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Procès Verbal - 20241212 PV CM COMP
Procès Verbal - 20240208 PV CM
Ordre du Jour - 2023.03.28 ODJ CM
Procès Verbal - 20231214 PV CM
Procès Verbal - 20260305 PV CM
Procès Verbal - 20250123 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250123 PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Logement,
IZ
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
Date
de
la convocation
: 17
janvier
2025
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
-
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-— M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
M.
Patrice
PAVAGEAU
-—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-
Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Mathieu
ROBIN
a donné
pouvoir
à M.
Baptiste
SORIN
- Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
:
Mme
Véronique
BERGER-MACOIN
—
MM.
Vincent
BRÉTÉCHER
—
Franck
CORNEVIN
(excusés)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
(absente)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Solène
GUIBERT
comme
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
01.01.25
SYNDICAT
GRAND
LIEU
ESTUAIRE
(SGLE)
: CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
02.01.25
CESSION
D'UNE
PARCELLE
: RUE
DU
GUÉ
BARON
03.01.25
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
: LE
CLOS
DU
PAVILLON
04.01.25
RENOVATION
DE
L'EGLISE
DE
ROCHESERVIERE
-LOT
N°3
-
CHARPENTE
BOIS
—
CONFORTEMENTS
: AVENANT
DE
TRANSFERT
05.01.25
ZAC
DE
LA
CAILLONNIERE,
TRANCHE6
: APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
CESSION
06.01.25
BUDGET
OIC
: REMBOURSEMENT
D'UNE
FRANCHISE
SUITE
A
UN
SINISTRE
07.01.25
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
TEMPORAIRE
POUR
RENFORT
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Décisions
du
maire
Après
l’ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
M.
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Solène
GUIBERT
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
1
sur
8 AFFAIRES
GÉNÉRALES
01.01.25
- SYNDICAT
GRAND
LIEU
ESTUAIRE
(SGLE)
: CONVENTION
POUR
LA
RÉALISATION
DE
PRESTATIONS
Rapporteur
: M.
Antoine
ORCIL,
adjoint
en
charge
de
l'Environnement,
Espaces
verts
et Liaisons
Douces
M.
Antoine
ORCIL,
adjoint
en
charge
de
l'Environnement,
Espaces
verts
et
Liaisons
Douces
expose
:
Les
agents
du
Syndicat
Grand
Lieu
Estuaire
sont
chargés
de
réparer
de
la
vanne
du
Moulin
de
Rocheservière.
La
durée
de
la
prestation
est
estimée
à
2 jours
à
2
agents.
La
facturation
sera
établie
sur
la
base
des
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
10
juin
2024.
Pour
formaliser
cette
prestation,
une
convention
est
à
signer
entre
la
Commune
de
Rocheserviere
et
le
Syndicat
Grand
Lieu
Estuaire.
M.
Antoine
ORCIL
précise
qu'il
s’agit
de
la
vanne
située
sur
la
chaussée
du
restaurant
«
Le
Moulin
».
Un
problème
de
«
crémaillère
»
provoquait
une
difficulté
à
ouvrir
la
porte.
Plusieurs
devis
avaient
été
demandés
à
des
entreprises
privées,
mais
le
coût
de
réparation
s'est
révélé
être
très
élevé
:
estimé
entre
12
000
et
14
OO0E.
Aussi,
il
a
été
décidé
de
mandater
le
Syndicat
Grand
Lieu
Estuaire
qui
a
une
compétence
nouvelle
en
matière
de
gestion
d'ouvrage
et
qui
pouvait
intervenir
sur
ce
type
de
travaux.
Le
coût
des
réparations
à
effectuer
par
le
syndicat
est
estimé
à
environ
2
000
€.
Un
coût
beaucoup
raisonnable
pour
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
Y
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pour
la
prestation
à
réaliser
(réparation
d’une
vanne)
pour
le
compte
de
la
Commune
de
ROCHESERVIÈRE.
