Année 2021
| Budget Ville
Budget Primitif
Past comptable : Trésorerie Orléans Municipale et ere
M14
Commune dont la population est comprise entre 3 500 et 10 000
habitants
Et ayant opté pour la méthode de contre-passation budgétaire des
ICNE SOMMAIRE
pages
l'informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
JB - Modalités de vote du budget
ll Présentation générale du budget
[At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
|A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres
B1 - Balance générale du budget -Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
ln Vote du budget
|A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
{A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
/B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
|D2 - Arrêté et signatures
[IV - Annexes (6) jointes _| Sans objet
[A : Eléments du bilan
[AT - Présentation croisée par fonction (1) x
/A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
|A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
|A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
|A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
|A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
/A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
|A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x
|A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
/A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x
/A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
|A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
/A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
|A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x
lA7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x
|A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x
|A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement (3) x
lA7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x
|A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x
lAB - Etat des charges transférées x
lA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
181.1 - État des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x
81.2 Calcul du ratio d'endettement x
1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x
1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
181.6 - Etat des engagements reçus x
1B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
(82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
183 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
(C1.2 - Actions de formation des élus x
(C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
(C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
|C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
(C3. - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
C3.6 - Identification des flux croisés x
D: Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DT - Décisions en matière de taux de contributions directes x
x
{1) Cette présentation est oblgaioire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2342-3 du CGCT) les groupements comprensnt au moins une commune de 3 500 habitants
etplus (art R8211-14 du CGCT) etleurs établissements publics, Elle n'a cependant pas à être produite par les services à actilé unique éigés en établissement public ou budget annoxe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérentles services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régle simple sans budget annexe (are L. 2221-11 du CGCT).
3) CT aricle R. 2313-3 du CGCT.
{4) Cetétat est cbigatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants el plus ayantinsttué la TEOM et assurant au moins la colècte des
ménagers.
{5) Les associations synaicales autonsees goivent utliser leur état particulier ‘informations générales” annexé à rarrêté n° NOR : INTE1S7aU2A, relau au cadre budgétaire et
Page 1 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
[Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Orléans Métropole
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 9314
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 16
Potentiel Fiscal et Financier Valeurs par hab. pour la commune | Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier (population DGF) fiscal moyen de la strate
11 938 551 € 11 946 524€ 1 274,12 1 017,02
Informations financières - RATIOS art PE =
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 202 1037
2 - Produit des impositions directes / population 719 500
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 308 1182
4 - Dépenses d'équipement brut / population 792 483
5 -Encours de dette au 01/01 / population 367 828
6 -DGF / population 14 152
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés
d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une
fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants ct plus (ef. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra
d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources
d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des
moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- _ avec-ou-sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état Ill B 3 (3),
- avee-ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IIl - Les provisions sont : (5)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf . Colonne "Pour mémoire) s'effectue par rapport
à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- Avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
T1) Rappeler les modalltés relaüives au vote du budget
(2) À compléter par “du chapitre” ou "de l'article”.
(3) Indiquer “avec” ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer “avec” ou "sans" vote formel.
(6) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° du) COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE- Exercice : 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 18 043 958.11 12 280 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 763 958.11
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 18 043 958.11 18 043 958.11
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 8 099 528.11 9 761 728.34 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDE 466 532.62 247 186.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 442 853.61
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 10 008 914.34 10 008 914.34
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 28 052 872.45 28 052 872.45 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice: 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L chep. Libelé Budget Restes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles {SRAR#Vote)
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 2464 603.00 2 580 000.00 2 580 000.00 2580 000.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSINILES 7641 252.00 7604 000.00 7604 000.00 ‘7604 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 200 000.00 195 000.00 195 000.00 195 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 625 200.00 689 500.00 689 500.00 689 500.00
Total des dépenses de gestion courante 10931 055.00 11068 500.00 11068 500.00 11068 500.00
66 CHARGES FINANCIERES ‘85 000.00 76 000.00 ‘76 000.00 76 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 900.00 54 600.00 54 600.00 54 600.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 060 955.00 11199 100.00 11199 100.00 11199 100.00
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6141306. 6604858.11 6604 858.11 6 604 858.11 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 205 000.00 240 000.00 240 000.00 240 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6346 306.4 6844 858.11 6844 858.11 6844 858.11
TOTAL 17407 261.34 18043 958.11 18 043 958.11 18043 058.11
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résukat) 18043 058.11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N:1 nouvelles (FRAR#Vote)
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 123 865.00 52 900.00 52 900.00 52 900.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1095 981.00 1413 200.00 1413 200.00 1413 200.00 7 IMPOTS ET TAXES 3 896 406.00 10.061 841.00 10 061 841.00 10061 841.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 563 200.00 575 759.00 575 759.00 575 759.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 100.00 56 300.00 56 300.00 56 300.00
‘Total des recettes de gestion courante 11744 552.00 12 160 000.00 12 160 000.00 12160 000.00
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11764 562.00 12 180 000.00 12 180 000.00 12180 000.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TOTAL 11 864 562.00 12280 000.00 12280 000.00 12280 000.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5763 958.11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totak Résultat) 18043 958.11
Pour informañon : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6744 858.11 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Li]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR#Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 485 028.43 4333725 815 020.00 915 020.00 958 357.25 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 403 164.00 403 164.00 403 164.00 403 164.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 716 404,46 158 892.84 654 660.00 654 660.00 813 552.84 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6059 343.62 264 30253 5399 684.11 5309 684.11 5663 986.64 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7664 940.51 466 532.62 7372 528.11 7372 528.11 7839 060.73
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 75 000.00 50 000.00 50 000.00 50 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 290 000.00 267 000.00 267 000.00 267 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 500.00 30 000.00 30 000.00 30000.00
Total des dépenses financières 398 500.00 347 000.00 347 000.00 347 000.00
4ëxt | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 8063 440.51 466 532.62 7719 528.11 7719 528.11 8186 060.73
