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Arrêté - 2023 421 PM Semvie quai des Greniers demontage de la drague sur la cale de carenage Benjamin Beneteau avec occupation du parking du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 421 PM Semvie quai des Greniers demontage de la drague sur la cale de carenage Benjamin Beneteau avec occupation du parking du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PAPE +
Ville
à
Dp
Île
Ge
.
Vi
LE
Département
Le Voie
_———
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
;
compte
tenu
de
la
publication
sanTGLEs
ELA
/A
72/1
le
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
& 02 51 55 29 ss
20
AVR
2073
FB/PR N°
2023
—-421
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
et du
stationnement,
ainsi
la
circulation
des
vélos
et du
cheminement
des
piétons,
quai
des
Greniers,
à
l’occasion
du
démontage
de
la
drague
sur
la
cale
de
carénage
proche
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau,
réalisé
par
la
Semvie.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
Semvie
;
Vu
les
autorisations
délivrées
par
le
Préfet
et
par
délégation
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la
Mer
en
date
du
4
avril
2023
sous
le
N°
de
dossier
23-DGAPID-DMD
068,
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
stationnement,
ainsi
la
circulation
des
vélos
et
cheminement
des
piétons,
quai
des
Greniers,
à
l'occasion
du
démontage
de
la
drague
sur
la
cale
de
carénage
proche
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau,
réalisé
par
la Semvie
à dont
le siège
se
situe
au
- PORT
LA VIE
- Boulevard
de
l'Egalité,
BP
451
85804
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
CEDEX
;
ARRETE
Article
1er -
Le
démontage
de
la
drague
sur
la
cale
de
carénage
proche
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau
est
autorisé
par
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
Mer.
Les
travaux
nécessitent
l'occupation
du
parking
communal
face
à
la
cale
de
carénage,
un
empiétement
sur
le trottoir
et
sur
la
piste
cyclable,
des
manutentions
d'engins,
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
autre
que
les
camions
et
engins
de
chantier
est
strictement
interdit
dans
l'espace
réservé
ainsi
qu'au
droit
du
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
et
les
vélos
est
mise
en
place.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
ainsi
que
les
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation)
devront
être
mis
sur
l’espace
réservé
aux
places
de
stationnement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
démontage
de
la
drague,
nécessitent
de
supprimer
temporairement
l'ensemble
des
places
de
stationnement,
qui
sont
les
suivantes :
Avertissement
:
-
Toutes
les
places
qui
se
situent
le
long
du
trottoir
face
à
la
cale
de
carénage
sont
supprimées
temporairement
pendant
toute
la
durée
du
démontage.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
devront
être
mis
sur
l’ensemble
des
places
pour
prévenir
les
usagers.
-
La
place
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
face
à
la
cale
de
carénage
sera
ponctuellement
interdite
au
stationnement
en
fonction
des
nécessités
pour
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
25
avril
2023
au
vendredi
28
avril
2023
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur,
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
D est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
présent
arrêt
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
ices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/a
Poliée
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
4mpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
19
avril
2023.