[02.01.25
- CESSION
D’UNE
PARCELLE
: RUE
DU
GUÉ
BARON
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le cadre
d'une
transaction
immobilière
en
cours,
M.
et Mme
Gabriel
SAUVAGET
souhaitent
acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
334
d'une
superficie
de
112
m°.
Cette
demande
d'achat
est
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’un
accès
à
la
parcelle
AD
335
afin
de
pouvoir
effectuer
la construction
d’une
habitation.
M.
et
Mme
SAUVAGET
s'engagent
à vendre
une
partie
de
leur
propre
terrain
en
vue
de
réaliser
un
passage
privé
pour
desservir
les
parcelles
de
la
propriété
de
Mme
BERNARD
situées
derrière
les
parcelles
de
M.
&
Mme
SAUVAGET.
L'achat
de
cette
parcelle
va
compenser
la
bande
de
terrain
à
céder
à
Mme
BERNARD.
Le
prix
de
vente
proposé
aux
époux
SAUVAGET
est
fixé
à
60
€
le
m°
soit
6
720
€
nets
vendeurs
pour
la
parcelle. A
la
demande
de
la
commune,
le
service
des
Domaines
en
a
réalisé
l’évaluation
le
19
novembre
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
globale,
il est
prévu
qu'une
partie
des
frais
de
bornage
soit
supportée
par
la
Commune
soit
une
prise
en
charge
de
556,80
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
SN
AUTORISE,
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AD
334
à
M.
et
Mme
SAUVAGET
Gabriel
sous
condition
que
M
et
Mme
SAUVAGET
vende
l'accès
au
propriétaire
de
la
parcelle
AD
335.
N
INDIQUE
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
6
720
€
nets
vendeurs,
N
AUTORISE
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'une
partie
des
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
556,80
€ TTC,
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
2
sur
8 S
INDIQUE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
et tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
03.01.25
- ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
: LE
CLOS
DU
PAVILLON
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
M.
le
Maire
expose
:
Vendée
Habitat
propose
de
céder
à
la
Commune
de
ROCHESERVIÈRE
la
parcelle
cadastrée
AD
374
d'une
superficie
de
435
m°2.
Cette
parcelle,
enclavée
et
non
accessible
de
la
route,
jouxte
la
parcelle
AD
671
appartenant
à
la
Commune. Le
prix
de
cession
proposé
par
le
bailleur
social
est
fixé
à
5
000
€.
Après
échange
avec
les
responsables
de
l'association
du
Patrimoine,
il s'avère
que
cette
parcelle
pourrait
être
utilisée
par
cette
dernière
lors
de
manifestations
organisées
autour
du
four
à
pains.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'un
terrain
qui
jouxte
une
ancienne
carrière
et
que
Vendée
Habitat
ne
souhaite
pas
le
construire.
En
effet,
le
terrain
possède
un
fort
dénivelé
par
rapport
à
la
départementale,
environ
5
mètres,
mais
par
contre
se
situe
au
même
niveau
que
le four
à
pain.
M.
Baptiste
SORIN
questionne
sur
la
possibilité
de
remblayer
la
carrière
pour
en
faire
un
terrain
à
bâtir
?
M.
le Maire
répond
qu'effectivement,
cela
pourrait
être
une
possibilité
mais
il y a comblement
très
important
à
réaliser.
De
plus,
la sortie
en
face
du
viaduc
serait
complexe
en
termes
de
trafic
routier.
M.
Antoine
ORCIL
indique
que
le
lien
avec
le
boisement
pourrait
être
intéressant.
Mme
Aurélie
JOULIN
questionne
sur
la
charge
de
l'entretien
du
terrain
?
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
de
Rocheservière
entretiendra
la
parcelle,
en
accord
avec
l'association
du
Patrimoine
Cervièrois. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
AUTORISE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AD
374
appartenant
à VENDEE
HABITAT
- OPH
de
Vendée
pour
le
prix
de
5
000
€
nets
vendeurs.
