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Arrêté - 2023 287 Route de barree Rue de Macherine Marche de Noel le 03 decembre 2023 de 07H a 20H Sous des ecoles
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 287 Route de barree Rue de Macherine Marche de Noel le 03 decembre 2023 de 07H a 20H Sous des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES$
ARRETES$
DU
MAIRE
/
ARRETE
N°
2023-287
AT
DOUSSARD
a
Objet
: Marché
de
Noël
cp
RUE
DE MACHERINE
SOUS
DES
ECOLES
Le
03
décembre
2023
Le Maire, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
:
L
2212-1
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique ;
à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
le code
du
commerce,
articles
L310-2
; R310-8
et 9
;
VU
la loi de
modernisation
de
l'économie
N°
2008-776
du
4 août
2008,
article
54 ;
VU
le décret
N°
2009-16
du
7 janvier 2009
relatif aux
ventes
au
déballage
et pris en
application
de
l’article L310-2
du
code
du
commerce
;
VU
la demande
reçue
le 11
octobre
2023
par l'Association
« SOUS
DES
ECOLES
» domiciliée
Place
du
Pré
de
Foire
à
DOUSSARD,
représentée
par sa
présidente,
Mme
DUGET
Julie,
en
vue
d'organiser
le MARCHE
DE
NOEL
le dimanche
03 décembre
2023
sur la Rue de
Macherine.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et/ou
de
prescrire
des
recommandations
pour
assurer
la
sécurité
de cette
manifestation
ARRETE
ARTICLE
1:
« OCTOBRE
ROSE
»
organisée
par
l'association
« SOUS
DES
ECOLES
»,
représentée
par
Madame
DUGET
Julie,
se déroulera
le DIMANCHE
03
DECEMBRE
2023
sur le secteur suivant
: Rue
de
Macherine.
ARTICLE
2 : Pour
permettre
l'organisation
de
la manifestation,
de
05H00
à 20H00
:
- La
rue
de
Macherine_sera
fermée
à
toute
circulation
routière
(sauf
pour
les
véhicules
de
secours
pour
lesquels
un
passage
de
3,50
m
sera
libéré).
- Les
autres
stationnements
« visiteurs
» devront
être
maîtrisés
et réglés
par
l'organisateur.
Le stationnement
sera
interdit à tous véhicules
le dimanche
03 décembre
de 00h00
à 20h00.
ARTICLE
3 : Toutes
dispositions
seront
prises
pour
informer
au
plus
tôt
les
riverains
de
la route
du
vieux
Pont
et de
la
route
Simon
de
Verthier.
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Les
mesures
de
sécurités
devront
être
mises
en
place,
afin d'empêcher
l'intrusion de
véhicule
dans
l'enceinte
de
la manifestation.
ARTICLE
4:
Le chef de
la Police
Municipale
Le Commandant
de la brigade de gendarmerie
de
FAVERGES
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux
L'association
« Sous
des
Ecoles
» représentée
par
Mme
DUGET
Julie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur sera
notifié.
Copie
pour
information
sera
adressée
à Monsieur
le chef du
Centre
de
Secours
de
FAVERGES,
Monsieur
le chef du
Centre
de
Première
Intervention
de
DOUSSARD
et au
responsable
du
C.E.R.D.
de
Faverges
Fait à DOUSSARD,
le 11
octobre
2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN