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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 27 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 27 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation,
Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 27 mai 2026 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
Date de convocation : 22 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le 27 mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Ville du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit pas la Loi, en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents :
Bruno AYMOZ, Lionel RUINAT, Barbara LAVERROUX, Olivier
HUGONNARD, Perrine TICHIT, Willy DUPONT, Corinne LEWIS, Serge
GALMARD, Guy VINCENT, Sidonie BEAUVAIS, Frédéric DUROULE, Ariane
WEBER, Jannice GAYRAUD, Jordan GOUILLARD, Bibiane ISSENHUTH,
Myrtille BERENGER, Guy VERNEY, Patrick PUISSANT, Vincent RODELLAS,
Romane MORIAUD-SALVETTI
Excusés avec pouvoir :
Lucia ROMANITA a donné pouvoir à Barbara LAVERROUX,
Richard BALME a donné pouvoir à Bruno AYMOZ,
Renée JOUVENCEL a donné pouvoir à Patrick PUISSANT.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Lionel RUINATa été désigné pour
assurer cette fonction.
Date d'affichage : 02 juillet 2027
Monsieur le Maire donne la parole au secrétaire de séance pour procéder à l'appel des conseillers
municipaux présents.
Le quorum étant réuni, la séance du conseil municipal peut se tenir. DO ® DUT Le Bourg d'Oisans
AFFAIRES GENERALES, PEUR |
> Rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire, Bruno AYMOZ, entre le 22 avril
2026 et le 21 mai 2026 en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 01 avril 2026.
2026-013 : Dossier de subvention barrière anti-bélier + radars + miroirs 2026
2026-014 : Décision fixation des prix boutique musée
2026-015 : Avenant 2 Geolithe
2026-016 : Fixation des tarifs d'entrée piscine 2026
Monsieur le Maire apporte des explications concernant la gratuité de l’accès à la piscine pour les
personnes séjournant au camping À /a Rencontre du Soleil.
2026-017 : Fixation tarif mise à disposition de la piscine aux MNS et convention
2026-018 : Fixation des tarifs Enfance Affaires scolaires-Année 2026-2027
2026-019 : Médiathèque - Décision de signer une convention de mise à disposition
2026 - 045 : AFFAIRES GENERALES — Accueil de l’étape du Tour de France le 19 juillet 2026 et du Tour
de France les 24 et 25 juillet prochain — Mise à disposition de la commune du Bourg
d’Oisans de terrains privés — Signature d’une convention de mise à disposition
Rapporteur : Monsieur Willy DUPONT, adjoint au maire
La commune du Bourg d'Oisans va accueillir, au cours de cet été 2026, le tour de France à trois reprises :
- Le 19 juillet : accueil de l’étape du Tour de France, étape entre Bourg d'Oisans et l'Alpe d'Huez,
pour 16 000 coureurs cyclistes amateurs
- Le 24 juillet : passage de la 19°" étape entre Gap et l'Alpe d'Huez
- Le 25 juillet : départ de la 20°" étape entre Bourg d'Oisans et l’Alpe d'Huez
L'accueil du tour de France, que ce soit pour l’étape « amateur » du 19 juillet ou pour les deux étapes
& pros » des 24 et 25 juillet prochain, va nécessiter des besoins d'espaces pour le stationnement de la
logistique inhérente à l'organisation de ces temps forts, mais également pour gérer et réguler le
stationnement des véhicules (vélo, VL et camping-car) des très nombreux spectateurs qui seront
présents sur le territoire sur la période entre le 19 et le 25 juillet.
Afin de répondre à ces contraintes en matière de stationnement, les services de la commune, en lien
avec les partenaires impliqués dans l'organisation de l'accueil du tour de France (ASO, Département de
l'Isère, CCO) ont effectué un recensement de tous les espaces et terrains qui seront nécessaires pour
répondre à cet objectif d'accueil des touristes et de stationnement de véhicules.
Si une grande majorité de terrains dépendent du domaine public (communal, communautaire ou
départemental), certains espaces appartiennent à des personnes privées, avec lesquelles il sera
nécessaire de formaliser une mise à disposition dans le cadre d’une convention.
2 DO 6 Le Bourg d'Oisans
La présente délibération a donc pour objectif de valider le projet d’une convention type, qui serait signé
avec chaque propriétaire, en vue de la mise à disposition de leur terrain.
