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Déliberation - 0d0fac
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Nonards.
Lien du pdf (Déliberation - 0d0fac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
REUNION DU CONSEIt MUNICIPAL du mercredi 11 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois le mercredi 11 octobre 2023, les membres du conseil municipal
dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de NONARDS.
Date de convocation du conseil municipal :2 octobre 2023
Etaient présents : Mme BARRIERE Michelle, Mme COULOUMY-DORRIVAL Colette,
FAVAREL Marie, Mme GRANVAL Pierrette, Mr BARRIERE FrancK, Mr BOISSARIE
Laurent, Mr BORDES François, Mr CAUVIN Jean-Jacques, Mr ROCHE Daniel,
Mr VANTALON Marc.
est nommée secrétaire de séance : Mme GRANVAL Pierrette
èëèèëtu Ouverture de la Séance à 19 h 30mn.
Approbation du Compte-rendu de la séance du 2 juin 2023.
Mr le Maire demande l'autorlsation de rajouter une délibération à l'ordre du jour pour l'adoption de la comptabilité M57 au 7e' jaîviet 2024. Accepté à l'unanimité.
Délibération n" 2023-26/ Approbation des statuts et création du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Corrèze Centre Supervision
Crée par le Président du Conseil Départemental pour la mise en place et gestion de vidéosurveillance
et caméras dans les communes,
Vu le rapport de Mr le lVaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- DE NE PAS APPROUVER l'adhésion au Syndicat mixte ouvert Conèze Centre Supervision.
Délibération n'2023-27 / Approbation des statuts modifiés du Svndicat BELIOV|C
Ajout d'une nouvelle compétence à la carte « Processus d'achat relatif au concours des
missions de contrôle et de maintenance des points d'eau incendie » dans le prolongement
de la compétence « eau potable ». L'adhésion à cette compétence se fera par une
convention de prestations de services entre la commune et le Syndicat Mixte BELLOVIC.
Retrait de la commune de TUDEILS au 1er janvier 2024 de la compétence à la carte
« Création, aménagement et entretien de la voirie communale ne faisant pas l'objet d'un
intérêt communautaire ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les statuts modifiés du Syndicat Mixte BELLOVIC.
12/1012023 Rappel des missions du référent déontologue : l'article L.1111-1-j du code général des collectivités
tenitoriales qui traite de la charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la présente charte ».
sur proposition de l'ADM'19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d,exercer cette fonction
de référent déontologue pour les élus.
llest donc proposé, pour les membres du conseil municipal, de désigner la personne suivante pour
exercer cette mission à savoir I
- Jacques VAYLEUX, rvav@oranoe.fr
En cas d'absence ou d'impossibilité de sa part, les élus de la commune de Nonards pourront saisir
- Marttne GOUT, mo@modc avocats.fr
A chaque saisine, le référent déontorogue des érus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant (maximal) de 80 €uros par dossier, conformément à l,anêté du 6 décembre, Cette indemnitè sera versée par la mairie de Nonards,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l,unenimité :
- D'APPROUVER la désignation du référent déontologue M. Jacques VAYLEUX avocat retraité corrézien
et à la désignation de sa remplaçante Mme Martine Gour avocate
retraitée conézienne.
Le Conseil Départementar de ra corrèze a été contraint d'augmenter de 2 % res
différents tarifs applicables au 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l,unanimité :
o D'autoriser Mr le Maire à signer le présent avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l,unanimité :
§ Décide d'attribuer une subvention exceptionne[e de ']00 €, sous forme de bons d,achats.
Llssocntion devra se rendre pour ses achats dans re magasin rntermarché JALT| -19120 ALTTLLAC, oii elle fera établir un état détai é au profit des Restos d-u cæur. Là commerçant sera payé par ra Commune de Nonards dans la limite ci-dessus mentionnée,
I Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces reratives à cette subvention, Les crédits sont prévus à
r'articre
6745 « subventions aui personnes de drorts privés »,
12110/2023
pélibérrtion n'2023-30 / Srbr"ntion
"r."otionn"ll" ", R"rto, d, C*r, S".tion locale de Beaulieu sur Dordogne Dé!ibération n' 2023-31 / Création d'un emploi permanent
L'agent en poste prend une disponibilité de 5 ans à compter du3L/L2/ZOZ3.
