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Procès Verbal - k1i0ozc5aqfnktmx8f780pw34sv4ue org Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - k1i0ozc5aqfnktmx8f780pw34sv4ue org)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015

Début de séance : 19 h 47 Fin de séance : 21 h 15

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

L’an deux mille quinze, le jeudi 4 juin, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

26 élus présents : PILLET Gérard ; RIO Aurélie ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; THOMAS Patrice ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; LE CLANCHE Vincent ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra.

ABSENTS EXCUSES :

- GAUTER Jean-Pierre

- JUIF Alain

- DREANO Delphine

SECRETAIRE DE SEANCE : SAILLE Emmanuelle

Date de convocation du Conseil municipal : le 28 mai 2015

INTRODUCTION DU MAIRE

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19 h 47. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance SAILLE Emmanuelle :

VOTE :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal désigne SAILLE Emmanuelle comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes ou de l’absence de pouvoir conformément aux règles en vigueur.

POUVOIRS :

M. GAUTER Jean-Pierre donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie. M. JUIF Alain donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.

Mme DREANO Delphine donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.2

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil : I. Commission Finances – Travaux – Budget

Partie travaux

I.1 : Choix des 3 maîtres d’œuvres retenus en deuxième phase de l’appel d’offres relatif à l’étude de l’aménagement de l’environnement de la nouvelle école maternelle J. Rollo, du parking associé et des voies d’accès I.2 : Adaptation d’équipements dans le cadre du restaurant scolaire

I.3 : Adaptation de stores pare soleil sur les ouvertures ouest et sud de la salle du conseil I.4 : Amélioration de la signalétique de la maison de l’enfance

I.5 : Achat de meubles et d’équipements divers destinés à la bibliothèque (renouvellement de l’existant) I.6 : Validation de la nouvelle convention (GRDF-commune de Pluvigner), relative à l’implantation du réseau gaz sur l’espace public de notre collectivité

I.7 : Projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public I.8 : Équipements nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle classe du groupe J. Rollo rue Milliaro

II. Commission du personnel

II.1 : Collaboration avec le CDG du Morbihan pour la médecine professionnelle et préventive Avancements de grade au titre de l’année 2015 (information)

Nomination d’un agent au grade d’auxiliaire de puériculture 1ère classe suite à la réussite à un concours (information)

III. Commission affaires scolaires

III.1 : Projet ÉDucatif Territorial de la commune de Pluvigner 2015-2018

IV. Commission urbanisme

IV.1 : Adhésion au service d’instruction mutualisé des autorisations d’urbanisme auprès d’AQTA

Décisions du maire

Achat de la toile exposée dans le hall de la Mairie pour un montant de 1 200 €. Prise en charge des frais de jury pour la validation de niveau de flûte traversière de 3 élèves de l’école de musique pour un montant de 150 €

Contrat de sonorisation du concert de fin d’année scolaire pour l’école de musique auprès de l’entreprise KOROLL pour un montant de 672,38 € HT.

M. le Maire sollicite des membres du conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Le maintien des tarifs de l’école de musique.

VOTE :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal valide l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2015.

Commission Finances – Travaux – Budget

I. Partie finances

I.1.Critères d’attribution des subventions aux associations

I.2. Analyse des demandes et attribution des subventions aux associations I.3. Droits d’enregistrement pour les taxes de publicité foncière

I.4. Tarification du service ALSH pour l’été 2015

I.5. Tarification des salles pour l’année 2016 – politique d’attribution des salles I.6. Transports scolaires Communauté de communes du Loch

I.7. Transports scolaires Malestroit / Ploërmel

I.8. Convention médecin vacataire au multi-accueil

I.9. Adhésion Granit Breton

I.10. Skate parc : Achat et pose d’une nouvelle barre

I.11. Achat de tapis de tatamis

I.12. Tarif pour la location du logement Le Tanin

I.13. Déplacement Vallet

I.14. Tarif cantine pour les élèves extérieurs3

I.15. Décision modificative

I.16. Contribution au Fonds départemental de Solidarité pour le Logement I.17. Site internet de la Commune de Pluvigner (Point information sur les projets de la Commission communication)

