travaux en régie

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'actualiser le coût horaire des travaux en régie qui sert à calculer les frais de personnel dans le cadre des travaux présentant un caractère de durabilité, donc transférables en investissement. Pour 2016, il est de 19,25 euros.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve le coût horaire des travaux en régie tel queprésenté supra.

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

Page 4 sur 81 7 - Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'admettre 20534,91 euros en non-valeur (cantine, marchés, loyers, concession cimetière... ).

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

• Accepte l'inscription en non-valeur des sommes énoncées supra et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

8 - Délibération de prmcipe sur la rétrocession des espaces communs du projet Toulouse Habitat à Magnanac

Monsieur le Maire indique que la commune avait déjà pris une délibération de principe il y a un an à ce sujet. L'opérateur demande de la renouveler. Le Conseil Municipal devra en tout état de cause délibérer une fois l'opération terminée et avec le PV de réception.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

• Approuve le principe de rétrocession des espaces communs du projet Toulouse Habitat telle que présentée supra.

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

1 9 - Tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique comme à chaque Conseil Municipal, qu'il s'agit de prévoir les éventuels changements dans le tableau des effectifs.

Il informe qu'il souhaite recruter un Collaborateur de Cabinet.

Il précise qu'il est nécessaire d'ouvrir un emploi fonctionnel en Contrat à Durée Déterminée, à compter du 1 er janvier 2017. L'agent recruté sera rémunéré sur la base correspondant au grade de Rédacteur Territorial.

Monsieur Jean-Claude BOUDET indique que s'il n'est pas hostile au recrutement d'un Collaborateur de Cabinet, la préparation du Conseil aurait du donner plus d'éléments à ce sujet puisqu'aucun n'y figurait en dehors du titre. Monsieur le Maire prend acte et indique qu'il sera vigilant sur ce genre de question.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve le recrutement tel queprésenté supra,

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

10- Comité Technique commun

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit de prévoir la constitution d'un Comité Technique et d'un Comité Hygiène et Sécurité commun entre la Communauté de Communes Val'Aïgo et les communes le souhaitant.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• Approuve la mise enplace d'un Comité Technique commun,

• Approuve la mise enplace d'un Comité Hygiène et Sécurité commun,

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

Page 5 sur 81 Il - ASA et temps de travail

Monsieur le Maire informe que suite au dernier Comité Technique, il s'agit de valider les décisions prises en matière d'Autorisations Spéciales d'Absences (qui pour rappel sont soumises à autorisation préalable de l'autorité hiérarchique), de valider l'organisation du travail (39 heures hebdomadaires avec récupération) et le principe des astreintes de Week-end.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité,'

• Approuve les Autorisations Spéciales d'Absences telles que présentées,

• Valide le nouvel horaire hebdomadaire soit 39hOOau lieu de 35hOO,

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

112 - Subventions aux associations

Ce point a été retiré de l'Ordre du Jour de ce Conseil Municipal (Pas de dossiers en cours).

13- Clôture des comptes suite au transfert de la compétence « Assainissement» au SMEA

Il s'agit de délibérer pour confirmer la clôture des comptes du budget assainissement. Suite à un problème de voirie, chemin de La Garrigue, la reprise ne s'effectuera qu'au 1 er janvier 2017.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité,'

• Valide la clôture des comptes suite au transfert de la compétence « Assainissement» au SMEA et la mise à disposition des équipements liées à l'activité « Assainissement»

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

14- Attribution du marché de démolition reconstruction de deux classes à l'école Michelet

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'attribuer le marché pour un montant après négociation de 413 665 euros HT à l'entreprise CMPGB HINARD.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité,'

• Valide l'attribution du marché telle que présentée supra

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

15 - Convention avec le Conseil Départemental pour les Allées Charles de Gaulle - Aménagement du carrefour RD 141RD22

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du réaménagement des Allées Charles de Gaulle, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne puisque le projet impactera la RD 14et la RD 22.

L'état actuel de l'étude d'aménagement qui ira du Pont suspendu jusqu'après l'école Anatole France est présenté en pièce jointe.

D'autre part, il s'agit de déposer un dossier de demande de subvention également auprès du Conseil Départemental, les montants subventionnables seront déterminés avec le Secteur Routier de Villemur.

Page 6 sur 8

==== ==== === = =Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à instruire les dossiers de demandes de subventions liés

• Mandate Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de laprésente décision.

16- Désignation des délégués du SIEVT par les communes membres

Suite à la fusion des Syndicats SIERDT et SIERV il s'agit de se prononcer sur la désignation des délégués titulaires et suppléants au nouveau Syndicat (SIEVT).

Concernant la commune de Villemur, il y aura 6 titulaires et 3 suppléants. Il est proposé de maintenir une représentation comportant 5 délégués titulaires de la majorité et 1 de la minorité ainsi que 2 délégués suppléants de la majorité pour 1 de la minorité.

Ont été désignés :

r

Daniel REGIS

Membres titulaires

Jean-Marc DUMOULIN

Georges CHEVALLIER

Agnès PREGNO

Dominique MARIN

Michel-Pierre MORDA

Maryse WOLFF

Membres suppléants _Jj_

Damien PENDARIES

Laurent GROUSSOLE

17- Horaires d'ouverture de la Mairie

Monsieur le Maire explique que suite à la mise en place de statistiques, il s'avère que très peu de personnes viennent en mairie de 8h30 à 9h. (Parfois aucune). Il s'agit de personnes pouvant venir à un autre moment. Il est donc proposé de modifier les horaires de la Mairie au public. Elle ouvrirait à 9h. En revanche, il est proposé de prolonger l'ouverture jusqu'à 18h30 le mardi soir.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :

• Décide de modifier les horaires d'ouvertures au public de la Mairie tel qu'énoncé supra à compter du l" février 2017.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levéeà 20h16.

Page 7 sur 8QUESTIONS DIVERSES

Madame Brigitte ARNAL souhaite savoir si la rumeur qui circule, selon laquelle la commune ne subventionnerait plus la MIe Régionale, est exacte.

Il confirme que le groupe majoritaire ne souhaite pas allouer cette subvention à la MIe Régionale, compte tenu des contraintes financières de la commune.

Il précise toutefois que la subvention locale est maintenue pour la MIe de Villemur.

Monsieur le Maire clôture la séance de questions diverses.

Le Secrétaire de séance,

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