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Arrêté - fh9yc7341oc3rt1mmpwfvz0o24t0nt org
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - fh9yc7341oc3rt1mmpwfvz0o24t0nt org)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PLUVIGNER
MORBIHAN
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLUVIGNER
TI-KËR PLEUWIGNER
Mor-Bihan ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Pluvigner
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8ème partie « signalisation
temporaire », 4
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791. relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur la Place Saint Michel à l'occasion du
marché hebdomadaire du Samedi.
ARRETE
Article 1.: Le marché hebdomadaire aura lieu tous les Samedis de 8 h 00 à 13 h 00 sur l'ensemble
de la Place Saint Michel.'
Article 2.: Le stationnement des véhicules sera interdit tous les samedis de 7 h 00 à 14 h 00 sur
l'ensemble de la Place Saint Michel.
Article 3.: La circulation des véhicules sera interdite devant la Mairie et rue Saint Mathurin
pendant la durée du marché hebdomadaire.
Article 4. : Les commerçant ambulants titulaires d'un emplacement à l'année devront prendre possession de leur emplacement pour 9 h 00 dernier délai.
Article 5.: Passé ce délai, leur emplacement sera attribué à un éventuel commerçant ambulant de
passage.
Article 6.: Monsieur Le Maire,
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de PLUVIGNER sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PLUVIGNER, le 16 janvier 2010.
Le
Place Saint-Michel - 56330 PLUVIGNER - Tél. 02 97 24 71 34 - Fax D 72492744 - Courriel : mairie@pluvigner.fr
Plasenn Sant-Mikel - 56330 PLEUWIGNER - Paz. 02 97 24 71 34 - Pir 02 97 24 92 44 - Postel : mairie@nluvianer.fr