440 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 280 000.00 280 000.00 280 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 135 000.00 380 000.00 380 000.00 380 000.00
TOTAL 8198 440.51 466 532.62 8099 528.11 8 099 528.11 8 566 060.73
+
D 00f SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1442853.61
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRésulat) 10008 914.34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (ERAR#Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 376 485.00 247 186.00 384 670.00 384 670.00 631 856.00
Total des recettes d'équipement 376 485.00 247 186.00 384 670.00 384 670.00 631 856.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 370 000.00 390 000.00 390 000.00 390 000.00 1068 | Excédents de fonct. capitalsés 1659 574,36 1662 200.23 1662 200.23 1662 200.23 024 | PRODUITS DES CESSIONS 220 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00
Total des recettes financières 2249 57436 2252 20023 2252 200.23 22522023
452 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2625 059.36 247 186.00 2636 870.23 2636 870.23 2884 056.23
021 | MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 61413064 6604 858.11 6604 858.11 6604 858.11 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 205 000.00 240 000.00 240 000.00 240 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 280 000.00 280 000.00 280 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6381 306.24 7124 858.11 7124858.11 7124858.11
TOTAL 9 007 365.70 247 186.00 9761 728.34 9761 728.4 10008 914.34
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total Résuita) 10008 914.34
Pour infomation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6744 858.11 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
IL. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 580 000.00 2 580 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7604 000.00 7 604 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 195 000.00 195 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 689 500.00 689 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 76 000.00 76 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 600.00 54 600.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 240 000.00 240 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 604 858.11 6 604 858.11
Dépenses de fonctionnement - Total 11 199 100.00 6 844 858.11 18 043 958.11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 043 958,11
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000.00 50 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 267 000.00 267 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 958 357.25 958 357.25 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 403 164.00 403 164.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 813 552.84 30 000.00 843 552.84 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 663 986.64 350 000.00 6013 986.64 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 000.00 30 000.00
Dépenses d'investissement - Total 8 186 060.73 380 000.00 8 566 060.73
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1.442 853.61
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 008 914.34 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 52 900.00 52 900.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1413 200.00 1413 200.00 72 TRAVAUX EN REGIE 100 000.00 100 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 10 061 841.00 10 061 841.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 575 759.00 575 759.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 56 300.00 56 300.00 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00 20 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 12 180 000.00 100 000.00 12 280 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 5763 958.11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 043 958.11
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 390 000.00 390 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 631 856.00 15 000.00 646 856.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 250 000.00 250 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 15 000.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 240 000.00 240 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 604 858.11 6 604 858.11 024 PRODUITS DES CESSIONS 200 000.00 200 000.00
Recettes d'investissement - Total 1236 856.00 7109 858.11 8346714.11
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 662 200.23
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 008 914.34 COLLECTINITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IL - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libellé {Budget [Propositions VOTE Iprécédent nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2464 603.00 2580 000.00 2 580 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1265 520.35 1381 838.05 1381 838.05
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST, DE SERVICES (UT, QUE TERR, AMENAG.) 116 699.35 163 404.30 163 404.30
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 66 000.00 66 000.00 66 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 440 000.00 420 270.00 420 270.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 2860.00 2860.00 2860.00 60622 CARBURANTS 18 300.00 21 000.00 21 000.00 60623 ALIMENTATION 243 255.00 314 241.00 31424100 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 1444685 35 502.80 35 502.80
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 40 930.00 28 920.00 28 920.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4124207 3021010 3020.10 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 1000.00 1000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 16260.00 16 500.00 16 500.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 30 177.82 29 558,45 29 558,45 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 1578.87 15 200.00 15 200.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 36 694,19 36 699.05 36 690.05 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 182 876.20 200 472.36 200 472.35
-6t- SERVICES EXTERIEURS ‘803 017.97 801 192.75 801 192.75 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 37 220.00 37 080.00 37 080.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 28 700.00 37 000.00 37 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 96 675.93 93 564,50 93 564.50
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8642.00 9600.00 9600.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 7107785 54 500.00 54 500.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 163 13247 130 913.00 130 913.00 615232 RESEAUX 29 321,30 28 300.00 28 300.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 28 541.90 30 200.00 30 200.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 24951.68 29 570.00 29 570.00
6156 MAINTENANCE 168 069.07 179 166.00 178 166.00
6161 MULTIRISQUE 44 600.00 46 600.00 46 600.00 6162 ASSURANCES OBLIGATOIRES DOMMAGE CONSTRUCTION 5 000.00 2000.00 2000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 7686.00 4490.00 4490.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1861877 1622925 1622925 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 1740.00 4120000 4120.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 300.00 360.00 350.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 53 071.00 50 430.00 ‘50 430.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 377 929.68 378 969.19 378 969.19 COLLECTIVITE INGRE « BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE -Exercice : 2021
IL- VOTE DU BUDGET (il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChaplArt. Libelé Budget Propositions |VOTE
précédent nouvelles
REMUNERATIONS DINTERMEDIARES ET HONORARES
625 INDEMAITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 230000 626 HONORAIRES
4722902 2640000 3640000 627 FRAIS DACTES ET DE CONTENTIEUX 1530000 4200.00
420000 628 DIVERS 406000 400000 400000
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
62 ANNONCES ET INSERTIONS 500000 350000 350000
622 FETES ET CEREMONIES 1056.00 1580.00 1581000 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
760.00 6237 PUBLICATIONS
200000 200000 200000 6238 DIVERS 17240.00
1770.00 1770.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
647 TRANSPORTS COLLECTIFS 1801321 2421298 2421288
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
Gas VOYAGES ET DEPLAGEMENTS 4000.00 1000.00 6256
MISSIONS 4000.00 590000 590000 6287 RECEPTIONS
1561074 1493300 1493300
FRAS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
est FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 23616.00 2780000 2780000 6262 FRASDE TELECOMMUNCATIONS
4210000 3860000 3860000
67 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMLES 150000 1900.00 4 900.00
DIVERS
628 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 1341500 1352000 135000 6 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 6238.00 961320 961320
623 FRAS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4014671 5700000 57000.00
REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
82848 | REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 800000 800000 800000
REMBOURSEMENTS DE FRAS
62875 | AUXCOMMUNES MEMBRES DU GFP 520000 5500.00 550000
62876 | AUGFPDERATTACHEMENT 9486000 86 350.00 8536000 62878 | ADAUTRES ORGANISMES 16000 16000
É AUTRES SERVICES EXTERIEURS 80000 80000 800.00
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1813500 8000.00 18 000.00
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIMILES (ADM MP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 | TAXESFONCIERES 1800.00 1800000 48000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 13600
67 AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 76412200 | 76040000 | 7604000.00
-&2. AUTRES SERVICES EXTEREURS 120000 3000.00 300000
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1200.00 300000 3000.00
+63 IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 18028200 17858178 17868176
IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.)
st VERSEMENT DE TRANSPORT 7878600 7821600 7824600 632 COTSATIONS VERSEES AU FNAL 2188500 2183676 215676 ES COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 7962200 7892900 7892200 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE -Exercice : 2024
IL: VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM
Chap/Art. Libellé Budget Propositions |VOTE
{précédent nouvelles
-64- CHARGES DE PERSONNEL 7459 759.00 7422 318.24 74231824
RENUMERATIONS DU PERSONNEL.
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3457 332.00 3351 068.56 3351 068.56
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 85 330.00 8428200 84 282.00 64118 AUTRES INDEMNITES 798 145.00 797 330.00 797 330.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 885 481.00 1023 634.00 1023 634.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 10036.00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF. 821 630.00 819 033.00 819 033.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1148 707.00 1110633.00 1110633.00
6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.LC. 36 209.00 40 766.00 40 766.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 123 253.00 122 196.00 122 196.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 13 536.00 1317568 1317568
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 25 600.00 15 000.00 15 000.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 18 500.00 14260.00 1460.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 30 000.00 26 490.00 26 490.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTMITE
64831 INDEMNITES AUX AGENTS 1000.00 1000.00 4000.00
6488 AUTRES CHARGES 5 000.00 3450.00 3450.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 200 000.00 195 000.00 195 000.00
-73- IMPOTS ET TAXES 179 951.60 176 186.40 176 186.40
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU 60 000.00 70 000.00 ‘70 000.00 7391172 DÉGREVEMENT DE TAXE D HABITATION SUR LOGEMENT VACA 10.000,00 7 000.00 7 000.00 739223 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 109 951.60 99 186,40 99 186,40
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 20 048,40 1881360 1881360
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7489 REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR AUTRES ATTRIBUTIONS 20 048.40 1881360 1881360
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 625 200.00 689 500.00 689 500.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 625 200.00 689 500.00 689 500.00 6518 AUTRES 11 830.00 1434919 1434919
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR
6531 IMDEMNITES 100 400.00 108 000.00 108 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 3 000.00 3000.00 3000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 8300.00 7980.00 7980.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 9160.00 12 290.00 2290.00 6535 FORMATION 10 000.00 10 000.00 10.000,00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3000.00 3000.00 3000.00 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE -Exercice : 2021
Ill: VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM
Chap.Art. Libellé {Budget Propositions (VOTE précédent nouvelles
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000.00 10 000.00 10 000.00 6542 CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1471080 13 865.28 13 865.28
SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 190 000.00 190 000.00 190 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 260 000.00 260 000.00 260 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
658822 AIDES 3700.00 ‘56 000.00 56 000.00 65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1099.20 1015.53 1015.53
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10931 065.00 11068 500.00 41.068 500.00 (a)r01140124014468655
66 CHARGES FINANCIERES 85 000.00 76 000.00 76 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 85 000.00 76 000.00 76 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 88 100.00 79 050.00 79 050.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -3 100.00 +3 050.00 -3 050.00
#7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 900.00 54 600.00 54 600.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 900.00 54 600.00 54 600.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6713 SECOURS ET DOTS 400.00 1200.00 1200.00 6714 BOURSES ET PRIX 6000.00 9800.00 9800.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3500.00 3 500.00 3500.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 30 000.00 30 000.00 30 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 10 100.00 10 100.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (n={a}+66+67+68+022 11060 955.00 11199 100.00 41199 100.00
AL COLLECTIMTE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 202
IlL- VOTE DU BUDGET (l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/art. Libelé Budget Propostions | VOTE précédent nouvelles
03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT curacs| 6611 | 6605811
023 VIREMENT 4 LA SECTION DINVESTISSEMENT Guiaoss | Gooasait| 6604a5811
ou OPED ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 205 000.00 240 000.00 24000000
7. CHARGES EXCEPTIONNELLES
676 DIFFERENCE/REALISAITON TRANSFEREES EN INVESTI
= DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROWSIONS 205 000.00 240000.00 240000.00
DAP- CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
sg DAP-IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 20500000 240 000.00 240000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFI DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT cu | Gsussett| 68440581
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE sussss| comssatt| 6asatt
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stta réelles + ordres) 17407261.34 | 1804305811 | 1804396811
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résutat} 18.043 958.11
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N:1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
A8 COLLECTIVITÉ INGRE « BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
l- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
ChapArt. Libellé Budget Propositions |VOTE (précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 123 865.00 52 900.00 2 900.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
