Procès Verbal - PV du CM 06 02 2024

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Procès Verbal - PV du CM 06 02 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 06 02 2024)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Logement,

COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 6 février 2024 Page 1 sur 14

Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 6 février 2024

_______________________

Procès-verbal

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Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18 (pour la délibération 1)

19 (pour les délibérations 2 à 10)

Votants : 19 (pour la délibération 1)

20 (pour les délibérations 2 à 10)

L’an deux mille vingt-quatre, le six février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Valérie BARRAUD (pour les délibérations 2 à 10), Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Fadoua GERVAIS donne pouvoir à Nelly NAUD

EXCUSES : Valérie BARRAUD (délibération 1), Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Marie-Annick HARDY

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thomas LEROUX

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

2. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

3. MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : PROLONGATION DES TARIFS DE PARTICIPATION DES FAMILLES

4. AMENAGEMENT DE LA RUE DES VIGNES : AVENANT°1 AU MARCHE

5. EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET LOCAUX ASSOCIATIFS : AVENANT N°1 AU LOT 2

6. RUE DE L’HERMITAGE : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION

7. LES BOIS : CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFOND

8. LES BOIS : ECHANGE DE TERRAINS

9. TE44 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION – LA JEANNIERE

10. TE44 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ET CONVENTION DE SERVITUDES– RUE ETIENNE SAUTEJEAU

11. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LES ECHANGES N’ONT PAS ETE RETRADUITS AU MOT A MOT, SEULS CEUX CONSIDERES COMME LES PLUS IMPORTANTS ONT ETE RETRANSCRITS.

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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Rapporteur : M le Maire

M. le Maire : Une question a été posée concernant le procès-verbal : « Pouvez nous nous expliquer de manière censée et argumentée pourquoi les enregistrements des conseils municipaux dysfonctionnent systématiquement quand des élus non majoritaires s’expriment ou lorsque la majorité ne sait pas répondre ? ». Le compte-rendu du CM fait 32 pages. Il y a eu entre 12 et 15h de travail pour un agent. Ce travail n’est absolument pas remis en cause. Quand on regarde les interventions des uns et des autres, si je globalise, il y a eu 112 interventions du groupe Agir Avec Vous au Pallet, 135 interventions de la part de la majorité, 18 de la part de Le Pallet avec Vous. Sur l’ensemble, il y a eu 6 interventions inaudibles. Je voudrais remettre les choses à leur place et préciser que le travail est bien réalisé et que je ne comprends pas ce genre de situation.

Jérôme Desbordes : Les chiffres que vous nous annoncez, c’est uniquement pour le dernier conseil municipal ? Je suis impressionné.

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.

Arrivée de Valérie BARRAUD à 19h44

2. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Rapporteur : M Gilbert HOUSSAIS

Avant le vote du budget, il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires 2024 au vu du résultat prévisionnel du budget 2023 et de la loi de finances 2024.

Cette procédure n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants mais cette démarche est prévue dans le règlement intérieur du conseil municipal.

(Concernant la perte de la Dotation de Solidarité Rurale Bourg centre)

Jean-Louis Métaireau : Avez-vous des exemples de communes qui auraient rencontré ces problèmes et comment ont-elles fait ?

M. le Maire : Depuis une dizaine d’années, il y a un certain nombre de communes qui sont tombées dans cette problématique et pour lesquelles, il y a eu des demandes faites auprès du gouvernement et qui n’ont pas abouties. Chacun doit se démener pour retrouver un équilibre financier. Lorsque nous sommes allés à la préfecture, nous avons demandé une projection sur le long terme. On dépend de la taxe foncière et dotations de l’Etat. C’est donc au bon vouloir de l’Etat de distribuer. Le fait de perdre cette DSR ne va pas amener à revisiter les autres dotations ? Nous n’en savons rien. Et la préfecture ne peut pas nous répondre. Cela fait de nombreuses années que l’Etat souhaite des communes nouvelles, pour réduire le nombre de communes.

Jean-Louis Métaireau : Si vous mettez la Chapelle-Heulin avec Le Pallet, ça parait être aberrant. Comment faire ? Ce n’est pas possible.

