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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 060+Renouvellement+convention+APC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 2025/060
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025 En REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20251211-2025 060-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 11
. Qui ont pris part à la délibération 11
L'an deux mil vingt cinq, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Hervé, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. LAUDE Henry, M.
CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Excusés : Mme BROCHIER Jeannine, M. NAUX Louis, M. TICHOUX Thomas,
Secrétaire de séance : LAROCHE Vincent
Date de la convocation : le 04 décembre 2025
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Objet de la délibération :
Renouvellement Convention Agence Postale Communale
Monsieur le Maire :
- _ Informe l’assemblée que la convention actuelle pour F Agence Postale Communale ( APC) arrive à terme
le 30/03/2026,
- Expose les termes de la Convention de Partenariat pour la Gestion d’un Point de Contact Le nouveau contrat de présence postale « La Poste — Agence Postale Communale ». Le renouvellement de la convention pour l’agence de COSSAYE est prévu pour 9 années à compter de sa signature avec une indemnité forfaitaire garantie mensuelle de 1 352 € à laquelle peut s’ajouter une somme en fonction de la vente de produits
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, des membres présents :
- DECIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation correspondant aux nouvelles modalités de gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat proposée.
Le Maire,