Décisions du Maire relatives aux finances

Marchés attribués

Marché entretien des hydrants

Marché de travaux du cimetière

Marché de signalisation horizontale

Marché de tontes de pelouses et tailles de haies

Marché chauffage-ventilation

Marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Achat d’une auto-laveuse pour le restaurant scolaire

Point informatif relatif aux finances

Règlement TIPI

II. Partie travaux

II.1 Réaménagement de la salle des associations afin d’étendre les espaces administratifs de la Mairie II.2 Etude du programme annuel de réfection de la voirie communale

II.3 Adaptation d’une structure en grillage rigide sous la main courante du stade d’honneur du Goh Lanno II.4 Mise en œuvre d’un revêtement antidérapant sur la terrasse sud de la salle Marie Josèphe LE BORGNE

III. Partie personnel

III.1 Mise à jour du régime indemnitaire des agents de la commune : Suppression de l’IFTS de l’ancienne responsable de l’urbanisme et introduction de la prime de Responsabilité et de fonctionnement pour le futur Directeur Général des Services

IV. Affaires générales

Propositions de la Commission économie

IV.1 Mise en location de l’ancien Trésor Public (conditions et tarif)

Point informatif

Point information Auray Quiberon Terre Atlantique

DES OBSERVATIONS SONT PORTEES SUR LE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015 : Mme LE TARNEC demande qu’il ne soit pas fait usage de la mention « absent » lorsque le conseiller municipal n’a pas donné de pouvoir. Elle estime que cela contraste avec l’expression « absent excusé » utilisée dans le cas contraire. Mme LE BOULAIRE a noté une erreur sur la dénomination du village de Keridanno. M. GUEHENNEC note quelques erreurs sur son nom.

M. CONAN revient sur un point validé lors du précédent conseil et demande pourquoi il est fait appel à une entreprise privée pour assurer l’entretien de certains espaces verts.

M. le Maire précise que 4 agents sont actuellement absents et qu’il est nécessaire que le travail avance. M. BODIC ajoute que les surfaces à entretenir ne cessent d’augmenter. Mme LE LETTY estime qu’une entreprise privée peut avoir un meilleur rendement. Mme LE CAM rappelle qu’il s’agit d’une situation transitoire.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.4

I. Finances – Travaux – Budget

DELIBERATIONS

Partie travaux

M. le Maire donne la parole à M. BODIC.

I.1 : Choix des 3 maîtres d’œuvres retenus en deuxième phase de l’appel d’offres relatif à l’étude de l’aménagement de l’environnement de la nouvelle école maternelle J. Rollo du parking associé et des voies d’accès

Dans le cadre de l’appel d’offres relatif à l’aménagement de l’environnement de la nouvelle école maternelle J. Rollo du parking associé et des voies d’accès, 14 candidats ont répondu à la consultation initiale. À l’issue de l’analyse des dossiers présentés basée sur les effectifs, les candidats associés, les compétences et les références des candidats, il a été proposé de retenir les trois bureaux de maîtrise d’œuvre ci- dessous : N°4 : Agence 7 lieux, Champtocé sur Loire ;

N°6 : Horizon paysage et Aménagements, Vannes ;

N°7 : COE, Granchamp ;

Comme convenu dans le cahier des charges de l’appel d’offre, ces entreprises devront établir une pré-étude de ce projet afin de nous permettre de désigner l’attributaire du marché.

Avis favorable de la Commission des travaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC présente la procédure suivie et explique que les candidats ont été sélectionnés parmi 14 dossiers et présente le travail d’analyse.

M. GUILLO demande si le paramètre du coût intervient-il ? M. BODIC précise que ce paramètre n’intervient pas à cette étape.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la sélection des trois candidats suivants retenus en seconde phase d’appel d’offres :

- N°4 : Agence 7 lieux, Champtocé sur Loire ; - N°6 : Horizon paysage et Aménagements, Vannes ; - N°7 : COE, Granchamp.

