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Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015
Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, BRUSTON,
SACAREAU, MERCI, MONDON, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, HOMEHR, DE OLIVEIRA, GUY, LANGER, CHAUDRON, BRETOS.
Absent excusé : M. MAINARDIS
Absente : Mme RICHARDSONS
Absents ayant donné procuration : Mme Odile LAFARGE à Mme Catherine HERNANDEZ, M.
Olivier MICLO à Mme Sabine BRETOS, M. Philippe PRETOTTO à M. Olivier GUY.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
Mme Brigitte BOYE est élue secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2015, M. BRUSTON apporte la
remarque suivante :
il a été omis de mentionner que dans le cadre du lotissement communal, une consultation
aura lieu pour étude du sol sur l’assise foncière de l’ancienne station d'épuration.
Cette remarque étant prise en considération, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour, en rajoutant deux points :
- Position du Conseil Municipal sur les autorisations à donner de scolarisation des
enfants domiciliés hors de la commune de Lherm ou des enfants domiciliés à Lherm dont la
scolarisation est demandée hors de la commune.
- Proposition de mettre à disposition un terrain municipal pour l'Association
Communale de la Chasse.
Accord à l’unanimité pour rajouter ces deux points à l’ordre du jour.
1 — Marché de la restauration scolaire : choix du prestataire:
Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que le marché a été passé selon la procédure adaptée. Il
débutera le 01/09/2015 jusqu’au 31/08/2017.
Une publication a été réalisée sur le site e-marchés publics via le site de la Commune et la
Dépêche du Midi. La date limite de remise des offres était fixée au 30/04/2015.
Les critères de choix ont été définis comme suit:
N° 1 - Performance en matière de développement des approvisionnements directs de
produits de l’agriculture: 50 %
N° 2- Prix de la prestation: 30 %
N°3 - Proximité de livraison: 20 %
Mme SOBIERAJEWICZ précise que le cahier des charges a été rédigé en concertation avec les
parents d’élèves, la responsable du service de la restauration scolaire, la commission des
écoles et la MJC. Il a en outre, été défini de demander une option concernant la possibilité
de mettre à disposition des équipements nécessaires à la conservation des repas et à la
remise en température des plats.
Il a également été précisé la livraison de cinq composants pour le self.
Des garanties sur les origines de produits, pourcentage de produits ou repas bio, agriculture
raisonnée, circuits courts..., produits de saison ont été demandés dans le cahier des charges.
1 Quatre offres ont été transmises en Mairie selon :
ANSAMBLE ANSAMBLE | COMPASS | COMPAS API + [18,0) 42
£TIC Cu Lili £ TTC $ CTs 11 T7] (1 leT4}
Race Car [Rue lil 12
L'REL €Trc
Maternelle
Elémentair XL 2.46 2.33 2.39 2.52 2.58 2.577 2.577 2.90 3.02 3.01 3.08 2.91 2.91 2.74 2.74 ets Ce Re 1: 2.33 2.39 2.52 2.58 Ps) 1e 1 EL Centre de 3.01 3.08 2.91 2.91 (RES Adultes Suite à l'analyse des offres, il a été recensé les principales propositions suivantes, selon les points sensibles du cahier des charges : ANSAMBLE 2 REPAS BIO / TRIMESTRE
Cuisine centrale à PORTETAGARONNE 1 FROMAGE à LA COUPE / SEMAINE
ET et SU TN PA TE ur OM ecs sis
QE TETs] 4]
CIRCUITS COURTS: 69 %
Viandes françaises
COMPASS 1 MENU 810 / MOIS + 1 composante/semaine
Cuisine centrale à CORNEBARRIEU 1 gêteau maison / mois
CIRCUITS COURTS
1 fromage à la coupe /semaine
API 85 à 90 % DE PRODUITS FRAIS
Cuisine centrale à SAINT-JEAN {ouverture au CIRCUITS COURTS
1° août 2015) 25 % DE BIO
ELIOR 1 REPAS & 1 PRODUIT BIO / SEMAINE
Cuisine centrale à PRODUITS LOCAUX — FROMAGES REGIONAUX
MIREMONT
Suite à la séance de négociation, qui a eu lieu le 3 juin 2015, les offres ont pu être classées
selon les critères comme suit :
Note de la performance Note du Note sur la Note
en matière de prix de la Gp CA: Globale
COST Tune prestation ete]
approvisionnements (EU) (20 %)
CET Re Cle TER (2
l'agriculture
(50 %)
ANSAMBLE 9.5 5 3.5 18
COMPASS 5.5 5.5 2.5 13.5
API 7.5 4.5 2 14
ELIOR 9 3 3 15
Après avoir étudié les possibilités d'acheter les armoires réfrigérantes,
Mme HERNANDEZ complète l’exposé avec les coûts étudiés selon l'achat d’armoires
réfrigérées et four ou la mise à disposition par les sociétés de restauration :
Sur l’année avec ANSAMBLE, le coût de revient est de 5813 €, avec ELIOR il n’y a pas de
surcoût, SCOLAREST : 3732 € et API à 2813 €.
Mme SOBIERAIJEWICZ précise que des devis avaient été réalisés pour l'achat de 2 armoires
réfrigérées et un four dont le montant s'élève à 10 000 € dont 6 000 € pour le four.
Mme HERNANDEZ rajoute que ce montant est inscrit au budget 2015 et qu’il est plus
avantageux pour la commune d'acquérir ces équipements.
3 La commission propose de ne pas retenir l’option demandée dans le cahier des charges.
Après discussions, la commission propose de classer les offres comme suit et de retenir la
Société de restauration ANSAMBLE.
2 ELIOR
3 API
4 COMPASS
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de restauration scolaire à la société ANSAMBLE sans retenir l'option.
2- Affaires scolaires :
2-1- Modifications des tarifs de la cantine et de l’ALAE :
Madame HERNANDEZ présente la proposition de modification des tarifs ALAE et de
restauration à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.
