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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
L 6. : libertés publiques et pouvoirs de police VILLE DE 6. 1 : police municipale unel-Viel ARRETE TEMPORAIRE N°_158/2024 FERMETURE TARDIVE Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, Vu l'arrêté Préfectoral permettant de retarder jusqu’à deux heures les fêtes légales ou locales, en avisant les services de Police et de Gendarmerie. - CONSIDERANT la tenue de la fête d’hiver 2025 St Vincent du jeudi 23 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025 ARRETE ARTICLE 01 : Pendant la durée des festivités d’hiver 2025 St Vincent du jeudi 23 janvier 2025 au dimanche 26 janvier 2025 , la fermeture des bals, bodégas et des débits de boissons est retardée jusqu’à deux heures du matin. ARTICLE 02 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de l’égalité ou de sa publication. ARTICLE 03 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LUNEL VIEL, le 12 décembre 2024 Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de PEtat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lPapplication informatique « télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.