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Arrêté - Arrete du maire 2025 16 Accord PC 21M0005 M02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2025 16 Accord PC 21M0005 M02)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
nRRËTÉ
Du
Hazsee
n°
9598-
/6
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RENE Æ
EL CONDILLAE
|
=
Commune
de
Condillac DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
REFERENCE
DU
DOSSIER
Déposée le : 14/02/2025
Complétée le
:
N° PC 26102 21
MO005 MO2
Présentée
par
: M.
et
Mme
BAUDON
Laurent
et
Virginie
Surface
de
plancher
créée
: 42
m2?
Demeurant
: 30
Chemin
de
Morinet
Destination
: Habitation
2674
PONBIELRE
Nature
des
travaux
:
Sur
un
terrain
sis
: 30
Chemin
de
Morinet
Rénovation
de
la
construction
- Extension
par
un
26740
CONDILLAC
garage
- Création
d'une
piscine
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée,
affichée
en
Mairie
le
14/02/2025,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
la
carte
communale
approuvée
le
01/09/2009,
Vu
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/02/2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
instaurant
la TAXE
D'AMENAGEMENT
sur le
territoire
communal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
de
La
Drôme,
en
date
du
14/11/2011,
instituant
la
TAXE
D'AMENAGEMENT
sur
le
territoire
départemental,
Vu
le
permis
de
construire
délivré
le 25/02/2022,
et
son
modlificatif
du
26/10/2022,
Vu
les
plans
modificatifs
consistant
en :
Suppression
de
l'auvent
et
du
local
technique
au
Sud/Est,
Transformation
et
déplacement
de
la
piscine
du
côté
Sud,
Création
d'un
local
technique
à
proximité
de
la
piscine
au
Sud,
Modification
des
accès
à
l'habitation
et
du
chemin
du
garage,
Transformation
d'une
fenêtre
avec
un
linteau
cintré
modifié
avec
un
linteau
droit
au
rez
de
chaussée
de
la
façade
Sud/Est.
ARRÊTE Article
1
:
Le
présent
permis
de
construire
modificatif
est
accordé
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
les
conditions
visées
ci-dessous :
Article
2 :
Les
prescriptions
figurant
dans
l'arrêté
de
permis
de
construire
initial
sont
maintenues.
Condillac
le
Aro$-
Cs£2S
Le
Maire,
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales. DOSSIER
N°
PC
26102
21
MO005
MO02
PAGE
2
/2
|
INFORMATION
-
ALIRE ATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
-
ALIREATTENTIVEMENT
-
INFORMATION
|
- VALIDITE
:
Le
délai
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
est
porté
à
3
ans,
conformément
à
l'article
R.424-17
du
Code
de
l'urbanisme.
Aussi,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
Le
délai
de
caducité
de
cette
autorisation
est
suspendu
{}
en
cas
de
recours
contre
l'autorisation
d'urbanisme
en
question
et/ou
(i}
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Dans
ces
deux
hypothèses,
le
délai
de
caducité
de
l'autorisation
d'urbanisme
est
suspendu
jusqu'à
l'obtention
d'une
décision
juridictionnelle
définitive.
- AFFICHAGE
:
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir:
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À .424-
15
à
A.424-19,
est
disponible
à
la
maire
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Le
panneau
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
sociale
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l’architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
le
numéro,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
e
dossier
peut
être
consulté.
Attention
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours.
Dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
fibunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
- ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Il
est
rappelé
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
l'obligation
de
souscrire
l'assurance
de
dommages
ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
-
DROITS
DES
TIERS
:
l'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
il
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
-
RETRAIT
ADMINISTRATIF:
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la
retirer,
si
elle
l'estime
légale.
Elle
est
tenue
de
vous
en
informer
préalablement
et
de
vous
permettre
de
répondre
à
ses
observations.