Mme HERNANDEZ rappelle les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2014/2015.
QF <199 111€ 272€ 0,48€ 074€ 1,67€
200 < QF « 399 14€ 273€ 0,52€ 076€ 17€
400 < OF <599 117€ 274€ 0,56€ 0,78€ 176€
600 < QF < 899 120€ 275€ 0,60€ 080€ 180€
900 < OF < 1299 123€ 276€ 0,64€ 0,82€ 1,85€
QF > 1300 126€ 277€ 068€ 084€ 189€
Mme HERNANDEZ précise que les tarifs ALAE n’ont pas été augmentés l’année passée et que
pour lisser la légère augmentation des tarifs, il est proposé de créer 2 tranches
supplémentaires avec équilibrage des tranches 4 à 8.
En ce qui concerne les tarifs ALAE, l'augmentation est différente sur les temps d'accueils :
- pas d'augmentation le matin et le soir pour ne pas creuser l'écart avec les autres
accueils de la CC Savès
-__ augmentation le midi pour rattraper l'écart avec les accueils de la CC Savès environ +18%
-__ augmentation des repas de 2 % sur toutes les tranches.
La commission des écoles avec la MJC a travaillé sur ce sujet, et les tarifs proposés pour les élèves à la rentrée 2015/2016 sont les suivants : QF < 199 1,11 € 2,76 0,57€ 0,74 € 1,67 €
200
400
600
800
1000
1200
QrF > 1500 1,26€ 2,83 0,80 € 0,84€ 1,89 €
Mme HERNANDEZ précise que les familles dont l’enfant consomme pleinement les ALAE et
la restauration (de 7 H 30 à 18 H 30) qui sont placées dans la plus haute tranche, paieront
selon ces tarifs, 15 € en plus par an et les familles qui étaient sur la tranche dont le QF était de 1300 €, paieront 1 € de moins par an.
M. GUY précise que ces tarifs ALAE votés en conseil municipal sont reversés à la MJC.
Il précise que la commission avait décidé de ne pas reverser à la MJC la part d'augmentation
qui serait appliquée sur les tarifs ALAE pour l’année 2015/2016.
Toutefois, Mme HERNANDEZ précise qu’une convention a été signée avec la MJC sur l’année
civile sur laquelle il est précisé que les montants ALAE sont entièrement reversés à la MJC.
Un avenant de cette convention est en cours de rédaction, mais l’écart de l’augmentation
des tarifs ALAE sera reversé de septembre à décembre 2015.
Par 19 voix pour et 2 abstentions (M. GUY + proc), le Conseil Municipal est favorable à
l’application des tarifs ALAE et restauration scolaire pour les élèves à la rentrée scolaire
2015/2016.
M. le Maire complète en précisant qu’effectivement la Commune est liée
conventionnellement avec la MJC pour l’année 2015, mais le prix des repas à payer à la
société de restauration baisse par rapport au prix actuel.
Mme HERNANDEZ présente également, selon une augmentation de 2 %, les tarifs adultes et
les tarifs appliqués en période de vacances scolaires :
Les tarifs adultes en période scolaire:
3.69 € 3.76 €
Les tarifs des repas en période de vacances scolaires : Enfants 2.75 € 2.80 €
Adultes 3.57 € 3.64 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ces tarifs à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.
2-2- Garderie municipale du mercredi :
Mme HERNANDEZ rappelle la mise en place d’une garderie municipale le mercredi de 12 H à
13 H pour les parents qui ne peuvent pas récupérer leurs enfants à midi, et qui ne souhaitent
pas que leurs enfants restent sur le centre de loisirs l'après-midi.
Actuellement, cette heure peut être prise en charge par la CAF au même titre que les heures
d’ALAE, et de ce fait, serait prise en charge par la MJC.
Mme HERNANDEZ a sollicité la MJC pour intégrer cette heure en ALAE, mais cela ne pourra
pas être organisé pour la rentrée prochaine, mais à partir de janvier 2016.
Cette mesure concerne 7 enfants.
Mme BRETOS considère que la mise en place de cette garderie est une aberration totale, car
cela avait été mis en place sous la pression de certains parents, peu d'enfants sont présents,
et deux agents communaux doivent être mobilisés, le tout pour une contribution de 30 € par
trimestre.
Mme HERNANDEZ répond que tous les parents ne sont pas informés de cette garderie du mercredi.
M. GUY intervient en se posant la question de savoir si le conseil veut maintenir un service
ou si le raisonnement est fondé budgétairement.
2-3- Prévision des effectifs pour la rentrée 2015/2016 :
Mme HERNANDEZ souhaite faire un point sur les effectifs actuels prévisionnels pour la
prochaine rentrée.
Pour l’école maternelle, les prévisions actuelles sont :
CLASSE anim het ES Aie re LS AE AT
rit (classe précédente + nouvelles inscriptions NI)
Petite Section 47 48
Moyenne 44 47 (2014/2015) + 3 NI nées en 2011
Section
Grande Section 50 44 (2014/2015) + 1 NI née en 2010
Total 141 143 (91 de 2014/2015 + 52 NI) Pour l’école élémentaire :
CLASSE im Te OR 2 Ta Een AE TL EN MEET ICT Te LT C2
ps CL CAT lat eg ele le nn LD)
CP 48 50 (2014/2015) + 6 NI nées en 2009
CE 46 48 (2014/2015) + 1 NI née en 2008
CE2 62 46 (2014/2015) + 1 Ni née en 2007
CM1 40 62 (2014/2015) + 4 NI nées en 2006
CM2 44 40 (2014/2015) + 2 NI née en 2004 et 2005
TOTAL 240 260 (246 de 2014/2015 + 14 NI)
M. le Maire précise que ces chiffres comprennent les familles qui occupent les 30 logements
de Promologis en location, mais ne comptent pas les 16 familles qui vont occuper les
logements dès cet été de Promologis en accession à la propriété.