-61- SERVICES EXTERIEURS
619 RABAIS REMISES RISTOURNES OBTENUS/SERVICES EXTER.
-64- CHARGES DE PERSONNEL 123 865,00 52 900.00 52 900.00
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 123 865.00 62 900.00 52 900.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1095 981.00 1413 200.00 1413 200.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1095 981.00 1413 200.00 1413200.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 4000.00 4000.00 4000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. VOIE PUB,
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 8 000.00 9000.00 900000
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 2739500 40 000.00 40 000.00
REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR
70631 A CARACTERE SPORTIF 2550.00 8 300.00 8 300.00 70632 À CARACTERE DE LOISIRS 85 000.00 110 000.00 110 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 92 800.00 149 000.00 149 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG, 315 000.00 540 000.00 ‘540 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6500.00 10000.00 10 000.00
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDGETS ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET C 17123600 179 000.00 179 000.00 70846 MADI AU GFP DE RATTACHEMENT 334 500.00 304 600.00 304 900.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70876 REMB FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 40 000.00 45 000.00 45 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 5 000.00 4000.00 4000.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 4000.00 10 000.00 40.000.00
7 IMPOTS ET TAXES 9896 406.00 10061 841.00 10061 841.00
-73- IMPOTS ET TAXES 9 896 406.00 10061 841.00 10.061 841.00
IMPOTS LOCAUX
711 CONTRIBUTIONS DIRECTES 6 572250.00 6 700 000.00 6 700 000.00
Aü COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE DINGRE - Exercice : 2021
Ill- VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
ChaplArt. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
FISCALITE REVERSEE
73211 | ATIRBUTIONDE COMPENSATION 26536740 | 266267400 | 265367400
73212 | DOTATIONDE SOLIDARITÉ COMMUMUTARE 5732700 57 327.00 5732700 721 | FNGR 4765600 4764000 4764000
TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM
rat TAXE D'ENLEVEMENT DES OM. 1500.00 120000 1200.00
TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM.
743 TAKE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 9400000 10200000 10200000
IMPOTS ET TAXES LIES À PRODUCTION ENERGETIQUE
rat TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITÉ 140 000.00 14000000 14000000
IMPOTS ET TAKES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
763 IMPOT SUR LES SPECTACLES 78 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 90 000.00 12000000 12000000
AUTRES TAXES
7 TAXE ADDIT, DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 24000000 240 000.00 240 000.00
m4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 563 200.00 575 769.00 575 769.00
“4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 563 200.00 57575200 57578000
DGF
za DOTATION FORFAITAIRE
DOTATIOND'AMENAGEMENT
74121 | DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 1ERE FRACTION 122 000.00 126 000.00 12600000
74 FCTA 712000 1500000 15000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
7472 | EMPLOISDAVENR 782700
LL REGIONS 1595120 36 000.00 3600000 LE DEPARTEMENTS 2482100 3600000 36 000.00
74741 | COMMUNESHEMBRES DU GFP 2368080 2135120 2138120 LE) AUTRES ORGANSHES 250 900.00 23042780 2304780
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748313 | DOTATION DE COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE 18000.00 15 000.00 1500000 7484 | ETAT-COMPENSATIONEXONERATIONS TAXES FONCIERES 15 000.00 16 000.00 1600.00
74835 | ETAT- COVPENSATIONEXONERATIONS TAXE HABITATION 7820000 8000000 8000000
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 10000 5530000 5630000
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 100.00 5530000 56300.00 752 REVENUS DES IUMEUBLES 64000.00 55 200.00 5520000 77 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 1100.00 1100.00 110000 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1174486200 | 1216000000 | 1216000000 (RTO4TITAETEENS
Li PRODUITS EXCEPTIONNELS 20.000,00 2000000 2900.00 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Ant. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 20 000.00 20 000.00 20 000.00
‘TOTAL DES RECETTES REELLES (rj={a)+76+77478 11764 552.00 12180 000.00 12160 000.00
A6 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2024
IL: VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapArt. Libellé {Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
œ42 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.00
72. TRAVAUX EN REGIE 100 000.00 100 000.00 100 000.00 72 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TT. PRODUITS EXCEPTIONNELS
LÉ QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 000.00 100 000.00 100 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres)| 11864 55200 12280 000.00 12280 000.00
RESTES À REALISER N.1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5763 958,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résuitat) 18043 958,11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
A+ COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chaplant. Libellé Budget Propositions |Vote précédent nouvelles
2 IMHOBILISATIONS INCORPORELLES 496 02843 915 020.00 91502000
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 48602843 915 020.00 8102000
FRAIS DETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
20 FRAIS DETUDES 44256843 802 600.00 902 600.00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 434000 124200 1242000
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 40316400 40316400 40316400
