Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4096?key=7wHLR56nyx84Mm3ENz8Rsg%3D%3D
Arrêté - 4696?key=ln2i70044yY3x0AOX5xUUw%3D%3D
Arrêté - 4105?key=DT1L02w0eAdpx7bLtcq4Og%3D%3D
Arrêté - 3668?key=QUib4RFPvy81rnB2t7oFbA%3D%3D
Arrêté - 3857?key=JiIAQfvRR4jneYQdPsaQDg%3D%3D
Arrêté - 4094?key=gUEUpufkcDzwbPdHLf2MIA%3D%3D
Arrêté - 4095?key=ewHeLhh2yMfeRPIvD8trUg%3D%3D
Arrêté - 4608?key=19S90pzPhNUWhsKTjtaGXg%3D%3D
Arrêté - 4200?key=px5sDCa5lNMD8NjJMUXpHg%3D%3D
Arrêté - 4697?key=zM2Xf1gySVVIhPJHIHpibg%3D%3D
Arrêté - 3642?key=vGFP8BBblVCx7FI2PCnjZA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 3642?key=vGFP8BBblVCx7FI2PCnjZA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 5102/2023
Le Maire de la commune de SAINGHIN EN MELANTOIS,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes,
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs
à la circulation routière,
Vu la nécessité de réglementer la circulation des véhicules et des cyclistes Chemin du Pont de Bouvines,
ABROGE L’ARRETE N°1548/2008
et
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules est interdite Chemin du Pont de Bouvines.
ARTICLE 2 : L’interdiction de circulation visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules appartenant aux riverains et à la desserte locale.
ARTICLE 3 : L’interdiction de circulation visée à l’article 1 n’est pas applicable aux cyclistes qui pourront circuler dans les deux sens de circulation en respectant le code de la route et la signalisation en place.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : La pose, la sécurité, l’entretien de la signalisation seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la MEL, gestionnaire de voirie.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des services, la MEL, Monsieur le Chef de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
N
Fait à Sainghin-en-Mélantois, lé 27/01/2023
433, rue du Maréchal Leclerc — 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 — Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr wWww.sainghin-en-melantois.fr