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Procès Verbal - PV adopte du CM du 25 sept 2025 53
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Versailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV adopte du CM du 25 sept 2025 53)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport,
Conseil municipal
Séance du
25 septembre 2025
Procès-verbal
$$MD_ASSEMBPV_CONSEIL MUNICIPAL_20250925 _ORIGINAL_Public_$$MD2
S E A N C E D U 2 5 S E P T E M B R E 2 0 2 5
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Date d'affichage : 26 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 53
Secrétaire de séance : Mme Marie-Agnès AMABILE
Président : M. François DE MAZIERES, Maire
Sont présents :
Mme Marie-Agnès AMABILE, M. Michel BANCAL, Mme Corinne BEBIN, Mme Marie BOELLE, Mme Marie-Pascale BONNEFONT, Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN, M. François-Gilles CHATELUS, M. Christophe CLUZEL (sauf délibérations n° D.2025.09.46 à D.2025.09.57 – pouvoir à M. François DE MAZIERES), M. François DARCHIS, Mme Emmanuelle DE CREPY, M. Olivier DE LA FAIRE, M. François DE MAZIERES, M. Eric DUPAU, M. Moncef ELACHECHE, Mme Corinne FORBICE, M. Nicolas FOUQUET, M. Xavier GUITTON, Mme Nicole HAJJAR, Mme Anne-Lise JOSSET (sauf délibérations n° D.2025.09.46 à D.2025.09.48) , Mme Céline JULLIE (sauf délibérations n° D.2025.09.46 et D.2025.09.47) , M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE, M. Michel LEFEVRE, Mme Stéphanie LESCAR, M. Erik LINQUIER, M. Emmanuel LION, Mme Florence MELLOR, M. Alain NOURISSIER, M. Wenceslas NOURRY, Mme Nadia OTMANE TELBA, M. Philippe PAIN, M. Jean-Yves PERIER, Mme Sylvie PIGANEAU, M. Arnaud POULAIN, M. Charles RODWELL, Mme Dominique ROUCHER-DE ROUX, Mme Pilar SALDIVIA, Mme Martine SCHMIT, M. Bruno THOBOIS, Mme Muriel VAISLIC.
Absents excusés :
Mme Annick BOUQUET (pouvoir à M. Nicolas FOUQUET), Mme Brigitte CHAUDRON (pouvoir à Mme Marie BOELLE), Mme Anne-Lys DE HAUT DE SIGY (pouvoir à Mme Emmanuelle DE CREPY), Mme Ony GUERY (pouvoir à Mme Stéphanie LESCAR), M. Gwilherm POULLENNEC (pouvoir à M. Philippe PAIN), Mme Béatrice RIGAUD-JURE (pouvoir à Mme Dominique ROUCHER- DE ROUX), Mme Anne-France SIMON (pouvoir à M. Moncef ELACHECHE), Mme Stéphanie BELNA, M. François BILLOT DE LOCHNER, M. Fabien BOUGLE, Mme Marie-Laure BOURGOUIN-LABRO, M. Thierry DUGUET, M. Pierre FONTAINE, Mme Anne JACQMIN.
(La séance est ouverte à 19 h 07)
M. le Maire :
Bonsoir. Prenez place.
Marie-Agnès, tu es toujours la plus jeune, donc tu es invitée à faire l’appel
Mme AMABILE :
Toujours…
(Mme Marie-Agnès Amabile procède à l’appel)
M. le Maire :
Merci beaucoup.
J'aimerais tout d'abord que l'on rende un hommage à deux personnes qui ont fait partie de notre Conseil municipal les années passées. Beaucoup d'entre vous les ont connues et les ont beaucoup appréciées.
C'était Catherine Nicolas, qui était élue sur la liste socialiste mais avec laquelle on a toujours, je crois, l'ensemble des gens qui l'ont connue, eu d'excellents rapports. Elle était donc Conseillère municipale de 2001 à 2014 et elle s'est éteinte le 13 juillet dernier. Ses obsèques ont eu lieu le 22 juillet à Saint- Symphorien.
Elle était très investie dans le Conseil de quartier de Montreuil. Elle était une ancienne enseignante pour enfants en difficulté ; elle fut également chargée de mission au sein d'une association de parents d'élèves ; elle était membre active de la section du Parti socialiste ; très grande ouverture d'esprit, très constructive dans son implication au Conseil municipal – je tiens à le dire – et elle était d'ailleurs très impliquée aussi dans le « Mois Molière » ; mélomane, elle était un soutien efficace de l’association « Musiques à Versailles ».
Voilà, c'était une femme, vraiment, de culture, attentive aux autres et je crois qu'on pense bien à son mari, Pierre, ses enfants, Isabelle, Marine, Benjamin et ses petits-enfants.3
Et une autre personnalité, qui était Simone Batteria. Alors, Simone, là aussi, peut-être, certains l'ont connue. Corinne l'a très bien connue, elle habitait le quartier Bernard de Jussieu.
Simone, moi aussi je la connaissais bien et je l'appréciais aussi beaucoup, elle s'est éteinte à l'âge de 102 ans fin juillet 2025. Oui, on a de plus en plus de centenaires à Versailles. J'ai une voisine, dans mon immeuble, qui a 102 ans également et qui monte ses quatre étages toute seule, c'est incroyable.
Donc Simone Batteria fut conseillère municipale, également dans le groupe socialiste, de 1999 à 2001. Elle avait siégé en remplacement du général Henri Paris. Elle était une figure très connue du quartier Bernard de Jussieu.
Je ne sais pas si tu veux dire un mot sur Simone ?
Mme FORBICE :
Bonsoir tout le monde.
Oui, c'est vrai que c'était vraiment une personnalité. Elle avait 102 ans mais jusqu'à ses 100 ans, elle était très active, elle s'occupait encore de plein de choses. Elle venait à la bibliothèque – alors, malheureusement elle devenait de plus en plus sourde et aveugle mais elle était très, très active. Elle s'occupait de tout le monde, elle demandait toujours des nouvelles.
Enfin, voilà, moi, ça a été une peine immense quand j'ai appris son décès, quand je suis revenue de vacances.
Donc merci, M. le Maire, de lui rendre un hommage. Et merci à vous tous.
M. le Maire :
Il s’agit maintenant de parler du compte rendu des décisions du Maire prises par délégation de compétences du Conseil municipal.
******
COMPTE- RENDU des décisions prises par M. le Maire
en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Les décisions sont consultables sur le site internet de la Ville.
N° Objet Date
d.2025.038 Mise à disposition de terrains de pétanque du stade des Chantiers. Convention entre la Ville et l'association Versailles Pétanque.
08/07/25
d.2025.043 Bornes de recharge pour véhicules électriques et emplacements associés. Avenant n° 1 à la Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la ville de Versailles et la société Electric 55 Charging.
04/09/25
d.2025.049 Mise à disposition de composteurs au bénéfice de quatre structures municipales de la petite enfance (multi accueil Jeu de l'Oie, multi accueil Petits-Bois, crèche Saint-Nicolas et crèche Marie-Anne Boivin).
Convention entre la ville de Versailles et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
15/06/25
d.2025.054 Occupation temporaire du domaine public de Versailles.
Adaptation de la tarification liée à la fête foraine pour l'année 2025.
22/07/25
d.2025.055 Pose d'un récepteur de télérelève au stade municipal de Porchefontaine, 53 rue Rémont, par la société Dolce Ô service, filiale de Suez.
Convention d'occupation du domaine public entre la ville de Versailles et la Société.
03/06/25
d.2025.063 Concession à un professeur des écoles du logement communal n° 82 de type F2, situé au 50 rue Saint-Charles à Versailles.
Convention de mise à disposition avec contrepartie financière.
03/06/25
d.2025.066 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux scolaires de l'école maternelle Les Lutins de Versailles pour la Brigade de Recherche et d'Intervention de Versailles.
13/06/25
d.2025.069 Baraque située 41 rue d'Anjou à Versailles.
Bail commercial dérogatoire au profit de Mme Sandrine de Fornel, pour une activité commerciale d'encadreur et d'abat-jouriste.
03/06/25
d.2025.070 Extension du Mois Molière.
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de matériel entre l'association "La Respelid" - Tiers lieu du Carmel d'Avignon et la ville de Versailles.
04/06/25
d.2025.071 Convention d'occupation temporaire de locaux communaux situés 3 avenue de Paris à Versailles, au profit de la société "Midi Minuit".
Avenant n° 2 à la convention.
03/06/254
d.2025.072 Concession à un professeur des écoles du logement communal n° 106 de type F4, situé impasse Wapler à Versailles.
Convention de mise à disposition avec contrepartie financière.
16/06/25
d.2025.074 Concession à l'association "Rugby Club de Versailles" (RCV) du logement communal n° 118, sis 24 rue Henri Simon à Versailles.
Avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville et l'Association.
10/07/25
d.2025.075 Concession à un professeur des écoles, du logement communal n° 47 de type F3, situé 87 avenue de Paris à Versailles.
Convention de mise à disposition avec contrepartie financière.
16/06/25
d.2025.076 Marque "Versailles".
Revente de produits sous licence aux agents de la Ville.
22/07/25
d.2025.077 Acquisition de licences d'utilisation de logiciels Microsoft.
Contrat Accord Entreprise entre Microsoft et la Ville de Versailles, assorti d'une convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
18/06/25
d.2025.079 Licence de la marque "Versailles".
Contrat par lequel la Ville concède sa licence de marque au profit du Football Club de Versailles (FC Versailles).
