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unknown - Agglomération - Dinan - Bureau deliberatif du 19 janvier 2026 Proces verbal Document publié le Lundi 19 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Dinan - Bureau deliberatif du 19 janvier 2026 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, DINAN

PROCES - VERBAL du

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Du lundi 19 janvier 2026

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 19 janvier 2026

_1-PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DIN AN DE DINAN AGGLOMERATION

Séance du : lundi 19 janvier 2026

Le lundi 19 janvier 2026, à 16H30, le Bureau Communautaire s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECUYER.

Lieu de réunion : Salle du Conseil - 8 Bd Simone Veil- DINAN

Date de convocation : mardi 13 janvier 2026

Nombre de membres en exercice: 17

Présents : 11 - Procurations : O - Voix délibératives : 11

Membres du Bureau présents : Arnaud LECUYER, Suzanne LEBRETON, Gérard VILT, Marie-Christine COTIN, Alain JAN, Anne-Sophie GUILLEMOT, Philippe LANDURE, Laurence GALLEÉE, David BOIXIERE, Jérémy DAUPHIN, Ronan TRELLU

Membres du Bureau excusés, avant donné procuration :

Secrétaire de Séance: Suzanne LEBRETON

Après avoir procédé à l'appel et vérifié le quorum (présence de plus de la moitié des élus en exercice, à savoir, 9 élus, selon le Code général des collectivités territoriales), Monsieur

Arnaud LECUVYER présente l'ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

DB- 2026-008 - Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUVYER

INGENIERIE

DB- 2026-009 - Programme de rénovation fonctionnelle et règlementaire de la salle omnisports Némée - Dinan

Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 19 janvier 2026

_2-ADMINISTRATION GENERALE

Délibération: DB- Objet: Désignation d'un secrétaire de séance 2026-008

Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUVYER

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-15,

Vu les arrêtés préfectoraux des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 emportant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :

- Désigner Madame Suzanne LEBRETON, secrétaire de séance.

Délibération adoptée à l'unanimité

INGENIERIE

Délibération: DB- Objet: Programme de rénovation fonctionnelle et 2026-009 règlementaire de la salle omnisports Némée - Dinan

Rapporteur : Monsieur Jérémy DAUPHIN

Dans le cadre de sa compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et

gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire», Dinan

Agglomération a la charge de multiples équipements dédiés au sport, allant de leur conception à leur entretien au quotidien. La gestion du parc des équipements sportifs s'effectue en régie directe.

La salle omnisports Némée se compose de plusieurs salles dédiées aux sports pour les établissements scolaires du premier et second degré, des écoles primaires ainsi que pour les associations et clubs sportifs agréés.

La salle à bénéficié en 2023/2024 des travaux de rénovation énergétique, pour un

montant total de 2 856 233 € TTC comprenant:

Désamiantage des toitures amiantées,

Remplacement du complexe de couverture avec renforcement de charpente métallique, par une couverture type bac sec isolé en sous face par une laine de roche déroulée sur faux plafonds,

Pose d'une Isolation Technique par l'Extérieur (ITE) de type laine de bois revêtu enduit,

Remplacement des menuiseries par des menuiseries type PVC double vitrage,

Remplacement de l'éclairage par une technologie LED,

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 19 janvier 2026

_3-

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-Ajout d'un complément de chaudière,

Ventilation de la grande salle, salle tennis de table, des salles Dojo et Escrime,

Remplacement du système de chauffage Radiant Gaz par des panneaux Rayonnants.

Ce programme a permis de réaliser une économie sur les consommations totales (gaz et électricité) : -55 % de consommation en gaz et -19 % en électricité.

Il est désormais nécessaire d'envisager de nouveaux travaux afin de répondre à des obligations réglementaires et d'apporter des améliorations fonctionnelles. Ces travaux porteront plus spécifiquement sur les cheminements intérieurs, les cheminements extérieurs, les entrées et la signalisation

Ces considérations permettent de finaliser le programme suivant:

Phase Réglementaire:

- Rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, l'ensemble de la salle, à l'intérieur et depuis l'extérieur,

Mise en conformité des sanitaires et vestiaires,

Remplacement des blocs portes intérieurs et extérieurs pour accessibilité PMR,

- Revoir l'ensemble de la signalétique intérieure normative,

Mise en conformité de l'électricité et de la sécurité incendie,

Reprise de la ventilation des vestiaires et sanitaires,

Fin du désamiantage complet de la salle.

