Arrêté - 2010 12 10

Documents similaires

Arrêté - 2010 12 10bis

Arrêté - 2010 01 04

Arrêté - 2010 10 15

Arrêté - 2005 02 10

Arrêté - 2007 12 31

Arrêté - 2011 12 05

Arrêté - 2018 10 04

Arrêté - 2004 12 22

Arrêté - 2007 10 5

Arrêté - 2016 12 22

Arrêté - 2010 12 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capdenac. Lien du pdf (Arrêté - 2010 12 10)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT

Arrêté Permanent

N° 2010-12-10

Portant limitation de vitesse

En Agglomération

Monsieur le Maire de Capdenac le Haut

Vu la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6:

Vu le décret n°581217 du 15 décembre 1958 modifié, relatif à la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I-4?" partie signalisation de prescription du 6 novembre 1992)

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2:

Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la vitesse de circulation des véhicules sur la VC n°1 au lieu dit «Les Carniers et couronnes », en agglomération devant l'école publique au regard de la parcelle cadastrée À

872 matérialisée par un ralentisseur.

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de signature du présent arrêté, la vitesse est réglementée et limitée à 30 km / h sur la VC n°1 au lieu dit « les Carniers et les Couronnes » sur 150 m de part et d'autre de l'école publique cadastrée À 872 conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route. La limitation de vitesse est :

- matérialisée sur la VC n°1 par la mise en place de la signalisation routière, - le passage protégé pour piétons devant l'école est matérialisé par l'implantation d'un ralentisseur de type trapézoïdal, conformément au décret 94-447 du 27 mai 1994. Article 2

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions

contraires antérieures.

Article 3

-le Maire de la Commune de Capdenac le Haut

-le Directeur Départemental de l'Equipement du Lot,

-le Commandant de gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Capdenac le

10 décembre 2010

Guy BATHEROSSE

Mair denac