I.2 : Adaptation d’équipements dans le cadre du restaurant scolaire

La Commission des travaux propose l’acquisition d’équipements supplémentaires pour le nouveau restaurant scolaire : Coût

a) Surpresseur sur le réseau d’eau potable 2 274,00 € H.T plus mise en œuvre sur le site b) Rideaux sur façade sud 3 800,00 € H.T plus alimentation électrique c) Rideau sur un puits de lumière 3 910,00 € H.T plus alimentation électrique d) Claustras séparatifs 1 543,58 € H.T e) Cimaises et patères 1 000,00 € H.T (Coût de la fourniture) f) Chariot inox 3 niveaux 206,55 € H.T g) Laveuse de sol dont la configuration est appropriée

à l’entretien des espaces encombrés (Cuisine…) 2 411,76 € H.T Coût total 15 145,89 € H.T

h) Aménagement d’une voie douce d’accès située au

nord de l’établissement afin de sécuriser le cheminement des maternelles

Coût à estimer

Avis favorable de la Commission des travaux5

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme LE CAM demande pourquoi il est proposé d’acquérir une deuxième auto laveuse. M. BODIC répond que celle-ci est destinée aux cuisines et que le travail manuel entrainait beaucoup de projections d’eau qui abimaient le mobilier.

Mme LE CAM demande à quoi sert l’autre.

M. BODIC répond qu’elle sert à laver tous les jours la salle de restauration. M. BODIC explique, par ailleurs, les différents choix opérés par la commission travaux. M. CONAN signale qu’après s’être rendu sur place, il a constaté que le mur en pierre appartenant au riverain était en très mauvais état. Il demande quelle est la solution pour sécuriser le site.

M. BODIC précise que l’espace vert serait conservé.

Mme LE CAM demande si l’espace vert réduit le nombre de places de parkings. M. BODIC précise que les arceaux mis en place permettraient de conserver le nombre de places. Mme DIDIERJEAN demande de voter séparément en raison de l’absence du chiffrage. M. BODIC précise que le matériel est déjà aux services techniques et que l’implantation sera faite par les services en régie ; le coût sera ainsi réduit.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions pour le restaurant scolaire.

I.3 : Adaptation de stores pare soleil sur les ouvertures ouest et sud de la salle du conseil

Coût de ces équipements posés 4 164,00 € H.T

L’alimentation électrique serait mise en œuvre en régie.

Les membres de la commission souhaitent l’adaptation de ces équipements.

Avis favorable de la Commission des travaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique l’intérêt de traiter l’ensemble de la salle.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions pour la salle du conseil.

I.4 : Amélioration de la signalétique de la maison de l’enfance

Dans le cadre de l’amélioration de la signalétique de la maison de l’enfance, il est proposé différents travaux : a) Signalétique urbaine (Place Chazelle) Coût à estimer b) Signalétique extérieure du bâtiment Coût à estimer c) Signalétique intérieure Coût à estimer d) Mise en œuvre d’un film argent sur les vitrages du

bureau de direction et du secrétariat Coût à estimer

Avis favorable de la Commission des travaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. GUILLO demande à quoi sert le film d’argent.

M. BODIC répond qu’il permet d’occulter le soleil et de diminuer la chaleur.6

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions pour la maison de l’enfance.

I.5 : Achat de meubles et d’équipements divers destinés à la bibliothèque (renouvellement de l’existant)

Afin de continuer l’amélioration des conditions d’accueil du public à la bibliothèque, il est proposé différentes acquisitions : Armoire à rideaux

Bibliothèque à cases

Boîtes de rangement

Intercalaires rigides

Coût total ≈ 1 000 € H.T

Avis favorable de la Commission des travaux

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions pour la bibliothèque.

I.6 : Validation de la nouvelle convention (GRDF-commune de Pluvigner), relative à l’implantation du réseau gaz sur l’espace public de notre collectivité

Annexe n°1 : Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Pluvigner

Le contrat de concession entre la commune et GRDF a été signé le 4 décembre 1985 pour une durée de 30 ans. Il arrive à échéance en décembre 2015. Il y a donc lieu de le renouveler.

Pendant la durée du contrat, GRDF versera une redevance de concession calculée sur la base du nombre d’habitants de la commune et de la longueur du réseau.