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
et tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
04.01.25
- RÉNOVATION
DE
L'EGLISE
DE
ROCHESERVIÈRE
-LOT
N°3
-
CHARPENTE
BOIS
-
CONFORTEMENTS
: AVENANT
DE
TRANSFERT
Rapporteur
: Patrice
PAVAGEAU,
Conseiller
délégué
en
charge
des
bâtiments
M.
Patrice
PAVAGEAU,
Conseiller
délégué
en
charge
des
bâtiments,
expose :
Dans
le
cadre
du
programme
«
Rénovation
de
l'église
de
Rocheserviere
»,
la
SARL
CHARPENTIERS
DU
BORD
DE
LOGNE
(CBL)
a
été
attributaire
du
lot
n°3
Charpente
bois-
confortements
pour
un
montant
de
66
230,05
€
HT.
Ce
marché
a été
notifié
à
l’entreprise
le 29
juillet
2024.
Par
courrier
du
02
décembre
2024,
la
SARL
CBL
a
informé
le
pouvoir
adjudicateur
de
la
cession
de
l'entreprise
à
la
société
CBL
CHARPENTE
au
bénéfice
de
laquelle
le
marché
de
travaux
est
transféré.
Ainsi,
à
compter
du
25
novembre
2024,
la
société
CBL
CHARPENTE
se
substitue
au
titulaire
initial.
Après
vérification
des
capacités
techniques,
financières
et
professionnelles
de
la
nouvelle
entité,
le
pouvoir
adjudicateur
a
accepté
le
transfert
du
marché
public.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
3
sur
8 Le
nouveau
titulaire
du
marché
public
est
donc
:
CBL
CHARPENTE
|
8
Rue
des
Frères
Lumière
—
44650
LEGE
Il est
précisé
que
le
nouveau
titulaire
exécute
les
prestations
dans
les
mêmes
conditions
et
aux
mêmes
prix
que
le titulaire
initial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
NVALIDE
le
transfert
du
marché
relatif
au
lot
n°3
—
Charpente
bois
—
confortements
à
la
société
CBL
CHARPENTE
-
8
rue
des
Frères
Lumière
—
44650
LEGÉ
S
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
de
transfert
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
URBANISME
05.01.25
- ZAC
DE
LA
CAILLONNIÈRE,
TRANCHE&
: APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
CESSION
Rapporteurs
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
&
M.
Laurent
BERTAUD,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
M.
le
Maire
et
M.
Laurent
BERTAUD),
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
exposent :
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
lots
de
la
tranche
6
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
la
Caillonnière,
il est
proposé
d'adopter
le
cahier
des
charges
de
cession.
Ce
document
a
fait
l'objet
d’une
communication
auprès
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Ce
cahier
reprend
les
modalités
de
cession
des
terrains
définies
par
la
collectivité.
Il définit :
e
les
conditions
de
cession
des
terrains
situés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
ZAC
et
plus
particulièrement
ceux
situées
dans
la tranche
6,
e
les
servitudes
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
l'Aménageur
et
de
l'Acquéreur,
+
les
règles
d'utilisation
et
d'entretien
des
terrains.
M.
Laurent
BERTAUD
mentionne
le
point
apporté
en
complément
sur
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
de
la CAILLONNIERE.
L'approbation
du
cahier
des
charges
le
rend
opposable
après
une
publicité
d'une
durée
d’un
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
N
ADOPTE
le
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
pour
la
tranche
6
de
la
ZAC
de
la
Caillonnière
tel
que
présenté,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
cahier
susmentionné
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
FINANCES
06.01.25
- BUDGET
OIC
: REMBOURSEMENT
D'UNE
FRANCHISE
SUITE
A
UN
SINISTRE
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
Lors
de
la
tempête
Kirk
du
16
octobre
2024,
l'Hôtel
Porteau
a
subi
quelques
dégâts
(infiltration
d’eau
en
rez-de-chaussée).
