Compte-Rendu - 2020 2 mars 2020

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Compte-Rendu - 2020 2 mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 2 mars 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal

du 2 mars 2020

L’an deux mille vingt, le 2 mars à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HARGNIES, suite à sa convocation en date du 25 février 2020.

Effectif légal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Absents représentés : 1

Absents non représentés : 2

Présents : : 8 date de convocation : 25 février 2020

Présents : Bernard DEFORGE, André VINCENT, Stéphane THIBAUX Gino MENNESSON, Teddy BISKUPSKI , Philippe PAPIER, Anne CHARLES, Pascal CELLI

Absents représentés : Justine APLINCOURT donne procuration à Anne CHARLES, Absents : Guy PERIGORD, Oswald BIZOUARD.

Monsieur Stéphane THIBAUX a été élu secrétaire.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2019.

Le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2019 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.

2- Comptes Administratifs et de Gestion 2019.

Comptes Administratifs et de Gestion 2019.

Monsieur André VINCENT commente avec précision le tableau qui rassemble les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes.

Les copies des documents comptables, résultats d’exécution, comptes administratifs et affectation des résultats sont distribués aux conseillers municipaux

Après présentation et examen des pièces comptables, Monsieur Bernard DEFORGE, Maire se retire.

Le conseil municipal, à l’exception de Monsieur Bernard DEFORGE, approuve à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2019 dont les résultats globaux se présentent comme suit :

Affectation des résultats 2019 – Budget principal

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Bernard DEFORGE, Maire après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019:

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître : un excédent de fonctionnement de : 106.433,82 €  un excédent reporté de : 322.661,07 €  Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 429.094,89 €  Un déficit d’investissement de : 63.300,01 €  un déficit d’investissement reporté de : 37.582,96 €  un déficit des RAR 183.572,00 € Soit un besoin de financement de : 284.454,97 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 284.454,97 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 144.639,92 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : Déficit 100.882,97 €

Affectation des résultats 2019– Opérations forestières

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Bernard DEFORGE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 51.652,98 €  un excédent reporté de : 60.700,88 €  Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 112.353,86 €  un déficit d’investissement de : 27.881,06 €  un déficit reporté de 37.032,93 € Soit un besoin de financement de : 37.032,93 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 37.032,93 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 75.320,93 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 37.032,93 €

Affectation des résultats 2019 – Lotissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M Bernard DEFORGE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître : un résultat de fonctionnement de : 0 €  un déficit reporté de : 21.493,19 €  Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 21.493,19 €  un résultat d’investissement de : 0 €  un déficit reporté de : 55.422,17 € Soit un besoin de financement de : 55.422,17 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) DEFICIT 21.493,19 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 55.422,17 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de valider les comptes administratifs 2019 de la commune , des opérations forestières et du lotissement en concordance avec les comptes de gestion 2019.

résultats 2019 – Service des Eaux

Le conseil municipal, constate que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : 9.967,07 €  un déficit reporté de : 11.158,65 €

 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 1.191,58 €  un excédent d’investissement de : 17.777,06 €  un excédent d’investissement reporté de : 196.966,31 € Soit un excédent de financement de : 214.743,37 € €

résultats 2019 – Assainissement

Le conseil municipal, constate que le compte administratif fait apparaître :

 un déficit de fonctionnement de : 22.958,59 €  un déficit reporté de : 11.077,19 €  Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 34.035,78 €  un excédent d’investissement de : 356.957,85 €  un déficit reporté de : 71.320,46 €  un déficit des restes à réaliser de : 199.211,45 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de valider les comptes administratifs 2019 de l’Eau et d e l’Assainissement en concordance avec les comptes de gestion 2019.

3- Approbation du Marché à Procédure Adaptée « Aménagement de la Petite Rue et de laRue de la Douane »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de la consultation en date 24 février 2020 concernant la procédure adaptée pour l’aménagement de la Petite Rue et de la Rue de la Douane.

La Commission d’appel d’offres après analyse des dossiers de candidature et des offres en col- laboration avec le cabinet DUMAY, Maître d’œuvre a retenu l’offre la mieux disante, celle de l’entreprise EUROVIA.

Le montant des travaux est de 591.338,28 € HT soit 709.605,94 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter de réaliser ces travaux dans la continuité des travaux d’assainissement, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte concernant ces travaux, à demander toute subvention possible et à contracter tout em- prunt nécessaire à la réalisation de ceux-ci.