Le mode de calcul défini dans le contrat permet d’estimer le montant de la redevance annuelle à 3 898 €. Le renouvellement se développe en 3 étapes :

- 1ère Etape : Le conseil municipal autorise le Maire par délibération (modèle joint) à signer le nouveau traité de concession pour une durée de 30 ans.

- 2ème Etape : Trois exemplaires du nouveau traité de concession sont signés par le Maire et GRDF. - 3ème Etape : Les trois exemplaires sont déposés en préfecture pour enregistrement. Le contrat est rendu exécutoire. La commune conserve un exemplaire et nous transmet l’exemplaire restant.

Avis favorable de la Commission des travaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC précise que la redevance était auparavant d’environ 700 €. M. le Maire ajoute qu’en le signant dès maintenant, un premier versement pourra être effectué pour la moitié d’une année.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.7

I.7 : Projet de convention d’autorisation d’occupation du domaine public

Afin de renouveler et améliorer différents équipements situés dans le cadre des espaces agglomérés de la commune, il est proposé de conclure une convention d’occupation du domaine public.

Après concertation avec plusieurs publicistes, il est proposé de valider une convention avec la société PUB’OCEANE 44 430 Le Loroux Bottereau.

Cette convention aurait les modalités suivantes :

a - Occupation du domaine public

La société PUB’OCEANE exploitera commercialement :

- 1 face sur chacun de 5 planimètres double face format 120×176 cm ; - 2 faces sur chacun des planimètres des 2 abris bus ;

b - Redevance

La société PUB’OCEANE, en compensation de la dite concession, installera et mettra à la disposition de la commune de Pluvigner :

- 1 radar pédagogique (Evolis solution) et en assurera la maintenance ; - 2 Abris bus de 2,50 m situés à Bieuzy et route d’Auray ; - 1 plan dans chacun des 5 planimètres ;

c - Durée

Cette concession d’affichage est consentie pour une durée de 9 années à compter de la date de pose des mobiliers.

d - Emplacements

Les emplacements de l’ensemble des mobiliers seront définis en commun accord.

e - Equipement

La société PUB’OCEANE supportera seule les frais de construction et d’installation de l’ensemble du mobilier qui restera sa propriété.

f- Entretien

Le concessionnaire entretiendra et remplacera les mobiliers s’ils venaient à être détériorés.

g- Déplacement

Si certains mobiliers venaient à être déplacés à la demande de la municipalité, celle-ci en supporterait les frais.

h- Energie

La municipalité autorisera le concessionnaire à se raccorder au réseau électrique municipal.

Avis favorable de la Commission des travaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. BODIC explique les contours de la convention proposée et détaille l’implantation des différents éléments de mobilier urbain.

M. CONAN estime qu’il s’agit d’une pollution visuelle, notamment sur la rocade et que le publiciste a imposé les emplacements.

M. BODIC explique que c’est effectivement eux qui ont proposé l’implantation sur la rocade. Il rajoute que les panneaux disposeront d’un plan.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.8

I.8 : Équipements nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle classe du groupe J. Rollo rue Milliaro

Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle classe, il est proposé de procéder à diverses acquisitions. 20 tables réglables

20 chaises

1 bureau de maître

1 fauteuil de maître

1 tableau blanc

1 meuble de rangement

Des barrières de sécurité

Coût total Consultations de fournisseur à conduire

Avis favorable de la Commission des travaux

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique que ce sont les services académiques qui ont demandé cette ouverture. Mme DIDIERJEAN met en doute cette ouverture.

Mme LE GOUEFF assure que l’académie a confirmé l’ouverture. Elle présente le courrier reçu le 14 avril 2015.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions pour l’ouverture de la nouvelle classe au groupe scolaire J. Rollo.

II. Personnel

DELIBERATIONS

II.1 : Collaboration avec le CDG du Morbihan pour la médecine professionnelle et préventive

Le service de médecine professionnelle et préventive est actuellement assuré par l’Association Médicale Inter-Entreprises du Morbihan (AMIEM) que la DIRECCTE a contrainte de se désengager du secteur public. Le Centre de Gestion du Morbihan a pris la décision le 15 octobre 2014 de créer un service de médecine professionnelle et préventive qui lui succédera.

