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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal seance du 23 fevrie
Déliberation - deliberation dob 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation dob 2018)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
N°
DE/31/7.1/22.03.2018-12
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
L
Commune
de
‘
DES
DELIBERA FIONS
PERNES-LES-FONTAINES
à
en
DU
CONSEIL
MURICIPAL
a
&
D
mures
gens
ne
€
a
€
eo
€
€
LR:
&
€
£
c
nee
cet
ee
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2018
(Date
de
convocation
: 16
Mars
2018)
L’An
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt-deux
du
Conseillers
Municipaux
en
,
.
.
mois
de
Mars
à
dix-huit
heures
trente
exercice
:
33
:
.
nn
Présents :
27
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
dla
Absents
excusés
ayant
donné
Commune
de
PERNES-LES-FONTAINES,
procuration
:
5
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Absent
excusé
non
représenté
:
0
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Absent
non
excusé
:
1
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Votants
:
32
Monsieur
Pierre
GABERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
Pierre
GABERT,
Monsieur
Didier
CARLE,
Monsieur
Henri
BERNAL,
Madame
Nicole
NEYRON,
Madame
Nadia
MARTINEZ,
Madame
Laurence
MONTERDE,
Madame
Josiane
TRANIELLO,
Monsieur
Christian
SOLLIER,
Monsieur
Christian
BARTOLETTI,
Monsieur
François
PANTAGENE,
Monsieur
Bernard
BIGONNET,
Madame
Anne
CUNTY,
Monsieur
Bernard
GAINTRAND,
Monsieur
Eric
BOYER,
Madame
Isabelle
DESRUT,
Madame
Gisèle
GIRARD,
Monsieur
Franck
RIMBERT,
Monsieur
Jean-Claude
DANY,
Madame
Marlène
LAUGIER,
Madame
Georgette
DRAGONE,
Madame
Yolande
MANEL,
Madame
Karine
CANDALE,
Monsieur
Robert
IGOULEN,
Monsieur
René
BOUGNAS,
Madame
Martine
NICOLAS,
Madame
Annick
JOURDAINE,
Madame
Véronique
GENNET.
Pouvoirs :
Madame
Françoise
LAFAURE
(procuration
à
Monsieur
le
Maire),
Monsieur
Jean-Jacques
EXBRAYAT
(procuration
à
Monsieur
Jean-Claude
DANY),
Monsieur
Yannick
LIBOUREL
(procuration
à
Monsieur
Eric
BOYER),
Monsieur
Laurent
COMTAT
(procuration
à Monsieur
Didier
CARLE),
Madame
Nancy
GONTIER
(procuration
à Monsieur
Bernard
GAINTRAND).
Absent
non
excusé
: Monsieur
Patrick
MONTY.
Il
a été procédé
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Karine
CANDALE
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
|
__.
Débat d’Orientations Budgétaires
Monsieur.
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
L'article
L
2312- 1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, prévoit
que
chaque
année,
dans
lès deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
doit avoir
lieu
un
débat
sur les orientations
budgétaires
qui
doit
faire
l’objet
d’un
rapport.
Le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apporte
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est un
moyen
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la commune
tout
en
projetant
ses
capacités
de
financement
pour
l’avenir.
Il
est l’occasion
d’informer
l’assemblée
délibérante
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la
Commune,
de
mettre
en
lumière
certains
éléments
bilanciels
rétrospectifs
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigureront
les priorités
du
budget
primitif.
…l.. Il
tient
compte
des
projets
communaux,
de
la
conjoncture
économique
et
du
contexte
législatif national
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement
de
la Commune.
Le
constat
de
la situation
financière
actuelle
et
la connaissance
du
contexte
conjoncturel
permettront
d’établir
des
projections
budgétaires
pour
2018.
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
n°
2018-32
du
22 janviér 26]
8 pour
es
arrées-2018 à.2022
vient modifier
les règles
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire:
Cés
fionvelles
dispositions
s’inscrivent
dans
la
continuité
de
la
contribution"
à
l'effort
dc-réduction
du
déficit
public
et
de
la
maîtrise
de
la
dépense
publique.
Ainsi,
le
‘Ge
l’article
13
de
la
loi
susmentionnée
ajoute
deux
nouvelles
informations
qui
dévrént
être
céntenues
dans
le rapport
présenté
à l'assemblée
délibérante
à l’occasion de
ce
débat. di
s’ agit des objectifs
concernant
:
- L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement
- L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des remboursements
de dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes. Monsieur
le Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
le rapport
d’orientations
budgétaires
2018
qui
leur
a
été
transmis
avec
la
note
de
synthèse
et
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
VU
Ia
loi°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République
(A.T.R.),
VU
la loi n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(N.O.T.Re.),
VU
Ile
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VU
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
n°
2018-32
du
22 janvier
2018
pour
les
années
2018 à
2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2312-1,
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2018
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Acte
Exécutoire
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
Loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat le : 11
Avril
2018
Affichée
le
: 11
Avril
2018