La convention en annexe à la présente délibération porte sur les éléments suivants :
- Identification du terrain ou de l’espace mis à disposition de la commune par le propriétaire
-__ Période de mise à disposition
- Description de l’utilisation du terrain faite par la commune dans le cadre de la mise à
disposition
- Obligations du propriétaire dans le cadre de la mise à disposition
-__ Obligations de la commune dans le cadre de la mise à disposition
- Etat des lieux en début et à l'issue de la mise à disposition, avec les éventuelles opérations de
remise en état si nécessité
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Willy DUPONT et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de terrain privé au profit de la commune
pour l'accueil et l’organisation du tour de France 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec chaque propriétaire, la convention de mise à
disposition
2026 - 046 : AFFAIRES GENERALES — Fourrière automobile — Signature d’une convention avec le
garage RENAULT « Bourg d’Oisans Automobiles »
Rapporteur : Monsieur Bruno AYMOZ, Maire
VU L'article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU Les articles L 325-1, L 325-1-1, L 325-16-2 et L 325-3 du Code de la Route
VU L'article L 325-24 du Code de la Route
CONSIDERANT La nécessité de disposer d’un dispositif de gestion de la fourrière automobile, pour
lutter contre le stationnement anarchique, abusif gênant ou dangereux et contre les
entraves à la circulation
CONSIDERANT Que le dispositif de fourrière automobile intervient dans le cadre d’infractions pénales
aux règles de stationnement et de circulation suivant les conditions prévues par le
Code de la Route
Monsieur le Maire rappelle que la mise en fourrière automobile consiste en la décision prise par un
officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire, d’immobiliser et de prescrire l'enlèvement
et le déplacement par un prestataire agréé d’un véhicule en situation d’infractions au stationnement
et à la circulation, infractions prévues par le Code de la Route.
La commune souhaite confier la gestion de cette fourrière automobile à un prestataire agréé, ayant la
capacité matérielle et technique pour assurer cette mission de service public.
Sur le territoire de l’Oisans, le garage RENAULT « Bourg d'Oisans Automobiles » est le seul prestataire
agréé, qui dispose des moyens techniques pour assurer cette mission, dans le cadre de l'agrément
3 |
ÿ | L| Bv) 7) | Commune Le Bourg d'Oisans préfectoral qui lui a été accordé pour une période de cinq ans sous le numéro 38-2022-06-30-00042
en date du 30 juin 2022.
Une convention dite de fourrière automobile prévoit les modalités d'exercice et de mise en œuvre de |
cette mission entre la commune du Bourg d'Oisans et le garage RENAULT «Bourg d'Oisans
Automobiles ».
La gestion de la mise en fourrière des véhicules automobiles, en situation d'infraction au code de la
route s'effectuera dans les conditions suivantes :
- La décision de mise en fourrière relève de la compétence exclusive d’un officier où agent de
police judiciaire territorialement compétent (en l'espèce les gendarmes de la brigade de
gendarmerie intervenant sur le territoire communal
- La fourrière automobile est amenée à intervenir sur le territoire communal, sur les voies | publiques et les voies privées ouvertes à la circulation | - Le Maire, l'élu d’astreinte ou l’agent de surveillance de la voie publique qui constate un véhicule en situation d'infraction aux règles de stationnement et de circulation, doivent solliciter l'OPJ
ou l'AP] territorialement compétent, pour une demande de mise en fourrière
- Dès l'accord de l'OPJ/AP] et après saisie des données relatives à l'identification du véhicule dans
la plateforme Sl-Fourrière, la commune contacte le prestataire pour procéder à |
l’immobilisation et à l'enlèvement du véhicule en infraction | - Le prestataire en charge de la mise en fourrière remise le véhicule dans le parking prévu dans
l'arrêté préfectoral portant agrément. Le gardiennage des véhicules mis en fourrière
- La restitution du véhicule à son propriétaire ne pourra intervenir qu'après paiement par le
propriétaire des frais inhérents à la mise en fourrière prévue par arrêté du 20 février 2024
La convention, en pièce jointe, sera signée pour une période de 2 ans et renouvelable par tacite
reconduction pour une période équivalente.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention « Fourrière Automobile » avec le garage RENAULT « Bourg
d'Oisans Automobiles »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
ÉINANCES NME st EN
2026 - 047 : FINANCES — Nomenclature M 57 — Fongibilité des crédits en section de fonctionnement
et en section d'investissement
Rapporteur : Monsieur Bruno AYMOZ, Maire
VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi
n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du
ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; C Le Bourg d'Oisans M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse
budgétaire aux ordonnateurs et notamment en matière de fongibilité des crédits.
CONSIDERANT que la collectivité a adopté par délibération n°2022-101 du conseil municipal en date
du 16 novembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette
norme comptable s'applique depuis au budget communal.
VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui précise que
«dans la limite fixée de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
l'assemblée délibérante peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2026 — 048 : FINANCES — Opération de réhabilitation de la résidence la Fare — Demande de garantie
d'emprunt par la société PLURALIS
Rapporteur : Monsieur Bruno AYMOZ, Maire
VU les articles L2252-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de rénovation de la résidence de la FARE, propriété de la société PLURALIS, et
composée de 46 logements collectifs
VU la demande adressée à la commune du Bourg d’Oisans par la société PLURALIS, pour
la garantie d’un emprunt d’un montant de 2 097 366,19 €, emprunt contracté auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de cette opération
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder une garantie d'emprunt
où un cautionnement à une personne de droit privé et ce sous certaines conditions, portant
notamment sur le fait qu’une collectivité ne peut garantir plus de 50 % du montant total de ces recettes
réelles de fonctionnement.
Conformément à l’article L 2252-2 du CGCT, les conditions précitées ne s'appliquent pas pour les
garanties d'emprunt accordées pour la réalisation d'opérations de construction, d'acquisition ou de
rénovation de logements réalisés par des organismes d'habitations à loyer modéré.
En l'espèce, la société PLURALIS, bailleur social, propriétaire de la résidence « La Fare », sise 3 rue
5 C Le Bourg d'Oisans Humbert à Bourg d’Oisans, rentre dans cette catégorie.
En conséquence de quoi, aucune des règles prudentielles prévues à l'article L 2252-1 du CGCT ne
s'applique à la demande de la société PLURALIS.
La résidence PLURALIS, construite en 1981, est composée de 46 logements, répartis sur 3 bâtiments
avec la composition suivante :
- 13 logements de type 2
- 21 logements de type 3
- 6 logements de type 4
- 6 logements de type 5
- Un bâtiment composé de 23 garages
La surface d’habitation est de 3 372 m°?.
Descriptif de l'opération de rénovation
L'opération de rénovation des 46 logements est réalisée sous maîtrise d'ouvrage « PLURALIS », avec
une équipe de maîtrise d'œuvre composée :
- Du cabinet d'architecte SCALA
- Du bureau d'études fluides « Ingénierie climatique »
- Du bureau d'études électriques « OXY Elec »
Le programme de travaux n’a aucune incidence sur la surface des logements, qui reste identique avant
et après travaux.
Des diagnostics et différents constats réalisés en amont ont permis d'identifier les problématiques
suivantes :
- Une faiblesse des équipements techniques (chauffage, ventilation et installations électriques)
- Les menuiseries extérieures ont fait l’objet d’une rénovation en 2014
- Les combles ont été isolés en 2020
- Certains éléments de toitures (tuiles et châssis de toit) sont vétustes
- Certains éléments de balcons présentent des désordres apparents et de vétusté
Le programme de travaux va porter principalement sur :
- L'amélioration des équipements techniques de la résidence avec notamment le remplacement
de la chaufferie « fioul » en une chaufferie « bois »
- _ Changement de la VMC pour une ventilation plus performante
- _ Changement des éclairages des parties communes avec le passage en LED avec détection de
présence
-__ Mise en place d’une toiture en bac-aciers et changement des châssis
- Isolation des planchers bas et de certains murs intérieurs
- _ Remplacement des portes palières et requalification des halls d'accès et des parties communes
-__ Réfection des salles de bains dans les logements de type 2 et de type 3
-__ Rénovation des espaces extérieurs
Ce programme de travaux n'aura pas d'impact sur les loyers qui resteront identiques qu'avant travaux
soit :
379,68 € pour un logement de type 2
429,73 € pour un logement de type 3
- 503,90 € pour un logement de type 4
621,77 € pour un logement de type 5 DO € Le Bourg d'Oisans Avec la réalisation de ce programme, l'éthique énergétique devrait passer de E à C.
Le coût global de l'opération serait de :
- _2209212,71 € pour la partie travaux
- 369 762,47 € pour les frais d'honoraires
Les coûts relatifs au gain énergétique représentent 38 % du coût de travaux.
Les coûts relatifs à l'amélioration de la sécurité et de la réfection du bâti représentent 48 % du coût des
travaux.
Les coûts relatifs à l'amélioration du confort et du cadre de vie représentent 13 % du coût des travaux.
