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Déliberation - BLANKASS
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - BLANKASS)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2023 — TDV/FP/MTB - 037
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec PYRPROD - 32 boulevard Carnot — 21000 DIJON.
Le concert de BLANKASS est programmé au Théâtre de Verre le vendredi 29 mars 2024 à 20 H 30. Le coût du spectacle ci-dessus mentionné, s'élève à 6 500,00 € TTC. Un acompte de 1 300,00 € TTC sera versé le 8 décembre 2023. La Ville de Châteaubriant prend directement en charge les hébergements et repas de l’équipe en tournée.
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Faitlet affiché à Châteaubriant
Le Maire,
Alain HUNAULT /
/% TEE
R \Z,
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20231228-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023
Mis en ligne le 29/12/2023