2-4- Avenant MJC Lherm :
Mme HERNANDEZ rappelle que la Commune est toujours dans l'attente de l’avenant pour
2015, suite aux baisses des subventions municipales. Toutefois Mme HERNANDEZ s'engage à
transmettre au Conseil en septembre, un dossier complet reprenant les actions possibles, et
la décision devra être prise pour 2016.
2-5- Obligation de scolarisation d’enfants domiciliés à l’extérieur de Lherm :
Mme HERNANDEZ évoque une demande récente de parents qui ont déménagé et souhaite
maintenir leur enfant scolarisé à Lherm.
Considérant les effectifs tendus, notamment à la cantine, Mme HERNANDEZ souhaite que le
Conseil Municipal se positionne, afin que tous les cas soient réglés de la même façon, tenant
compte du cadre d’obligations légales.
En effet le Maire a obligation de maintenir un enfant qui n’est plus domicilié dans la
commune, s’il n’a pas terminé le cycle ou s’il y a fratrie en cours de cycle.
Les cycles à la rentrée 2015/2016 sont :
- cycle 1 : toutes les classes de la maternelle
cycle 2 : CP et CE1
cycle 3 : du CE2 au CM2
Une compensation financière peut être demandée au Maire de la commune où est domicilié
l'enfant. Cette participation se calcule selon les critères suivants :
* L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement. Les dépenses de
fonctionnement des locaux: frais de chauffage, d’eau, d'éclairage, de
nettoyage et d'assurance des locaux, l'achat de produits d'entretien, les
fournitures de petit équipement, les contrats de maintenance. L'entretien
s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement n'ayant pas le caractère de biens d'équipement ® L'entretien et la maintenance du matériel informatique pédagogique ainsi
que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents. Les
fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives
* La rémunération des ATSEM
* La quote-part des services généraux de l'administration communale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques
Le coût peut varier de 600 € à 1000 £ par enfant.
Il se peut aussi que des enfants de Lherm souhaitent être scolarisés à l'extérieur.
À ce moment-là, il peut être renoncé à la participation aux frais de scolarisation à l’extérieur.
M. le Maire complète en précisant que toutes les communes de la communauté de
communes du Savès acceptent les enfants issus des communes membres sans appel de
participation financière.
A ces communes s’ajoutent les communes de Lavernose et de Labastidette qui n’appellent
pas de participation financière à Lherm.
Mme HERNANDEZ propose :
-__d’autoriser l'inscription à Lherm, d'enfants extérieurs à la commune, à condition que
la commune de résidence accepte de verser une participation financière.
-__ d'autoriser l’inscription d'enfants de Lherm sur une autre commune à condition que
la commune d’accueil n’appelle pas de participation financière.
-__ Pour les enfants quittant la commune en cours de cycle ou ayant une fratrie en cours
de cycle, leur inscription sera maintenue conformément à la loi, mais avec appel d’une
contribution financière de la part de la commune de résidence.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour refuser la scolarisation d'enfants de Lherm à
l'extérieur, en dehors des communes de la communauté de communes du Savès.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour autoriser la scolarisation d’un enfant qui
n’est plus domicilié à Lherm, selon le niveau de scolarisation dans le cycle, tenant compte de
la fratrie, mais avec appel de contribution financière à la commune où l'enfant est domicilié,
en dehors des communes de la communauté de communes du Savès.
3- Projet d'extinction de l’éclairage public (EP) en nuit profonde :
M. PASIAN présente un projet étudié en commission municipale, portant sur l’extinction
d’une partie de l’éclairage public, pour raisons économiques.
Il donne un état des lieux à l'échelon national, qui représente :
ü Environ 11 000 000 de lampes
u 5,6 TWh de consommation électrique
D Consomme l'équivalent d’une centrale nucléaire récente (58 réacteurs en
France)
n 670 000 tonnes de CO2
no +45% de luminaires en plus en 25 ans
D +15 à 18 d'augmentation constatée sur la facture d'éclairage public sur
l'année 2011 pour les collectivités locales
À Lherm, le constat est le suivant :
a En 2013, Lherm comptait 63 départs EP (postes), 560 points lumineux
pour 67 kW installés
a 1lampe pour 6 habitants moyenne française
on L'EP représente 30 % de la facture électrique annuelle de la commune
8 a Consommation moyenne annuelle d’EP : environ 6 € HT / habitant
D 4100 heures d'éclairage par an
a Coût annuel d’une lampe à décharge de 100 W : 47 €/an
M. PASIAN fait état des objectifs :
o Environnemental
méconomiser l'énergie en éclairant juste, pour limiter le
réchauffement climatique
z favoriser la biodiversité en réduisant l'impact de l'éclairage sur
la faune sauvage (papillons, oiseaux, mammifères)
# 75% des espèces animales évoluent en milieu nocturne
# Disparition de 30% des insectes nocturnes nourrissant la
faune
#m Désorientation des oiseaux migrateurs
on Economique : dans un contexte financier difficile avec des budgets en
baisse, réduire la facture énergétique de la commune
La commission a étudié les possibilités pour réduire la facture :
a Certaines collectivités ont entamé des travaux d'amélioration de la
performance énergétique de leur parc de points lumineux, d'autres
mettent en œuvre l'extinction en milieu de nuit de tout ou partie de leur
éclairage public.
un Cette solution est intéressante au regard de l'économie générée face au
faible investissement. A raison d'une extinction de 6 heures par nuit, soit
la moitié du temps d'éclairage annuel estimé à 4 100 heures, c'est 50 %
de la consommation électrique en moins et près de 40 % de la facture
économisée.