05/07/25
d.2025.080 Licence de la marque "Versailles".
Contrat par lequel la Ville concède sa licence de marque au profit de la Brasserie Toussaint.
05/07/25
d.2025.082 Boutique Tours.
Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement des groupes de vélos dans le cadre de visites touristiques à Versailles.
07/07/25
d.2025.083 Dispositif "1 000 dojos solidaires".
Convention de mise à disposition de locaux de la ville de Versailles pour l'installation d'un équipement sportif par la Fédération française de judo et disciplines associées.
25/07/25
d.2025.084 Parking en sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle. Convention de mise à disposition de l'emplacement de parking n° 30, propriété de la ville de Versailles, au profit d'un administré.
06/09/2025
d.2025.086 Occupation temporaire d'une réserve du domaine communal sise 15-17 avenue de Paris, à Versailles, au profit de l'association "La Compagnie du Catogan". Avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville et l'Association.
06/09/25
d.2025.087 Occupation temporaire de la petite réserve communale sise 15-17 avenue de Paris, à Versailles, au profit de l'association "L'Accompagnie".
Avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville et l'Association.
06/09/25
d.2025.088 Occupation temporaire de la grande réserve communale sise 15-17 avenue de Paris, à Versailles, au profit de l'association "L'Accompagnie".
Avenant n° 2 à la convention conclue entre la Ville et l'Association.
06/09/25
d.2025.095 Exposition "Excellences ! Versailles aux sources de la diplomatie française" à la Bibliothèque Choiseul (anciennement Centrale) de la ville de Versailles du 20 septembre au 20 décembre 2025 et exposition "Passion post-impressionniste, histoire d'une collection" au Musée Lambinet de la Ville du 15 octobre 2025 au 15 février 2026. Tarifs de vente des catalogues d'expositions.
05/09/25
d.2025.096 Concession à l'Association "Rugby club de Versailles" (RCV), du logement communal n° 121, sis 24 rue Henri Simon à Versailles.
Avenant n° 1 à la convention conclue entre la Ville et l'Association.
06/09/25
d.2025.097 Aliénation de biens mobiliers dont les montants sont inférieurs à 4 600 €. Vente aux enchères de biens de la ville de Versailles du 14 mai au 17 juin 2025. 01/09/25
d.2025.098 Tarifs municipaux de la ville de Versailles.
Création d'un tarif supplémentaire pour des sacs réalisés en toile de bâches de communication, dans le cadre d'une valorisation de produits destinés à la destruction.
29/08/25
d.2025.106 Liste des marchés de fournitures courantes, de services et de travaux conclus par la ville de Versailles entre le 9 mai et le 10 septembre 2025, dont le montant ne justifie pas le transfert au service préfectoral du contrôle de légalité et de leurs avenants.
19/09/25
• Formation sécurité. Accords-cadre mono-attributaires à bons de commandes conclus avec les sociétés suivantes, suite à une procédure adaptée ouverte pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Ces accord-cadres sont conclus sans seuil minimum et avec les seuils maximums indiqués pour leur durée totale :
– Lot n°1 « Secourisme et ergonomie pour la ville de Versailles, le CCAS, la CAVGP, les villes de Viroflay et la Celle-Saint-Cloud » - société OFPS domiciliée 33 rue Montaigne, 78140 Vélizy- Villacoublay, seuil max. fixé à 60 000 € HT ;5
– Lot n°2 « Habilitation électrique pour la ville de Versailles, la CAVGP et la ville de Viroflay »- société ADAPSA domiciliée 163 boulevard St Denis, 92400 Courbevoie, seuil max. fixé à 33 000 € HT ;
– Lot n°3 « Sécurité incendie pour la ville de Versailles, le CCAS, la CAVGP, les villes de Viroflay et la Celle-Saint-Cloud » - société SOFIS domiciliée 7 rue du Tog Ru, 56550 Belz, seuil max. fixé à 51 000 € HT ;
– Lot n°4 « CACES (conduite d’engins) pour la ville de Versailles, la CAVGP, les villes de Viroflay et la Celle-Saint-Cloud » - société Kiloutou domiciliée 1 rue des précurseurs, 59491 Villeneuve d'Ascq, seuil max. fixé à 68 000 € HT.
• Acquisition d'armes de poing et de pièces détachées et prestations de maintenance curative et préventive pour les armes de poing de la Police Municipale de Versailles – Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande conclu avec la société La Mousqueterie internationale domiciliée 89 rue de la station 95130 Franconville, suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour une durée de 4 ans à compter du 17 juin 2025. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 25 000 € HT.
• Travaux de réfection de la couverture du bâtiment, sis 67 rue Royale - Marché conclu avec la société IDF Toiture domiciliée 21 rue du Bourdon Saint Denis 60520 Thiers sur Theve suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable et pour un montant global et forfaitaire de 90 823,70 € HT. La durée du chantier est estimée à 18 semaines.
• Fourniture et travaux d'installation de grillages et clôtures pour les équipements, notamment sportifs, de la Ville de Versailles - Lot 2 « Pare ballons » - Avenant n°1 à l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société HUCK OCCITANIA domiciliée RN 126 Les Clauzolles 81470 MAURENS-SCOPONT ayant pour objet l'augmentation du seuil maximum afin de permettre à la Ville de Versailles de poursuivre l’exécution du marché. Cet avenant modifie le seuil maximum de l'accord- cadre, qui s'élève désormais à 92 000 € HT, soit une augmentation de 15%.
• Fourniture d’accès à la plateforme « Moniteur des ventes » avec solution de paiement – Marché conclu avec la société DROUOT SI domiciliée 18 boulevard Montmartre 75009 Paris suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour une durée d’un an à compter de la date de notification. La rémunération du prestataire repose sur une commission de 9,6% sur le prix des biens vendus payée par l’acheteur.
• Fourniture et livraison d’un véhicule de type berline hybride pour la Ville (Service RH) - Marché conclu avec la société SERVICES ET TRANSACTIONS AUTOMOBILES (STA), domiciliée 6 route nationale 10 - 78320 - La Verrière, dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique et pour un montant global et forfaitaire de 18 336,68 € HT. Le délai de livraison est de 110 jours à compter de la notification du marché.
• Fourniture et livraison de trois fourgonnettes électriques pour la Ville de Versailles - Marché conclu avec la société CITROEN TRUJAS, domiciliée 551 avenue des Bouleaux - 78190 Trappes, dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique et pour un montant global et forfaitaire de 80 517,20 € HT. Le délai de livraison est de 270 jours à compter de la notification du marché.
• Mission d'assistance au recrutement - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société MORGAN PHILIPS HUDSON ayant pour objet le transfert des responsabilités contractuelles de ce dernier à la société FYTE. L'avenant n'entraîne aucune modification substantielle du marché. L'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 € HT reste inchangé.
• Tierce maintenance applicative pour le logiciel SAP Business Objects - Avenant n°2 à l'accord- cadre conclu avec la société DECIVISION ayant pour objet la prolongation de la durée du marché du 28 juin 2025 au 30 septembre 2025. Le seuil maximum de cet accord-cadre reste fixé à 200 000 € HT.
• Tierce maintenance applicative du logiciel QMATIC utilisé pour la gestion de l'accueil du public - Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société QMatic ayant pour objet le transfert du contrat à la société LAFI. Cet avenant est sans incidence financière.
• Tierce maintenance applicative du progiciel Planitech Essentiel - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société JES domiciliée 5 rue G. Marconi 44800 Saint-Herblain suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour une durée de 4 ans à compter du 25 août 2025. Cet accord-cadre a un montant minimum fixé à 2 092,45 € HT et un montant maximum fixé à 200 000 € HT.
• Mission de maîtrise d'œuvre sur des travaux de renforcement des remblais de la cour intérieure de la crèche "le chat botté" - Marché conclu avec la société Edouard BOURDON domiciliée 110 bd de la Villette - 75019 PARIS suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour une durée de 16 mois à compter de la notification du marché, pour un montant de 9 000 € HT.
• Travaux de renforcement des remblais de la cour intérieure de la crèche "le chat botté" - Marché conclu avec la société Keller domiciliée 38 rue du Séminaire - 94550 Chevilly Larue suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour une durée de 15 mois à compter de la notification du marché, pour un montant de 89 195,43 € HT.6
• Travaux de peinture et de revêtements de sols sur l'école Honoré de Balzac à Versailles - Marché conclu avec la société SCHANG domiciliée 86 rue de Paris, 91120 Palaiseau, suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une durée de cinq semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service global de démarrage. Ce marché est conclu pour un montant de 39 778,26 € HT.
• Travaux de réfection de la couverture de la toiture à l’école maternelle Vieux Versailles - Marché conclu avec la société DESCHAMPS domiciliée 16 rue Léopold Rechossiere, 93 300 Aubervilliers, suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une durée de sept semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service global de démarrage. Ce marché est conclu pour un montant de 99 998,43 € HT.
• Fourniture et livraison de livres pour la Ville de Versailles et son CCAS (2 lots). Accords-cadre mono-attributaires à bons de commande conclus avec les sociétés suivantes, suite à une procédure adaptée (petit lot) pour une durée de 4 ans et pour les montanst maximum indiqués :
- Lot 2 « Livres numériques pour tout public » - LIBRAIRIE LE DIVAN , domiciliée au 203 rue de la convention 75015 Paris, montant max. de 8 000 € HT.
- Lot 6 « Livres d'occasion pour les ouvrages n'étant plus édités : fictions, documentaires et bandes dessinées pour tout public » - SARL LE LIVRE BLEU, domiciliée au 18 rue de montreuil 78000 Versailles, montant max. de 8000 € HT.
• Destruction confidentielle et recyclage d'archives de la Ville de Versailles - Avenant n°1 conclu avec la société La Corbeille Bleue ayant pour objet la modification de l'indice de révision des prix applicable au marché initial qui était erroné.
d.2025.107 Liste des marchés de fournitures courantes, de services et de travaux conclus par la ville de Versailles entre le 9 mai et le 10 septembre 2025, dont le montant justifie le transfert au service préfectoral du contrôle de légalité et de leurs avenants.
19/09/25
• Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments de la Ville de Versailles, du CCAS et de la CAVGP
- Lot 1 « Nettoyage des locaux » - Avenant n°5 à l’accord-cadre conclu avec la société Europ Net ayant pour objet l'annulation et le remplacement de l'avenant n°4, les montants affichés dans ce dernier étant erronés. Cet avenant représente une augmentation globale du marché pour la période restante (soit 40 mois) de 59 642,52 € HT mais ne représente aucune incidence financière sur le montant maximum du marché.
- Lot 2 « Nettoyage des vitres » - Avenant n°2 conclu avec la société Les savoyards réunis ayant pour objet l'arrêt des prestations de nettoyage des vitres dans deux bâtiments culturels à la suite de leurs déménagements à l'Ancienne Poste. Cet avenant représente une diminution de 1 678,32 € HT sur la durée restante du marché (soit 38 mois) et ne représente aucune incidence financière sur le montant maximum du marché.
• Réservation de berceaux dans des crèches privées pour la ville de Versailles - Avenant n°3 à l’accord-cadre conclu avec la société La Maison Bleue ayant pour objet la modification de l'amplitude horaire journalière de la crèche Réglisse par suite d’un manque de personnel. En raison de cette diminution, le prix unitaire annuel du berceau, initialement de 9 500 € HT, est ramené à 8 261 € HT à compter du 14 avril 2025. Cet avenant est sans impact financier sur le marché.
• Travaux de requalification du jardin sportif Moser. Marché conclu à la suite d’une procédure adaptée avec la société WATELET TP domiciliée 73 rue des Pêchers 78370 Plaisir pour un montant (estimatif) de 258 433,82 € HT. La durée du chantier est de 4 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux et selon le planning prévisionnel.
• Travaux de réhabilitation de l'ancien Hôtel des Postes de Versailles - Avenant n°4 au marché conclu avec la société BESNARD et CHAUVIN-MARICHEZ ayant pour objet la modification du périmètre des tranches et du montant de la tranche optionnelle. Cet avenant implique une augmentation du montant initial du marché de 1 393 311,88 € HT, qui passe ainsi à 7 779 895,86 € HT, soit une augmentation de 21,82%.
• Achat, livraison, installation et mise en service de matériels et équipements professionnels de cuisine et de buanderie – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société SYCCAF, domiciliée au 8 allée des Haphléries 78610 Le Perray-en-Yvelines, à la suite d’une procédure passée en appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans. Cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 788 000 € HT pour sa durée totale.
• Matériels de serrurerie pour les villes de Bailly, La Celle Saint Cloud et Versailles. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec la société Foussier domiciliée ZA du Monné 21 Rue du Châtelet 72700 Allonnes, à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Ces accord-cadres sont conclus sans seuil minimum et avec les seuils maximums indiqués, pour leur durée totale :
- Lot n°1 « Cylindres numériques » - seuil max. fixé à 326 000 € HT ;
- Lot n°2 « Contrôles d’accès » - seuil max. fixé à 1 215 000 € HT.7
• Acquisition de mobiliers pour la médiathèque installée à l'Ancienne Poste. Marchés ordinaires à prix unitaires conclus avec la société MODA INTERNATIONAL domiciliée 6 passage de la boule blanche 75012 Paris, à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert et pour les montants estimés indiqués. La durée des prestations est estimée à 2 mois.
- Lot n°1 « Rangements - Etagères » - 102 120,20 € HT.
- Lot n°2 « Tables - Chaises – Décors » - 112 811,81 € HT.
• Missions de contrôles techniques et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS). Accords-cadres mono-attributaires à marchés subséquents conclus avec les sociétés suivantes, à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Ces accords-cadres sont conclus sans seuil minimum et avec les seuils maximums indiqués, pour leur durée totale :
- Lot n°1 « Missions de contrôle technique » - société ALPHA CONTROLE domiciliée 46 avenue des Frères Lumières 78190 Trappes, seuil max. fixé à 400 000 € HT ;
- Lot n°2 « Missions de coordination SPS » - société QUALICONSULT domiciliée 1 boulevard des chênes 78280 Guyancourt, seuil max. fixé à 400 000 € HT.
• Tierce maintenance applicative du logiciel de gestion des ressources humaines e-Sedit RH et prestations associées - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec la société BERGER LEVRAULT domiciliée 64 rue Jean Rostand 31670 Labège à la suite d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour une durée de 4 ans à compter du 25 août 2025. Cet accord-cadre a un montant minimum fixé à 33 741,13 € HT et un montant maximum fixé à 350 000 € HT.
• Pose et dépose des illuminations de fin d'année 2025/2029 – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec la société SDEL TRAVAUX EXTERIEURS IDF - CITEOS domiciliée 11, rue du Chant des Oiseaux - 78360 MONTESSON, à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Cet accord-cadre est conclu avec un seuil minimum de 200 000 € HT et avec seuil maximum fixé à 1 200 000 € HT pour sa durée totale.
• Travaux Palais des Congrès - Avenant n°1 au lot n°1 "Etanchéité" conclu avec la société ETANCHECO ayant pour objet de procéder à des ajustements de prestations, nécessaires à la bonne réception des travaux. Cet avenant représente une augmentation de 18 559,10 € HT du montant initial du marché, soit une incidence de + 10,37%.
• Fourniture et livraison de livres pour la Ville de Versailles et son CCAS (4 lots). Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conclus avec les sociétés suivantes, à la suite de procédures passées en appels d'offres ouverts pour une durée de 4 ans. Ces accords-cadres sont sans montant minimum mais avec les montants maximums indiqués, pour toute leur durée globale :
- Lot 1 « Fictions et documentaires hors publication jeunesse » - groupement DECITRE/FURET DU NORD, domicilié au 15B avenue C 69008 Saint Priest, montant max. fixé à 334 000 € HT ;
- Lot 3 « Bandes dessinées, mangas, comics et romans graphiques pour tout public » - société LE COMPTOIR DE LA BD, domiciliée au 33 avenue de Saint cloud 78000 Versailles, montant max. fixé à 148 000 € HT ;
- Lot 4 « Fictions et documentaires pour la jeunesse » - groupement LIBRAIRIE CHANTELIVRE L'ECHO/EYROLLES, domiciliée au 13 rue de Sèvres 75006 Paris, montant max. fixé à 148 000 € HT ;
- Lot 5 « Livres scolaires » - groupement DECITRE/FURET DU NORD, domiciliée au 15B avenue C 69008 Saint Priest, montant max. fixé à 200 000 € HT.
• Fourniture et livraison de peinture, matériels de peinture et produits verriers (3 lots). Accords- cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec les sociétés suivantes, à la suite de procédures d’appels d’offres ouverts, pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Ces accords-cadres sont conclus sans seuil minimum mais pour les seuils maximums indiqués, toutes entités confondues, pour leur durée totale.
- Lot n°1 « Peinture routière » - société CANDELA FRANCE, domiciliée 25 rue Georges Pompidou - 78690 Les Essarts le roi, seuil max. fixé à 180 000 € HT ;
- Lot n°2 « Peinture, matériel de peinture » - société NUANCES UNIKALO ILE DE FRANCE, domiciliée ZAI de Savigny - 20, rue du Fer - 77176 Savigny-le-Temple, seuil max. fixé à 350 000 € HT.
• Conception éditoriale, impression et distribution du magazine de Versailles et d’autres documents. Avenants conclus avec les sociétés suivantes, ayant pour objet la prolongation des marchés afin de garantir la parution des magazines de février et mars 2026. Les marchés ne comportant pas de montant maximum, ces avenants sont sans incidence financière ;
- Avenant 1 au lot n°1 « Conception éditoriale et réalisation du magazine de Versailles », société HERMES COMMUNICATION ;
- Avenant 4 au lot n°2 « Impression et routage du magazine de Versailles », société ILD ;
- Avenant 1 au lot n°3 « Distribution du magazine de Versailles et de tous supports de communication », société BOITEAUXLETTRES.8
M. le Maire :
Est ce que vous avez des observations à faire ?
Pas d'observations ?
M. NOURISSIER :
Il y a eu pas mal d’observations faites en commission des Finances. Nous avons tâché d’apporter des réponses. Est-ce que les réponses vous ont satisfaits ? Bon, nous étions soumis à une obligation de moyens.
M. le Maire :
OK.
On passe à l’adoption du Procès-verbal (PV) de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2025.
******
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025
M. le Maire :
Y a-t-il des observations ?
Pas d'observations.
(Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2025 est adopté à l’unanimité)
******
M. le Maire :
Nous passons aux délibérations.
Donc, le quartier de Gally.
D.2025.09.46
Bâtiment d'exploitation pour la gestion des espaces publics du quartier de Gally de Versailles.
