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Déliberation - 2024 08 Decision Maire Enrobes Trottoirs Lotissement Garennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Decision Maire Enrobes Trottoirs Lotissement Garennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°2024-08-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
ENROBE
DES
TROTTOIRS
AU
LOTISSEMENT
DES
GARENNES
"
nlerritoire
“mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'article
6
du
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la
commande
publique
dont
celle-ci
: « Jusqu'au
31
décembre
2024
inclus,
les acheteurs
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 100
000,00
€
HT
»,
Vu
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
SAS
LANDAIS,
CHARIER
TP
et COLAS
NANTES
NORD
pour
les travaux
d’enrobé
des trottoirs
au
lotissement
Les
Garennes,
Vu
les
propositions
financières
reçues
: SAS
LANDAIS
(56
689,20
€ HT
soit
68
027,04
€ TTC),
CHARIER
TP
(62 690,00 € HT soit 75 228,00 € TTC)
et COLAS
NANTES
NORD
(63 397,50 € HT soit 76 077,00 € TTC),
Vu
l'avis
favorable
émis
lors
de
la
réunion
du
Bureau
Technique
Municipal
du
10
juin
2024
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
SAS
LANDAIS,
DÉCIDE
Article
1%:
De
confier
les
travaux
mentionnés
ci-dessus
à
l’entreprise
SAS
LANDAIS
pour
un
montant
de
56
689,20
€
HT
soit
68
027,04
€ TTC,
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 17 juin
2024
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
adrainistratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessiblé
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
|
Mise en ligne : 19/09/24 Accusé
de
réception
préfecture
Ohjet
de
l'acte
:
2024-08
DECISION
MAIRE
ENROBE
TROTTOIRS
LOTISSEMENT
GARENNES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
téception
de
l'accusé
de
réception
:
19/06/2024 19/06/2024
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
20240619-02
( vair l'acte
associé
)
044-214400731-20240617-20240619-02-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
17/06/2024 Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération . Commande
Publique
. Marchés
publics
Î 1.1 4.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA) LANDAIS
Travaux
publics
et
particuliers
[_
DEVIS
QUANTITATIF
ESTIMATIF
|
N°
Devis
: H
24
02
181
Opération
.HERIC
- LOTISSEMENT
DES
GARENNES
Enrobé
de
trottoir
Votre
interlocuteur
:
MAIRIE
D'HERIC
2
RUE
SAINT
JEAN
44810
HERIC
FRANCE HERIC,
le 27/02/2024
Mr
Julien
PRIGENT
ravaux
préparatoires
1,1
Amené
et
repli
du
matériel
1.2
DICT
/ Arrêté
de
circulation
/ Signalisation
de
chantier
1.3
Constat
d'huissier
2.1
Sciage
du
revêtement
existant
22
Sclage
des
seuils
en
béton
existants
Toial Total
Travaux
préparatoires
avaux
préliminaires.
Travaux
préliminaires
ML. ML
1,00 1,00 1,00 15,00 30,00
1 000,00 1 250,00 906,00
3,58 4,80
1 000,00 1 250,00 906,00 3 156,00
53,70 144,00 197,70
nrobés
8.1
Démolition
du
revêtement
existant
et évacuation
des
déblais
M2
1 930,00
3,00
5 790,00
3.2
Reprofilage
général
des
trottoirs avec
léger
apport
de
GNT
0/18
Me
1 930,00
5,50
10
615,00
8,3
Mises
à
la cotes
des
bouches
à
clef
U
37,00
41,50
1 535,50
3.4
Fourniture
et changement
des
gargouilles
endommagées
ML
17,00
190,00
3 230,00
3.5
Réalisation
d'un
enrobé
type
0/6
noir dosé
à
110
kg/m°
M?
1 930,00
16,50
31
845,00
3.6
Réalisation
de joints
noirs
en
émulsion
sur gargouilles
ML
25,00
12,80
320,00
Total
Trotloirs
en
enrobés
53
835,50
TOTAL
HT,
- En
Euros
56
689,20
T.V.A.
