Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 257 2022 TST rue du Mont des Princes
Arrêté - 271 2022 TST prolongation rue du Mont des Princes
Arrêté - 159 2022 guintoli rue du mont des princes
Arrêté - 053 2026 CIRCET Rue du Mont des Princes
Arrêté - 071 2026 CIRCET Rue du Mont des Princes
Arrêté - 020 2026 THOME Rue du Mont des Princes
Arrêté - 008 2025 CCUR Gymnase Mont des Princes
Arrêté - 004 2026 BRONNAZ CITEOS Rue de Savoie et Mont des
Arrêté - 226 2022 ASA Mont Princes
Arrêté - 019 2026 SOGETREL Rue du Mont des Princes
Arrêté - 196 2022 rue du Mont des Princes univers reseaux
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 196 2022 rue du Mont des Princes univers reseaux)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°196/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
- le Code de la Route,
- la demande de l'entreprise Univers réseaux chez Sig Image sise Technopol Izarbel 2 allée Théodore Monod, à Bidart (64210), afin de procéder au remplacement de cadre et tampon Orange pour Constructel, sur la période qui va du 12 septembre au 27 septembre 2022, rue du Mont des Princes,
Considérant
-_ qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
- que cette opération nécessite la réglementation de la circulation,
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Deux jours dans la période du 12 au 27 septembre 2022, la circulation de
tous les véhicules sera réglementée sur la rue du Mont des Princes à Seyssel 74910,
Une journée sera consacrée au cadre et tampon Orange près du 216 rue du Mont des Princes,
Afin de faciliter les transports scolaires un mercredi sera consacré à partir de 8h45 au
remplacement cadre et tampon Orange près du 5 rue du Mont des Princes.
ARTICLE _2 - Au niveau du chantier la chaussée sera rétrécie. La circulation ne sera pas
interrompue mais se fera en demi-chaussée par alternat manuel ou à l'aide de feux tricolores.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
ARTICLE 3 - L'entreprise Univers réseaux chez Sig Image veillera à ne pas entraver la
circulation des véhicules de secours.
ARTICLE 4 - L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de l'entreprise Univers réseaux chez Sig Image. La signalisation rendue nécessaire par la
présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent
arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise Univers réseaux chez Sig Image sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
Signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 - L'entreprise Univers réseaux chez Sig Image veillera à conserver et à rendre le
domaine public en parfait état.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à l'entreprise Univers réseaux chez Sig Image sise Technopol Izarbel 2 allée Théodore
Monod, à Bidart (64210),
- à la gendarmerie de Seyssel, Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
- au centre technique départemental, antenne de Seyssel,
- à la CCUR, aux transports scolaires,
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 31 août 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT