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Compte-Rendu - ODJ CM 15 AVRIL 2021 VF A.C
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ CM 15 AVRIL 2021 VF A.C)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
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POLE AFFAIRES CIVILES ET
JURIDIQUES
SERVICE VIE DES ASSEMBLÉES Le 8 avril 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2021
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal au maire.
- Communication sur l'actualité GPSO.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
1 Approbation du compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes
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2 Vote du compte administratif pour l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes
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3 Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes
Commission des Finances 2
4 Vote de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2021 relative au budget principal
Commission des Finances
5 SCIC Boulogne-Billancourt Sport Développement - Souscription complémentaire de la Ville au capital d’un montant maximum de 700 000 €
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des Finances
6 Transfert à la Société Seine-Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) des garanties d’emprunts accordées à Seine Ouest Habitat
Commission des Finances
M. Gauthier MOUGIN
7 Vente du patrimoine privé de la Ville- Cession de la propriété dite « Château de Benais » - Autorisation donnée au maitre de signer tous actes afférents 6 Commission des Finances
8 Bilan des acquisitions et des cessions foncières de l’année 2020-
Commission des Finances
9 Cession à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) d’un immeuble, 17 rue des Quatre Cheminées
Commission des Finances
Mme. Marie-Laure GODIN
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Personnel communal –Mesures diverses
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des finances
Détermination des taux de rémunération des professionnels de santé dans le cadre d’opérations en lien avec le COVID-19 organisées ou gérées par la Ville
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des finances 3
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M. Pascal LOUAP
CLSPD- Approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des finances
M Pierre DENIZIOT
Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux au 12 route de la Reine et approbation du projet de convention de réservation correspondant
Commission des Finances
Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réalisation de 8 logements sociaux au 4 rue Liot et approbation du projet de convention de réservation correspondant
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Mme Constance PELAPRAT
Gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant Marcel Bontemps – Principe du recours à la délégation de service public- Autorisation de lancer la procédure correspondante
Commission des Affaires Générales et Sociales et
Commission des finances