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Arrêté - 24 zone 30
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06 2017
Arrêté - ZONE 30 thiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ZONE 30 thiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
72/2017
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
/1
RUE
DE
THIERS
- RUE
DE
L'EGLISE
pme
ALLEE
DES
MARRONNIERS
«
ZONE
30
»
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
et
éviter
tout
accident,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Les
rues
suivantes
seront
limitées
à 30
Km/h:
Ÿ
Rue
de
Thiers
Ÿ”
Rue
de
l'Eglise
*
Allée
des
Marronniers
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
qui
prendra
effet
à
compter
du
Lundi
10
Avril
2017,
sera
matérialisée
par
Les
Services
Techniques
de
la Ville
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE 3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
04
Avril
2017
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr