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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signee du 05.12.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Télécommunications et internet,
ROUXMESNIL
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2022
sn à 00000
FRE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro ni
délibération
Objet de la délibération Nature du Vote Décision
: s 4 ,| Pour 19 Re Le 93/22 Convention relative aux transports scolaires entre la communauté ee 0 Délibération adoptée à
|d’agglomération de la région dieppoise et la commune : l'unanimité ÉE ë PE Abstention 0 | animite
Délibération autorisant Monsieur Le Maire à engager, liquider et |Pour 19 de D À A ;: : à no: Délibération adoptée à 94/22 mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du Contre 0 unaninité quart des crédits ouverts au budget 2022 Abstention 0 :
us : Délibération adoptée à 95/22 Nomination d’un correspondant incendie et secours Contre 0 |, ee AT : l'unanimité Abstention 0
Peur 12 Délibération adoptée à 96/22 Attribution du marché de maîtrise d’œuvre voirie-réseaux divers |Contre 0 : nu ! : | Punanimité Abstention 0
Pour 19 Délibérati Joptée à
97/22 Mise en place de tickets restaurant pour les agents de la commune | Contre 0 : nas na AE ; l'unanimité
Abstention 0
Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ancien Pour 19 Délibération adoptée à
ee foyer situé Rue du Champ de Courses CBnRe 9 l'unanimité ÿ al Abstention | 0 :
, 6 s San ï di Pour 19 ARE ee HS Déclassement du domaine public de l’ancienne école primaire et Délibération adoptée à
99/22 Contre 0 ; ne de 2 logements de fonction situés Rue du Champ de Courses . Punanimité Abstention 0
Pour 19 ÿ j E , Délibération adoptée à 100/22 Création de 4 postes d’agents recenseurs Contre Care ne | ; Punanimité Abstention 0
Pour 19 . . à pen Délibération adoptée à 101/22 Rémunération des agents recenseurs Contre 0 4 DS ou ROSPEEES ; l'unanimité Abstention 0
PEU 17 Geibérationmdonées 102/22 Adhésion aux missions optionnelles du CDG76 Contre 0 : ee [ ° . l'unanimité Abstention 0
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : accueil @mairie-rb.fr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr Fou 12° |pélibération adoptée à 103/22 Suppression d’un poste à 23h et création d’un poste à 28h Contre 0 L Aaron aCOP . unanimité Abstention 0
Demande de l’'EGT pour la mise en place de 6 structures Pour 18 Délibération adoptée à 104/22 gonflables dans la salle Ansquer pour la semaine du 20 au 25 Contre 0 la mai rit à pice a février 2023 Abstention 1 AJOUTE
Demande de prêt de salle le 16 mars 2024 — Association Une Pour 5 Délibération adoptée à 105/22 Etoile pour Quentin Contre 11 la majorité P Abstention | 3 #J
. M : . Pour 19 Een _— 106/22 Motion demandant l’indexation de la dotation globale de Contre 0 Délibération adoptée à
fonctionnement sur l’inflation . Punanimité Abstention 0
Liste publiée sur le site internet de la commune le 13 Décembre 2022.
Secrétaire de séance
Martine BUISSON
Le Maire
Jean-Claude GROUT
x
NET?
2/2