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Procès Verbal - DCM15 PRR Réaffectation crédits aire couverte sur les études en phase conception construction d’une piscine et toiture de la Mairie
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM15 PRR Réaffectation crédits aire couverte sur les études en phase conception construction d’une piscine et toiture de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affaire n°15-050418 : Plan de Relance Régional /
Réaffectation des crédits de l’aire couverte (391
312 €) sur les études en phase conception
portant sur la construction d’une piscine d’une
part et les travaux de réfection lourde de la
toiture de la Mairie d’autre part
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de:
19
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 02
Total des votes : 19
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU CINQ AVRIL
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1er adjoint - Laurence
FELICIDALI 2ème adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3ème adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
4ème adjointe - Micheline ALAVIN 5ère adjointe -
Yves PLANTE 6èmeadjoint - Emmanuelle
GONTHIER 7ère adjointe - Jean Benoit ROBERT 8ème
adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal -
André GONTHIER conseiller municipal - René
HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie
VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE
conseillère Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliettt ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S): Ghislaine DORO conseillère
municipale à Emmanuelle GONTHIER 7ère adjointe
- Éric BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM15-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Affaire n°15-050418
Plan de Relance Régional / Réaffectation des crédits de l’aire couverte (391 312 €) sur les études en phase conception portant sur la construction d’une piscine d’une part et les travaux de réfection lourde de la toiture de la Mairie d’autre part
Dans le cadre de la réalisation de son programme d'investissement, la Collectivité cherche à optimiser les financements disponibles pour sa mise en œuvre, notamment en sollicitant systématiquement les différents dispositifs existants parfois de manière concomitante.
Ainsi, sur l’aire couverte du Centre, la Commune avait sollicité et obtenu le concours de la
Région Réunion dans le cadre de son Plan de Relance Régional (PRR). Parallèlement et
consécutivement à un appel à projets de l'Etat en décembre 2016, la Collectivité avait aussi présenté au financement ce même dossier au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Le CNDS a également accepté de financer ce projet. La consultation des
entreprises devait se faire en février 2018, avec une durée de travaux de huit mois.
Aussi, il est proposé de solliciter la Région Réunion pour la réaffectation du crédit déjà
obtenu, pour la réhabilitation et l'isolation thermo-phonique de l'aire couverte du Centre, pour un montant arrondi de 391 312 €, sur les deux opérations suivantes :
- Les études en phase conception portant sur la construction d’une piscine (301 087 €),
- Les travaux de réfection de la toiture existante de la Mairie (92 225 €).
Lors du Conseil Municipal de décembre, il avait proposé l'affectation d’une partie de cette subvention et la Région Réunion nous a fait savoir entre temps, qu’elle souhaitait plutôt financer les deux opérations citées ci-dessus. S'agissant des financements demandés pour diverses petites études, le Région nous a rappelé que la Collectivité pouvait les réaliser sur fonds propres et qu’elle pourra toujours les réintégrer en phase travaux dans le budget de l'opération. Par ailleurs, il nous sera toujours possible de faire une nouvelle demande au prochain appel à projet 2018 que la Région lancera dans le cadre du PRR 2ème génération.
1. Etudes en phase conception portant sur la construction d’une piscine
Le plan de financement de cette opération a été validé lors du Conseil Municipal du 12
octobre 2017 et reste inchangé. Pour mémoire, il est rappelé ci-après :
Origine Taux Montant
Conseil Régional PRR 2017 80% 301 087.38
Conseil Départemental 10% 37 635.92
Commune 10 % 37 635.92
Montant total HT 100 % 376 359.22
Montant TVA 8,5 % 31 990.53
Montant TTC 108.5 % 408 349.75
2. Travaux de réfection de la toiture existante de la Mairie
Pour la Mairie existante, le projet de réhabilitation, actuellement en cours, concernait principalement la mise en accessibilité et l'aménagement intérieur de- = *° :
aux derniers évènements pluvieux (Ava et Berguita), nous av Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180405-DCM15-050418- DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 aux derniers évènements pluvieux (Ava et Berguita), nous avons constaté beaucoup d'infiltrations, qui ont engendré d'importants dégâts malgré une révision de l'étanchéité de la toiture. Le maître d'œuvre a expertisé cette toiture et a conclu à un problème de conception. Etant donné que cette toiture date de plus de 20 ans et que toutes les garanties sont éteintes, il a été proposé une réfection complète. Le programme des travaux est le suivant:
+ __ Dépose de la couverture et pose d’une nouvelle couverture en zinc, y compris les accessoires (solins, couvertines, gouttières…)
+ Dépose du carrelage de la terrasse, reprise de l'étanchéité et repose d’un carrelage,
+ _ Dépose des étanchéités et reprise d'étanchéité complète sur l’ensemble des toits-terrasses,
*__ Reprise ponctuelle de la peinture et du faux-plafond.