Pose d’horloges astronomiques : gain en consommation 5%
Variateur de tension ou de puissance : gain en consommation 20%
Extinction 4 heures/nuit : gain en consommation 35%
o Autre solution : éteindre un point lumineux sur deux avec alternance
La commission à axer sa réflexion, plus particulièrement sur l’extinction en nuït profonde :
a Mis en place par environ 6000 villes françaises en juin 2015
o Définition de plages et lieux d'extinction
mIdentiques toute la semaine ou différenciées (semaine, week-
end)
m01h00-05h30 (ex. Tournefeuille depuis
23/02/2015, Villeneuve Tolosane)
m23h30-05h30 en semaine et 01h00-06h00 le
week-end
# Conserver l'éclairage permanent sur des axes primaires
# Extinction des quartiers et rues secondaires
Les modalités pour la mise en place de cette technique sont définies :
a Définition de plages horaires et lieux d'extinction
m Identiques toute la semaine ou différenciées (semaine, week-
end)
# Conservation de l'éclairage permanent sur des axes primaires
a Extinction des quartiers et rues secondaires D Aspect technique
2 Pose d’horloges astronomiques
# Séparation ou refonte du réseau de distribution électrique
og La décision de coupure de l'éclairage public doit se faire au travers d'un
arrêté du Maire.
o Le Maire décide seul d'une telle procédure car elle entre dans le cadre de
ses pouvoirs de police.
M. PASIAN précise qu’en raison d'évaluer cette procédure, un essai d'extinction provisoire est
déjà en place sur le parking de la crèche (pas de maisons à proximité, pas de passage
nocturne) :
dns D et, 5» e eile.
e
e e
ee? ©'e: ‘er .'»:
Cela concerne 5 points lumineux La coupure est réalisée de 22h00 à 5h30 pour 6 x 100 W, avec une économie annuelle de 150€. En terme d'économie : Elle est variable selon le temps de coupure. Exemple sur une installation de 20 points lumineux environ :
[a | sera | 3258 | 310
PS RP VS RE 771
Le coût des travaux pour la mise en place de cette mesure :
Un devis a été demandé pour la première phase du projet à la Société CITELUM, qui assure la
maintenance et l’entretien de l'éclairage public.
Il n'y a pas de consultation à réaliser compte tenu que CITELUM est le prestataire retenu par
le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) pour entretenir et
maintenir l’éclairage public en condition opérationnelle.
Le devis remis s'élève à 3 117.86 € TTC et comprend :
o Fourniture et pose de 7 horloges.
og Programmation des horloges.
co Séparation des réseaux RD/voies communales.
Il n’y a pas de subvention envisageable par le SDEHG.
L'économie attendue après un an de mise ne place de l'extinction nocturne se situe dans une
fourchette de 3 200 € à 3 500 €TTC.
10 M. PASIAN précise que des courriers sollicitant les avis des différents services de secours ont
été adressés le 2 juin 2015 à : SDIS 31 - SAMU 31 et Gendarmerie Nationale.
M. PASIAN a complété le dossier de présentation en rapportant des évaluations réalisées en
matière de sécurité routière :
n Des coupures non programmées ont permis de constater sur autoroute et en
ville une diminution de la gravité des accidents
n L'alternance entre zone éclairées et zones sombres apporte une gêne à la
conduite du fait du temps d'adaptation de l'œil
n l'éclairage public donne l'impression à beaucoup de conducteurs d'être dans les
mêmes conditions de conduite qu'en journée. Exemple de ces conducteurs
roulant de nuit en ayant omis d'allumer les lumières
n Un éclairage passif apporte une bonne amélioration de la sécurité
L'absence d'éclairage entraine une augmentation de la prudence des
conducteurs
En matière de sécurité des biens :
Pic de cambriolage :10h-16h
go 75% des cambriolages ont lieu en période diurne
n Critères de sélection de victime :
a Butin présumé
a Habitation isolée
g Voies d'échappement
a Occupation du voisinage
a Alarme
n Le cambriolage à la lampe frontale est peu discret
Effet psychologique important, l'éclairage public lutte contre le sentiment d'insécurité.
M. PASIAN présente quelques exemples de cette mesure avec constat des effets :
n Constations effectuées à Lacroix-Falgarde après une phase de test de la coupure
de 1h30 à 5h30 du 17 septembre au 13 décembre 2012
n Pas de modification du nombre d'effractions durant cette période
og Aucune gêne constatée par les services d'urgence qui ont été
consultés
La commission propose d’expérimenter cette mesure pour les voies et quartiers suivants, en
dehors des routes départementales, car c'est le Conseil Départemental 31 qui gère ces axes :
Avenue de l’Europe, parkings crêche et collège - Chemin de La Pielle - Chemin Larrieu
- Chemin de Campardon - Chemin des Lanes - Chemin de Sébastian - Rue St Barthélémy -
Chemin de Cassagne - Rue de la Forêt - Rue Apollinaire - Rue Charles Baudelaire - Rue
François Villon - Rue Paul Verlaine - Rue Jacques Prévert - Rue des Amandiers - Chemin de
Labarteuille - Rue des Bourdettes —
Le Chemin des Muriers et la rue des Jasmins sont à voir avec les associations syndicales, si
elles souhaitent s'associer à cette mesure.
Ces secteurs sont représentés sur la Commune :
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Lherm Kaüe w = EHPAD LB Collège Flora Trister = + IOUCAN a _ PARAMOTEUR © emmm rene se, = Chemin d'Aurignac :
3 l Croogle
Les horaires proposés pour la coupure sont :
n Du dimanche soir au vendredi matin de 23 H 30 à 5 H 30
n Du samedi matin au dimanche matin de 1H à 6H
M. CHAUDRON demande s’il n’y a pas un surcoût pour la maintenance. M. le Maire répond
que c’est la Société CITELUM, prestataire du SDEHG qui assure, comme aujourd’hui la
maintenance de l'éclairage public.
A l'unanimité, le Conseil Municipal félicite le travail de la commission, et adopte la
proposition de la commission pour éteindre l’éclairage public sur les voies précitées et selon
les créneaux horaires évoqués.
M. PASIAN confirme qu’une information sera diffusée dans le bulletin municipal, et
contactera CITELUM pour engager les travaux de mise en place d’horloges astronomiques,
au plus tôt.
