Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 06 18 Compte rendu1
Compte-Rendu - 2015 02 18 Compte rendu1
Compte-Rendu - 2012 01 18 Compte rendu1
Compte-Rendu - 2012 11 21 Compte rendu1
Compte-Rendu - 2012 05 16 Compte rendu1
Compte-Rendu - 2014 11 19 Compte rendu
Compte-Rendu - 2014 03 19 Compte rendu
Procès Verbal - 2025 02 19
Compte-Rendu - 2017 12 19 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 06 20 Compte rendu
Compte-Rendu - 2014 02 19 Compte rendu1
Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 19 Compte rendu1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Nathalie BLANCHET, Sylvie COUTEAU, Chantal DESBORDES, Isabelle GABORIAU, Marie-Paule JASMAIN, Cécile PRUD’HOMME
MM. Dominique PEREZ, Hilaire CATTEAU, Jean-Pierre CHAUVIN, Michel DUMAIS, Damien FORESTAS, Guy ROBERT
Absents excusés : MM. Gilles BONNET, Éric GROLLAUD absents excusés
Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 18 Décembre 2013 : NÉANT
Ordre du jour
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Enquête publique à la demande de la société ELVIR - laiterie du Château : avis du Conseil Municipal
DON D’UNE BANDE DE TERRAIN AU LIEU-DIT « LES MORAUDS » - Décision du Conseil
DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ - Transfert de compétences au Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente : avis du Conseil Municipal ARCHIVES COMMUNALES - Demande de dépôt de registres aux Archives Départementales et du Patrimoine de la Charente
GROUPAMA – Avis sur sinistre
FINANCES LOCALES - Règlement des factures d’investissement avant le vote du budget 2014
QUESTIONS DIVERSES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - Enquête publique à la demande de la société ELVIR - laiterie du Château : avis du Conseil Municipal
Dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, une enquête publique a lieu du 22 Janvier au 21 Février 2014, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2013351-0008 du 17 Décembre 2013.
Elle concerne la demande présentée par la société ELVIR, dont le siège social est situé au « 16bis, route de Moquerat » à CLAIX, en vue d’obtenir l’autorisation de réceptionner, stocker et traiter le lait sur la commune de CLAIX.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande sous réserve de corrections d’erreurs matérielles relevées, et du respect des distances minimales entre les projets de zones d’épandage et les habitations.
Vote à l’unanimité.
DON D’UNE BANDE DE TERRAIN AU LIEU-DIT « LES MORAUDS » - Décision du Conseil
Le Conseil Municipal accepte la proposition de donation à la commune d’une bande de terrain au lieu-dit « Les Morauds », appartenant au groupement « AUGIER INVESTISSEMENT » représenté par M. et Mme Jean-Claude AUGIER.
Les parcelles concernées, cadastrées section A numéros 1814 et 1819, pour une contenance totale de 384 m 2, sont situées entre la voie communale n° 211 dite « route de chez le Râle » et le lotissement des Morauds. Les frais inhérents à ce don seront à la charge de la commune Vote à l’unanimité.
DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ - Transfert de compétences au Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente : avis du Conseil Municipal Le Conseil Municipal décide de conserver les compétences de la distribution publique du gaz, conformément au contrat de concession avec GrDF rendu exécutoire le 02 Octobre 2000 pour une durée de 30 ans.
Vote à l’unanimité.
ARCHIVES COMMUNALES - Demande de dépôt de registres aux Archives Départementales et du Patrimoine de la Charente
Conformément à l’article L 212-11 du Code du Patrimoine, le Conseil Municipal demande le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune suivantes : - les dix registres de l’état civil de plus de 100 ans couvrant la période de 1797 à 1892, étant entendu que ces registres ont fait l’objet d’une numérisation en mairie et sont ainsi disponibles informatiquement.
- les deux registres de délibérations du Conseil Municipal de plus de 100 ans couvrant la période de 1884 à 1912.
Vote à l’unanimité.
GROUPAMA – Avis sur sinistre
En l’absence de solution technique pour remettre en état le revêtement du sol de la salle Espace 2011 dans le rapport d’expertise du cabinet IXI reçu le 21 Août, le Conseil Municipal demande la réalisation d’une contre-expertise afin de pouvoir clôturer ce litige. 10 voix pour, 2 abstentions. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
FINANCES LOCALES – Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget 2014
Le Conseil Municipal donne son accord pour le paiement par anticipation de factures d’investissement, sachant que le montant total à payer se trouve en-deçà des 25 % des crédits ouverts en dépenses d’investissement pour l’année 2013 (déduction faite des dépenses d’emprunts). Ces dépenses seront inscrites au budget pour l’année 2013 dans des comptes d’investissement. Sont concernées les dépenses suivantes :
ADÉQUAT 804,19 € (panneaux d’information - compte 2188)
VITRINA CRÉATION 970,13 € (vitrine - compte 2184)
LEADER COLLECTIVITÉS 1.137,60 € (mobilier urbain - compte 2184) BERTON ALUMINIUM 3.444,00 € (réalisation d’une avancée métallique - compte 2313)
Vote à l’unanimité.
Séance levée à 22h30