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Arrêté - arrete 023 2023(2)
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 023 2023(2))
Thèmes du document : Concurrence, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
_ Mairie de Sénouillac 023/2023
7 Avenue des Vignes
81600 SENOUILLAC
emo a Eee EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
e VU la demande en date du 21/03/2023 de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet par laquelle l'Association « L’ALAE Multisites Cestayrols-Fayssac-Labastide de Levis- Rivières-Sénouillac» représentée par son Coordonnateur Romain SEILER, sollicite l’autorisa- tion d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser un Défilé pendant la journée « Le Tour du Monde en Couleur »dans le village de Sénouillac, le Samedi 13 Mai 2023 de 17H00 à 18H00;
ARRÊTE
Article 1 : L'Association « L'ALAE Multisites Cestayrols-Fayssac-Labastide de Levis-Rivières- Sénouillac» représentée par son Coordonnateur Romain SEILER est autorisée à occuper l'Ave- nue des Vignes jusqu’à la Route des Traberses, la Place du Vieux Préssoir, et la Rue de la Cami- nade, dans le village de Sénouillac, le Samedi 13 Mai 2023 de 17H00 à 18H00
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 13 Mai 2023.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.
Article 4: - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Le SDIS
- L'ALAE Multisites.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SÉNOUILLAC, Le 21/04/2023
Le Maire, Bernard FERRET