4- Alimentation électrique de l’antenne Free :
M. PASIAN informe le Conseil qu’aujourd’hui l'antenne Free n’est pas raccordée au poteau
électrique financé par la Société SCI Quartier LASSERRE, propriétaire du funérarium.
La SCI Quartier tasserre a donné son accord à Free sur les conditions de raccordement au
réseau de distribution d'électricité, moyennant une indemnisation de 3 000 €.
Toutefois, la SCI Quartier Lasserre ne peut pas être fournisseur d'électricité à Free.
De ce fait, une convention doit être conclue entre Free et la Commune.
Ce raccordement, d’une longueur inférieure à 100 m, est dimensionné pour les besoins du
projet. Il n’est pas destiné à desservir d’autres constructions existantes ou futures. Il
comprend:
+ Une extension du réseau basse tension en aérien de 80 m environ
+ Un branchement aéro-souterrain
La Commune a informé le SDEHG qu'aucune nouvelle construction n’était possible sur les
parcelles adjacentes au raccordement projeté.
En cas de délivrance d’une autorisation d’urbanisme sur une de ces parcelles dans les cinq
années à compter de la mise en service de ce raccordement, sa partie extension sera
reclassée afin de pouvoir être utilisée pour d’autres usagers. Cette extension reclassée fera
12 alors l’objet d’une contribution communale dont le montant est égal à celui versé pour la
partie extension du présent raccordement (3000 €).
Le poteau d'électricité entrera de ce fait dans le domaine public.
Cette contribution sera directement versée par Free à ta Commune qui la reversera à la SCI
Quartier Lasserre.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour signer la convention avec Free permettant
d'alimenter l'antenne Free et de reverser la contribution à la SCI Quartier Lasserre.
5— Admission en non valeur de créances irrécouvrables :
M. le Maire informe le Conseil que ce sont des créances qui ont fait l'objet de poursuites
contentieuses et/ou de recherches approfondies par la Trésorerie de Muret, n’ayant pu
aboutir à un recouvrement durant la période des exercices comptables de 2007 à 2013.
Les seuils de poursuites des créances:
*__ De 0 à 30 €: pas de poursuite
* De 31 à 130 £: opposition CAF + employeur
* Au-delà de 130 €: opposition sur compte bancaire
Les créances sont définies irrécouvrables dans les cas suivants :
- Insolvabilité du débiteur constatée par un procès-verbal de carence de l'huissier et/ou des
oppositions à tiers détenteurs négatives
- Recherches infructueuses, les demandes de renseignements effectuées s'étant avérées
négatives
- Décès du débiteur et absence d’héritiers
- Créance minime, ne pouvant justifier le recours à des actes de poursuites
- Combinaison de poursuites sans effet
- Clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre de procédures collectives
Le montant total de l'admission en non valeur de créances irrécouvrables s'élève à 917.40 €:
* 309.17 € : PV Carence
° 124.88 €: Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite
*__ 483.35 €: Surendettement et décision d’effacement de la dette
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour admettre en non valeur les créances
irrécouvrables pour un montant de 917.40 €.
6- Ouverture d’une ligne de trésorerie :
M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une ligne de trésorerie, afin d’avancer
le financement du giratoire. La part de la communauté de communes du Savès ne pourra
être versée que lorsque la Commune se sera acquittée des factures.
Après consultation des organismes bancaires, seul le Crédit Agricole a répondu. Le montant
est plafonné à 200 000 € sur une durée de 12 mois pour un taux d'intérêt fixé sur Euribor sur
3 mois moyenné + 1.70 %, ramenant le taux à 1.748 %.
Les frais de dossier s'élèvent à 400 €.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour réaliser cette ligne de trésorerie auprès du
Crédit Agricole.
13 7- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
{SIECT) :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat d'assainissement de Lavernose
Lacasse / Saint-Hilaire a sollicité le SIECT pour qu’il effectue la facturation de
l’assainissement collectif des deux communes.
Il convient, de ce fait, de modifier l’article 2B des statuts du SIECT et de le rédiger comme
suit :
« Dans le cadre des compétences liées à l'assainissement, le syndicat pourra exercer la
prestation de service pour les communes membres ou pour les EPCI constitués uniquement
de communes membres : facturation et recouvrement en matière d'assainissement
collectif. »
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour accepter la modification de l’article 2B des
statuts du SIECT.
8- Dédommagement d’un sinistre par l’assurance AVIVA :
L'assurance AVIVA a procédé au règlement d’un différé suite à l'obtention du recours du
sinistre suivant:
Choc d’un véhicule de Transgourmet contre un lampadaire sur le parking du Collège, il y a
quelques mois. Le montant s'élève à 165.55 €.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour procéder à l'encaissement du
dédommagement du sinistre pour un montant de 165.55 €.
9- Jury d’Assises 2016 :
M. le Maire procède au tirage au sort des jurés.
© Un premier tirage donnera le n° de la page de la liste générale des électeurs
© Un second, donnera le n° de la ligne, et par conséquent le nom du juré
© La personne tirée au sort devra être âgée au moins de 23 ans (électeurs nés à
compter du 1° janvier 1993 doivent être écartés)
Le plus jeune conseiller municipal présent, M. GUY Olivier, énumère les pages et ligne des
électeurs.
Sont désignés pour un premier tirage au sort, les personnes suivantes :
BARRAT Séverine épouse PANEBIAU — DUPUY Daniel — FRAYSSINE Sylviane épouse LACOMBE
— GIOVANNINI Angelo — CACHIN Antoine — CORRE Marie épouse BOYER — DALBIN Eric —
DUSSOL Benoît — MICHEL Claudine épouse GASTON.