Sa concrétisation va permettre aux communes de garantir la continuité de la mission de médecine de prévention, d’offrir une configuration pluridisciplinaire et de déployer un service au plus près des territoires. Avec cette proposition de mutualisation, la décision du CDG est cohérente avec la volonté d’investir tous les champs d’intervention de la santé au travail et de maîtriser les coûts de ce service. Le CDG a sollicité les communes du département afin de manifester leur intention d’adhérer à cette mutualisation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique le principe de la délibération qui est proposée : laisser le Centre de Gestion du Morbihan organiser le service de médecine préventive, ce qui suppose le recrutement de médecins et d’infirmières… Il concernerait 17 000 agents.

Il précise que le Centre de Gestion du Morbihan a besoin de connaître le nombre de collectivités concernées afin d’ajuster le nombre des recrutements.

M. THOMAS demande la date de mise en place de ce service. M. le Maire ne connait pas encore la date exacte.

Mme LE CAM demande si le tarif est équivalent.

M. le Maire répond que le CDG s’est engagé à maintenir le tarif de l’AMIEM : 70 € par agent. Il précise que la difficulté est le recrutement des médecins.

Mme LE CAM demande l’implantation de ce service.

M. le Maire explique que le CDG a préempté sur un bâtiment et déploiera les antennes sur le département. Il précise que 60 à 70 % des communes ont déjà adhéré.9

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe de la collaboration avec le Centre de Gestion du Morbihan pour la mise en place d’un service mutualisé de médecine professionnelle et préventive.

INFORMATIONS

Avancements de grade au titre de l’année 2015

Dans le cadre de l’évolution de la carrière des agents de la collectivité, la commission du personnel a examiné différentes situations :

A) Avancement par ancienneté

La commission du personnel a examiné la situation de 5 agents qui pouvaient bénéficier d’un avancement par ancienneté : - Avis favorable pour le passage de deux adjoints administratifs de 1ère classe au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

- Avis défavorable pour le passage d’un adjoint technique de 1ère classe au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

- Avis favorable pour le passage d’un ATSEM principal de 2ème classe au grade d’ATSEM principal de 1ère classe - Avis favorable pour le passage d’une Auxiliaire de puériculture de 1ère classe au grade d’Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

B) Avancement suite à la réussite à un examen professionnel La commission du personnel a examiné la situation d’un adjoint technique de 2ème classe qui pouvait bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe suite à la réussite à un examen professionnel. L’avancement de grade d’un adjoint technique de 1ère classe permet la nomination « au choix » sur le même grade de deux agents qui remplissent certaines conditions. La commission du personnel propose de permettre à deux agents de bénéficier cette disposition. Les agents sont choisis parmi ceux qui sont en activité selon la règle de la plus grande ancienneté.

Nomination d’un agent au grade d’auxiliaire de puériculture 1ère classe suite à la réussite à un concours

Un agent a réussi le concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe. La collectivité avait financé sa VAE d’auxiliaire de puériculture (mars 2010 à juillet 2014).

Actuellement adjoint d’animation de 2ème classe, l’agent peut être nommé auxiliaire de puériculture de 1ère classe. La commission du personnel a émis un avis favorable.

Remarques – Observations - Interventions :

III. AFFAIRES SCOLAIRES

III.1 : Projet Éducatif territorial de la commune de Pluvigner 2015-2018

Annexe n°2. Projet Éducatif Territorial de la commune de Pluvigner 2015-2018.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le PEDT avait été validé en 2014. Il convient de renouveler ce projet au regard de cette première année de mise en place de cette réforme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme LE GOUEFF précise que ce PEDT est une reconduction de l’ancien. Elle ajoute que ce document comporte désormais l’organigramme des services.

M. GUEHENNEC demande la période d’application de PEDT. Mme LE GOUEFF précise qu’il aura bien une durée de 3 ans.

Mme DIDIERJEAN relève deux erreurs.

Mme LE GOUEFF confirme qu’il s’agit d’erreurs et qu’elles seront modifiées.10

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la reconduction de ce PEDT.

IV. URBANISME

IV.1 : Adhésion au service d’instruction mutualisé des autorisations d’urbanisme auprès d’AQTA

Annexe n°3. Projet de délibération relative à la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols

La concertation des communes-membres d’Auray Quiberon Terre Atlantique a fait émerger le besoin d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme afin de reprendre au 1er juillet l’activité assurée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Après le positionnement de chacune des communes, la Communauté de communes a créé le 6 février 2015 un service d’instruction mutualisé sur la base d’un service commun dont les conditions de fonctionnement ont été définies le 27 mars 2015.

Ce service mutualisé, financé par les communes répondra à leurs besoins et prendra en charge l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations du droit des sols hormis les certificats d’urbanisme informatifs et les déclarations préalables les plus simples.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. LE FUR explique le contexte de mise en place de ce service et en détaille les modalités. Mme LE CAM déplore que l’État se désengage ainsi auprès des communes. M. le Maire répond que la commune perçoit la Taxe d’Aménagement. M. LE FUR précise que c’était déjà le cas pour les grandes agglomérations. Mme LE CAM évoque le cas d’un pétitionnaire qui déposerait plusieurs dossiers pour un même projet ; quelle serait la base de tarification ?

M. le Maire précise que les services municipaux auront pour consigne de vérifier les dossiers afin d’éviter les dérives. Mme OLLIVIER précise que ce peut également le cas d’un pétitionnaire qui dépose plusieurs projets différents. M. THOMAS demande s’il est possible de délibérer pour faire payer les pétitionnaires. M. le Maire précise que les précisions seront demandées à AQTA.

M. LE FUR donne quelques informations sur l’avancée de la révision du PLU : Le projet de PLU sera présenté aux Personnes Publiques Associées le 8 juin. Le 25 juin, il sera proposé au conseil municipal d’arrêter le PLU. Il précise que les documents seront envoyés par CD.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.11

V. COMMISSION CULTURELLE

DELIBERATION

V.1 : Validation du maintien des tarifs de l’école de musique

Il est proposé de maintenir les tarifs 2014-2015 pour l’année scolaire 2015-2016.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme OLLIVIER précise que la commune de Landaul ne reconduira pas sa collaboration avec la ville de Pluvigner. M. THOMAS demande combien d’enfants sont concernés.

Mme OLLIVIER répond que 7 élèves sont concernés.

M. GUEHENNEC demande si cela ne permettra pas d’offrir plus de places aux Pluvignois. Mme OLLIVIER répond que l’école permettait déjà de répondre aux demandes des Pluvignois.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le maintien des tarifs de l’école de musique.

V.2 : Prise en charge des frais de jury pour la validation de niveau de flûte traversière de trois élèves de l’école de musique

Afin de permettre aux élèves de la classe de flûte traversière de valider leur niveau de fin de cycle, il est nécessaire d’organiser un jury et d’accueillir un professionnel extérieur.

Il est proposé d’appliquer un forfait de 150 € pour la prise en charge de ces frais.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme OLLIVIER précise que 3 élèves sont concernés en réalité.

Mme LE TARNEC fait état d’un sportif qui a passé plusieurs étapes de championnat qui n’a reçu que 29 € de subvention par l’intermédiaire de son association.

Mme OLLIVIER précise que le contexte n’est pas identique puisqu’il s’agit de la prise en charge par l’école des frais d’organisation de l’examen.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le forfait de 150 € pour la prise en charge de ces frais de jury.

V.3 : Achat de la toile exposée dans le hall de la Mairie pour un montant de 1 200 €

Dans le cadre de sa politique de développement culturel, M. le Maire propose de valider l’acquisition de la toile exposée dans le hall de la Mairie pour un montant de 1 200 € auprès de M. François WEIGEL.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’acquisition de la toile exposée dans le hall de la Mairie.

DECISIONS DU MAIRE

Contrat de sonorisation du concert de fin d’année scolaire pour l’école de musique auprès de l’entreprise KOROLL pour un montant de 672,38 € HT.12

Date du prochain Conseil municipal :

Le 09 juillet.

Affiché aux portes de la Mairie le 12 juin 2015,

Le Maire, Gérard PILLET.