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Arrêté - u1j7glkvh4qan1wrah89orr9h2c3yo org
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Arrêté - u1j7glkvh4qan1wrah89orr9h2c3yo org)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PLUVIGNER
MORBIHAN
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE PLUVIGNER
TI-KËR PLEUWIGNER
Mor-Bihan ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Pluvigner
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8ème partie « signalisation
temporaire »,
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur la Place Saint Michel et du Marché à l'occasion de la Foire mensuelle.
ARRETE
Article 1.: La foire mensuelle aura lieu le 2ème mardi de chaque mois sur les Places saint Michel et du Marché de 8 h 00 à 13 h 00.
Article 2.: Le stationnement des véhicules sera interdit sur ces deux places le 2ème mardi de chaque mois de 7 h 00 à 14 h 00.
Article 3.: Les commerçant ambulants titulaires d'un emplacement à l'année devront prendre possession de leur emplacement pour 8 h 30 dernier délai.
Article 4.: Passé ce délai, leur emplacement sera attribué à un éventuel commerçant ambulant de passage.
Article 6.: Monsieur Le Maire,
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de PLUVIGNER sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
PLUVIGNER, le 16 janvier 2009
Le Maire,
Guigner LE HENANFF
Place Saint-Michel - 56330 PLUVIGNER - Tél. 02 97 24 71 34 - Fax 02 97 24 92 44 - Courriel : mairie@pluvigner.fr
Plasenn Sant-Mikel - 56330 PLEUWIGNER - Paz. 02 97 24 71 34 - Pir 02 97 24 92 44 - Postal : mairie@nluvianerfr