à
20,00%
- En
Euros
11
337,84
TOTAL
T.T.C,
- En
Euros
68
027,04
NB
: Aucune
bordure
n'est
reprise
; les
troitoirs
seront
reprofllés
aux
normes
PMR
dans
la mesure
du
possible.
page
1/2
Zlde
l'Ereite
-
- 44810
HERIC
Société
par Actions
Simplifiées
LANDAIS
Agence
d'Héric
au
capital
de
360000,00
€ -
Tél
: 02
52
20
06
79
- Email
: heric@landaisandre.fr
SIRET:
788
184
299
00014
- APE
: 42112
- TVA
Intracommunautaire
: FR11
788
184
299
- RCS
NANTES
B
788
184
299
Banque
: BNP
PARIBAS
30004
01465
00020209916
06
IBAN
: FR76
3000
4014
6500
02
02
0991
606
- BIC
: BNPAFRPPVLE Mode
de
règlement
: Virement
30
jours
fin
de
mois
Le
taux
de
TVA
applicable
à
nos
prix
est
le
taux
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
présent
devis,
mais
en
cas
de
modification
de
la
loi
n°
99-1172
du
30
décembre
1999
et/ou
de
ses
décrets
d'application
et/ou
des
instructions
prises
pour
son
application,
toute
variation
ultérieure
de
ce
taux
sera
répercuiée
sur
ces
prix.
Mention
“Bon
pour
accord"
Date
et
Signature
Bo.
fr
a
cord
page
2/2
ZI de
l'Erette
- - 44810
HERIC
Société
par Actions
Simplifiées
LANDAIS
Agence
d'Héric
au
capital
de
360000,00
€ - Tél
: 02
52
20
06
79
- Email
: heric@landaisandre.fr
SIRET
:
788
184
299
00014
- APE
: 42112
- TVA
Intracommunautalre
: FR11
788
184
299
- RCS
NANTES
B
788
184
299
Banque
: BNP
PARIBAS
30004
01465
000202098916
06
IBAN
: FR76
3000
4014
6500
02
02
0991
606
- BIC
: BNPAFRPPVLE UT
ee.
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
A -
Identification
du
pouvoir
adjudicateur
©.
=
MAIRIE
DE
HERIC
2
RUE
SAINT-JEAN
44810
HERIC
B.- Objet
de la
consultation
—
=
_
ENROBES
TROTTOIRS
LOTISSEMENT
DES
GARENNES
© - Identification de l'attributaire SAS
LANDAIS
ANDRE
ZI
DE
L'ERETTE
44810
HERIC
D - Notification
de l'atfribut
E f Ë Je
vous
informe
que
l'offre
que
vous
avez
faite
au
titre
de
la
consultation
désignée
ci-
dessus
a
été
retenue
pour
un
montant
de
56
689,20
€
HT
soit
68
027,04
€
TIC.
L’exécution
des
prestations
commencera
le
1° juillet
2024.
La
durée
d’exécution
des
prestations
est
de
3
semaines
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Elle
pourra
être
modifier
en
fonction
des
intempéries.
Les
quantités
ont
été
validées
par
l’attributaire.
Les
prix
sont
fermes
et
définitifs.
Le
paiement
peut
être
échelonné
en
2
fois
en
fonction
d’un
constat
d'avancement
des
travaux. [E
- Pièces
jointes à
la
présente
notification
Vous
trouverez
ci-joint
une
copie
du
devis.
[FE =
Signature
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice
À
HERIC
,le
19/06/2024
Signature, JEAN-PIERRE
JOUTARD
| Co lotissement lEn prorenance
de
:
Re CHR
PDLE
1
ou
me T
—
rs
__.
<
,
Dr
nn.
Po
OLGA
:
i
f.
.
Un,
ape
Î
f
,
Le (| Présenté
/
Avisé
le :
26
Z
Î
Z
b
=
Distribué le :
Ê£-!
C_
/
Z
at
_—
: Je
soussigné(e}
déclare
être
L
1
Le
destinataire
[1
Le
mandataire
(3
CNT /
permis
de
conduire
C)
Autre
:.
fe
facteur atieste par
sa s'ynature qua Héentité
du dectlnetéire Ga Ja Son inandatatie
à Eté VE iRée pere demon.
VS-HUZ SE 603520 FI -07/25 GR? S
nee Late
LA
POSTE
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l'AR
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:
AVIS
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LUE
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