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Arrêté - 4094?key=gUEUpufkcDzwbPdHLf2MIA%3D%3D
Document publié le Samedi 7 juin 1997 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Arrêté - 4094?key=gUEUpufkcDzwbPdHLf2MIA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°5680 / 2025
Le Maire de la commune de Sainghin-en-Mélantois,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225.
Vu les articles L 131-2, L 131-3, L 131-4, L 184-13 du Code des communes. Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/1967, relatifs à la circulation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 07 juin 1997,
Vu la demande de modification de la société DS TRAVAUX, située au 27 rue d’Ennevelin 59710
AVELIN, en vue d'effectuer des travaux sur Sainghin-en-Mélantois,
Vu la nécessité de prendre toutes les mesures utiles à la sécurité des piétons et automobilistes pendant la durée des travaux,
Vu les prescriptions de l’ATP remis par la MEL,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société DS TRAVAUX est autorisée à effectuer des travaux de branchement électrique avec terrassement en trottoir et chaussée au 129 rue du Grand Sainghin à compter du 16 avril jusqu’au 16 mai 2025. L'autorisation sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
délai.
ARTICLE 2 : La pose, la sécurité, l'entretien et la signalisation de chantier seront effectués à la diligence et sous la responsabilité de la société DS TRAVAUX qui effectuera les travaux.
ARTICLE 3 : La circulation automobile sera limitée à 30km/h au droit des différents travaux. Le stationnement sera interdit devant le 129 rue du Grand Sainghin.
L’empiétement sur la chaussée imposera la présence d’un feu par alternat.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est pour tout ou en partie révocable à toute époque sans indemnité pour des raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, la société DS TRAVAUX, Monsieur le Chef
de Brigade Gendarmerie de Cysoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels.
se
Fait à Sainghin-en-Mélantois. le © [4[ 222 {
Le Maire,
(One DUCRPCQK
433, rue du Maréchal Leclerc —- 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS
Tél. : 03.20.61.90.30 - Télécopie : 03.20.61.90.39 - E-mail : mairie@sainghin-en-melantois.fr www.sainghin-en-melantois.fr