Procès Verbal - 2023 01 10 CRCM

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Procès Verbal - 2023 01 10 CRCM Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Recoules-de-Fumas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 10 CRCM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Département de la République Française

Lozère COMMUNE DE RECOULES DE FUMAS

Nombre de membres Séance du 10 janvier 2023 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier le Conseil Municipal de la commune de a . Rcoules-de-Fumas régulièrement convoqué le 04 janvier 2023, s'est réuni sous la Présents : 10 présidence de Christophe SUDRE

Sont présents: Christophe SUDRE, Christine MOULIN, Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine VAILLANT, Christian DELMAS, Jean-François OSTY, Jacques BONNET, Célia BOULARD

Représentés:

Excuses:

Absents:

Votants: 10

Monsieur le maire ouvre la séance à 20h30

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Célia BOULARD a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Validation du PV de la séance du 22 novembre 2022 transmis aux élus le 28/11/2022 à l'unanimité

des membres votants.

Ordre du jour :

1. Validation de l'opération de rénovation de la toiture de l'abri voiture du 3 rue du Toni et demande de subvention

2. Accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque en toiture de l'hôtel de ville

Validation du devis rénovation des murets du village (si réception)

Participation de la commune aux transports scolaires 2020-2021

Renouvellement d'adhésion au service DUPFI du centre de gestion Blocage de la hausse des loyers pour 2023 G GrE

©

Questions diverses

Objet : Approbation de l'opération de rénovation de l'abri voiture d'un logement communal et demande de subvention - DE 2023 01

Lors de la Commission Permanente du 28 novembre 2022, les élus départementaux ont décidé du

lancement de la campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2023 et ce jusqu'au 18 janvier 2025.

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'un dossier concernant la commune “aménagement du village" est éligible aux contrats territoriaux 2022-2025, cette opération est en attente d'une réponse de la demande d'aide auprès de la région.

Les autres opérations prévues par la commune sont d’un montant inférieur à 50 000 €HT est

peuvent être éligibles au Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires Département de la Lozère

(FRAT).

Lors de la présentation de ces opérations il était prévu de présenter la rénovation de la toiture de

la mairie en 2023 et la rénovation de l'abri-voiture d'un logement communal en 2024.

Vu la proposition du SDEE d'étudier la faisabilité d'une centrale photovoltaïque en toiture de l'hôtel

de ville les demandes de subvention pour ce projet doivent être repoussées, le temps que les

études et devis soient réalisés, au FRAT 2024.

Monsieur le maire propose de valider l'opération de rénovation de l'abri voiture d'un logement

communal et de demander le FRAT correspondant pour 2023, cette opération pouvant être

réaliser dans l'année.I présente les devis réalisés par Margeride toiture, Christophe Sirvens, Naturellement charpentier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants ;

Approuve le projet de rénovation de l'abri voiture du logement communal, 3 rue du Toni.

Valide les devis de l'entreprise Naturellement Charpentier pour un montant hors taxe de 8

958.50€ HT pour la charpente et le devis de Christophe Sirvens d'un montant de 13 813.00€ HT

pour la couverture et zinguerie.

Le coût global du projet s'élève à 22 771.50€ HT,

Sollicite l'aide du département à hauteur de 30% dans le cadre Fonds de Réserve d'Appui aux

Territoires Département de la Lozère 2023 pour ce projet.

S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de

demande de subvention au Département.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires se

référant à cette affaire.

Vote pour : 10 Vote contre : 0

Objet: : Accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque en toiture par le SDEE - DE _ 2023 02

Monsieur le Maire rappelle qu'au regard des tensions intervenues sur les marchés de l'énergie depuis fin 2021 et de l'intérêt de relocaliser une partie de la production d'électricité pour tendre vers des territoires plus autonomes, l'efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables sont aujourd'hui, et plus que jamais, des enjeux majeurs pour les collectivités.

Monsieur le Maire indique également qu'afin de soutenir les communes et communautés de communes lozériennes dans leurs projets de transition énergétique, le SDEE 48 a souhaité renforcer son accompagnement et a initié un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner le déploiement de centrales photovoltaïques en toiture ou sur ombrière.

Cet accompagnement concerne exclusivement l'installation de centrales photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités lozériennes (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements), dans la limite d'un projet par collectivité.

L'offre d'accompagnement proposée par le SDEE 48 comprend deux phases :

— la première concerne la réalisation d'une étude d'opportunité basée sur une analyse énergétique et économique du projet, permettant ainsi à la collectivité de disposer d'un outil d'aide à la décision pour évaluer l'intérêt et la faisabilité de l'opération envisagée : le coût global s'élève à 1 000€ TTC dont 500€ pris en charge par le SDEE et 500€ de participation de la commune.

— la seconde, facultative, correspond à un accompagnement à la réalisation du projet (aide à la contractualisation avec un maître d'œuvre, relecture du dossier de consultation des entreprises, montage des dossiers de demande de financement, suivi d'opération, bilan de production à N+1). Le coût global s'élève à 1 500€ TTC dont 750€ pris en charge par le SDEE et 750€ de participation de la commune.

La commune de Recoules-de-Fumas, au vu des résultats de l'étude d'opportunité qui lui sera transmise, décide seule des suites à donner aux recommandations. Il est par ailleurs précisé que l'accompagnement du SDEE 48 correspond à une mission de conseil, d'accompagnement et non de maîtrise d'œuvre. La collectivité garde ainsi la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.Au regard de ce qu'il précède, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'accompagnement du SDEE 48 selon les modalités d'intervention (administratives, techniques et financières) exposées dans la convention ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants ;

Sollicite l'accompagnement du SDEE 48 pour le projet suivant :

— Mairie / salle communale : 23590159170124 (bâtiment producteur et consommateur)

— Garages communaux : 23522720640368 (bâtiment potentiellement consommateur)

— Église : 23590014452380 (bâtiment potentiellement consommateur)

Approuve les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée, relative à l'accompagnement de ce projet par le SDEE 48 ;:

Autorise M. le Maire à signer la convention susvisée, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Vote pour : 10 Vote contre : 0

Qbiet: : Validation du devis pour la réhabilitation des murets du village - DE 2023 03

Monsieur le maire rappelle l'opération "Aménagement d'un espace public dans le village" le conseil municipal par délibération du 7 septembre 2022 a approuvé ce projet et validé le plan de financement qui a obtenu la subvention DETR et qui est en attente d'une réponse de la Région.

La Région Occitanie a envoyé un courrier indiquant que le dossier était complet mais que les travaux de réhabilitation des murets ne seraient pas retenus.

Dans l'attente de la finalisation du financement de ce projet il est nécessaire, vu le contexte actuel, de bloquer le devis concernant la réhabilitation des murets.

Les travaux ne pourront pas commencer avant la validation du projet dans le cadre des contrats territoriaux et de la région.

Monsieur le maire reprend les devis concernant la réhabilitation des murets du village des entreprises ; DF construction, Gibelin père & fils, Poudevigne Sylvain.

Le conseil municipal, après avoir délibérer, à l'unanimité des membres votants

Valide le devis de l'entreprise Poudevigne Sylvain concernant la réhabilitation des murets du village pour un montant 29 081.60€ HT.

Les travaux ne pourront commencer qu'après la date d'accusé réception du dossier dans le cadre des contrats territoriaux, qui sera lui-même déposé dès réception de l'avis de la Région.

Vote pour : 10 Vote contre : O0

Objet: : Participation de la commune aux transports scolaires 2020-2021 -DE 2023 04

M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2020/2021 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élèvetransporté (2 355€ pour l'année scolaire 2020/2021) soit 471€ multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune, soit deux enfants pour l'année scolaire 2020/2021.

Oui, l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ;

Approuve cette décision et accepte de voter la quote-part communale de 942.00€

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Vote pour : 10 Vote contre : O

Objet: : Renouvellement de l'adhésion au service prévention du CDG 48 - DE 2023 05

Monsieur le maire indique au conseil que la convention signée entre la Commune et le Centre de Gestion 48 concernant le service prévention est arrivée à terme au 31 décembre 2022.

Monsieur le maire présente la nouvelle convention ci-annexée comprenant les services suivants ;

Aide à la réalisation du Document Unique d'évaluation des risques Prévention des risques professionnels

Formation initiale des assistants de prévention

Inspection

e

Cette convention est conclue pour 3 ans jusqu'au 31 décembre 2025, le coût annuel pour un agent est de 270€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants ;

Décide d'adhérer au service prévention du Centre de Gestion de la Lozère.

Autorise M. le maire à signer la convention et tous les documents qui y seront afférents.

Vote pour : 10 Vote contre : O

Objet: : Blocage de la hausse des loyers communaux pour 2023 -DE 2023 06

Monsieur le Maire propose ;

Considérant les hausses de prix à la consommation ;

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

Vu les contrats de location des logements communaux prévoyant les modalités de révision à la date anniversaire de la signature du bail, basé sur l'indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l'INSEE tous les trimestres, lui-même calculé en fonction de l'évolution des prix à la consommation,

qu'aucune révision de loyers ne soit appliquée pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants ;

Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Décide, à titre exceptionnel, qu'aucune augmentation de loyer ne sera appliquée sur tous les logements communaux pour l'année 2023.

Vote pour : 10 Vote contre : 0

Question et information diverses :- Dotation des amendes de police 2022 accordée 78,26€ sur un devis de 429€. Les panneaux de signalisation seront commandés en 2023

- Dossier des amendes de police 2023 doit être déposé avant fin avril 2023 il sera demandé sur le financement d'un radar pédagogique,

Le Projet du Plan Local Urbanisme Intercommunal (PLUI) lorsqu'il sera en place la DDT n'instruira plus les autorisations d'urbanisme, mais le service du PETR Pays Gévaudan Lozère, service payant.

Autres sujets abordés

Présentation des vœux le dimanche 29/01 à 14h.

Programme de travaux de voirie intercommunale 2023 : VC n°15 embranchement vers Cheminade et VC n°14 chemin de Moudottes

Questions sur le renouvellement des bornes à incendie, charge de la commune.

La séance est levée à 23h

Le Maire, La secrétaire de séance, Monsieur Christophe SUDRE Madame Célia BOULARD

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