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 127 193.72 € HT et le coût de la maîtrise
d'œuvre est de 5 000.00 € HT, soit un total pour l'opération à 132 193.72 € HT.
Ainsi, il est proposé de financer ces travaux de réfection lourde de la toiture de la Mairie sur
le reliquat des financements déjà obtenus et selon le plan de financement suivant :
Origine Taux Montant
Conseil Régional PRR 2017 Forfait 90 225.00 Commune 41 968.72 Montant total HT 100 % 132 193.72 Montant TVA 8,5 % 11 236.47 Montant TTC 143 430.19 Sur la base de l'estimation fournie par le maître d'œuvre, le taux de financement provisoire est d'environ 68% du HT. La participation de la Région Réunion se fera dans la limite de
90225, 00 €, le taux de financement sera ajusté en fonction du montant des travaux
réellement exécutés.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTÉS, 2 élus absents au moment du vote (Le Maire —
HOAREAU René conseiller municipal) :
- APPROUVE la réaffectation des crédits déjà obtenus,
- __ APPROUVE la réfection lourde de la toiture de la Mairie,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réfection lourde de la
toiture de la Mairie,
- __ABROGE la délibération N° 34-141217,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'Adjoint délégué, à signer tout document
se rapportant à cette affaire.
(Pièces-jointes : Estimatif détaillé architecte Alain CHANE-FAT-Tableau récapitulatif lot1 et lot 2 de 138 005,19€).
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Opération :
REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET DE
L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DE
LA MAIRIE DE LA PLAINE DES PALMISTES
230, Rue de la République
97431. LA PLAINE DES PALMISTES
Maître d'Ouvracge :
MAIRIE DE LA PLAINE DES PALMISTES
230, Rue de la République
97431, LA PLAINE DES PALMISTES
ESTIMATIF DETAILLE
ARCHITECTE :
Mr. Alain CHANE-FAT
1, Rue Georges POMPIDOU
97470, SAINT-BENOIT
Tél : 02.62,50.32,71
E-mail : alain.chane-fat@wanadoo.fr
PRO. : Mars 2018. Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM15-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET DE
L’ETANCHEITE DE LA TOITURE-TERRASSE DE
LA MAIRIE DE LA PLAINE DES PALMISTES
TABLEAU RECAPITULATIF
LOT n°01 :
01. - CHARPENTE-COUVERTURE .........… 84 595,69 €.
TOTALE, ms rmerrmenneennenes 84 595,69 €.
LOT n°02 :
02.01. - REVETEMENTS DURS SOLS nr 8 888,64 €.
02.02. - PEINTURE / ETANCHEITE / PLAFOND SUSPENDU 33 709,39 €.
TOTAL HT. cc 42 598,03 €.
TOTAL GENERAL HT. __ 127193,72€.
TVA. (8,5%) nr 10 811,47 €.
TOTAL GENERAL T.T.C. 138 005,19 €.
Fait à SAINT-BENOIT, le 19 Mars 2018.
Dressée par l’ Architecte :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM15-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
= 4 2 x ü
MARIE DE LA PLAINE DES PALMISTES
REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE ET DE L'ETANCHETE
LA TOTURE-TERRASSE DE LA MAIRE DE LA PLAINE DES
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 © |v
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Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018