Acquisition par la Ville d'une partie de la parcelle AH109 située rue du Docteur Vaillant sur la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, auprès de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mme Marie BOELLE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2122-4 ;
Vu le traité de concession d’aménagement (TCA) du quartier de Gally de la ville de Versailles et ses avenants ;
Vu le projet urbain partenarial (PUP) du quartier de Gally de la ville de Versailles ;
Vu l’avis des domaines en date du 15 juillet 2025 portant sur le projet de vente de l’emprise de la parcelle de 1400m² située sur la parcelle AH 109, propriété de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;
Vu le budget de la Ville et l’inscription des frais d’acquisition à l’imputation suivante : 905 « Aménagement des territoires et Habitat », article fonctionnel 90518 « Autres actions d’aménagement urbain », nature comptable 2111 « Terrains nus », programme DACQCES165 « Parcelle AH109, rue du Docteur Vaillant », TTC, service B1500 « Direction des Grands Projets ».
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• L’ouest de la commune de Versailles, en limite entre le parc du Château et Saint-Cyr-l’Ecole, est en pleine mutation avec, d’une part, la construction du quartier de Gally et, d’autre part, l’aménagement d’un parking paysager de l’Etoile Royale.
La Ville a confié à la Société en nom collectif (SNC) Versailles Pion (société d’Icade Aménagement) une concession d’aménagement en mai 2018 pour la réalisation du quartier de Gally.
Sur une emprise totale de 19,5ha, le programme prévisionnel des espaces publics du quartier de Gally prévoit la réalisation d’environ 10 ha d’espaces publics, se répartissant ainsi :9
- 66 562 m² de surface de pleine terre,
- 65 067 m² de surfaces végétales,
- 37 210 m² de surface minérale,
- 4 000 arbres dont 1 000 arbres de hautes tiges.
Ces aménagements, conformément au traité de concession, vont être remis à la Ville au fur et à mesure des livraisons des logements, et s’échelonnant entre le 1 er trimestre 2026 et 2028.
Ces nouveaux espaces publics du quartier de Gally, seront gérés par les services de la ville de Versailles pour l’entretien des espaces verts, la propreté urbaine, la voirie, et la police municipale et par ceux de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour les domaines relevant de sa compétence dont l’assainissement, la collecte et la vidéosurveillance.
• Les locaux actuels pour l’entretien et la gestion des espaces publics municipaux sont répartis dans les différents quartiers de la Ville mais aucun n’est à proximité du nouveau quartier de Gally. De plus, les sites existants sont actuellement saturés en termes d’accueil du personnel et de stockage du matériel.
Cette emprise correspond à la partie sud de la parcelle AH109, à proximité du futur parking paysager réalisé par Versailles Grand Parc.
La parcelle AH109, d’une contenance cadastrale totale de 7 527m², appartient à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et est située rue du Docteur Vaillant, sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
L’avis des domaines, en date du 15 juillet 2025, indique une valeur vénale de 88 000 € hors taxe et hors droits.
Versailles Grand Parc et la Ville ont trouvé un accord permettant d’effectuer l’acquisition par la Ville de l’emprise d’environ 1400m² de la parcelle AH109 précitée au prix d’1 €.
Ce prix est justifié par les travaux de dépollution nécessaires à la réalisation du projet porté par la Ville de Versailles, qui n’ont pu être réalisés lors de la démolition du Moulin et de ses hangars. Ces travaux de dépollution des sols et les frais d’acquisition sont estimés à 143 k€ pour l’amiante et et 77k€ pour les autres pollutions.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver l’acquisition par la ville de Versailles auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’une partie de la parcelle cadastrée AH109 pour une emprise d’environ 1 400 m², au prix d’1 € HT hors droits, pour permettre la construction d’un nouveau bâtiment d’exploitation pour la gestion des espaces publics du quartier de Gally de Versailles ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes notariés à intervenir, ainsi que tous les actes et documents subséquents à cette acquisition.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme BOELLE :
M. le Maire, chers collègues, les deux délibérations n° 46 et 47 concernent le quartier de Gally.
La n° 46 porte sur le projet d'acquisition par la Ville d'une parcelle AH109 d'une contenance cadastrale de 7 500 m2, qui appartient à Versailles Grand Parc. L’acquisition porterait sur une partie de cette parcelle, de 1 400 m 2 simplement, située au sud de la parcelle, entre le mur historique – donc, vous voyez le trait rouge qui est tout droit, là – et la voie ferrée.
Cette acquisition a pour but de réaliser un bâtiment d'exploitation – ce sera l'objet de la délibération suivante – pour la gestion, notamment, des espaces publics.
L'acquisition serait réalisée à l'euro symbolique, qui est justifié par les travaux de dépollution qui sont estimés à 220 000 € : 143 000 € pour l'amiante – c'est un terrain qui était effectivement extrêmement pollué et sur lequel se trouvait notamment le bâtiment des Moulins avec, à côté, la décharge – et 77 000 € pour les autres pollutions.
Donc nous vous demandons d'approuver cette acquisition.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Alors, on est sur un terrain qui relève de la commune de Saint-Cyr. L'avantage, on l'a choisi parce que vous voyez, il y a le mur historique, donc cela permet un peu, en fait, de dissimuler – parce que c'est un bâtiment vraiment des services techniques – les véhicules qui seront stationnés et le fonctionnement autour du bâtiment.10
Si vous en avez l'occasion, n'hésitez pas à aller voir puisque maintenant, en sortant de l'Etoile Royale, vous pouvez aller jusqu'au quartier de Gally et toute cette pointe, elle a été aménagée déjà en partie. Il y a peut-être une photo ?
(Un diaporama de photos est projeté)
M. le Maire :
Et en tout cas, c'est vraiment… maintenant, on comprend bien le fonctionnement, sachant que vous n'avez pas encore les terrains qui seront aménagés par la Ferme de Gally puisque vous aurez des jardins familiaux que les gens pourront louer, les habitants du quartier de Gally mais éventuellement aussi des habitants de Versailles ou des habitants de Saint-Cyr.
Donc peu à peu, tout cela prend forme et on peut aller prendre un café ou un chocolat chaud à l'hôtel qui fonctionne depuis les Jeux olympiques.
Voilà la photo : vous voyez, donc ça, c'est aménagé, c'est une réalité. Et en fond, vous voyez bien, cette partie de terrain, c'est là où va être construit… on voit le mur qui part en biais, qui est un mur de 2,50m – on ne le perçoit pas sur la photo. Et vous voyez que vous avez cette forme en triangle et les deux voies qui ont déjà été aménagées. Au centre, donc, il n'y aura pas de construction parce que cela servira aussi de bassin de rétention d'eau en cas de grande inondation, ce qui permet évidemment d'éviter des coûts importants pour la gestion des crues, qui est toujours à prévoir.
M. NOURISSIER :
On est dans l’axe des pistes…
M. le Maire :
Alors, non, on n'est pas tout à fait dans l'axe des pistes, là. L'axe des pistes, il faut aller vraiment un peu plus loin. L'axe des pistes…
M. NOURISSIER :
On voit l'herbe des pistes.
M. le Maire :
Là, tout ça, vous n'êtes pas sur l'axe des pistes. C'est vraiment au bout du triangle, juste avant d'arriver à l'hôtel. On commence à voir les petites maisons de l'hôtel, etc.
Et au fond, vous avez… il y a donc trois tranches de travaux pour ce quartier : la première est vraiment quasi réalisée ; la deuxième est très bien entamée, donc les bâtiments sont déjà construits mais il faut encore réaliser l'intérieur ; et en fait, la troisième tranche, pour l'instant, est en suspens parce que, comme vous le savez, la crise de l'immobilier est là et Icade attend d’être sûr d’avoir des meilleures perspectives de vente pour engager la troisième tranche. Voilà.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 47.
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 44 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 44 voix.
D.2025.09.47
Quartier de Gally de la ville de Versailles.
Construction d'un bâtiment d'exploitation et de stockage pour les services de la Ville. Approbation du programme de travaux.
Mme Marie BOELLE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les délibérations n° 2017.02.02 et n° 2017.02.03 du Conseil municipal de Versailles du 23 février 2017 approuvant le lancement de la procédure de consultation pour une concession d’aménagement du site de Pion et la désignation des membres de la commission ad hoc ;11
Vu les délibérations n° 2018.03.28 et n° 2018.03.29 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 approuvant le traité de concession d’aménagement (TCA) et la convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la Ville et la société Icade Promotion dans le cadre de l’aménagement du site de Pion ;
Vu la délibération n° D.2018.09.107 du Conseil municipal de Versailles du 27 septembre 2018 approuvant les avenants n° 1 de transfert du TCA et de la convention de PUP de la société Icade Promotion à la société en nom collectif (SNC) Versailles Pion ;
Vu les délibérations n° D2021.03.24 du Conseil municipal de Versailles du 25 mars 2021 approuvant l’avenant n° 2 au TCA portant sur l’évolution du programme global prévisionnel des constructions, le planning de réalisation et les modalités de l’acquisition des terrains propriétés de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) ;
Vu les délibérations n° D.2024.06.42 et n° D.2024.06.43 du Conseil municipal de Versailles du 20 juin 2024 approuvant l’évolution du programme global prévisionnel des constructions et le planning de réalisation ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025.09.46 du 25 septembre 2025 prévoyant l’acquisition par la ville de Versailles de la parcelle cadastrale AH 109 située sur la commune de Saint-Cyr l’Ecole. ;
Vu le TCA et la convention de PUP signés le 2 mai 2018 entre la ville de Versailles et la société Icade Promotion ;
Vu les avenants n° 1 du 27 septembre 2018 de transfert du TCA et de la convention de PUP de la société Icade Promotion à la SNC Versailles Pion ;
Vu les avenants n° 2 du 30 mars 2021 au TCA et à la convention de PUP ;
Vu les avenants n°3 du 25 juillet 2024 au TCA et à la convention de PUP ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 900 « Services généraux », fonction 90020 « Administration générale de la collectivité », nature 2031 « frais d’études », programme ABATPUB167 « Dépôt zone technique Gally », service F5400 « Programmation et conduite d’opérations » et les natures comptables correspondantes ; --------------------------
• Le quartier de Gally, en cours de construction, se localise à l’ouest de la ville de Versailles entre le parc du Château et la ville de Saint-Cyr-l’École, sur une emprise d’environ 19,5 ha.
