Arrêté - actes administratifs arretes et reglements municipoal realtif a la fete de la musique le vendredi 21 juin 2024

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements municipoal realtif a la fete de la musique le vendredi 21 juin 2024 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements municipoal realtif a la fete de la musique le vendredi 21 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, COMMUN D'ORSAY

ARRETE N"24-221

Arrêté municipal relatif à la fête de la musique le vendredi 21 iuin 2024

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-4 etL 2214-41er alinéa,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,

Vu le Code de I'environnement, notamment son article L.571-1,

Vu le Code la santé publique, notamment I'article L 131 1-1,

Vu le Code la route,

Gonsidérant que la Fête de la Musique est un évènement festif qui nécessite de prendre des mesures pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,

Arrête:

Article I - Le présent règlement a pour objet de déclarer I'ouverture de la fête de la musique et de définir les modalités d'utilisation du domaine public dans le cadre de cette manifestation.

Articfe 2-Lafête de la musique débutera le vendredi 21juin à 19h00 et se termineraà22h00.

Pendant cette période, seule la diffusion de musique acoustique sans amplificateur sera autorisée

Article 3 - Les musiciens pourront s'installer :

- Place Coudane,

- Jardin devant la Maison Jacques Tati,

- Jardin du Lac du Mail,

- Place Pierre Lucas,

- Place dite élégance au 20 rue Charles de Gaulle

ll est interdit

- de s'installer au droit des bouches d'incendie, des entrées et sorties de commerces ou d'immeubles

pour ne pas gêner I'intervention des services de secours,

- de gêner la circulation des piétons ou des véhicules ; un passag e de 2 mètres sur le trottoir devra rester libres d'accès.

- de consommer de I'alcool

Article 4 - L'utilisation du domaine public par les musiciens ou groupe de musique est consentie gracieusement sous réserve de respecter les modalités ci-après:

- ll est interdit d'enfoncer des piquets dans la voie publique ou d'y installer du matériel susceptible d'endommager le domaine public. Les lieux devront rester en parfait état de propreté et des espaces verts devront être respectés.

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d- Les branchements électriques sont interdits

- Aucune publicité par placards, papillons, affiches en dehors des espaces d'expression libre n'est autorisée à I'occasion de cette manifestation.

Article 5 - Chaque participant sera tenu de prendre toutes les dispositions pour éviter les risques d'accident.

Chaque participant sera seul responsable des dommages et accidents corporels ou matériels qui pouriaient survenir du fait de I'occupation du domaine public et des dégradations qui pourraient résulter de son installation.

Les musiciens devront avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile à I'occasion de cette manifestation.

Les musiciens occupant le domaine public seront tenus de donner suite aux injonctions qui leur seront faites par les agents de la force publique.

Les participants s'engagent à suspendre leur animation si les conditions météorologiques risquent de compromettre la sécurité du public.

Articfe 6 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à orsay, le 0 3 JUIII 2024

Rémi DARMON

Maire d'Orsay

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Certifié exécutoire, comPte tenu

de la publication le :

5oumis au contrôle de légalité

0 3 JUIfl 2024

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