La
gérante
du
«
Relais
des
Producteurs
»,
locataire
du
rez-de-chaussée,
a
déclaré
le
sinistre
au
vu
du
montant
des
réparations
estimées
à
688,60
€
HT.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
4
sur
8 Conformément
à
la
convention
passée
entre
assureurs,
les
dommages
inférieurs
à
1
600
€
HT
sont
couverts
par
le contrat
du
locataire.
Le
contrat
d'assurance
de
ce
dernier
applique
une
franchise
de
363
€.
Aussi,
par
mail
du
16
décembre
dernier,
la
gérante
du
«
Relais
des
Producteurs
»
demande
une
prise
en
charge
partielle
ou
totale
de
cette
franchise
par
la
commune
de
Rocheservière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
SN
APPROUVE
la
prise
en
charge
de
la totalité
du
montant
de
la franchise
appliquée
au
Relais
des
Producteurs,
NS
AUTORISE
le
versement
de
la
somme
363
€
au
Relais
des
Producteurs.
RESSOURCES
HUMAINES
07.01.25
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
TEMPORAIRE
POUR
RENFORT Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose :
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
il est
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
à
temps
complet
pour
une
durée
de
1
an
(du
27
janvier
2025
au
26
janvier
2026).
Ce
poste
permettrait
d’avoir
un
agent
polyvalent
venant
en
renfort
dans
les
différents
services.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
être
en
renfort
au
sein
des
services
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
N
DECIDE
la
création
d'un
poste
temporaire :
-
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23
al.1°
«
accroissement
temporaire
d'activité
»
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-_
Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
soit
du
27 janvier
2025
au
26 janvier
2026,
-
Temps
de
travail
: 35
heures
par
semaine
soit
un
temps
complet,
-
Nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
-
Niveau
de
recrutement
: grade
d’adijoint
technique
territorial,
-
Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire,
condition
d'expérience
professionnelle)
: expérience
en
collectivité
territoriale
(secteur
technique)
-
Niveau
de
rémunération
:
grille
indiciaire
d’adjoint
technique
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
le
cas
échéant
SN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
5
sur
8 INFORMATIONS
DIVERSES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
(article
L.2122-22
du
CGCT).
N°
DÉCISION 2024
DATE
OBJET
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
remplacement
des
éclairages
salle
du
Bouton
d'Art
DEOS7 -2024 À
10/12/2024
hé
attribué à SVLI - 44120 VERTOU
Pour
un
montant
de
4
750
€
HT
Acquisition
d'une
autolaveuse
pour
école
et
salle
Marché
attribué
à
la
SAS
DESLANDES
ADISCO
-—
ZA
les
4
DE058
-2024
13/12/2024
Chemins
—
Sainte
Gemme
la
Plaine
—
BP
365
- 85403
LUÇON
CEDEX Pour
un
montant
de
2
160,71
E
HT
ZAC
T6
- Travaux
de
cheminement
piéton
vers
la
T4-
attribués
à
DE059-2024
13/12/2024
||3 SAS
GIRARDEAU
- 85600 TREIZE
SEPTIERS
Montant
des
travaux
: 5
007,36
€
HT
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2024-032
DE060-2024 |
17/12/2024
| Ecelles ZL10 ZL11 ZL446 sises 5 La Caillonnière Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2024-033
BEBRI20È
1712/2024
| Parcelle
AD120
sise
15
rue
de
la
Bretinière
Mission
Etude
programmatique
et
faisabilité
- Salle
de
la
Pierre
DE062-2024 |
18/12/2024
|2UX Eutins Attribuée
à
SET
Architectes
- 44000
NANTES
Pour
un
montant
5
100€
HT
N°
DÉCISION 2025
DATE
OBJET
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2024-034
DE001-2025 |
08/01/2028
| rcelle AD663 sise 9 Grande Rue Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-001
DÉS
ÈRES
08/07/2028
| Parcelle
AD93
sise
2 rue
Sainte
Anne
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIA02025-002
DÉDRS-2628
HIGN2URS
Parcelle
ZL511
sise
35
rue
des
Loriots
DE004-2025
08/01/2025
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
DIAO2025-003
Parcelle
AC289
sise
9
rue
de
la
Douce
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
6
sur
8 COUT
DE
L’ELEVE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
a
été
reçu
en
Mairie
le
21
janvier
2025
mentionnant
le
coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
du
département.
Le
coût
moyen
départemental
est
de
:
e
501€
pour
les
élèves
élémentaires
e
1055
€
pour
les
élèves
maternelles
M.
le Maire
rappelle
que
le coût
de
fonctionnement
pour
un
élève
cervièrois
est
de
:
e
508,68
€
pour
les
élèves
élémentaires
e
1
350,40
€
pour
les
élèves
maternelles
La
commune
se
situe
au-dessus
de
la
moyenne
départementale.
SOIRÉE
TERRES
D’AVENIR
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
l'invitation
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
la
soirée
«
Terres
d’Avenir
»
qui
tiendra
le
mercredi
5
février
prochain
à
19h
au
Théâtre
de
Thalie.
Terres
de
Montaigu
souhaite
réunir
tous
les
acteurs
essentiels
et
interlocuteurs
de
Terres
de
Montaigu
—
(entreprises,
agriculteurs,
organismes
de
formation,
professionnels
de
santé,
de
l'enfance,
élus,
présidents
d'associations
et
d'événements
importants,
syndicats
départementaux,
….)
pour
leur
partager
sa
vision
pour
l'avenir.
Cette
soirée
prospective
sera
animée
par
la
journaliste
Adèle
Fugère
avec
une
intervention
de
l'économiste
Jean-Marc
Daniel
qui
répondra
à
la
question
: «
Quelles
sont
les
perspectives
économiques
de
l’année
2025
en
France
?
».
En
écho,
une
table
ronde
avec
Jean-Marc
Daniel
entouré
de
Bertrand
Blaineau
- Président
du
Conseil
de
Développement,
Samuel
Richard,
Directeur
général
adjoint
de
NOVÉHA,
d’une
cheffe
d'entreprise
industrielle
locale,
et
d'Antoine
CHÉREAU,
Président,
tâchera
de
répondre
à
la
question
: «
Dans
ce
contexte,
quels
sont
les
leviers
ici pour
le
rebond
des
entreprises
de
Terres
de
Montaigu
?
».
Un
temps
d'échange
avec
la
salle
et
un
cocktail
pour
poursuivre
les
discussions,
et
partager
un
moment
convivial,
viendront
conclure
la
soirée.
PLANNING
PRÉVISIONNEL
CONSEILS
MUNICIPAUX
M.
le
Maire
présente
les
dates
des
conseils
municipaux
du
158
SEMESTRE
2025.
Jeudi
27
février
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
3
avril
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
15
mai
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
12
juin
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
Jeudi
3 juillet
à
20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal
LELEEK
ASSEMBLÉE
PLEINIÈRE
|
M.
Baptiste
SORIN
demande
si
une
date
a été
arrêtée
comme
convenu
lors
de
la dernière
séance
pour
une
assemblée
plénière
afin
d'échanger
entre
élus
sur
l’ancien
hôtel
Belleroche.
M.
le
Maire
précise
qu'une
date
va
être
prochainement
fixée,
et
que
les
élus
en
seront
informés.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Page
7
sur
8 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-et-une
heure
et trente-et-une
minutes.
Le
procès-verbal
de
séance
du
23
janvier
2025
est
signé
par :
La
secrétaire
de
séance,
Solène
GUIBERT
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
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sur
8