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M. le Maire : Ce sont des pistes de réflexion qu’il faudra avoir. Dans ce genre de situation, il y a deux idées. Soit c’est un mariage d’amour et ça dure dans le temps, ou c’est un mariage financier et je ne suis pas sûr que cela tienne jusqu’au bout.

Jean-Louis Métaireau : Nous n’aurons pas forcément plus de dotations.

Cécile Majoral : La DSR, elle est allouée aux communes les plus pauvres.

Gilbert Houssais : En effet, il existe 10 000 communes les plus pauvres, le Pallet en fait partie. Il s’avère que c’est un reversement de certaines collectivités qui sont très riches vers les plus pauvres. On prend d’un côté pour redonner de l’autre. C’est donc un calcul très alambiqué. On n’a jamais demandé à faire partie de ces communes, mais le calcul fait que du moment où Vallet était chef-lieu de canton ET en bénéficiait, et les communes qui représentaient, par leur population, 15% de la population globale du canton en bénéficiaient. Mouzillon par exemple n’en bénéficie pas. Nous sommes tributaires du fait que Vallet va passer la barre des 10 000 habitants donc 2 autres communes, la Chapelle-Heulin et Le Pallet vont perdre aussi. Pour le Pallet, une fois que les emprunts sont remboursés, il nous reste entre 250 et 300 mille euros. Si nous ne les avons plus, la commune va s’appauvrir car ne pourra plus investir. C’est important d’en parler. La fiscalité repose maintenant sur les propriétaires. Auparavant, quand il y avait la taxe d’habitation et la taxe foncière, cela était réparti sur un plus grand nombre de personnes. Malgré tout, il faut se mettre en tête que nous n’aurons pas le choix. Soit on commence à en parler dès maintenant et on augmente les impôts locaux pour compenser la future perte. Soit, on ne le fait pas et en 2027-2028, les élus en place devront dire à la population que peut-être le taux de fiscalité doit augmenter de 18 ou 20%, il va falloir faire un choix et que l’on décide tous ensemble, pour que personne ne vienne ensuite dire « On ne savait pas ».

Jérôme Desbordes : Pourquoi ne fait-on pas comme au Landreau car ils n’ont pas de DSR Bourg centre mais ils ont plus de dotation globale forfaitaire ? Comment font-ils pour avoir plus en DGF ? Ce n’est peut-être pas possible ?

M. le Maire : Cette DSR nous a été allouée car initialement, on faisait partie d’un canton, le canton de Vallet, et 2 communes sortaient du lot car elles avaient au minimum 15% de population de l’ensemble de ce canton. Cette dotation, nous l’avons eue de fait. Aujourd’hui, ce qu’il se passe, à partir du moment où la commune anciennement chef-lieu de canton passe au-dessus des 10 000 habitants, elle perd cette dotation et passe dans un autre système, la DSU, dotation de solidarité urbaine. Pour autant, elle n’est pas sûre de l’avoir. Mais, par ricochet, les communes qui étaient associées à ce système, perdent, elles aussi, cette possibilité. Donc La Chapelle-Heulin et Le Pallet. Nous ne pourrons pas faire ce qu’a fait le Landreau car le calcul qui existait pour eux était totalement différent car ils n’avaient pas ces 15%.

Jérôme Desbordes : En réalité, notre situation aujourd’hui, elle est le résultat finalement de ce qui s’est passé les années précédentes. Finalement, c’est une politique du développement du territoire qui nous emmène vers cette conséquence-là. Comme le PLUi demain, nous emmènera vers autre chose. Ce que je veux dire, ce qu’il s’est décidé il y a un certain temps, on le paye aujourd’hui. On aurait un juste équilibre de répartition du territoire, je ne sais pas si on en serait arrivé là mais il y aurait eu une répartition différente de la population. C’est un questionnement.

M. le Maire : Je pense qu’il y a deux domaines différents : celui des dotations, domaine financier géré par l’Etat à 80%. Et le PLUi qui travaille sur le territoire. On peut imaginer qu’il y a une relation de cause à effet, mais très minime. La croissance des communes ne dépend pas exclusivement du PLU ou PLUi, mais de son attrait.

Jérôme Desbordes : Je suis content de vous entendre dire qu’aujourd’hui, tout ce que l’on va décider, cela aura une incidence, plus ou moins longue.

Gilbert Houssais : Le message que je veux passer c’est : nous sommes en 2024. 2027-2028, c’est demain. Je pense qu’il faut réfléchir dès maintenant aux solutions à trouver. Mais nous n’avons pas 36 solutions, malheureusement.

Cécile Majoral : Est-ce que l’on a fait une simulation sans ces 250 000, au niveau de la population, pour savoir comment compenser au niveau de la population et avoir une idée ?

Gilbert Houssais : Tout à fait. J’ai fait un tableau en partant des recettes totales de la commune du Pallet. Le cas est différent pour Vallet et la Chapelle-Heulin. Malgré tout, c’est important. Nous, pour compenser ces

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250 000 €, c’est, à peu près, 23% d’augmentation de la taxe foncière. Attention, je modère les choses. Nous avons la chance d’avoir sur le Pallet, un lotissement qui, pour l’instant, a très peu d’incidence sur la taxe foncière car les livraisons sont récentes. Les incidences que l’on aura avec les taxes foncières supplémentaires représenteront 5/6%. Malgré tout, il faudra imaginer une augmentation de 17% environ. Cette dotation est vivante et depuis un petit moment, on a 20 ou 30 mille euros supplémentaires tous les ans. Donc, en 2027, ça sera peut-être 260 ou 270 000 euros. Comment fait-on ? Est-ce que l’on commence dès maintenant, par tranche de 3 ou 4 % pour arriver à ne pas avoir trop d’augmentation, ou d’attendre l’échéance ? Tout est à réfléchir. Le conseil municipal est là pour ça et pour apporter ses idées.

Jérôme Desbordes : Vous nous dites finalement que l’augmentation du nombre de logements permet d’avoir plus de taxe foncière. Donc la solution serait de développer plus la commune pour récupérer plus de taxe foncière. Du coup, on en revient toujours au PLUi.

M. le Maire : Effectivement, comme vous le dites, si le Pallet augmentait de façon conséquente le nombre de logements, la manne financière serait plus importante. Mais nous avons aussi le PLUi où est pris en compte le « zéro artificialisation nette ». Nous ne pouvons plus construire comme on le souhaite. C’est une problématique mais je vous rejoins sur ce sujet. Il faudra élever les logements.

Christian Pellouet : Si nous augmentons le nombre d’habitations, il ne faut pas oublier qu’il faut augmenter les équipements. Il ne faut pas oublier cela. Et cela générera forcément des frais supplémentaires.

Jérôme Desbordes : On a commencé à l’évoquer et vous avez un outil qui est très intéressant, c’est les zones d’aménagement concertée. Vous faites participer un promoteur au développement de la commune. Une ZAC multisite par exemple, cela permet de pallier.

Gilbert Houssais : Effectivement. Sur les deux lotissements construits, la commune, par les promoteurs, n’a pas eu sa taxe locale d’équipement mais a eu une dotation qui a permis de financer certains équipements. Pour les Terrasses de Sèvre, cela représente environ 50/60 000 euros. Pour atteindre les 250 000, il y a une marge conséquente.

Jérôme Desbordes : La solution, c’est d’augmenter régulièrement les taxes, mais aussi d’augmenter régulièrement les constructions. Si on a un programme de constructions planifié sur plusieurs années, cela peut s’envisager aussi.

Gilbert Houssais : J’entends bien. Je pense que l’échéance est proche et je ne pense pas que l’on aura développé suffisamment la commune. Il faudra donc faire face à cette baisse de dotations.

Brigitte Boivineau : Est-ce qu’il existerait une possibilité de faire supporter une partie de ces taxes aux entreprises ? C’est un peu injuste que seuls les propriétaires supportent cela.

Gilbert Houssais : Certaines entreprises vont participer si elles sont propriétaires des bâtiments. Mais sur les autres taxes, une bonne partie déjà disparaissent et sont remplacées par de la TVA au niveau des intercommunalités. On a essayé de voir toutes les pistes.

M. le Maire : On pourrait aller chercher des entreprises. Il y a la CFE qui va directement à la CCSL et la taxe foncière qui va à la commune. Mais pour cela, il faut avoir des terrains et nous n’en avons pas.

Jean-Louis Métaireau : Serait-il possible de se rapprocher de la CCSL ?

(Echanges inaudibles)

Xavier Rineau : Je voudrais mettre une note d’optimisme. Il y a des pistes, en effet, la CCSL sera mise dans la boucle car elle est concernée aussi. Il faudra évidemment que l’on soit tous dans la boucle. Des rencontres vont être organisées et nous allons avancer. Et nous allons trouver des outils pour venir, si ce n’est, résorber le manque à gagner et trouver des solutions. Concernant les entreprises, je ne pense pas que cela soit le meilleur moment pour alourdir leur fiscalité, au vu des actualités et ce qui est projeté dans les mois à venir, dans beaucoup de domaines d’activités. Concernant le PLUi et le ZAN, je rappelle deux chiffres. 100 hectares, c’est ce qu’on aura à notre disposition sur l’ensemble de la communauté de communes, dont la moitié pour l’économie, en grande partie, déjà ciblée, et l’autre moitié pour le logement. Pour 11 communes. La marge de manœuvre est très réduite voire inexistante. Développer la commune, oui, c’est notre volonté, tout en étant modérés. Mais restons optimistes.

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Jean-Louis Métaireau : La CCSL préconisent 3 zones à développer et toutes les petites zones des petites communes, comme la nôtre, sont laissées de côté. Ça va accentuer le problème. D’autant plus que c’est la CCSL qui encaisse les taxes.

Xavier Rineau : Les taxes sont entièrement reversées. Si vous avez la chance d’aller aux piscines de Vallet et du Loroux, vous profitez pleinement des taxes, tout comme l’école de musique et bien d’autres structures qu’il faut financer. Mais ce n’est pas le sujet de ce soir.

Jérôme Desbordes : On voit quand même que la solution est peut-être commune avec une réflexion globale. Par rapport aux projections des hectares allouées à l’économie, que les choses sont figées et que l’on sait où on va, il y aura effectivement des questions à se poser. N’y aurait-il pas un juste équilibre à trouver concernant cette manne financière ?

Xavier Rineau : Au niveau de la CCSL, on travaille depuis deux ans maintenant, sur le PFF, pacte fiscal et financier, qui, entre autres, évoque la mutualisation et les recettes fiscales en matière d’économie et des péréquations qu’il pourrait y avoir. Le chantier est lancé et travaillé de manière intense pour arriver à quelque chose qui pourrait répartir les recettes fiscales des entreprises en termes de foncier.

Cécile Majoral : Aurons-nous d’autres réunions pour avancer sur le sujet, ou cela sera seulement discuté en conseil municipal ?

Gilbert Houssais : Nous vous tiendrons au courant de l’évolution, comme il est prévu de rencontrer la communauté de communes, par exemple. Et si, vous, vous avez des idées, nous sommes preneurs. Il n’est pas question de clivage, c’est pour l’intérêt de la commune.

(Concernant les recettes intercommunales et le multi accueil :)

Jean-Louis Métaireau : Il existe un contrat avec la CCSL et le Pallet ?

Gilbert Houssais : C’est quelque chose qui a été décidé au niveau de la CCSL. Quand nous avons eu cette somme en 2019, ça correspondait à la réalité des choses. Le multi accueil vit et nécessite du personnel.

Cécile Majoral : On n’accueille pas uniquement des enfants du Pallet ?

Gilbert Houssais : 80% du Pallet, 20% de l’interco.

Xavier Rineau : c’est une somme qui est règlementée. Ce n’est pas la CCSL qui en a décidé, c’est une règle des lois de finances qui peuvent changer à tout moment.

Jérôme Desbordes : Concernant l’école des filles, c’est du foncier qui pourrait servir à la commune pour développer des projets. Nous sommes surpris car ce patrimoine va être vendu. Il existe des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments. Avez-vous fait des projections ? Je ne l’ai pas vu intégrée dans une étude. Et tout d’un coup, on découvre cette vente et de son utilité.

M. le Maire : Concernant ce bâtiment, peut-être que vous n’aviez pas suivi à l’époque mais il y a 5 ou 6 ans de cela, le bâtiment a été mis en vente. Il y avait une personne s’était positionnée. Initialement c’était un bail à construire avec Harmonie Habitat. Nous n’avions pas de possibilité de récupérer ce bien car quand on a un bail à construire il y a une durée assez conséquente et si on voulait le récupérer, soit pour le vendre ou le réhabiliter, chose qui aurait dû être faite par le bailleur, il aurait fallu que la commune débourse quinze mille euros. Et c’était il y a 4 ans de cela. Nous avons rencontré à plusieurs reprises les bailleurs pour leur demander de nous restituer gracieusement le bien. Chose qui a été réalisée l’année dernière, courant juin/juillet. Désormais, ce bien est revenu dans le giron de la commune. Il faut savoir que quand il a été estimé par les Domaines, nous avions eu une estimation et des devis réalisés par le futur propriétaire, on arrivait à 250-300 000 euros de travaux car il n’y a rien à l’intérieur, inhabité depuis au moins 5 ans, insalubre et vétuste. Donc, est-ce une solution pour la municipalité de mettre 300 000 euros dans ce genre de bâtiment sachant qu’en terme d’accessibilité, c’est très difficile. En a-t-on véritablement besoin ? De ce que l’on regarde, on aurait énormément de mal à se projeter sur ce bâtiment, et on a besoin de finances.

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Jérôme Desbordes : Vous avez déjà ciblé quelqu’un qui pourrait l’acquérir et du prix que vous pourriez en tirer ? Par rapport à tout le développement des cheminements doux, cela ne va pas bloquer ou freiner les projets ? Allez-vous imposer au futur acquéreur, certaines contraintes ? Allons-nous en parler ensemble ?

M. le Maire : Je vous confirme que l’on en parlera ensemble. Concernant les travaux et les ventes qui ont été réalisées, comme le presbytère, on avait fait le nécessaire pour faire en sorte, qu’extérieurement, il ait encore cette consistance. Nous sommes en mesure de trouver et choisir nos acquéreurs, on avait ciblé une famille pour que cela devienne une maison de famille. Il en est de même pour l’école des filles. Nous n’annoncerons évidemment pas de prix ce soir. Concernant la liaison douce, nous nous sommes posés la question de savoir si on ne devait pas redessiner cette venelle qui arrive derrière le Sdis. Il n’y avait pas de nécessité de la retravailler. La première fois, il n’y avait qu’une partie en vente. Aujourd’hui, c’est l’ensemble et donc il faut revoir avec les Domaines pour un estimatif. On en rediscutera en comité Bâtiments.

(Concernant l’endettement)

Cécile Majoral : On a le montant de la dette par habitant. Pourrait-on avoir le montant total car le nombre d’habitants a évolué ?

Gilbert Houssais : Au 31 décembre 2023, nous avons un montant de 2 273 000 €, à peu près.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024 (rapport en annexe).

3. MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : PROLONGATION DES TARIFS DE

PARTICIPATION DES FAMILLES

Rapporteur : Mme Valérie BRICARD

Le multi-accueil Tchou-Tchou est une structure collective gérée par un gestionnaire public, financée par la

Caisse d’Allocations Familiales. La tarification n’est pas libre et dépend du barème des participations

familiales défini par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2019 prenant acte de l’instauration du nouveau barème des participations des familles au Multi accueil défini par la CAF pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022,

Vu la prolongation de l’application du barème national des participations familiales en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) financé par la Prestation de Service Unique (PSU),

Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2022 :

Nombre d’enfants*

(à charge de la famille)

Depuis le

01/01/2022

1 0,0619 %

2 0,0516 %

3 0,0413 %

4 à 7 0,0310 %

8 et plus 0,0206 %

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* la présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), à la charge de la famille, permet d’appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur.

> Ressources à prendre en compte pour l’année N

Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année N-2, encadré par un plafond et un plancher.

En cas d’absence de ressources, le taux d’effort s’applique sur un forfait minimal de ressources appelé ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement.

Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants : • familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ;

• enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;

• personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.

Les ressources mensuelles « plafond » sont déterminées par la Cnaf.

Le gestionnaire ne peut pas appliquer le taux d’effort en deçà du « plancher ». Il peut cependant décider de poursuivre l'application du taux d'effort au-delà du « plafond ».

En 2024, les montants des ressources et plafonds à retenir pour le calcul des participations familiales sont : - Ressources mensuelles plancher : 765,77 €

- Ressources mensuelles plafond : 6 000,00 €

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du barème des participations des familles au Multi accueil défini par la CAF et applicable à compter du 1er janvier 2024.

4. AMENAGEMENT DE LA RUE DES VIGNES : AVENANT°1 AU MARCHE

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 20230905-10 du conseil municipal en date du 5 septembre 2023 attribuant le marché pour l’aménagement de la rue des Vignes à l’entreprise AUBRON MECHINEAU,

Considérant la demande de modification du montant du marché par l’entreprise afin d’y intégrer : - une augmentation d’un montant de 1 080,00 € HT correspondant à la fourniture et la pose d’une canalisation complémentaire,

- une augmentation d’un montant de 3 628,00 € € HT correspondant à la création de branchements

d’eaux pluviales sur des parcelles pour viabilisations parcellaires futures.

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec l’entreprise AUBRON MECHINEAU et passe ainsi le

montant du marché de 202 656 € HT à 207 364 € HT soit une augmentation de 2,32 %,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET LOCAUX

ASSOCIATIFS : AVENANT N°1 AU LOT 2

Rapporteur : M le Maire

Jérôme Desbordes : Pas de question. On va voter « Pour » même si nous ne sommes pas favorables au projet.

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 20231003-05 du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 attribuant les marchés aux entreprises pour les travaux d’extension du CTM et locaux associatifs,

Considérant la demande de modification du montant du marché du lot 2 formulée par l’entreprise titulaire (TEOPOLITUB) afin d’y intégrer une augmentation d’un montant de 1 113,79 € HT correspondant à la fourniture et la pose d’un anti condensation sur le chéneau,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget 2024,

Considérant que le montant global des marchés de travaux passerait ainsi de 467 785,88 € HT à 468 899,67 € HT, soit + 0,24%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la passation de l’avenant n°1 avec l’entreprise TEOPOLITUB (LOT 2) et de passer ainsi le

montant du lot n° 2 de 94 130,30 € HT à 95 244,09 € HT soit une augmentation de 1,18 %,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. RUE DE L’HERMITAGE : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

D’UNE CANALISATION

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Rapporteur : M Xavier RINEAU

Vu l’autorisation de la SCI L’Hermitage accordée à la commune pour l’installation d’une canalisation enterrée des eaux pluviales sur sa propriété afin d’y collecter les eaux pluviales provenant des rues de l’Avenir et des Genêts,

Vu la nécessité de régulariser cette autorisation sous la forme d’une convention de servitude de passage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée n° BH 498, sise 13, rue de l’Hermitage, appartenant à la SCI L’Hermitage au profit de la Commune.

- PRECISE que le raccordement des eaux pluviales sera réalisé avec busage dans la rue de l’Hermitage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

7. LES BOIS : CONVENTION DE SERVITUDE DE TREFOND

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Monsieur SAULNIER et Madame VILLENEUVE sont propriétaires du bien immobilier composé des parcelles cadastrées AS N°235, 891, 893, 895, situées au 36, Les Bois. Leur habitation n’est pas en zone desservie en assainissement collectif.

Ils demandent à la commune de leur accorder une servitude de tréfonds sur le domaine public de la commune pour le passage d’une canalisation raccordée au réseau d'eaux pluviales au profit des parcelles citées ci-dessus, conformément aux stipulations définies dans la convention de servitude de tréfonds ci- jointe.

Vu l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux servitudes de droit privé sur le domaine public

Vu les articles 686 à 710 du Code civil, qui réglementent les servitudes ou services fonciers

Considérant la demande de Monsieur Jérôme SAULNIER et de Madame Dolorès VILLENEUVE qui souhaitent rejeter les effluents traités de leur dispositif d’assainissement non collectif dans le réseau d’eaux pluviales communal,

Considérant que ce rejet ne peut se faire qu’en passant sur la voie publique, sur laquelle sera implanté un exutoire à l’initiative du propriétaire,

Considérant la convention de servitude de tréfond jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

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- APPROUVE de concéder, sans indemnité, une servitude de tréfond pour le passage d’une canalisation raccordée au réseau d'eaux pluviales sur le domaine public communal, au profit des seules parcelles cadastrées section AS N°235, 891, 893, 895

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude et plus largement tout acte relatif à cette servitude de tréfond

- DIT que les frais de création de cette servitude seront entièrement à la charge des demandeurs

8. LES BOIS : ECHANGE DE TERRAINS

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Vu la division réalisée par le géomètre PROGEO Conseils sur la propriété de Monsieur Yves GOUDY cadastrée AS n°908 – 909 – 911 - 912,

Considérant la nécessité de procéder à un échange de parcelles en vue d’une régularisation et d’une re- délimitation au droit de la voie communale 331 des Landes Garnier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’échange à réaliser entre Monsieur Yves GOUDY et la commune permettant à celle-ci de céder une bande de terrain en alignement de la VC 331 d’une contenance de 40ca et de se voir céder en échange une parcelle d’une superficie de 43ca située sur la VC 331,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y référant,

- DIT que les frais concernant cet échange seront à la charge de la commune du Pallet.

9. TE44 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION – LA JEANNIERE

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Monsieur Xavier RINEAU, Adjoint à l’aménagement du territoire, expose aux membres du conseil municipal qu’en vue d’améliorer la qualité de la distribution publique d’énergie électrique dans le secteur de la Jeannière – Port Domino, TE44 envisage la mise en place d’un poste de transformation sur le Domaine Public à hauteur du n°41, Port Domino.

La présente convention a pour objet d’établir les conditions de la mise à disposition du terrain communal pour l’implantation d’un poste de transformation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 6 février 2024 Page 12 sur 14

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition sur le Domaine Public à hauteur du n°41, Port Domino avec TE44 pour l’implantation d’un poste de transformation ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

10. TE44 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN

POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ET

CONVENTION DE SERVITUDES– RUE ETIENNE SAUTEJEAU

Rapporteur : M Xavier RINEAU

Monsieur Xavier RINEAU, Adjoint à l’aménagement du territoire, expose aux membres du conseil municipal qu’en vue d’améliorer la qualité de la distribution publique d’énergie électrique dans le secteur de la rue Etienne Sautejeau, TE44 envisage la mise en place d’un poste de transformation sur la parcelle communale cadastrée BH 615.

Ces travaux nécessitent également la validation d’une convention de passage et de surplomb.

La présente convention a pour objet d’établir les conditions de la mise à disposition du terrain communal pour l’implantation d’un poste de transformation.

(Echanges inaudibles)

Raymond Geffroy : N’aurait-on pas la possibilité de le mettre à la même place que l’ancien ? Xavier Rineau : Je m’avance un peu mais je pense qu’ils vont basculer sur le nouveau poste. Donc ils ne peuvent pas supprimer l’ancien avant.

Valérie Barraud : Concernant la couleur, a-t-on la possibilité de demander aux principaux intéressés, c’est-à- dire les voisins et à la majorité, la couleur est choisie ?

Xavier Rineau : Nous avons peu de temps. Demain ou après-demain. On peut se laisser 2 jours mais je ne sais pas si cela sera significatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Maire ou son représentant la convention de mise à disposition sur la parcelle communale cadastrée BH 615, rue Etienne Sautejeau avec TE44 pour l’implantation d’un poste de transformation.

- APPROUVE la convention de passage et de surplomb (servitude) permettant la traversée de la rue Etienne Sautejeau pour la pose de réseaux complémentaires

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

11. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021, Monsieur le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes :

2023-19 : Convention de prestation pour la gestion des archives municipales

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Signature d’une convention de prestation avec le service « organisation et gestion des archives » du centre

de gestion 44 pour une mission d’élimination et de préparation au déménagement des archives

municipales.

La mission sera confiée à une archiviste diplômée pour une durée de 36 heures de travail au tarif de 50 € par heure effective de travail.

2023-20 : Contrat de services – BERGER LEVRAULT

Signature d’un contrat de services avec l’entreprise BERGER LEVRAULT pour un montant de 1 011,07 € HT par an décomposé entre le contrat de suivi de progiciels (comptabilité) pour 923,07 € HT et la maintenance ORACLE pour 88 € HT. Ce contrat est signé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

2024-01 : Prestation de services en assurance – Dommages aux biens et risques annexes

Suite à l’infructuosité du lot « Dommages aux biens et ses annexes » constatée lors de l’appel à concurrence publié du 8 août au 29 septembre 2023, celui-ci est attribué à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE pour un montant annuel de 16 892,88 € TTC. La prestation en assurance est conclue du 12 janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le cahier des charges du marché est abrogé et remplacé par le contrat d’assurance VILLASUR et ses annexes.

