Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 157 2024
Arrêté - 76 2024
Arrêté - 103 2024
Arrêté - 75 2024
Arrêté - 86 2024
Arrêté - 158 2024
Arrêté - 64 2024
Arrêté - 115 2024
Arrêté - 79 2026
Arrêté - 110 2025
Arrêté - 48 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
L
6 : libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : police municipale
VILLE DE
unel-Viel ARRETE TEMPORAIRE N°48/2024
FERMETURE PARC MUNICIPAL
LA RUE EST A VOUS 2024
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
- VU le déroulement de la fête « La rue est à vous » le samedi 04 mai 2024
;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer Ja sécurité des personnes
et des biens dans le
cadre de la fête « La rue est à vous » 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 01 : Le parc municipal sera fermé au public du vendredi
03 mai 2024 à 18
heures 30 au lundi 06 mai 2024 à 08 heures.
Sauf pour les organisateurs des festivités.
ARTICLE 02 : Le samedi 04 mai 2024 le parc sera ouvert au public le temps du
spectacle
prévu dans le parc.
ressée à Monsieur le Commandant ARTICLE 03 : Une ampliation du présent arrêté sera ad
e Commandant de la caserne des de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur
sapeurs-pompiers, aux riverains et aux organisateurs.
ARTICLE 04 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 04 avril 2024
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.