Recrutement à compter du l-8 décembre 2023 d'un emploi permanent d'agent
technique polyvalent en milieu rural à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.
Vacance d'emploi n' 019231001272107 -001 sur le site emploi-territorial.fr
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser cette décision modificative afin d'inscrire
des crédits pour prendre en charge :
Au compte 739118 « Autres reversements de fiscalité » :
- 1'"' prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des collectivités ayant procédé à une hausse du taux de taxe d'habitation enlre 2017 et 201g,
Au compte 6531 « lndemnités des élus » pour 500 €, pour le droit à la formation (DlF 2023),
Au compte 66111 « lntérêts des emprunts », hausse des taux d'intérêt sur les prêts indexés sur le
livret A.
Section de fonctionnement
Comptes Libellés Dépenses Recettes
739118 Autres reversements de fiscalité +22300 €
6531 lndemnités des élus +500,00 €
66111 lntérêts des emprunts +600.00 €
615228 Entretien des autres bâtiments 1 323.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipalaprès délibération :
APPROUVE à l'unanimité la décision modificative présentée ci-dessus.
Nouvelle instruction budgétaire et comptable plus avancée en termes d,exigences
comptables et plus complète. Elle s'appliquera au budget principal de la commune et
au budget annexe JD Automobiles. Elle a été adaptée pour prendre en compte les
spécificités des communes de moins de 3 500 habitants et est un pré-requis
indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique qui remplacera le
compte de gestion et le compte administratif.
Toutes les délibérations sont votées à l,unanimité.
12110t2023 QUESTIONS DIVERSES
RQPS 2022
Le contrat de concession de service public de production et de distribution d'eau potable a pris effet le 1e,lanvier
20'19 avec le prestataire SAUR. Le périmètre du contrat de concession couvre 38 communes.
Pour 2022, cela concerne 10 428 compteurs d'eau, 10 417 abonnés pour 1 050.34 kms de réseau.
Concernant la qualité de l'eau, le taux de conformité atteint 100 % pour les analyses microbiologiques et 98.3 o/o pour les analyses physico-chimique.
Au 1", )anuiet 2022, et sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3, le prix du mèke cube d'eau potable payé par l'usager s'établit à 3.92 TTC par m3 (prélèvements pour tous les organismes compris).
Concernant les investissements, la part syndicale prélevée auprès des abonnés a permis de financer en 2022
des travaux sur le réseau pour un montant de 1 994 338.52 € H,T,
Projet d'économie d'énergie électrique pour l'éclairage public « Eclairons Demain » :
Une pré-étude de la FDEE19 a été réalisée, Pour la commune de Nonards 35luminaires sur 46 sont à rénover
pour un prix maximum de 21 600 € H.T. lvontant maximum après déduction des aides du Département de la
Conèze et valorisation des CEE I 16 501 € H.T.
Participation de la commune aides déduites: 5 775 € H.T.
Cette rénovation conduirait à un gain estimatif de puissance de 58 7o soit -2.42 KW
Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est constituée : - D'un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission,
- D'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, - D'un
délégué du Tribunal désigné par le Tribunal judiciaire.
Chaque titulaire aura un suppléant désigné dans les mêmes conditlons,
Travaux de voirie en-cours
Les travaux de voirie sont terminés : cR27 - chemin des fruitiers (en partie haute), vRo chemin de l'Emprunt
(en bordure de la Départementale), cR25 au-dessus du village de Lestrade, VC8 Le Bouix, VC9 combelanel,
VC6 Route du lVarchoux, Route d'Arnac (dégradation).
Pont de Vialon : un devis a été demandé
Repas des aînés et fêtes de fin d'année
La date pour le repas des aînés est fixée pour le '1 1 février 2024. Le haiteur « Les Garennes du Gour » est
retenu.
Clôture de la séance à 20 heures 50 mn.
Secrétaire de séance,
Pierrette GRANVAL
Le Maire,
12/t0/2023