Pour la réalisation de cette opération, la société PLURALIS sollicite la commune du Bourg d'Oisans, pour
la garantie d'un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts Consignations, pour un montant de
prévisionnel de 2 097 366,19 €, pour un coût total d'opération de 2 578 975,18 € (travaux + honoraires
MOE).
La commune est sollicitée pour garantir 100 % de l'emprunt, avec comme contrepartie pour la
commune de pouvoir bénéficier d’un droit de réservation sur 20 % des logements de la résidence soit
9 logements.
Avec ce droit de réservation, la commune est prioritaire pour présenter des dossiers de demandes de
logement social en cas de mutation et de vacances sur le parc de la résidence « La Fare ».
Les garanties d'emprunt consenties à des bailleurs sociaux n'ont pas d’incidences budgétaires pour le
budget principal de la commune.
Le montant de l'emprunt garanti ne vient pas augmenter l’encours de la dette et n'a pas d'incidence
sur les ratios de désendettement, ni sur la capacité financière de la commune à emprunter pour la
réalisation de ces investissements.
Le risque encouru par la collectivité porte sur la défaillance de l'organisme emprunteur (en l'espèce
PLURALIS), la collectivité pouvant être appelé à payer les annuités.
Ce risque est encadré dans la mesure où plusieurs dispositifs d'alerte et de vigilance sont mis en place
à l'échelle nationale et locale pour prévenir les éventuelles difficultés que pourraient rencontrées les
bailleurs sociaux (suivi par la banque des territoires, rôle de veille et de contrôle de l'Agence Nationale
de Contrôle du Logement Social, accompagnement des bailleurs sociaux en difficultés par la Caisse de
Garantie du Logement Locatif Social).
Ainsi sur les trente dernières années, aucune collectivité n’a été appelé en garantie du fait de la
défaillance d’un bailleur social.
Dans la procédure de garantie d'emprunt, la commune est appelée dans un premier temps à donner
un accord de principe à la garantie de l'emprunt souscrit par la société PLURALIS pour l'opération citée
en référence.
La délibération visée par le contrôle de la légalité sera transmise à la société PLURALIS, qui intégrera
cette décision dans son dossier de demande de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La commune sera, dans un second temps, amenée à de nouveau délibérer sur la garantie de l'emprunt
accordé à la société PLURALIS par la Caisse des Dépôts et Consignations, contrat de prêt qui intégrera :
7 Commune
Le Bourg d'Oisans
- La durée du prêt
- Le tableau d'amortissement
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité
avec une abstention,
APPROUVE le programme de travaux présenté par la société PLURALIS pour la rénovation de la
résidence « La Fare » ;
DONNE un accord de principe pour garantir à 100 % l'emprunt souscrit par la société PLURALIS
pour un montant de 2 097 366,19 €
La commune est prioritaire pour l'attribution de 9 logements sur les 45 que compte la
résidence. Pour ces logements, le CCAS est chargé de recevoir les demandes de logement et
de proposer les dossiers en veillant au respect des critères d'attribution en vigueur. Cette
disposition sera précisée dans la convention.
Par ailleurs, concernant le financement des travaux, le pourcentage restant de 1% correspond
à une marge destinée à couvrir les éventuels aléas pouvant être rencontrés au cours de
l'opération.
RESSOURCES HUMAINES
2026 - 049 : RESSOURCES HUMAINES — Fixation du nombre de représentants du personnel au comité
social territorial, institution du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis
des représentants de la collectivité
Rapporteur : Monsieur Bruno AYMOZ, Maire
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale se dérouleront le 10
décembre 2026. Ce scrutin permettra de renouveler l'ensemble des instances représentatives du
personnel, et notamment le Comité Social Territorial (CST).
En vue de cette échéance, il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération, la composition
de cette instance. Celle-ci est déterminée en fonction de l'effectif des agents de notre collectivité au
1er janvier 2026,
Le Conseil municipal doit également se prononcer sur le maintien du paritarisme numérique et le
recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;
VU l’article L254-4 du code général de la fonction publique ; DO 5 Le Bourg d'Oisans CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 05 mai 2026 soit 6
mois au moins avant la date du scrutin,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 54 agents.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants.
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité
DRPAFFAIRES SCORE CEE)
2026-050 AFFAIRES SCOLAIRES - Budget Principal / Attribution d'une subvention 2026 à
l'association Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire du Bourg d’Oisans.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Perrine TICHIT, 5*"° adjointe en charge des Affaires
Scolaires.