Les nouveaux espaces publics, du quartier de Gally et du parking de l’Etoile Royale représentant approximativement 10,7ha et 4 500 arbres, vont être gérés majoritairement par les services de la ville de Versailles pour l’entretien des espaces verts, de la propreté urbaine, de la voirie, et de l’éclairage public .
Les locaux actuels pour l’entretien et la gestion des espaces publics de la Ville, sont répartis dans les différents quartiers de la Ville, mais aucun n’est à proximité du quartier de Gally. De plus, les lieux existants sont actuellement saturés en termes d’accueil du personnel et de stockage du matériel.
• Aussi, afin de garantir une bonne réactivité en matière d’entretien de l’espace public et de bonnes conditions de travail pour les agents qui vont y œuvrer, un travail de programmation a été mené en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Les besoins d’entretien identifiés correspondent à une surface bâtie de 285 m².
A cet effet, la Ville a obtenu l’accord de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrale AH 109 lui appartenant, située sur la commune de Saint-Cyr l’Ecole. D’une surface d’environ 1400m², elle permettra de construire le nouveau bâtiment pour l’entretien et la gestion des espaces publics de Gally avec le stationnement et la voirie attenants, accessible depuis le parking paysager de l’Etoile Royale.
Le mode constructif retenu pour le bâtiment est une construction à ossature bois avec des éléments en matériaux biosourcés.
Le bâtiment comprendra :
- une kitchenette / salle à manger de 13 m²,
- des vestiaires hommes et sanitaires de 14 m²,
- des vestiaires femmes et sanitaires de 10 m²,
- une zone de stockage intérieur de 100 m²,
- une zone de stockage couverte à l’air libre de 120 m²,
- des locaux annexes : poubelles, ménage, technique et WC pour personnes à mobilité réduite (PMR).
Au stade du programme, le coût d’objectif prévisionnel des travaux est estimé à 800 000 € HT, soit 960 000 € TTC.
L’objet principal de la présente délibération est d’approuver le programme de ces travaux et de son coût prévisionnel.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver le programme de travaux pour la construction d'un bâtiment d'exploitation et de stockage pour les services de la ville de Versailles en vue de l’entretien et de la gestion des espaces publics du quartier de Gally à Versailles et le coût prévisionnel de celui-ci, estimé à 800 000 € HT, soit 960 000 € TTC ;
2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de ces équipements qu’ils soient publics ou privés ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer les marchés de maîtrise d’œuvre s’y rapportant, le cas échéant et à signer tous les actes s’y rapportant ;
4) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme BOELLE :
La n° 47, en lien avec la précédente, porte sur la construction d'un bâtiment d'exploitation et de stockage pour l'entretien des 10,5 Ha qui seront constitués d'espaces publics, avec une grande partie surtout d'espaces verts, pour l'entretien, la propreté, la voirie, etc.
Le projet initial, qui était de pouvoir mettre éventuellement ces locaux dans les meulières, n'est pas réaliste eu égard aux besoins.
La problématique actuelle, c'est donc que les locaux municipaux dédiés à l'entretien sont éloignés du quartier de Gally, que ces locaux sont saturés – je parle sous le contrôle de Cécile – en termes de capacité d'accueil du personnel et de stockage du matériel.
Donc l'objectif de ce projet, c'est d'améliorer la réactivité des services municipaux pour l'entretien du quartier et de garantir des bonnes conditions de travail évidemment pour les agents.
Le programme, c'est 240 m 2 de surface de plancher, soit 285 m2 de surface brute, comme indiqué dans la délibération : l'espace de vie, 52 m 2 ; le stockage, 185 m 2 ; deux places de stationnement couvertes et un espace de stockage ; et quatre places de stationnement en extérieur pour les véhicules de service.
L’estimation du coût de construction – je sais qu'il a été débattu – c'est 800 000 € HT, soit 960 000 € TTC. Je vous apporte des précisions concernant les coûts de voirie parce que ce n'est pas 960 000 € pour la construction du bâtiment, c'est 800 000 € HT desquels il faut déduire 130 000 € pour les coûts de voirie lourde et les clôtures, le coût des réseaux de 115 000 €, et les frais de concessionnaire Enedis de 35 000 €, ce qui fait que cela ramène le prix de la construction du bâtiment, qui doit quand même aussi être fondé, à 520 000 € HT, qui nous fait un prix de 2 167 € HT du mètre carré, voilà.
Donc nous vous demandons d'approuver ce programme de travaux.
M. le Maire :
Y a-t-il des observations ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
Le bâtiment, il sera là, en fait, vous voyez. C'est le mur qui dissimule, qui est le mur historique qui prolonge, en fait. Donc là, vous avez la promenade haute qui va jusqu'au bout, jusqu'à la départementale, la D10. Et il y a des plantations d'arbres ici, tout le long. Les deux voies qui ont été faites. La partie où, tout à l'heure, Alain Nourissier évoquait le cône d'aviation, il est à ce niveau-là. C'est ça. Ici. Et c'est ici où vous aurez tout…
M. NOURISSIER :
Le bassin de rétention.
M. le Maire :
… le bassin de rétention en cours. Et vous avez toutes les parties des jardins familiaux qui seront ici, faits par la Ferme de Gally. La première tranche, qui est là-bas. La deuxième tranche, qui est là. Et la troisième tranche, qui est ici. Et il y a malheureusement encore, tant qu'il y a la troisième tranche, des monticules de terre qui vont permettre, d'ailleurs, de compléter l'axe ici pour qu'il soit à la bonne hauteur sur tout le long, voilà.13
J'en profite, puisque Marie a la parole, pour la remercier aussi pour ce qui est fait lié à la valorisation de la marque « Versailles » et le dernier que tu as trouvé qui est avec Harcour. Les histoires de cheval que connaît bien Marie, par ailleurs, avec des photos qui ont été faites notamment dans la chapelle Richaud, où pour la seule fois – je le précise, cela ne recommencera pas – il y a un cheval dans la chapelle. Pour une belle photo, voilà.
Donc, la délibération suivante, c'est la délibération n° 48.
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 44 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 44 voix.
D.2025.09.48
Acquisition-amélioration par la société d'économie mixte Versailles-Habitat de 8 logements et 2 commerces, situés 9 rue Royale à Versailles.
Attribution par la ville de Versailles d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société d'économie mixte Versailles-Habitat.
Abrogation de la délibération du n°D.2020.06.65.
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.331-14, R.331-24, R.381-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ;
Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
Vu la délibération n° 2006.05.95 du Conseil municipal de Versailles du 4 mai 2006 instaurant la charte de l’habitat social à Versailles ;
Vu la délibération n° 2007.09.169 du Conseil municipal de Versailles du 26 septembre 2007 mettant à jour ladite charte ;
Vu la délibération n° 2018.03.36 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 actualisant la charte de l’habitat social de la Ville ;
Vu la délibération n° 2025.06.30 du Conseil municipal de Versailles du 19 juin 2025 actualisant la charte de l’habitat social de la Ville ;
Vu la délibération n° D.2020.06.65 du Conseil municipal de Versailles du 25 juin 2020 portant sur l’attribution par la Ville d’une subvention pour surcharges foncière au profit de Versailles-Habitat pour l’acquisition-amélioration de 8 logements et 2 commerces, situés 9 rue royale à Versailles ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de Versailles-Habitat du 4 novembre 2019 portant sur l’acquisition-amélioration d’un immeuble comprenant 8 logements familiaux ;
Vu l’acte de vente en date du 26 juin 2019 au profit de Versailles-Habitat ;
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses /recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 905 « Aménagement des territoires et habitat » ; article fonctionnel 90552 « aide au secteur locatif » ; nature 2041582 « subvention d’équipement aux organismes publics – bâtiments et installations » ; programme DSURFON001 « surcharges foncières organismes publics » ; service D3630 « DUAFH »
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• La Charte de l’habitat, adoptée pour la ville de Versailles le 19 juin 2025 a modifié notamment les modalités de versement des subventions pour les opérations d’acquisitions-améliorations. Désormais, 60% de la subvention est versée lors de l’acte d’acquisition. La délibération du Conseil municipal D.2020.06.65 du 25 juin 2020 relative à l’immeuble situé 9 rue Royale fixait des conditions différentes. Il est donc nécessaire d’abroger cette délibération et la soumettre à nouveau au Conseil municipal.
• Au cœur du quartier Saint-Louis à Versailles, sis 9 rue Royale, sur la parcelle cadastrée BT 06, le bailleur Versailles-Habitat a acquis par délégation du droit de préemption de la Direction Départementale des Yvelines, un immeuble comprenant 8 logements et 2 commerces appartenant à un propriétaire privé. Il s’agit d’un immeuble datant du 18 ème siècle composé d’un rez-de-chaussée (celui-ci étant composé des deux commerces), de 5 étages, ainsi que d’une cour intérieure. Cet ensemble est situé en secteur sauvegardé, dit « site particulièrement remarquable ».