10- Rapport d’activités de GRDF :
M. PASIAN fait état du rapport d’activités de GRDF pour 2014 sur la Commune.
ou 285 clients en 2014, 283 clients en 2013
a 5119 MWh acheminés en 2014 contre 6478 MWh en 2013
a Recettes d'acheminement :
...72 431 € en 2014
m79 724 € en 2013
a 14756 mètres de réseau (57 m en acier, 14699 m en PE)
n Age moyen de la concession : 15 ans
nu 1930 € de redevance de concession R1
Les signalements sont les suivants :
o 6 appels : 5 dépannages, 1 intervention de sécurité
14 o 3incidents en 2014, 0 en 2013
«2 pour manque de gaz ou baisse de pression
= 1 fuite
# 0 incident causé par des travaux de tiers
Pour l'essentiel, la baisse de consommation est attribuée au changement climatique.
Quantité (TWh)
300
250
200
150
100
so
o bi _—
2007 2008 20098 2010 2011 2012 2013 2014
M. BRUSTON rajoute que cette baisse peut aussi être due à des changements de
fournisseurs de gaz.
11 - Bâtiments communaux :
11-1- Giratoire :
M. PASIAN informe le Conseil que les travaux du giratoire sont terminés et la réception des
travaux a eu lieu le 3 juin 2015. Il est mentionné sur le procès-verbal que l’engazonnement reste à faire, mais il ne pourra être réalisé qu’en septembre — octobre 2015. De plus, deux
réflecteurs lumineux restent à être placés sur les panneaux annonçant le giratoire. M. PASIAN précise que le secteur routier s’est engagé à mettre en place des bordures le long
de la route départementale, à la sortie du virage.
M. GUY fait remarquer que des administrés ont pris le giratoire en sens inverse, il en a
poursuivi un, domicilié sur la Commune. Le Conseil déplore ces actes dangereux et inconscients.
M. CHAUDRON demande la date de construction du supermarché. M. le Maire répond que
les travaux devraient débuter en septembre 2015, et l'enseigne sera Système U. Car une fusion a eu lieu au sein d'AUCHAN, et à terme, les hypermarchés auront pour enseigne
AUCHAN et les supermarchés Système U.
11-2- Terrasse du Groupe Scolaire :
M. BRUSTON informe le Conseil que la Société SMAC a réalisé ce jour même les travaux de
réparation des fuites sur la terrasse du groupe scolaire. Tout n’a pas été réalisé ce jour, reste le nettoyage de la terrasse à réaliser lundi après-midi.
Les fissures ont été traitées et des sondages de l'étanchéité existante ont été réalisés, constatant que l’isolant est en bon état, polyuréthane de 80 mm avec par-dessus un bi-
couche.
15 12- Accessibilité :
12-1- Obligation d’un diagnostic :
Mme SOBIERAJEWICZ informe le Conseil que la loi du 11 février 2005 prévoit la mise en
accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1° janvier
2015 pour tous types de handicaps.
A compter du 1” janvier 2015, afin de s'inscrire dans le mouvement initié, sont mis à
disposition des propriétaires/gestionnaires les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
L’Ad’AP oblige les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui
ne sont pas en conformité avec les règles d'accessibilité à s'engager sur un calendrier précis.
Le projet Ad’AP doit être déposé au Préfet au plus tard le 27 septembre 2015.
Ce délai peut être prorogé pour 3 ans maximum en cas de difficultés techniques ou
financières ou en cas de rejet d’un premier agenda. Il est validé dans un délai de 4 mois,
après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
L'Ad’AP est l'opportunité facilitant une stratégie de mise en accessibilité.
Il consiste en une programmation budgétaire.
Un premier avantage: Il suspend les sanctions en cas de non-respect des règles
d'accessibilité.
Trois communes de la Communauté de communes du Savès (Rieumes — Bérat et
Cambernard) ont engagé un bureau d'étude pour se mettre en conformité.
Le bureau de la Communauté de Communes du Savès propose d'organiser un groupement
de commandes afin de retenir un bureau d’études qui réaliserait les diagnostics pour
l’ensemble des bâtiments communaux/intercommunaux.
La CCS serait le coordonnateur de cette étude.
Chaque collectivité reste décisionnaire de son étude et règlerait les frais d’études.
Mme SOBIERAIEWICZ précise que les bâtiments publics sont classés par catégorie en
fonction des effectifs qu'ils reçoivent, de la catégorie 1 à 5. De la catégorie 1 à 4, les
communes ont l'obligation de réaliser un diagnostic.
La Commune de LHERM s’est positionnée pour les établissements suivants:
Le Groupe Scolaire, catégorie 3
Le Gymnase, catégorie 3
La MIC et la Salle des Fêtes, catégorie 4
Le Centre de Loisirs, l'Eglise et la Mairie, la Maison des Associations, la salle du 3ème
Age, la Médiathèque, la salle du conseil municipal, catégorie 5
Mme SOBIERAJEWICZ complète en évoquant la rencontre avec la DDT et la communauté de
communes du Savès pour réaliser te cahier des charges pour lancer le marché pour cette
étude.
Tout le déroulement de cette procédure est à la charge totale des communes.
12-2- Serrures d’accès évolutif :
M. PASIAN informe le Conseil de l’effraction au mois de mai de la MJC et du vol des clés des
divers bâtiments communaux.
Les clés des bâtiments sont commercialisées par Multilock avec des serrures d’accès
sécurisé.
A ce jour, les clés dérobées ont été changées pour 1200 €. Pour compléter, il resterait
encore 2000 £ de clés à refaire.
16 Multilock est intervenu et a démonté toutes les serrures qu’ils ont modifiées tout en veillant
à la compatibilité actuelle des clés détenues par les employés, élus, enseignants,
associations.
Face à ce coût, M. PASIAN et M. HOMEHR ont porté réflexion avec M. DEGEILH sur une
possibilité différente et plus moderne de gestion de clés des bâtiments communaux.
M. PASIAN propose un nouveau système de clés distribué par Multilock, électronique,
appelé SMARTAIR.
Un petit boîtier électronique se situe sur les deux côtés de la porte au-dessus de la béquille.
Ce dispositif pourrait, dans un premier temps, équiper trois bâtiments (Dojo — Salle des Fêtes
et Gymnase). Le principe est d'ouvrir les portes avec des badges. Les badges coûtent 3 €,
alors que les clés coûtent 15 €. Un logiciel permettra de gérer à distance les badges et le
contrôle d’accès des bâtiments communaux.
Le montant du devis pour équiper les trois bâtiments communaux s'élève à 3 517.90 € TTC.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour mettre en place ce nouveau dispositif
d’accès sur les bâtiments communaux.
13- Termites : Résultats de recherche et obligation de traitement :
M. HOMEHR rend compte de la réalisation de la campagne du diagnostic réalisée par
l'expert nommé. Deux secteurs infectés ont été définis. Le premier secteur obligatoire dans
lequel des termites vivantes ont été trouvées. Tous les habitants des maisons du secteur ont
été d'accord pour l'expertise et un second cas a été détecté, qui serait le cas primitif de la
maison contigüe à celle infectée. Sur le second secteur, la population de Lherm s’est prêtée
à un échantillonnage, et aucun cas positif n’a été détecté.
M. HOMEHR précise qu'il a reçu l'expertise de la première maison qui a obligation de
traîtement dans les six mois après déclaration en apportant la preuve du passage d’une
entreprise agréée, en Mairie suivie en Préfecture.
M. HOMERHR a adressé un courrier ce jour, au propriétaire de la maison initialement infectée
l'informant des modalités de traitement.
Le premier cas a été traité et le contrôle réalisé six mois après, stipule bien qu’il y a eu
éradication des termites.
M. BRUSTON demande si les cas ont bien été déclarés en Préfecture. M. HOMEHR répond
que le premier a bien été déclaré, mais pas encore le second.
14 - Schéma de mutualisation :
M. le Maire informe le Conseil de l'obligation pour les communautés de communes de
présenter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015. Cette obligation est
inscrite dans la loi du 16/12/2010: Adoption d’un schéma de mutualisation pour fin mars 2015 {loi
NoTRE: report en mars 2016).
Loi MAPTAM du 27/01/2014: Mise en place d’un coefficient de mutualisation
L'objectif est de mesurer le degré de mutualisation effective entre l’EPCI et ses communes membres.
M. le Maire précise que c’est un document d'orientation souple et évolutif, abordant
l’ensemble des thématiques suivantes: finances, ressources humaines, commande publique,
informatique, numérique, services techniques, secrétariat, ...
La démarche privilégie les échanges avec les communes.
Les enjeux de ce document sont définis :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement — optimisation de la gestion — recherche
d'économies d'échelle
- Meilleur service aux habitants
17 Un comité de pilotage est composé de 9 élus et présidé par un vice-président auprès de la communauté de communes du Savès.
Des réunions régulières des DGS des communes ont lieu. Des groupes de travail par le biais des commissions ont été constitués.
La première étape est de réaliser un diagnostic :
- Réalisation d’un inventaire des pratiques de coopération communale/
intercommunale (ex.: secrétariat intercommunal) sous quelque forme que ce soït: mise à
disposition d'agents, service commun, partage de biens, groupement de commandes... -
Cette étape permettra également d'identifier les axes d'amélioration possible (identification des doublons de personnel par ex.).
- Identification des besoins en matière de mutualisation: au niveau des cadres, du
comité de pilotage, des élus.
La deuxième étape porte sur la construction d’un plan d'actions sur le mandat relatif à
l'aménagement du territoire et les besoins financiers que cela implique :
- S'assurer de la faisabilité des projets de mutualisation envisagés: juridique, financière, technique ou humaine
-__ Réaliser les arbitrages politiques: fixer les orientations du projet de mutualisation
-_ Anticiper les freins matériels et humains: mesurer les conséquences sur le personnel (lieu de travail, régime indemnitaire, congés, statut...).
La troisième étape est la rédaction du rapport.
Le rapport retracera l'ensemble des réflexions menées sans aucun formalisme, la
proposition faite par l'AMF:
- Préambule (projet dans le contexte national et local)
- Diagnostic: état des mutualisations existantes
- Objectifs de la mutualisation
- Plan d’actions pour le mandat: méthode mise en œuvre
- Conséquences pour le personnel
- Conséquences sur les dépenses de fonctionnement
M. le Maire présente le recensement et les préconisations de la mutualisation :
Mutualisation existante Mutualisation d L Mutualisation de service envisag à igeable
Secrétariat intercommunal Logiciels comptabilité, paye, A
{MAS descendante) gestion des cimetières, SIG) Marchés publies
ne à Achats (groupement de
En es commandes, prenatons de escen h q service) Entretien équipements sportifs Sauvegarde des données
{MAD ascendante) informatiques Services techniques
Mise en commun de matériel Plan Communal de Sauvegarde Prévention / Formation
Formation (ACES, habifitations, Archiviste
intra...)
Réalisation du document uniqu=
Logiciels {Vigifoncier,
observatoire fiscal)
Coordinateur Enfance &
Jeunesse
Mutualisation des études
{piscine, PAVE, cinéma)
intervention des services
techniques sur les communes
Réseau des chargés de
communication
18 15- L’écho de Lherm :
M. PASIAN informe le Conseil de la rédaction en cours du prochain journal municipal.
M. PASIAN s'excuse auprès de Mme LANGER et de M. CHAUDRON de ne pas les avoir
sollicités plus tôt pour la transmission de leur article. Toutefois, l'emplacement sur le bulletin
est tout de même réservé.
L'édition est prévue pour fin juillet.
Mme DE OLIVEIRA intervient pour faire part de son mécontentement au regard du
fonctionnement de la commission communication. Cette commission ne se réunit plus, et
elle n’a pas été sollicitée pour transmettre des articles.
