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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 45 26 DE Désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260422 45 26 DE Désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
/
/
Département
de
l’Isère
É
E
| h
e
+
À
|
|
Reçu
en préfecture
le 23/04/2026
Publié
le 23/04/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMI
ID
: 038-213804263-20260422-45
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-45
Objet
: Désignation
du
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
Présents
:14
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Absent
:1
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
quinze
avril
deux
mil
vingt-
Pouvoir
:0
six.
Pour
:
15
Contre
:0
Présents
:Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention
:0
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
N’ayant
pas pris part au vote:
0
|
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
Secrétaire
de
séance :
Amandine
Jalliffier-Talmat
Absent
: Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
Transmis le :
1
3
AVR.
2076
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
du
secrétaire
d’État
à la
Défense
chargé
des
Anciens
combattants
;
Vu
l’instruction
ministérielle
000282
du
8 janvier
2009
du
ministre
de
la
Défense
et
du
secrétaire
d’État
à la Défense
et
aux
Anciens
combattants
relative
aux
correspondants
défense
;
Afin
de
renforcer
les
actions
de
proximité
et développer,
au
niveau
local,
les
relations
entre
les
services
du
ministère
des
Armées,
les
élus
et
les
concitoyens,
il
s’agit
de
désigner,
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
dispositif bénéficie
du
soutien
de
l’ Association
des
maires
de
France
(AMF). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales)
;
—
désigner
Marlène
Perret-Depiaz
comme
correspondant
défense.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
monsieur
le
maire
et-d'un
Fécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2 place
de
Verdun 38000
Grenoble
dans
un
délai
dé deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle elle est
devenue
exécutoire.
donne
:
x
ÿ
ÿ
:
ji
.Nos.impriges
Sont
produits
pur
Fubréoue
prieur
pahécpnl
MPRIM
JÆERT
Mad.
540331
- 09/10
Féabrègue duo
Le
recours
contentieux
peut
être
également
effectué
par
la voie
de
l'application
«
Télèérédours
crtovens
»°sur le
Site
htfps://citovens.telérecours.fr.