VU qu’il est établi que la Commune participe, à hauteur de 8,50 € par enfant, aux projets
éducatifs et culturels élaborés par la Coopérative Scolaire de l'Ecole Elémentaire de
Bourg d'Oisans ;
CONSIDERANT que 152 enfants sont inscrits à l’école élémentaire pour l’année 2026 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Perrine TICHIT et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DIT qu’une subvention de 1 292 € est attribuée à l'association Coopérative Scolaire de
l'Ecole Elémentaire de Bourg d’Oisans.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2026.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
2026—051 : AFFAIRES SCOLAIRES - Budget Principal / Attribution d'une subvention 2026 à
l'association Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle du Bourg d’Oisans.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Perrine TICHIT, 5*" adjointe en charge des Affaires
Scolaires. Le Bourg d'Oisans
VU qu'il est établi que la commune participe, à hauteur de 8,50 € par enfant, aux projets
éducatifs et culturels élaborés par la Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle de
Bourg d’'Oisans ;
CONSIDERANT que 98 enfants sont inscrits à l’école Maternelle pour l’année 2026 ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Perrine TICHIT et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DIT qu’une subvention de 833 € est attribuée à l’association Coopérative Scolaire de l’Ecole
Maternelle de Bourg d'Oisans.
PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2026.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
ENFANCE
2026 — 052: ENFANCE- Règlement communal des services périscolaire et extrascolaire.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Barbara LAVERROUX, 3°" adjointe en charge de
l'Enfance, Jeunesse.
Madame Barbara LAVERROUX expose que, pour des raisons d'organisation du service périscolaire, il
convient de modifier l’article 1 alinéa 2 du règlement communal des services périscolaires et
extrascolaires. Afin de maintenir un document unique et lisible pour les usagers, il est proposé
d'adopter une nouvelle version complète de ce règlement, qui intègre cette modification et se
substituera au texte précédent approuvé par délibération n°2019-046 du 12 juin 2019.
VU la délibération n°2019-046 du 12 juin 2019 approuvant le règlement communal des services
périscolaires et extrascolaires ;
VU l'avis favorable de la commission enfance en date du 20 mai 2026;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Barbara LAVERROUX et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
ABROGE à compter du Ler septembre 2026, la délibération n°2019-046 du 12 juin 2019 et le
règlement qui y était annexé ;
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires ci-annexé ;
PRÉCISE que ce nouveau règlement s'appliquera à compter du 1er septembre 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre et à
l'exécution de la présente décision.
10 DO! Commune Le Bourg d'Oisans
Ilest souligné que les horaires actuels du périscolaire et du centre de loisirs ne sont pas pleinement
adaptés aux spécificités de notre territoire touristique, caractérisé par la présence de nombreux
travailleurs saisonniers amenés à se déplacer vers les stations. Il est également constaté qu'aucune
solution de garde n’est actuellement proposée les samedis et dimanches. Cette problématique sera
examinée dans le cadre de la commission Enfance.
Questions diverses
Intervention de Monsieur Guy VERNEY :
Monsieur VERNEY souligne la nouvelle configuration de la salle du conseil, qu'il estime plus favorable
à l'accueil du public. Il fait toutefois remarquer que les membres de l'opposition sont trop éloignés les
uns des autres et souhaite qu'ils puissent être regroupés. Il lui est répondu que cette disposition est
en phase de test et qu’une nouvelle organisation de la salle sera proposée.
Monsieur VERNEY rappelle ensuite l'engagement constructif de l'opposition à soutenir les
délibérations présentant un intérêt pour l’Oisans et la commune. Il indique que sa récente élection à
la présidence de la CCO n'influencera pas son impartialité et qu’il continuera à traiter la commune avec
la même attention que les autres communes du territoire. Il souligne également l'absence d’animosité
avec Monsieur le Maire et leur volonté commune de travailler dans l'intérêt des habitants.
Monsieur le Maire confirme que, malgré des avis parfois divergents, l’ensemble des élus poursuivra
un travail commun au service du développement de la commune.
Monsieur le Maire lance un appel à la mobilisation et à la solidarité en faveur de la population
vieillissante de la commune et informe l'assemblée que la commune recherche des bénévoles afin de
contacter les personnes vulnérables lors des épisodes de canicule à venir. Les personnes souhaitant
participer à cette action solidaire sont invitées à s'inscrire à l’accueil de la mairie. Le CCAS leur
transmettra ensuite la liste des personnes à contacter.
Fin de la séance à 19h28
Secrétaire de séance, Le Maire,
Lionel RUINAT Bruno AYMOZ
11