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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 14 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2018 A 20 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Pierre, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie
Absent(s) excusé{s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sandrine.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé({e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement 2019. Décide l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente. Vote à l'unanimité.
> Demande de subvention « Aisne Partenariat Voirie » pour la création d'un plateau ralentisseur de vitesse devant l’école.
Approuve le projet de création d'un plateau ralentisseur de vitesse devant l'école. Le montant prévisionnel des travaux établi par l'ADICA (maître d'œuvre) s'élève à 22.400 € HT / 26.880 € TTC.
Sollicite une subvention au titre de l'Aisne Partenariat Voirie (APV) programmation 2019, au taux de 43 %, en remplacement de la demande de subvention au titre des « Amendes de police », sans réponse.
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Vote à l'unanimité.
> Horizon Village CLOUD et IXCHANGE 2 - JVS-MAIRISTEM.
Dans le cadre de la dématérialisation, décide l'installation de Horizon Villages CLOUD au secrétariat de Mairie, ainsi que IXCHANGE 2, tiers de télétransmission. Autorise le Maire à signer les propositions financières de JVS-MAIRISTEM HORIZON VILLAGES CLOUD
Coût 1° Année : 5.247 € HT / 6.296,40 € TTC
Coût Années suivantes : 3.207,00 € HT / 3.848,40 € TTC
IXCHANGE 2
Coût : 120€ HT /144€ TTC
Coût par an : 473 € HT / 567,60 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Application et tarification du forfait « repas de secours » pour les enfants déjeunant à la cantine. Année scolaire 2018/2019.
Fixe le prix du forfait « repas de secours » (repas à la cantine et garderie du midi) à deux fois le montant du tarif de restauration scolaire et garderie appliqué aux enfants des communes du RPI. Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 11 janvier 2019
Le Maire
Francis COUVREUR