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Information sur le déploiement de la fibre

Xavier Rineau : Le prestataire avance correctement et équipe la partie bourg. Avec quelques mauvaises surprises. La partie qui va du chemin du Moulin, du restaurant scolaire, jusqu’au rond-point de Saint-Michel, rue des Sports, est en passage souterrain et saturé. Il n’y a donc plus de place. Aussi bien, pour les armoires et les branchements particuliers. Nous allons assister à des travaux de terrassement. Ce sont des petites tranchées entre 10 et 15 cm. Il y aura donc une dizaine de jours perturbés, sans doute aux vacances d’avril.

Questions de la minorité « Agir Avec Vous Au Pallet » (Mme Majoral, M. Métaireau et M. Desbordes) :

1ère question :

Dans la gazette de janvier, il est repris la présentation du bilan mi-mandat. Au niveau des finances, il est prévu la réalisation d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement). Nous souhaitons une présentation de ce PPI.

M. le Maire : Très simplement, c’est un outil de projection qui nous permet de faire différents scénarii qui évoluent au gré de nos réflexions. Il ne serait pas pertinent de le présenter. Par contre, on a la possibilité d’avoir une AP/CP (Autorisation de Programme et Crédit de Paiement) qui permet de phaser les opérations et nous permet de capter davantage de subventions. Et donc, cela sera présenté au conseil municipal.

2e question :

Vous programmez la vente de l’école des filles. Quel est le projet qui y est associé ? M. le Maire : Nous l’avons donc évoqué lors de ce conseil. Pour le moment, nous n’avons pas d’acquéreur potentiel. On sera très vigilant sur ce qu’il se fera. Il y a un potentiel de 5 logements. Honnêtement, je ne souhaite pas que l’on retourne vers ce genre de choses.

3e question :

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Dans le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire), il est prévu en dépense d’investissement, des travaux de mise aux normes de la SPL (Salle Polyvalente de Loisirs) pour le TAP (Théâtre et Animation Palletais). En quoi consistent ces travaux ? Quel est le budget estimé ? Quid des décors ? M. le Maire : Nous nous sommes engagés pour qu’en septembre, ils puissent évoluer dans un autre lieu. En l’occurrence, la SPL.

Christian Pellouet : La 1ère étape va consister à revoir la scène en l’abaissant et en l’agrandissant. Cela va permettre d’avoir en 2025, des représentations. Ensuite, la seconde étape sera d’ajouter des rampes de lumières et des gradins. On est encore à l’étape de projet. Pour les décors, l’idée serait d’installer des rampes sur lesquelles ils peuvent s’accrocher.

Questions de la minorité « Le Pallet Avec Vous Le Pallet vert demain » (M. et Mme Caboche)

1ère question :

- Pouvez nous nous expliquer de manière censée et argumentée pourquoi les enregistrements des conseils municipaux dysfonctionnent systématiquement quand des élus non majoritaires s’expriment ou lorsque la majorité ne sait pas répondre ?

Réponse lors de la délibération n°1.

2e question :

Le marché de la Chapelle-Heulin, le vendredi soir, tout comme le marché de Gorges, le samedi matin, ont vu doubler le nombre de commerçants ambulants ainsi que leurs fréquentations ; qu’en est-il pour le marché du Pallet ?

Nelly Naud : Effectivement, nous en avons parlé en commmission de la CCSL. Le marché de la Chapelle- Heulin ne se porte pas aussi bien que ça. Un travail a été fait sur le marché du Pallet avec de la prospection pour trouver de nouveaux commerçants. C’est très compliqué. Un ostréiculteur et un vendeur de produits asiatiques sont arrivés. C’est compliqué pour les marchés en général. Ça se stabilise au Pallet. Jean-Louis Métaireau : Je pense que le marché de Gorges nous fait plus de mal qu’autre chose car ils nous ont pris des commerçants. Qu’en est-il des fanions qui devaient être installés ? Nelly Naud : Je relance la demande et je reviens vers vous. Le groupe de travail se réunira à nouveau.

Séance levée à 22h10

Le Maire,

Joël BARAUD

Le secrétaire de la séance

Thomas LEROUX