Mme DE OLIVEIRA dénonce des changements radicaux sur ce prochain bulletin, impulsés par
deux membres de la commission et non discutés et convenus avec l’ensemble de la
commission. Il est demandé à quelques associations, pas à toutes de rédiger un article.
M. PASIAN répond qu'il a été souhaité avec M. HOMEHR de réduire le nombre de pages, il serait présenté sous un format plus petit.
M. PASIAN répond, qu’effectivement face à la somme de sujets urgents à traiter, la réunion de la commission n’a pas été une priorité.
L'idée est de ne pas avoir toujours les mêmes articles, mais de faire tourner les associations
participatives.
M. HOMEHR conçoit bien que dans la forme, le principe soit dénoncé. Mais, cela reste une
urgence et pourra être repensé et discuté en commission. Face à l’absence de Mme DUPHIL
à la mairie qui conçoit le bulletin, et la réduction du format, cette décision a été prise en
petit comité.
M. PASIAN propose une relecture avant édition commune, transmise à tous les membres, sans pour autant réunir la commission.
M. BRUSTON intervient en déplorant que cette commission ne se réunisse pas avant
l'édition du bulletin municipal, car il y a des membres extérieurs au conseil municipal qui sont impliqués dans ce travail.
Mme HERNANDEZ constate un manque de concertation.
M. PASIAN s’insurge sur la rédaction d'articles par les membres de la commission et insiste
sur le fait qu'il a procédé lui-même sur le dernier écho, à la rédaction de la moitié des
articles et à la prise de la majorité des photos.
16 — Randonnée motorisée du Savès :
M. AYCAGUER informe la Conseil du passage de véhicules à moteur, essentiellement des
motos sur la Commune le 20 juin 2015.
17- Demande de l’association de chasse ACCA :
M. le Maire informe le Conseil de la saisine de l’ACCA pour disposer d’un terrain municipal
sis « chemin de l’Abattoir », afin qu’elle y dépose un pré-fabriqué, faisant office d’un local où les chasseurs pourraient se rassembler.
M. le Maire doit se renseigner sur certains points juridiques, notamment en matière
d'assurances, d’urbanisme.
L'ACCA prendra à sa charge tous les travaux d'implantation et de raccordement.
M. le Maire propose de se positionner lors du prochain conseil municipal.
19 18- Intervention de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON demande si des travaux de réfection de la toiture de la halle sont prévus.
M. le Maire répond qu’un devis avait été fait, il y quatre ou cinq ans, et que le coût de
réfection de la toiture qui est en zinc était très élevé, environ 40 000 €.
M. CHAUDRON préconise de ne pas faire totalement la toiture, mais d’en changer seulement
les plaques de zinc les plus abîmées.
M. GARCIA contactera à nouveau des entreprises pour estimation des travaux à réaliser.
19 — Intervention de M. GARCIA :
M. GARCIA informe le conseil de la réunion du Conseil des Aînés faisant état du bilan des
diverses commissions constituées en son sein.
M. GARCIA fera état de ces divers travaux menés, mais doit rencontrer avec la commission
des travaux, la technicienne de voirie de la communauté de communes du Savès.
Par contre, il y a d'importantes demandes de mise en place de bancs pour permettre aux
personnes âgées de se reposer à travers le village.
Mais, d'importantes difficultés ont été rencontrées avec les bancs et tables fixés à proximité
de la salle des fêtes, site de concentration de jeunes qui opéraient des actes de vandalisme
et de détérioration.
Ces tables et bancs ont dû être levés, afin de rendre le site moins fréquenté.
Des problèmes de regroupement de jeunes rue Jacques Prévert posent également de sérieux
problèmes de tranquillité publique.
M. GARCIA propose de remédier à cette situation, en proposant à ces jeunes un lieu sur la
commune où ils pourraient se rassembler, sans troubler l'ordre public, par exemple, à
proximité du skate-park.
Mme HERNANDEZ répond ne pas être d’accord avec cette position et précise qu’un
diagnostic a été réalisé auprès de la communauté de communes du Savès sur la petite
enfance, l'enfance et la jeunesse où ces problèmes ont été repérés et une réflexion menée
par des professionnels. Il serait peut-être bon de s’y référer.
Mme MERCI confirme qu'il existe bien des problèmes de jeunes sur le lotissement mais n’est
pas certaine que la proposition de M. GARCIA soit satisfaisante.
20- intervention de M. GUY :
M. GUY évoque les réclamations apportées lors de la réunion des associations par des
membres utilisateurs des salles municipales, sur la propreté et la société d'entretien des
bâtiments communaux.
Ils ont tous été unanimes à dire que l’état était pitoyable.
Mme SOBIERAJEWICZ réplique que des visites contradictoires ont été réalisées avec la
société AID Services et mise à part des problèmes actuels de personnel, les personnes
utilisatrices présentes sur les sites sont sollicitées sur les prestations de la Société AID, il n’a
pas été retourné de remarques particulières.
Un courrier de mise en demeure dénonçant certains problèmes dans le fonctionnement de
cette entreprise sera transmis prochainement.
21- Réunions :
- Maire — Adjoints- Conseillers délégués : le 24 juin à 18 H et le 2 septembre à 18H
- Conseil Municipal : le 1° juillet à 21 H et le 10 septembre à 21H
- Conseil Communautaire : le 2 juillet à 21H
20 M. PASIAN rappelle la fête locale les 26 — 27 et 28 juin 2015, et a ouïe dire que les forains
auraient contacté ERDF pour faire un branchement en bonne et due forme. Par contre,
d’autres éléments restent à mettre en place tels que la vérification technique des
manèges qui est obligatoire.
22- Monsieur le Maire propose à l’assistance la prise de parole :
M. LOUBINOUX lance un cri d'alerte sur l'état du Monument aux Morts et de l'Eglise.
Il propose de créer une association pour lancer une souscription auprès des habitants de
Lherm.
Il demande si des membres du Conseil Municipal ne seraient pas intéressés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O0 H 30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte BOYE Jean AYCAGUER
21