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Compte-Rendu - 2019 06 19 compte rendu Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 19 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,

SÉANCE DU 19 JUIN 2019



Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Sandrine MARTINEAU, Chantal DESBORDES, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIEAU, Claudine LACROIX

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Jérôme

ROBERT, Michel DUMAIS,

Absents excusés :

Absents :

Nathalie BLANCHET-PEREZ ayant donné pouvoir à M Dominique PEREZ Christelle LASNIER, ayant donné pouvoir à Mme Sandrine MARTINEAU Jean-Pierre CHAUVIN, ayant donné pouvoir à M Michel DUMAIS

M. Ludovic SIMON, Serge SORTON

Secrétaire de séance

M Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 16 mai 2019 : NÉANT

Ordre du jour

Présentation d’une décision du maire

1. FINANCES LOCALES

1.1. Tarification de la cantine

2. AFFAIRES FONCIERES

2.1. Déclassement de voies

2.2. Achat terrain lieu-dit « Pré du Chatelard »

3. QUESTIONS DIVERSES

Ajout : 2.2. Achat terrain lieu-dit « Pré du Chatelard »

 Décision du maire :

- Avenant n° 02 avec la SAS DUPUY & Fils le 24 mai 2019 concernant le lot 1 : remise en état des sols, hydraulique, voirie de l’AFAF pour la prolongation de la durée du marché et porter le délai d’exécution à 35 semaines au total. Le montant du marché est inchangé : 248 960 € HT.

 1. FINANCES LOCALES

1.1. Tarification de la cantine

M. le Maire rappelle les différents tarifs de la cantine scolaire depuis le 1er septembre 2018 :

- sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2018-2019 et une facturation au forfait sur 10 mois comme suit :

- pour les enfants qui fréquentent la cantine tous les jours :

Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 2,95 euros le repas soit

forfait mensuel :

Tarif enfant hors commune = 3,30 euros le repas

soit forfait mensuel :

Facturation sur la base

de 10 mois

41,60 €

46,53 €

- pour les adultes qui fréquent la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés :

Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 5,60 euros le repas

- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :

Facturation sur la base

de 10 mois

78,96 €

58,80 €

39,20 €

20,16 €

- pour les familles dont les enfants fréquentent de manière exceptionnelle le restaurant scolaire un tarif à 5,60 euros le repas. Ces familles peuvent bénéficier de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant. Au-delà, le forfait est appliqué.

- pour les personnes extérieures (associations, etc.) un tarif de 5,60 €.

- gratuité de la garderie communale, assurée le mercredi entre 12h et 12h30.

Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une augmentation à compter du 1er septembre 2019.

Il propose également que la cantine soit facturée le mois échus afin de prendre en compte les absences supérieures à 4 jours consécutifs du mois précédent dans le calcul de la cantine.

Le Conseil Municipal a validé :

- d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2019, - de maintenir, sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2019-2020, une facturation au forfait sur 10 mois comme suit :

- pour les enfants qui fréquenteront la cantine tous les jours, comme suit :

Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 3,00 euros le repas soit

forfait mensuel :

Tarif enfant hors commune = 3,35 euros le repas

soit forfait mensuel :

Facturation sur la base

de 10 mois

41,40 €

46,23 €

- pour les adultes qui fréquenteront la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés comme suit :

Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 5,70 euros le repas

- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :

Facturation sur la base

de 10 mois

78,66 €

59,00 €

39,33 €

- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :

19,67 €

- d’appliquer pour les familles dont les enfants fréquenteront de manière exceptionnelle le restaurant scolaire un tarif à 5,70 euros le repas. Ces familles pourront bénéficier de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant, au-delà, le forfait sera appliqué.

- d’appliquer pour les personnes extérieures (associations, etc.) un tarif de 5,70 €.

- que la cantine soit facturée le mois échus afin de prendre en compte les absences supérieures à 4 jours consécutifs du mois précédent dans le calcul de la cantine.

- De maintenir la gratuité de la garderie communale, assurée le mercredi entre 12h et 12h30.