Versailles-Habitat envisage la réalisation de travaux d’amélioration avec pour objectif de créer un programme comprenant 3 logements financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 5 logements financés en prêt locatif social (PLS).14
Les logements financés en PLAI (visent à proposer un logement social à des ménages disposant de faibles ressources, cumulant des difficultés économiques et sociales. Les ressources de ces ménages se situent en-dessous des plafonds de ressources PLAI (60% des plafonds de ressources prêt locatif à usage social (PLUS). Les loyers proposés ne doivent pas dépasser 60% des loyers du PLUS. Ces prêts sont accordés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) aux organismes de logements sociaux.
Les logements financés en PLS visent à proposer des logements à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources du PLUS, mais qui ne peuvent accéder à un logement par leurs propres moyens dans le secteur libre. Les revenus de ces ménages doivent se situer en-dessous des plafonds de ressources PLS. Les loyers proposés ne doivent pas dépasser 130% des loyers du PLUS. Ces prêts sont également accordés par la Caisse des Dépôt et Consignation (CDC) aux organismes de logements sociaux.
Les 8 logements sociaux, occupant une surface habitable de 392,24 m², se répartissent de la manière suivante :
- 3 logements de type T1,
- 1 logement de type T2,
- 2 logements de type T3,
- 2 logements de type T4.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, Versailles Habitat a changé de statut juridique : l’Office public de l’habitat (OPH) Versailles-Habitat est devenu une Société d’économie mixte (SEM) locale désormais dénommée SEM Versailles Habitat.
• Dans le cadre de cette opération d’acquisition-amélioration, Versailles-Habitat sollicite la ville de Versailles pour l’attribution d’une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 286 954 € TTC, déterminé dans le cadre des règles fixées par la charte de l’habitat social de la Ville.
Le montant de l’opération de Versailles-Habitat s’élève à 2 917 200 €, selon le plan prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Acquisition du Foncier 1 650 000 € Subvention Etat 30 000 €
Travaux 1 100 000 € Subvention Conseil départemental 78 101 000 €
Honoraires 167 200 € Subvention Ville de Versailles 286 954 €
Prêt CDC Foncier 1 124 661 €
Prêt CDC bâtiment 632 054 €
Prêt CDC complémentaire PLS 184 951 €
Prêt Booster 120 000 €
Fonds propres 437 580 €
Total des dépenses TTC 2 917 200 € Total des recettes 2 917 200 €
Le versement par la Ville de la subvention pour surcharge foncière va s’opérer de la manière suivante :
- 60 % à l’acquisition du bien immobilier, sur constatation de l’acte de propriété,
- 40 % subordonné à la justification de l’achèvement des travaux.
La subvention totale ne pourra pas dépasser le montant voté en Conseil municipal, soit 286 954 € TTC.
En contrepartie de ladite subvention, la Ville sera réservataire de 5 logements, 1 PLAI et 4 PLS. La communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc ne disposant pas de service gestionnaire des attributions, la Ville est devenue délégataire du contingent communautaire « Versailles Grand Parc ». Elle bénéficiera donc de 1 logement PLAI supplémentaire au titre de cette délégation.
Les 8 logements sociaux familiaux seront comptabilisés au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
Compte tenu de l’intérêt social de cette opération et du programme d’actions foncières et d’acquisition ou d’aide à l’acquisition foncière pour la réalisation de logements conventionnés, le Conseil municipal est invité à se prononcer favorablement sur cette subvention pour surcharge foncière.
Il est précisé qu’en cas de non-réalisation de ladite opération, Versailles-Habitat remboursera à la Ville les avances déjà perçues.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’abroger la précédente délibération n° D.2020.06.65 du Conseil Municipal de Versailles du 25 juin 2020 portant sur l’attribution par la ville de Versailles d’une subvention pour surcharges foncière au profit de Versailles-Habitat pour l’acquisition-amélioration de 3 logements financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 5 logements financés en prêt locatif social (PLS), ainsi que le projet de convention associée ; et ce afin de mettre en conformité cette subvention de la Ville avec les nouvelles règles de la Charte de l’habitat, adoptée par le Conseil municipal le 19 juin 2025 ;
2) d’accorder à la société d’économie mixte Versailles-Habitat, dont le siège social est situé 8 rue Saint-Nicolas à Versailles, une subvention pour surcharge foncière d’un montant maximum de 286 954 € TTC pour la création de 8 logements sociaux familiaux dont 3 sont financés en prêt locatif aidés d’intégration (PLAI), et 5 sont financés en prêt locatif social (PLS), situés 9 rue Royale à Versailles ; conformément à la nouvelle Charte de l’habitat susmentionnée ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée corrélative avec Versailles-Habitat et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Alors, je la rapporte en lieu et place de Michel Bancal, toujours pour les mêmes raisons. Comme il est président de Versailles Habitat, il ne peut pas parler avec sa double casquette. Et je rappelle d'ailleurs que les administrateurs de Versailles Habitat, s'ils s'en trouvent, ne participeront pas au vote.
C'est très court, au cœur du quartier Saint-Louis, au 9 rue Royale, Versailles Habitat a acquis un immeuble qui comprend huit logements et deux commerces, qui appartenait à un propriétaire privé, et a engagé des travaux afin de créer un programme comprenant trois logements financés par un Prêt locatif aidé d’intégration, un PLAI, et cinq logements en Prêt locatif social (PLS).
Versailles Habitat nous demande l'attribution d'une subvention pour surcharge foncière de 286 000 €, presque 287 000 €, sur un montant total de l'opération qui s'élève pratiquement à 3 M€.
En contrepartie de ladite subvention, la Ville sera réservataire de cinq logements, un PLAI et quatre PLS et, bien entendu, les huit logements viendront en déduction d'éventuelles pénalités « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU), s'ils s’en trouvaient.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?
Des votes contre ?
Des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, on passe à la délibération suivante.
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 42 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 42 voix. M. Michel BANCAL, M. Gwilherm POULLENNEC et Mme Martine SCHMIT, membres du Conseil d’administration et du Comité de coordination de la SEM Versailles Habitat, ne prennent pas part au vote.
D.2025.09.49
Cession d'un bien immobilier communal, dénommé "Heure Joyeuse", sis 3 allée Pierre de Coubertin à Versailles, au profit de l'Association des Dames du Calvaire, fondée par Mme Jeanne Garnier, en vue de l'implantation d'un institut de soins palliatifs.
Mme Marie BOELLE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-2 et L.3112-4 ;
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles en vigueur ;
Vu l’avis par la Direction de l’Immobilier de l’Etat (France Domaine) en date du 4 avril 2025 ;
Vu le projet d’acquisition porté par l’Association des Dames du Calvaire, représentée par Mme Isabelle Lesage ;16
Vu le courrier de la Ville en date du 23 juin 2025 portant sur l’offre d’achat et les conditions de vente ;
Vu le courrier de l’Association des Dames du Calvaire en date du 1er juillet 2025 portant sur l’acceptation de l’offre d’achat ;
Vu le plan de division de la parcelle BP n°249 de Qualigeo Expert ;
Vu le budget de l’exercice,
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• La ville de Versailles est propriétaire d’une parcelle située au 3 allée Pierre de Coubertin, cadastrée section BP n°249, d’une superficie de 2 021 m². Cette parcelle comprend notamment une maison de maître qui accueillait, jusqu’en août 2025, la bibliothèque municipale dite L’Heure Joyeuse. Ce bien objet de la cession est composé d’un sous-sol aménagé, d’un rez-de-chaussée surélevé, d’un premier étage (R+1), d’un deuxième étage (R+2), ainsi que d’un parking extérieur.
Dans le cadre de la réorganisation des équipements culturels de la Ville, cette bibliothèque a été transférée dans les locaux rénovés de l’ancienne Poste, située 3 avenue de Paris à Versailles, offrant ainsi aux usagers un cadre modernisé, mieux adapté aux besoins actuels.
• A l’issue de ce transfert, le bâtiment concerné n’ayant plus de vocation à accueillir des services publics, la Ville a engagé des démarches en vue de sa cession. Cette vente porte uniquement sur une partie de la parcelle sur laquelle est édifié principalement l’immeuble. L’autre partie restera propriété de la Ville afin de maintenir une activité d’aire de jeux constituant un espace de convivialité, de détente et d’échange indispensable aux riverains et à la qualité de vie du quartier.
De son côté, l’Association des Dames du Calvaire (fondée en 1842 par Madame Jeanne Garnier), qui gère et anime la Maison Médicale Jeanne Garnier, maison d’accompagnement et de soins palliatifs pour des personnes gravement malades qui ne peuvent plus rester à leur domicile, était en recherche active depuis plusieurs mois d’un bien à Versailles pour y implanter un établissement.
La Ville a informé Mme Isabelle Lesage, représentant l’Association des Dames du Calvaire, de la disponibilité du terrain du 3 allée Pierre de Coubertin.
Le bien communal concerné répond pleinement aux exigences de ce projet associatif, qui prévoit notamment l’aménagement de :
- 12 studios destinés aux patients ;
- 1 chambre réservée aux accompagnants ;
- 3 chambres pour des étudiants ;
- des espaces de vie partagés.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique d’utilité publique forte visant à renforcer l’offre de soins sur le territoire de la ville de Versailles et de proposer un accompagnement de qualité pour les personnes en fin de vie dans le respect de la dignité des patients et de celle de leurs proches.
