Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm24052022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm24052022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm24052022)Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2022 A 19H00

L’an deux mille vingt-deux, le 24 Mai à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le 16 Mai 2022, s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles GROSDIDIER, Maire.

Présents : Mers Jean-Charles GROSDIDIER, Pascal GIROD, Jacques CALLAND, Jean DAVID, Eric Jacquemin, Philippe MONNERET, Florent JOURDAIN, Bernard DARLAY & Mmes Françoise GRAS, Marie-Christine CHARBONNIER, Marie-Claude RENAUD, Joséphine JACQUENOD, Stéphanie MATHON, Sylvie CALLAND, Myrtille BROCHOIRE

Absents excusés : Guy DUPUIS, Laurent GRAND, Cécile BESNIER-TRECOURT, Christine BORSKI.

Mme Marie-Claude RENAUD a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint la séance peut commencer

ORDRE DU JOUR

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Déclaration d’intention d’aliéner

Décisions de ne pas préempter sur les dernières ventes

2. ADMINISTRATION GENERALE

Publicité des actes des collectivités territoriales :

Le conseil municipal, opte pour la publication électronique et par affichage

Institution droit de place

Le conseil municipal décide d’instituer un droit de place sans de 150 € sans électricité par an pour les commerçants ambulants de restauration rapide.

3. BOIS/FORET/PATURAGE

Projet d’acquisition parcelles en Brenay

Le conseil municipal décide de faire une relance aux propriétaires qui n’ont pas répondu.2

Proposition par l’ADEFOR39 de vente de parcelles à la commune Le conseil municipal est favorable d’acquérir les parcelles proposées à la vente et en particulier sur le site de Brenay à enjeux forts. Il charge Pascal GIROD de se rapprocher de l’ADEFOR39 pour connaître les estimations financières des parcelles pour ensuite engager les démarches d’acquisition avec les propriétaires.

4. LOCATION

Avenant au bail commercial 13 place de la Fontaine à Monsieur FERREIRA

Le conseil municipal est favorable pour l’établissement d’un avenant au bail à Monsieur FERREIRA afin de solliciter une provision

mensuelle sur charges avec régularisation en fin d’année en remplacement de la participation actuellement demandée

Avenant au bail à M.et Mme JANKOWSKI 13 place de la Fontaine Le conseil municipal est favorable pour l’établissement d’un avenant au bail à Monsieur et Mme JANKOWSKI afin de solliciter une provision mensuelle sur charges avec régularisation en fin d’année en remplacement de la participation actuellement demandée

Location logement n°5 2 Place de la Fontaine

Le conseil municipal décide de louer le logement n°5 2 place de la Fontaine à Monsieur Jésus LETTE dès son arrivée en juin 2022.

5. REVITALISATION CENTRE BOURG – PROGRAMME PVD

Résultat de la consultation du marché de prestations intellectuelles lancée par TEC pour étude pré-opérationnelle habitat dans le cadre d’une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une opération façade sur la commune d’ARINTHOD

Le conseil municipal prend note des informations et prend acte du plan de financement dont le reste à charge pour la commune s’élèvera à 5 025 €

Demande de signature d’une convention-cadre avec la Région afin de solliciter des financements

Le conseil municipal affirme son engagement dans le dispositif « Centralités Rurales en Région » aux côtés de Terre d’Emeraude Communauté et de la Commune de Moirans-en-Montagne, donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches

relatives à ce dispositif et l’autorise à signer la convention-cadre à intervenir3

Point sur le projet espace santé

Information est donnée au conseil :

-du compte-rendu de la dernière entrevue avec Pierre GAILLARD, futur médecin portant sur les conditions de prise en charge de la secrétaire médicale par la commune

-de l’avancée du projet immobilier

-de la préparation du courrier d’information à destination des communes

-de la tenue d’une réunion du collectif santé en Petite Montagne.

6. TRAVAUX

Résultat de la consultation du marché de travaux pour la

construction des logements gendarmerie

Information est donné au conseil du résultat de la consultation. Pas d’attribution pour l’instant car sur 11 lots, 4 lots sont

infructueux pour lesquels une deuxième consultation devra être lancée.

Point sur projet de construction des vestiaires de football

Au vu de l’estimation conséquente de l’opération, il est proposé d’organiser une réunion avec le football Club de la Petite Montagne.

Point sur projet de réaménagement de l’aire de camping-cars Les travaux de génie civil seront effectués par la société SBTP début juin pour une mise en service de l’aire par Camping-car Park début juillet.

Point sur projet d’effacement rue de la Combe

Les travaux réalisés par la société SBTP débuteront le 30 mai pour une durée de 3 à 4 semaines maximum.

7. VOIRIE

Déneigement sur Chisséria – Proposition de convention avec monsieur PICAUD-BERNET

Le conseil municipal est favorable à l’établissement d’une convention avec Monsieur Picaud-Bernet dans les mêmes conditions tarifaires qu’avec Terre d’Emeraude Communauté

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu commission sur la sécurité routière4

Une réunion a eu lieu en présence de monsieur NOIR de la direction des routes du Département afin de définir les aménagements à mettre en œuvre pour réduire la vitesse aux entrées d’Arinthod et Chisséria.

Information sur projets intercommunaux en cours

Deux projets sont en cours sur la commune ; la création d’une micro-crèche rue des Tilleuls et la création du tiers-lieu place des remparts.