-0- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 403 16400 40316400 403 16400
+24 SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES 403 16400 403 16400 403 16400 204 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 403 164,00 403 164.00 403 164.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71640448 654 660.00 654 660,00
“4 IMMOBLISATIONS CORPORELLES 71540446 654 660.00 654 660.00
TERRANS
tt TERRAINS NUS 6048288 12870000 12870000 22 TERRANS DE VOIRIE T0 2834000 2834000
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS
22 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 37000 3670000 212 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 344040 500000 500000
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
2131 | EQUPEMENTS DUCIMETIERE 4 000.00 100000
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 31961460 242 898.00 24288800
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2182 INSTALLATIONS DE VOIRIE 33454
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 255500 620.00 620.00
AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
248 MATERIEL DE TRANSPORT 2650000 3000000 3000000 28 MATERIEL DE BUREAL ET INFORMATIQUE 789087 49 200.00 43 300.00
2184 MOBILIER 5235590 8501000 8501000 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8805227 4708200 4708200
3 IHMOBILISATIONS EN COURS Gosse | 5sosmti | 532068411
-3- IMMOBILISATIONS EN COURS Gosse | sam] 53osm4it
IMHOBILSATIONS CORPORELLES EN COURS
22 TERRAINS 493 36072 491 700.00 491 70000 2313 CONSTRUCTIONS 51242436 | 44008411 | 44006841 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AATASE 507 400,00 507 400,00
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES MO. CORP. COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
IL: VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapArt. Libellé Budget Propositions [Vote précédent nouvelles
‘TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 7664 940.51 7372528411 7372828411
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES ‘75 000.00 ‘50 000.00 ‘50 000,00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 75 000.00 60 000.00 50 000.00
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10226 TAKE D AMENAGEMENT 75 000.00 ‘50 000.00 50 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 290 000.00 287 000.00 267 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 290 000.00 267 000.00 267 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 442 000.00 221 000.00 221 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 148 000.00 46 000.00 46 000.00
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 500.00 ‘30 000.00 30 000.00
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 500.00 30 000.00 30 000.00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 3500.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 398 500.00 347 000.00 347 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8063 440.51 77195281 7719528141
15 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2024
Il: VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/At, Libellé Budget Propositions |Vote précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 100 000.00 100 000.00 100 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. INVEST, TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBV.NVEST. RATTACHEES ACTIFS AMORTISSABLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Charges transférées 100 000.00 100 000.00 100 000.00
2: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
-23+ IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.00 100 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EH COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 280 000.00 280 000.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000.00 30 000.00 30 000.00
TERRAINS
2112 TERRAINS DE VOIRIE 5000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
2154 {RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 000.00 30 000.00 30 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 250 000.00 250 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 250 000.00 250 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 135 000.00 380 000.00 380 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEL'EXERCICE (total réelles + ordres) 8198 440.51 8099 528,11 8099 528.11
RESTES A REALISER N-1 466 532.62
D 004 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1442853,61
‘TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaR+Résultat) 10.008 914.34 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
IL: VOTE DU BUDGET (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé {Budget [Propositions [Vote
précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 376 485.00 384 670.00 384 670.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 376 485.00 384 670.00 384 670.00
SUBVENTIONSINVESTISSEMENT RATTACHEES ACTIFS AMORT
1312 REGIONS 314 670.00 31467000 13141 COMMUNES MEMBRE GFP 16 000.00
1318 AUTRES
SUBV INVESTISSEMENT RATTACHEES ACTIFS NON AMORT
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS 197 485.00
13251 GFP DE RATTACHEMENT
1328 AUTRES 23 000.00 70 000.00 70 000.00
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1341 DGE. 140 000.00
‘TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 376 485.00 384 670.00 384 670.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2029 574.36 2052 200.23 2052 200.23
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2029 574.36 2052 200.23 2052 200.23
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA. 170 000.00 190 000.00 190 000.00 10226 TAXE D AMENAGEMENT 200 000.00 200 000.00 200 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1659 574.36 1662 200.23 1662 200.23
024 PRODUITS DES CESSIONS 220 000.00 200 000.00 200 000.00
024 PRODUITS DE CESSION 220 000.00 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2249 674.36 2252 200.23 2262 200.23