Un découpage parcellaire est donc nécessaire et celui-ci a été confié à un géomètre mandaté par la Ville. Il permettra à la Ville de conserver une superficie d’environ 679 m² (cf. plan de division – lot A), tandis qu’une surface d’environ 1 341 m² (cf. plan de division – lot B) sera cédée à l’Association des Dames du Calvaire pour la mise en œuvre de son projet.
La Ville et l’Association des Dames du Calvaire ont convenu de réaliser la vente de ce bien au prix de 3 015 000 €, conformément à l’évaluation domaniale du 4 avril 2025.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de déclasser par anticipation le bien cédé, les locaux étant actuellement affectés au domaine public de la Commune. Le déclassement interviendra subséquemment à la constatation par acte d’huissier de la désaffectation des locaux, cette désaffectation devant être constatée par la libération des locaux. Cette démarche est réalisée dans le cadre des articles L.3112-4 et L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Aussi, par la présente délibération, la Ville propose de prononcer le déclassement par anticipation de la maison de maître situé 3 allée Pierre de Coubertin, en vue de sa cession au profit de l’Association des Dames du Calvaire.
Il est également proposé d’autoriser l’Association ou tout représentant à déposer au nom et pour le compte de l’association acquéreur les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de l’aménagement des locaux avant la signature de l’acte de vente.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal.
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) de céder le bien communal situé 3 allée Pierre de Coubertin à Versailles, propriété de la ville de Versailles, cadastré BP n°249 au prix de 3 015 000 €, au profit de l’Association des Dames du Calvaire, fondée par Mme Jeanne Garnier et représentée par Mme Lesage ou tout substitué ;17
2) de prononcer le déclassement par anticipation du bien communal situé 3 allée Pierre de Coubertin à Versailles cadastré à la section BP n°249. Le déclassement sera entériné par l’acte de constatation de la désaffectation établi par huissier, cette désaffectation devant être constatée par la libération des locaux ;
3) d’autoriser la Ville à procéder au découpage parcellaire de ladite parcelle, de manière à conserver environ 679 m² à destination de jardin public et céder 1 341 m² à l’Association des Dames du Calvaire ;
4) de préciser que les frais de cession seront supportés par l’acquéreur ;
5) d’autoriser l’Association des Dames du Calvaire ou tout représentant, à déposer au nom et pour le compte de l’association acquéreur, les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires ;
6) d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des actes et documents subséquents relatifs à cette vente.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme BOELLE :
La délibération suivante concerne la cession d'une parcelle de 2 000 m 2 située au 3 Pierre de Coubertin, que vous connaissez tous, qui comprend notamment une maison de maître qui accueillait jusqu'à cet été la bibliothèque « L'Heure Joyeuse », qui a été transférée, je crois inaugurée récemment, à l'Ancienne Poste.
Cette cession serait au profit de l'association des Dames du Calvaire, plus connue sous le nom de sa fondatrice, Mme Jeanne Garnier, dans le but d'y installer une maison médicale à destination des personnes en fin de vie et de leur famille ou accompagnants.
La Maison Jeanne Garnier est bien connue et comprend plusieurs établissements en France qui sont des références dans le domaine des soins palliatifs.
Dans ce projet, il y aurait la création de douze studios destinés aux patients, une chambre réservée aux accompagnants, trois chambres pour des étudiants et des espaces de vie partagés.
La vente porte sur une partie de la parcelle simplement puisque la parcelle, dans sa totalité, je vous l'ai dit, c'est 2 000 m 2. La vente, ce serait sur 1 341 m 2, principalement sur laquelle est édifié l'immeuble. L'autre partie, de 679 m2, reste en propriété de la Ville, notamment pour conserver le jardin public.
Le prix convenu entre la Ville et l'Association est de 3 015 000 €.
Sur le plan de l'urbanisme, donc qui nous concerne, il est nécessaire, comme pour toute cession de bien public, de déclasser par anticipation le bien cédé avant constatation par un huissier de ce déclassement. Un découpage parcellaire sera aussi nécessaire et réalisé par huissier.
Donc vous nous demandons aujourd'hui de nous autoriser à déclasser par anticipation ce bien communal.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
C’est une opération dont on a déjà parlé, qui est vraiment importante pour la ville de Versailles, à deux titres. D'abord parce que cela nous permet d'accueillir un établissement assez exceptionnel, ce sont un peu des « prototypes », il faut bien le dire, qui sont des maisons destinées à des personnes qui ont des maladies très graves mais d'assez longue durée. Ce sont des soins palliatifs de longue durée. C'est ça, l'objectif poursuivi par ce type de maison où ils peuvent continuer à vivre quasi normalement avec un accompagnement, d'où le fait aussi qu'il y ait ces studios pour les étudiants.
Je dois souligner aussi que cette opération, on a pu la faire très rapidement grâce à Isabelle Lesage, qui est la présidente de « Jeanne Garnier » et qui se trouve, en plus, habiter Versailles. C'est une opportunité qui s'est présentée, il y a douze projets qui ont été sélectionnés au niveau national et cela fait partie de ces douze projets qui seront aidés par l'Agence régionale de santé (ARS).
Une belle opération et, pour nous, cela nous permet de valoriser aussi au mieux notre ancienne Maison puisqu'on va la vendre au prix des Domaines – on vous le présentera prochainement – une somme de 3 M€, sachant que cela nous permet aussi de financer, plus que financer, l'opération de transfert sur l'Ancienne Poste.
Vous étiez nombreux à l'inauguration. Je crois que cette médiathèque au dernier étage de l'Ancienne Poste, tout le monde était assez enthousiaste. C'est vraiment un lieu de valorisation de la lecture pour les plus jeunes, très apprécié. Ils ont énormément de monde. Pour le personnel, d'ailleurs, de l'Heure Joyeuse, les conditions de travail sont tout de même beaucoup plus agréables. Puis c'est une synergie avec ces lieux d'exposition, le restaurant, donc tout cela fait un lieu très, très vivant. Profitez- en.18
Et il y a aussi la salle qu'on a inaugurée à côté, de 68 places pour des étudiants – 64 plus 4 – équipée de matériel informatique, qui permet d'accueillir des étudiants et la salle est magnifique, elle est dans le prolongement… Je crois que les étudiants qui ont pu déjà y aller étaient très, très contents et c’est ouvert le dimanche, ce qui est important. Marie-Agnès opine parce que les étudiants sont contents de cette nouveauté versaillaise. Voilà.
Qui vote contre?
Qui s'abstient?
La délibération est adoptée.
Une délibération également importante, c'est la rénovation du Théâtre Montansier.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.50
Restauration du Théâtre Montansier à Versailles.
Approbation du programme de travaux de restauration architecturale et rénovation des équipements techniques.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l’habitation ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le diagnostic réalisé en 2023 par l’agence GFTK, à la demande de la Direction régionale de l’action culturelle (DRAC) ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes :
Chapitre 903 « culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » ; fonction 90316 « Théâtres et spectacles vivants » ; nature 2031 « frais d’études » ; nature 2313 « constructions » ; programme AEQUICU64 « Théâtre Montansier - Rénovation » ; service F5400 « Programmation et conduite d’opérations ».
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Le Théâtre Montansier, inauguré le 18 novembre 1777 sous l’impulsion de Marguerite Brunet, dite la Montansier, et conçu par l’architecte Jean-François Heurtier avec l’accord du Roi Louis XVI, est un élément patrimonial et culturel majeur de la ville de Versailles. Il est situé 13 rue des Réservoirs.
Inscrit en totalité à l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 18 avril 1991, il n’a cessé d’accueillir des représentations depuis sa création, excepté pendant la Première Guerre mondiale.
Au fil du temps, le théâtre a connu plusieurs évolutions (plafonds décorés, aménagements de façade, restauration lourde de 1992 sous la direction de l’architecte en chef des monuments historiques Jean- Claude Rochette). Ces interventions ont permis de préserver les décors de la salle de spectacle et de restituer son atmosphère XVIIIe-XIXe siècles, malgré la fragilité structurelle du bâtiment.
Aujourd’hui, le théâtre présente un ensemble de problématiques préoccupantes :
- fissures en façade côté jardin du château (mouvements structurels et remontées capillaires) ;
- infiltrations d’eau par les façades et la toiture ;
- équipements techniques vétustes (centrale de traitement d’air, système de désenfumage,) voire hors service ;
- vieillissement marqué de la couverture (zinc, plomb, ardoise et étanchéité).
Le diagnostic réalisé en 2023 par l’agence GFTK, à la demande de la Direction régionale de l’action culturelle (DRAC), a confirmé ces dégradations et mis en évidence l’urgence d’une intervention coordonnée.
La pérennité du bâtiment, âgé de près de 250 ans, impose de traiter ces désordres dans le respect de son équilibre structurel et de son inscription patrimoniale.
Au stade du programme, le coût prévisionnel de travaux est de 4 900 000 € HT soit 5 880 000 € TTC.
Le Théâtre Montansier constitue un outil culturel de référence et la continuité de sa mission de service public culturel est un enjeu majeur.