4- Délibération annuelle de garantie 2020 Agence France Locale.

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités

territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT), aux termes desquelles,

« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce

dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur

financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités

territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre actionnaires. Cette

activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de

titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L.

5111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès

de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés »,

le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Hargnies a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 6 septembre 2019.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie,

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Hargnies qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur.

Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’Agence France Locale sur le marché secondaire par un tiers prêteur.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération.

Le Conseil Municipal:

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération en date du 15 février 2018 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération , en date du 6 septembre 2019 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de HargniesVu l’acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le 22 janvier 2020, par la commune de Hargnies,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Hargnies, afin que la commune de Hargnies puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

 Décide que la Garantie de la commune de Hargnies est octroyée dans les conditions suivantes aux titu- laires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Hargnies est autorisée à souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale:

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Hargnies pendant l’année 2020 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plu-

sieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Hargnies s’engage à s’acquitter des sommes dont le paie- ment lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2020 sera égal au nombre de prêts

souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuelle-

ment cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au

budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant

tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

 Autorise le Maire, pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Hargnies dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie;

 Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

5- Travaux neufs d’éclairage public Petite Rue – participation de la commune.Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la FDEA dans le cadre de l’aménagement de la Petite Rue et de la Rue de la Douane pour la création d’éclairage public Petite Rue ainsi que pour la dissimulation des réseaux rue de la Douane.

La FDEA participant à hauteur de 60% il reste à charge à la commune pour la fourniture et la pose d’éclairage public la somme de 10.556,92 € et pour la maîtrise d’œuvre la somme de 879,74€ pour ce qui concerne la création d’éclairage public.

En ce qui concerne la dissimulation de réseau la participation de la commune de 25% du montant HT des travaux se monte à 23.743,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de faire ces travaux et autorise Monsieur le Maire à régler ces sommes auprès de la FDEA.

6- Aide à la rénovation de logements.

La commune de Hargnies dans sa délibération du 19 octobre 2018 accorde des aides aux habitants de la commune souhaitant rénover leurs façades ; Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal 2 demandes pour bénéficier de ces aides.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces demandes, décide d’accorder les aides suivantes :

- La somme de 3.468,00 € à Madame GARAND BRIARD Marie-Jo pour la pose de bardage bois sur son pignon.

- La somme de 2.465,00 € à Madame DE COSTER Françoise pour le ravalement de façade et le changement de pierres de taille.

Ces aides seront versées sur présentation de factures acquittées.

7- Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet,

le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial annualisé de 20h28mn par semaine à compter du 1er juin 2020, la rémunération sera fixée à 20,475 h par semaine tout au long de l’année et charge Monsieur le Maire de la mise en place effective de cet emploi, notamment dans le cadre de toutes les démarches administratives qui s’imposent.

8- Convention de partenariat (RTE – PNR – Société de chasse) pour la mise en œuvre d’aménagement sous les lignes électriques.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du partenariat en RTE, la commune d’Har- gnies, le PNRA et la société de chasse communale pour la mise en œuvre d’un aménagement ou de pratiques favorables à la biodiversité dans les emprises d’ouvrages du réseau de transport d’électricité.

Après une réunion d’explication et de concertation qui a abouti à un accord sur les sites et les actions à y mener, décision a été prise de signer cette convention qui implique que : - Les travaux d’aménagement sont à la charge de RTE

- Les travaux d’entretien également jusqu’au 19 juin 2021

- Les travaux d’entretien à partir du 20 juin 2021 seront à la charge de la société de chasse, travaux qui s’inscrivent dans les travaux prévus au bail à l’article 5 et qui feront l’objet d’un avenant.

9- Questions diverses.

Anne CHARLES fait part d’un problème de télédistribution. L’entreprise Wagner est interve- nue afin de régler ce problème.

Anne CHARLES remarque que l’eau sent le chlore.

Ce problème a été signalé à la Communauté de Communes. La mairie se tient à la disposition des habitants en cas de problème avec l’eau mais le service compétent est la régie de l’eau qui se trouve à Vireux-Molhain. Leur numéro de téléphone est disponible en mairie.

La séance est levée à 22h05.

Le secrétaire de séance,

Stéphane THIBAUX.