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Arrêté - 64 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
ln DER
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°64/2024
Quartier les crosasses
FETE DES VOISINS
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Route,
- VU la demande des riverains du quartier des crosasses à Lunel-Viel 34400 (repésentée par M. GAS MESSRmB) qui demandent l'autorisation d’occuper la rue des crosasses à Lunel-Viel 34400 pour l’organisation de la fête des voisins du n° 158 au n°20 de cette rue le 31 mai 2024 de 19
heures à minuit. .
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant cette fête.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les riverains du quartier des crosasses à Lunel-Viel 34400 (repésentés par M. BOUASME Sofia ) sont autorisés à occuper la rue des crosasses à Lunel-Viel 34400 pour l’organisation de la fête des voisins du n° 158 au n°20 de cette rue le 31 mai 2024 de 19 heures à minuit.
ARTICLE 2 :
Monsieur CR aSEERS est chargé de mettre en place la signalisation réglementaire et d’en assurer l’entretien pendant toute la durée de la soirée de la fête des voisins.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Gage qui devra l'afficher sur les barrières,
ARTICLE 4:
Les policiers municipaux et les services de la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 15 mai 2024