Vote à l’unanimité

2. AFFAIRES FONCIERES

2.1. Déclassement de voies

Vu la délibération du conseil municipal de CLAIX du 15 mai 2013 n°2013-4-1, Vu l’arrêté du conseil départemental de la Charente ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière du 22 décembre 2014,

Vu la délibération du conseil municipal de CLAIX du 15 février n°2017 n° D-2017-1-4, Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Charente du 04 mai 2017 portant ouverture de l’enquête publique du 06 juin 2017 au 07 juillet 2017,

Vu l’avis favorable émis après enquête par le Commissaire-Enquêteur nommé à cet effet en date du 03 aout 2017,

Vu la délibération du conseil municipal de CLAIX du 16 janvier 2019 n° D-2019-1-2, Vu les articles L2141-1 du code général de la propriété des personnes publique,

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier, il est envisagé de vendre partie de l’ancienne voie VC n°13 (actuellement cadastrée section B 958 d’une contenance de 495 m² et E 1075 d’une contenance de 326 m² soit pour un total de 821 m²) à l’euro symbolique à la société Elvir pour permettre le contournement de la laiterie.

La vente à l’euro symbolique de partie de cette ancienne voie VC n° 13 est justifiée par son absence d’usage pour les usagers de la Commune, lesquels bénéficient par la création d’un contournement du site de la laiterie, d’une nouvelle voie communale accessible par les riverains et usagers de la Commune ayant actuellement pour désignation cadastrale section ZH numéro 16 et par la prise en charge par la société Elvir des frais inhérents à la création de la nouvelle voie communale cadastrée section ZH numéro 16.

Afin de finaliser le dossier de vente, il demande à l’assemblée de bien vouloir constater la désaffectation matérielle de l’ancienne voie VC n°13 (actuellement cadastrée section B 958 d’une contenance de 495 m² et E 1075 d’une contenance de 326 m² soit pour un total de 821 m²), laquelle n’est plus accessible aux riverains et usages de la Commune, et de prononcer le déclassement de l’ancienne voie VC n° 13 composée des parcelles cadastrées section B 958 d’une contenance de 495 m² et E 1075 d’une contenance de 326 m².

Le Conseil Municipal a décidé :

-de constater la désaffectation de l'ancienne voie dénommée « VC n°13 » (actuellement cadastrée section B 958 d’une contenance de 495 m² et E 1075 d’une contenance de 326 m² soit pour un total de 821 m²) par suite de sa fermeture au public, une clôture ayant été apposée.

- que la nouvelle voie, cadastrée section ZH numéro 16 (désigné sous le vocable « le contournement ») est ouverte au public et à la circulation.

- d’autoriser, par suite de la désaffectation, le déclassement des parcelles cadastrées section B 958 d’une contenance de 495 m² et E 1075 d’une contenance de 326 m²,

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente.

Vote à l’unanimité

2.2. Achat terrain lieu-dit « Pré du Chatelard »

M. le Maire rappelle la délibération D_2019_3_12 en date du 27 mars 2019 et concernant la vente de la parcelle cadastrée section E numéro 1047, situé lieu-dit « Pré du Chatelard», d’une surface de 55m².

Il précise qu’au cours de ces derniers mois, le propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°1047 a changé. En effet, cette parcelle appartient dorénavant à la société ELVIR et non plus à TERRA LACTA.

Ainsi, il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal a décidé :

- de maintenir l’approbation pour l’euro symbolique l’acquisition de la parcelle sise au lieu-dit « Pré du Chatelard », cadastrée section E numéro 1047, pour une contenance de 55 m² ; - que les frais inhérents d’acte seront à la charge du nouveau propriétaire, la société ELVIR en totalité ;

- de missionner la notaire Maître CHAUVEAU, dont l’étude se situe à ROULLET-ST-ESTESPHE, pour procéder à la rédaction de l’acte correspondant ;

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente, en cas d’accord avec le propriétaire.

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 20 h 30