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2626 059.36 2636 870.23 2636 870.23
924 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'NGRE - Exercice : 2021
II - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
021 VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6141306344 6604 858.11 6604 858.11
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 6141 306.34 6604 858.11 6 604 858,11
040 -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 205 000.00 240 000.00 240 000.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
182 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 205 000.00 240 000.00 240 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
280422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DEDROITPR
28046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
28051 CONCESSIONS ETPRODUITS SIMILAIRES, LOGICIELS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTSDE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS
CONSTRUCTIONS
28135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281533 RESEAUX CABLES
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 205 000.00 240 000.00 240 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6346306.34 6844 858.11 6844858.11
LA OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00 280 000.00 280 000.00
-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 15 000.00 15 000.00 15 000.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000.00 15000.00 15000.00
SUBV INVESTISSEMENT RATTACHEES ACTIFS NON AMORT
1328 AUTRES 20000.00 15.000,00 15 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 250 000.00 250 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 250 000.00 250 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDESIMMO. CORP.
22 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2024
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Gsssns | 7ioesait| 71098581
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (sotalrélles + ordres) soo7sss70 | o7172834| 976172834
RESTES À REALISER N4 247 186,00
RO RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total RaR#Résuitat) 40008 544.34 00S€9 0pz 00'LSS 92€ v£'8s0 22L 6 DE‘ vDe 69 6
Sena9e1 g/Nuno [8301
00"S£9 OZE 00"LSS 92 00981 2pz
SHodei 39 L-N YU
00"000 02 00°000 0Sz v£"8S0 24 6 Ÿe"860 Lrb 6
29/918X9,1 9P S9H8901 [EJOL S3113934
zé'8gL EzE P9'SSE 8p8 + EL 29€ 0€ 00000 # €L'9c9 Epz L 19"LL0 E6L Z v£'vL6 800 OL
Sesuedép ginuwno 18301
z6'895 S2L €s'LOS € erz8s es ELOILYEZ 19'€S8 Zhb L €z'98€ 606 L
Shodes 3e L-N HV
00'079 Z6L LL #88 pre + 00'082 8pz 00°000 # 00°0p6 820 L 00ÿ9r 062 LL'87S 660 8
29/9180, 9p Sesuedgp [801 00000 0€ 00"000 08€ S1pio,p Sesuedoq 00"000 LE 00000 4p€ S818HUEUL Suope19dO 00'v9L€O+xnedjjunwuou“dinbz
00079 64 LL 788 be + 00'08 8pz 00000 # 00'0v6 829 LL'Y9€ 696 9
xnedpqunw sjuewedinbz
00'029 264 LL'Y88 pre + 00"084 8pz 00°000 + 00'0v6 829 00'#9L 022 LL'82S 6122
Sellegi sesuedo S3SN1d430 3n0M8nd4 S11V901
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ELEMENTS DU BILAN A3
LL AMORTISSEMENTS
A3 - Amortissements - Méthodes utilisées - Budget primitif du 01/01/2021 au 31/12/2021
[__ Procéqure | Choix du Conseil Municipal Délibération du
Obate Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 16 décembre 2016
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 400 €
Catégories de biens amortis : Durée : 16 décembre 2016
Frais d'études et des frais d'insertion non suivi de Sans
réalisation
Frais de recherche et de développement Sans
Concessions et droits similaires (logiciels, brevets) 4 ans
Subventions versées pour l’acquisition de biens Sans
matériels, le mobilier et les études
Subventions versées pour la construction de bâtiments 15 ans
et la réalisation d’installations
Subventions versées pour des projets d’infrastructure
TR : 30 ans d’intérêt national
Autres immobilisations incorporelles 10 ans
Plantations d’arbres 15 ans
Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans
Aménagements, agencements de bâtiments structurants 20 ans
Autres aménagements, agencements de bâtiments 15 ans
Réseaux d’adduction d’eau 15 ans
Réseaux câblés 15 ans
Autres réseaux 15 ans
Autres installations, matériel et outillage technique 10 ans
Autre matériel et outillage de voirie (panneaux) 10 ans
Véhicule de tourisme et petit utilitaire 7 ans
Gros utilitaire 10 ans
Camions et véhicules industriels 15 ans
Vélos Sans
Motos 7 ans
Autre matériel de transport (chariot, remorques.) 10 ans
Matériel de bureau et matériel informatique 5ans
Mobilier scolaire 8 ans
Autre mobilier 10 ans
Equipement des cuisines 15 ans
Petit électroménager 4 ans
Equipement des garages et ateliers 15 ans
Equipement sportif 10 ans
Instrument de musique à vent Sans
Autre instrument de musique 10 ans
Petit matériel (jeux...) Sans
Autre matériel 10 ans
Attribution de compensation d'investissement 30 ans 27 mars 2018
3 COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
IV- ANNEXES WN
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Libelé Propostions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 317 000.00 347 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 267 000.00 267 000,00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 221 000.00 221 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 46 000.00 46 000.00 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1878 Autres emprunts etdetes 1681
Autres emprunts
1682 Bons à moyen lemme négociables
Autres dettes 1687
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) ‘50 000.00 ‘50 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves ‘50 000.00 ‘50 000.00 10226 (TAXE D AMENAGEMENT ‘50 000.00 50 000.00
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
l ‘en dépenses de D001 l l'exercice précédent
Dépenses à
propres
3? COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7449 858.11 7449 858,11
Ressources propres extemes de l'année (a) 405 000,00 405 000.00
10222 FCTVA 190 000.00 190 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 200 000.00 200 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent' invesL. non transf.
26 Paricipafions et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 15 000.00 15 000.00
2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES 15 000.00 15 000.00
Ressources propres intemes de l'année {b) 7044 858.11 7044 858.11
15 Prousions pour ques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Parfcipalions et créances rattachées à des parfcipations
27 Autres immobilisations financières
28 Amorissement des immobilisations 240 000.00 240 000.00
28031 FRAIS D'ETUDES
280422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR
28046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
28051 CONCESSIONS ET PRODUITS SIMILAIRES, LOGICIELS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS
28135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
281533 RESEAUXCABLES
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 240 000.00 240 000.00
2 Provsions pour dépréciafon des immobilisations
39 Provsions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à réparti sur plusieurs exercices
Prouisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Prosions pour déprécialion des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000.00 200 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 6604 858.11 6604 858.11
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de RO R1068 NV [l l'exercice précédent
Total ressources
propres 7449 858.11 247 186.00 1662 200.23 9350 244.34 disponibles
ES COLLECTIVITE INGRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE D'INGRE - Exercice : 2021
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (l 2226 386.23
Ressources propres disponibles L 9 369 244.34
Solde (IV) V 71328581 — DIL'ESSIPS € Il . 2 LT'06+ O1 1 [ nS8T | [assez Ruuy sou Op | 366 €L0 89€3 60'S60 LI# 9q9 ondeuo ejap sunos suawesory -| à | 2107 ACTA jus I mi SET LA SNUuy sue os | 32161686 2 68‘Zh+ 901 249 Stedego 8j2p anor suamaoT -| 4 tI0Z 2 1L'TSE Ve 1 STLA ereauuy suor |391<0c 21 2 68'88€ 61 2q2 eredego 8 2p amor smows8o7 -| 4 L0Z Bsrszor | 1 CON ON f'ussr | user | ommmv | suos |a9céce se 2012179 242 enedeo v 9p anou suameñor -| à 1107 a L'ITTE nc 1 HSST | |ssz Du suuos |2972p0 E11 29$"I07 OI 949 nedego uj ep anoi suawaBor -| 4 | 1107 Belozso |3809001 nl _T E- ASNT Psoz | opmmv | sus | a séczos 209 vS6 1 24 eredego v1 ap amnos smawe$or] -| à r0Z bLoyéo |aelursri 1 YSST Mess | oomuy | sup | 205901 BOTELLTSS Et] a | oz Baoozs fausir | | à Cf Fwegr | fssr | ommmv | suos |5cr'eszuv 2101007 &$1 2Qo SUSTOL LT M out a smomsñor |1 | Go Buysoc |arsuscer I VS#LMess | muy | suwos | 2 16e sis 3 T8 19S et) a | oz LEGE6 rss | | 1 = we8t | [we | ommmv | suwgs |aseeuzér 2 SE PO PSI 9q9 RUSSE O1 MU urout of sustr À Go 1 8p°69€ (> 8608 1 507 ésot | onommy | swos |ac'orce 32S'L6L lp ce) a | oz Brosoez (osczisc 1 WSOT bésot | omemmvy | swos | 219807 Le 2 68'8c zs1 909 SauoL € og eye 9 same | Go bae»po avrsése | | 1 je SE 09e | onemuuv | swor | à 1‘1s0 69€ 2 00'66€ par ete) PAU copneu ou sowsñor -| 4 010Z STULS Lo 1#'667 7 on: = | st oo | ouomuuy | swos |oro'scres 3 00'09 56 999 PAR sopneur où saxo] -| 4 | 0102 boyse |aceouzs 1 = SET 097 | smomuv | so | 31886 207 200'S6€ £ET 24 spraut s0p ou siwamsñor -| 4 |0107 PB 69'L09 là €6‘109 1 1 %SST | |%097 | euenauv sus |3€p719 19 2 00'509 99 pre] sptnu s9ponu sjuouraño -|d 0107 Rogzo6s [hzs'ezss [| wors | ésez | omommv | swçe | zo'6er 687 2 LI'THO SE 24 II Sassnou Sa awessno] -| à 6007 ALLNED au a | BHEtL9 € FR STEOT 11 DE HOSE ATERUUY suvz£ | 30660 LT 2 ISOU IS ET] Jun Uu9H Souspisai wou3807 -| 8661 vnoav| == DLESSEPIDS T Bélesss [orrzsr 1 ennuuv | suwop |3#r'o1e ser DHTOLE Ep 2 Amog np surpueç sioquys sous] -| à 1a0c B co'6s9 (a 81'€0S 1 ernuuv | suoo | 318696 25 28596 7S ere) Æimog np surpres souys soso] -| à 1207 B SL'r8Lt [3 61'LTT bo 1 aenuuy sup |22l'62çL EMANT 7272 242 Smog np super sous suowo8or] -| à 1207 Bséoosz [aus z el E smmmy | suwoo |3geart sx BEETIL S7Z 209 Bmog np super sousswous8o7 -| d 1207 brruzoz [ago | 1 E emuuy [supp | 31689217 3 LS0P8 TZT ET] Zimog np supues Sioquys smawsñor] -| 4 | 6107 BiTzIes [8 90'pzs s = I | = | enenuuy sue Op | 209681 60 2 80YIL Tr 242 Bmog np surpaer Siorus swawaño7 -| a | 6107 Bos'1Lz 1 [3 LL'68T 1 1 =1f + aenuuy Sup | 3 Ec'TpE 69 260918 IL 249 Amog np supuer sous swuauro8or]-| à 6107 B £p'809 la z6'66s = 1 Li emnuuy | suezs |20827105 900€ 1 ET] Bmog np super ssorups smowodor | a | 6107 D 18'56L [a 88'8zs L |__| ponuuy Sup |2LL'SLI GE 3 ILYS9 0 ete] moy np supaer sous suawaBor] -| a | 6107 béraicrJosrezt CS 5 ernuuv | suwoo | 38302 801 2 S0'662 111 ete) Æinog np supuer sous suaureorr -| à | 6107 D zo'cc9 + (3 68"8L0 1I E eenuuy sueop | 398191 961 2H8'96€ 507 ee] Binog npsupies ssorus suawaBor] -| à 6107 b L9'06€ 1 | 5680 [= I L'or apruuy sueos|286pSE pe 2051882ee] EP NEW) np any suawaBoT -| à LOT BLs'L6S z (3 €s‘p8s I esp anuuy suor |2$S£'L17 901 200‘986 EL 242 Ep NEO np any SMWOT -| à AU posiise acéco6z | = 1 ose] onprauy | sos |29ezors1z 00/60 577 0q na p NEO np any suawssoT -| 4 L10€ bélies |opoges mn l Les n'ES one | swov | 5 087€ 86€ 200628 zzh 909 Rep nesgyo np any swowsñoT -| à LOT JB 88'ost s | pL'ozs € L Srnuy sup |22l'ILI 67 200'PEL €97 202 SBURS 2pru suau38OT -| STOZ Péswor orsort E = 1 = emenauy | suwos |34966004 30Sp9r 2 24 Soupes op on swawsñor-| 4 | 5107 Boresor |oerees1 1 Œ eusnauy | suwor | 2 2sror 661 200'SPE €ZZ 24 Stones ep au swowsñor -| à s10œ Boc'zze (9 LL'LGE je I = +] anouy suos | 319071 6+ 20SEZT PS 9q2 SLISS 9p onu suouta$oT -| 4 S10Z 19 92'606 7 I eonuuy suos |295878 181 2 00'EEI S6T 249 Ste 2p ou swomañoT -| 4 |+102 Be 8u'LLy et 1 emnauv | suwop |38600€ 28 305118 876 0 soypss 9p om someñor -| 4 | +107 ess | 1 Lu eupnouv | suesz | 301980 96€ 209266 69€ ET) 2384 np om swows$or] -| à 8107 [3 89'76+ 1 : 1 sponcuv suezy | 3 2059 06 289€ S6 ee] 298104 np oru suoursñor -| 4 810 Boupit |819té6e 1 otnauy suelz |36S'éLt SET 2 69609 1LT ee] 4819 v1 ep oueop sjuoursñor] -| 4 8107 bogtsozfarosgr | 1 = emenuuv | sueoc |202715 06 2 8S'OIS 96 Te) SA) e1 9p euewop smawasor] -| à 810€ (9) muO1 aa TVA RIxTTaONNI] ns mms À | © 1,2, | © | © =. mu | |no een SESll ar, mo |uv syrpour L arudta] ermpsa| 1202/10/10 me marad FA anvrougusq à Le ne | sPamn (sp me pme np |end [opaque | PPARRON | noue | Ps 1 HR | op uoneuaeg QE à £ uafout xnë3 no J28pnq LE : 2 smoo ne opued gynuuy | no ssopur np 910A np ojep eg xNëL, mere) VEOZ/TULEne 1202/10/10 nP HAT SSpRE - 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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
81.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{Article L. 2311-7 du CGCT)
Montant de la subvention 2021
Bénéficiaires Fonctionnement Exceptionnelle CULTURE ET LOISIRS 47 969,00 € | -€
[ACCORD PARFAIT 300.00 €|
lAME MUSICALE 45 500,00 €|
[ARABESQUE 526500 €| ENT 2000.00 €| fAGAPI 228006] BATTERIE FANFARE 2430.00 €| ICMPJM LOISIRS 615600 €| [COMITE DE JUMELAGE 1 200,00 €] ICYBERTROC 500.00 €| DILUVIENNE 200,00 €] [GROUPEMENT DE LA CONSERVATION DES VEHICULES MILITAIRES - MVCG Orléanais 500,00 €| [SOCIETE MUSICALE D'INGRE 19 710,00 €| INGRE EN FETE - €] IMRTMI. 1 215,00 €| [PHOSPHENE INGRE 4 455,00 €| JASSOCIATION SANS TITRE 810.00 €| fASPAC 500.00 €| ASSOCIATION INTERET COLLECTIF 265500 € € jAURES 648,00 € CERCIL 648,00 € [Souvenir Français 50.00 € [Conciiateur de justice 200,00 €| IFNACA 450,00 €] Bibiotnèque Sonore 'Oréans 200,00 €] [Le pupille de l'enseignement 200,00 €] [GROUPEMENT FEMININ DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 259,00 €| ASSOCIATIONS SPORTIVES 116 144,00 € 29 040,00 € IPETANQUE 608,00 €| IAMICALE DES MARCHEURS INGREENS SPORTIFS 400.00 €| JANIM À FOND 1 600,00 €] 3 200,00 € JAIGIDO YOSHINKAN INGRE 405,00 €| CANIS CLUB 200,00 €| JCMPUM BASKET 18 630,00 € 1284000 €| [CMPJM TENNIS DE TABLE 30 780,00 €] ETUDIANT CLUB INGRE ATHLETISME -€ [FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'INGRE 32 400.00 € 12 000.00 €| [GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 882,00 €| IHAPKIDO JIN JUNG KWAN INGRE 400.00 €| FITN S 1 620,00 €| À [JUDO JU JITSU CLUB DINGRE 6655.00 €| [TAEKWONDO INGRE 1 620,00 €| LAFISEL. 486.00 €| [LES ARCHERS D'INGRE 4 698,00 €| 1 000.00 €| [TENNIS CLUB 12 960,00 €] [USI BADMINTON 800,00 €| [YOGA AND CO 300,00 €| ASSOCIATIONS VIE SCOLAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 098,00 € 350,00 € [QUATRE VENT SECTEUR OUEST 450.00 €| FEDERATION FCPE MAT ET PRIM 211,00 €| FEDERATION FCPE COLLEGE LYCÉE 211,00 €| [ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES PEEP 211,00 € [ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MONTABUZARD 1 600,00 € [COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE DU MOULIN 2 600.00 €| [COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE VICTOR HUGO 3000.00 €| ICOOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DU MOULIN 1260.00 €| [COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE EMILIE CARLES 1 260,00 €| [FOYER SOCIO- EDUCATIF COLLEGE MONTABUZARD 2 000,00 €] [INGRE JEUNES 500,00 €| [USEP ECOLES D INGRE 400,00 €] INGRE ORMES 2030 200,00 €| ISOCIETE DE CHASSE ET PROTECTION DE LA NATURE 1015.00 € 350,00 €| LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 180,00 €| [ASSOCIATION INGREENNES CONTRE LES NUISANCES 1 000.00 €| ACTION SOCIALE 242 020,00 € -€ CS 80 000,00 €| [COMITE D ENTRAIDE 52 020,00 €|
[Enveloppe à répartir 25 14,00€ s1000€
TOTAL 6574 260 000,00 €
TOTAL 657362 190 000,00 €
TOTAL 6745 30 000,00 €
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(4 IV - ANNEXES IV_ |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. c3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
7 | DATED'ADHESION |[MODEDE FINANCEMEN — MONTANT DU
(1) FINANCEMENT (1)
DESIGNATION DES ORGANISMES
tsbiissementspublics de coopération intercommunale
[Orléans Métropole 2017 TPU
Autre organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU+ fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement |Intitulé/Objet de Date de création | N’etdate Nature de l'activité | TVA (ouinon)
l'établissement délibération {SPIC/SPA)
CCAS CCAS SPA NON
CE
Régies personnalisées
J TT) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Jinttulé/Objetde | Date de création Net date Nature de l'activité | 1IVAQuimon) ||
l'établissement délibération (SPIC/SPA)
NEANT
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création N° et date Nature de l'activité TVA (oui/non)
l'établissement délibération (SPIC/SPA)
NEANT
Page 44 [A ingré le
(Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ET SIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de | Produit voté par Variation du {si connues à la bases (N:1) par décision du tauuN-1 le conseil produitiN-1 date de vote) conseil municipal municipal @) Taxe d'habitation
ITFPB
ITFPNS
CFE
TOTAL Ë
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation :
IPrésenté par le Maire, A Ingré le
Le Maire, Délibéré par le conseil municipal, réunion en session ordinaire
LA Ingré, le
Les membres du conseil municipal
(Christian DUMAS Amaud JEAN Hélène LORME Claude FLEURY
Héiyette SALAÜN Franck VIGNAUD Magalie PIAT Michel PIRES
[Estelle MONTES Michèle LUCAS Laurent JOLLY Philppe MAUGUIN
[Thierry BLIN Emile BRICOUT Nora BENACHOUR Aurore PRIEST.
Eric SIGURE Christine CABEZAS Maël DIONG Estelle MARCUARD
[Yann GRISON Delphine GUY Jean-Luc BERNARD Guilem LEROUX
Sandrine RIGAUX Thierry GOMES Anne-Cécile MERCIER Benoit COQUAND
Laëttia NATIVELLE