Phase Amélioration Fonctionnelle intérieure : (second œuvre et rénovation intérieure)

Travaux de peinture des murs et plafonds de toutes les pièces et salles du site,

Réfection des revêtements de sols,

Ouverture pignon pour chargement/déchargement gros matériels,

Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain (RCU).

Enveloppe prévisionnelle des travaux (hors études maîtrise d'œuvre intérieures et études)

Montants TTC

Dépenses Valeurs Septembre 2025

Phase de travaux réglementaires : 402 000,00 €

Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) 110 400,00 €

Remplacement Tableau Général Basse Tension (TGBT) 30 000,00 €

Remplacement des éclairages Ext. et Int. du site 72 000,00 €

Sécurité incendie 18 000,00 €

Reprise de la ventilation des vestiaires 60 000,00 €

Fin des travaux de désamiantage du site 60 000,00 €

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 19 janvier 2026

_A-

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Aléas (15 %) 51 600,00 €

Phase amélioration Fonctionnelle intérieure : 452 400,00 €

RdC de la grande salle 183 600,00 €

R+1 de la grande salle (Escrime et DOJO) 90 000,00 €

Salle tennis de table (hors parquet) 24 000,00 €

Zone gradin de la grande salle 36 000,00 €

Ouverture du pignon de la grande salle pour chargement et déchargement 60 000,00 €

Aléas (15 %) 58 800,00 €

TOTAL 854 400,00 €

Il est par ailleurs indiqué la nécessité de remplacer, suite à sinistre, les éléments suivants :

- Parquet de la salle de tennis de table : montant prévisionnel: 90 000 € TT&,

- Parquet des salles de dojo et d'escrime : montant prévisionnel : 180 000 € TTC.

Le montant total prévisionnel des travaux à réaliser s'élève donc à 1 124 000 € TTC

Le montant est compatible avec le Plan Pluriannuel d'investissement (PP) issu du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) qui prévoit 1460 OOO€ TTC pour l'ensemble des travaux de la deuxième phase de rénovation de la salle Némée.

Calendrier prévisionnel de réalisation :

Janvier 2026 : Validation du programme

Février à mars 2026 : Consultation marché de maîtrise d'œuvre

Avril 2026 : Notification du marché de maîtrise d'œuvre

Avril à novembre 2026 : Etude de maîtrise d'œuvre

Décembre 2026 : Lancement marché de travaux

Avril 2027: Notification du marché de travaux

Juin 2027: Démarrage des travaux

Les travaux pourraient durer environ 10 mois, avec un phasage permettant une réouverture progressive des salles. Seuls les vestiaires limiteront fortement l'usage, tandis que le grand plateau restera accessible.

La salle tennis de table pourra être maintenue en fonctionnement en dehors de ses travaux de reprise de sols.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et plus particulièrement ses articles L. 2421.-2 à L. 2427-5, ainsi que R. 2432-6 et R. 2432-7,

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 19 janvier 2026

_5-Vu l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Vu les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 27 janvier 2025 portant création et modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération-cadre n°CA-2018-525 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération relative au PCAET et du bilan d'émission de Gaz à effet de Serre en intégrant la démarche Cit'ergie,

Vu les délibérations n°CA-2018-671 et n°CA-2025-170 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date des 29 octobre 2018 et 17 novembre 2025 définissant l'intérêt communautaire pour l'exercice de la compétence optionnelle «construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°CA-2020-053 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 27 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs de Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu la délibération n°CA-2022-014 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération du 28 février 2022 relative à l'arrêt de la version du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Vu les délibérations n°CA-2023-160 et n°CA-2025-169 du Conseil Communautaire en date des 27 novembre 2023 et 17 novembre 2025 portant adoption du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) et approuvant sa mise à jour,

Vu la délibération n°DB-2023-007 du Bureau Communautaire de Dinan Agglomération du 16 janvier 2023 relative aux programmes de rénovation de la salle Némée et Olympie à Dinan.

Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide de:

Approuver le programme de l'opération,

Adopter le coût prévisionnel de l'opération,

Adopter le calendrier prévisionnel de l'opération globale,

Acter le calendrier prévisionnel des travaux de parquet de la salle tennis de table, et du désamiantage et parquet des salles petit Dojo et Escrime,

Autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout acte relatif à la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

Séance levée à 19h00

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 19 janvier 2026

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