Il est donc indispensable de planifier les travaux de manière à limiter au maximum les périodes de fermeture qui seront liées à ceux-ci.19
Programme prévisionnel des travaux :
- phase 1 : travaux lourds de restauration architecturale et de rénovation technique à compter de juillet 2027, pour une durée estimée de 12 mois, impliquant une fermeture du théâtre ;
- phases suivantes : interventions de rénovation mineures programmées exclusivement lors des fermetures estivales, afin d’assurer la continuité des saisons culturelles
L’objet de la présente délibération est d’approuver le programme de ces travaux et de leur coût prévisionnel.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver le programme de travaux de restauration architecturale et de rénovation technique du Théâtre Montansier, propriété de la ville de Versailles, à compter de juillet 2027 et son coût prévisionnel de 4 900 000 € HT soit 5 880 000 € TTC ;
2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de ces équipements qu’ils soient institutionnels, associatifs ou relevant du mécénat ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer les marchés de maîtrise d’œuvre s’y rapportant, le cas échéant ;
4) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
Oui, le Théâtre Montansier, qui a quand même presque 248 ans, présente un ensemble de problématiques préoccupantes : des fissures, des infiltrations d'eau, des équipements techniques vétustes, un vieillissement marqué de la couverture – le détail est dans la délibération.
Le diagnostic réalisé en 2023 à la demande de la DRAC, la Direction régionale des affaires culturelles, a confirmé ces dégradations et mis en évidence l'urgence d'une intervention coordonnée. La pérennité du bâtiment impose de traiter ces désordres dans le respect de son inscription patrimoniale.
Au stade du programme, le coût prévisionnel est de 4 900 000 € HT, soit 5 880 000 € TTC.
Le Théâtre Montansier constitue un outil culturel de référence. La continuité de sa mission de service public est un enjeu majeur pour nous. Il est donc indispensable de planifier les travaux, de manière à limiter au maximum les périodes de fermeture.
Le programme prévisionnel, c'est le suivant : il y a une phase 1 de travaux lourds de restauration, qui va commencer en juillet 2027 pour douze mois, impliquant une fermeture du Théâtre ; et les phases suivantes sont des interventions mineures de rénovation programmée, exclusivement lors des fermetures estivales, afin d'assurer la continuité des saisons culturelles.
En fait, il vous est demandé d’approuver le programme des travaux et son coût prévisionnel, et de solliciter surtout toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Donc c'était une opération indispensable, notamment pour le renouvellement de l'air, puis la toiture présentait des signes de fragilité. C'est une opération qui ne nous amuse pas beaucoup – vous imaginez – parce qu'elle est assez coûteuse et qu’elle nous oblige aussi à fermer le Théâtre.
Sachez qu'au départ, on était parti sur une fermeture de deux ans et on a beaucoup travaillé avec Cécile Gambelin et les services de la Direction générale des services techniques, notamment la Direction, bien sûr, des bâtiments, pour compresser cela à un an. Un an, cela ne va pas « casser » la vie théâtrale. Deux ans, cela aurait tout de même été un choc important, voilà. Et on en profite pour rénover les façades des deux côtés, comme le disait Emmanuelle. Opération donc indispensable ; ce sera une saison qui n'aura pas lieu, voilà.
J'en profite pour souligner également le travail assez remarquable fait par Geneviève Dichamp et également Frédéric Franck, et un chiffre très, très important de fréquentation du Théâtre Montansier l'année dernière, donc je crois 80 000, ce qui est vraiment un chiffre très élevé. Donc, on peut les en féliciter, voilà.
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
La délibération est adoptée. Et on va passer, justement, à la programmation…
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.20
D.2025.09.51
Saison culturelle 2025/2026 à Versailles.
Programmation et demandes de subventions auprès de divers organismes.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses et recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 933 « culture » sur les articles par fonction et nature concernées.
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• La Ville de Versailles accueille sur son territoire des institutions culturelles de premier plan, un tissu associatif particulièrement actif et un patrimoine remarquable.
La mise en valeur de cet actif répond à un enjeu culturel, éducatif, social et économique.
La Ville s’attache à prolonger ce patrimoine à travers la formation artistique et le soutien à la création contemporaine.
Au centre de cette action se trouvent les établissements culturels municipaux : l’École des Beaux-arts (EBA), l’Université Ouverte de Versailles (UOV), la Bibliothèque Choiseul et son réseau, le Carré à la farine, le Musée Lambinet, l’Espace Richaud et les Archives communales.
Ces structures, coordonnées par la Direction des Affaires Culturelles, développent chaque saison des projets en lien étroit avec les acteurs culturels du territoire.
Le programme culturel de la saison 2025/2026 s’attache à la cohérence de ses orientations et à son accessibilité, avec une attention particulière portée au jeune public, aux familles et aux personnes éloignées des pratiques culturelles.
Tout au long de l’année, cette programmation comporte un éventail d’actions de médiation (visites guidées, ateliers, spectacles, rencontres...) proposées à tous les publics, pour favoriser la découverte et l’échange.
• Les évènements décrits ci-dessous, notamment les expositions, sont susceptibles d’être soutenus financièrement par divers organismes publics – dans ce cadre de leur politique de soutien aux projets culturels des collectivités territoriales – et ce conformément à la volonté de renforcer la dimension partenariale et le financement croisé de l’on action culturelle.
Certains projets d’investissement comme les opérations de numérisation ou d’informatisation, les acquisitions d’œuvres ou leur restauration peuvent également faire l’objet d’un soutien financier particulier de l’Etat.
Pour en bénéficier, il revient au Conseil Municipal de formaliser ses demandes de subventions par la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) D’approuver la programmation de la saison culturelle 2025/2026 de la ville de Versailles dont la brochure est annexée à la présente délibération et décrite ci-dessous :
- les Journées européennes du Patrimoine sur le thème « Patrimoine architectural », les 20 et 21 septembre 2025, seront l’occasion d’ouvrir au public plus de 30 sites à Versailles ;
- la programmation du théâtre Montansier, riche en créations, mettra à l’honneur dès fin septembre 2025 tant le répertoire classique que les jeunes talents et auteurs contemporains. Elle est destinée à tous les publics, y compris les plus jeunes ;
- la programmation des conférences de l’Université ouverte de Versailles sera inaugurée le 23 septembre 2025 par une conférence sur le dernier ouvrage de Christophe Ono-dit-Biot, intitulé Mer intérieure (Ed. de l’Observatoire, mars 2025) ;
- La Médiathèque de l’Ancienne Poste – Heure Joyeuse ouvrant ses portes au public le 20 septembre 2025 et occupera le second étage du bâtiment ;
- la 14 ème édition de la Nuit de la création, parcours urbain dans la jeune création, aura lieu le samedi 4 octobre 2025. Cette année encore, elle est conçue comme une déambulation autour de la création contemporaine dans les différents quartiers de Versailles (l’Ecole des Beaux-arts, l’Ancienne Poste, le Cinéma le Roxane, l’Université Ouverte, le Carré à la farine, la Rotonde, le Conservatoire à rayonnement régional, la Maréchalerie). L’Osmothèque et l’Académie du spectacle équestre intègreront le parcours de cet évènement ;
- l’exposition « Excellences ! Versailles aux sources de la diplomatie française » se tiendra à la Bibliothèque Choiseul du 20 septembre au 20 décembre 2025 ;21
- l’exposition « Saveurs en couleurs » d’Emmanuel Guillon se tiendra au Carré à la Farine du 29 septembre au 12 octobre 2025 ;
- l’exposition « Passion post-impressioniste, Histoire d’une collection » se tiendra au Musée Lambinet du 15 octobre 2025 au 11 février 2026 ;
- l’exposition « Les Peintres de la Marine, œuvres récentes » se tiendra à l’Espace Richaud du 19 novembre 2025 au 3 mai 2026 ;
- l’exposition intitulée « Œuvres photographiques et graphiques de Claude Simon » se tiendra au Musée Lambinet du 17 janvier au 22 mars 2026 ;
- l’exposition « Peintures de paysages » se tient au Musée Lambinet dans la salle des collectionneurs du 25 février 2025 au 1 er mars 2026 ;
- l’exposition réalisée par les Archives communales « Si Saint-Louis m’était conté : grandes et petites histoires d’un quartier » se tiendra au Musée Lambinet du 1er avril au 12 juillet 2026 ;
- l’exposition jeunesse intitulée « L’atelier des sorciers - la plume enchantée de Kamome Shirahama » se tiendra à l’Ancienne Poste du 18 avril au 12 juillet 2026 ;
- l’exposition « Leonardo Cremonini, le regard en miroir », dont le titre est encore provisoire, se tiendra à l’Espace Richaud et au Musée Lambinet du 27 mai au 5 octobre 2026 ;
- la 18 ème édition du salon « Histoire de lire », aura lieu les 21, 22 et 23 novembre 2025. Elle se déploiera à l’hôtel de ville, à l’Ancienne Poste, à l’hôtel du département et à la préfecture avec des incursions au théâtre Montansier et au cinéma « Le Roxane ». La journée du vendredi sera consacrée aux publics scolaires ;
- la braderie du livre du réseau des bibliothèques se tiendra à l’Hôtel de ville de Versailles le 6 décembre 2025 ;
- la 15 e édition du festival Versailles au son des orgues aura lieu du 7 au 21 décembre 2025 sous la direction artistique de Jean-Baptiste Robin, organiste et professeur au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles ;
- la 9ème édition du programme Poésie ouverte, de novembre 2025 à avril 2026, sera à nouveau l’occasion de découvrir la poésie contemporaine à travers un cycle de lectures-rencontres portés par les auteurs eux-mêmes, dans la salle Augusta Holmes de la Bibliothèque Choiseul.
- la 8ème édition du Festival des langues classiques aura lieu sur le thème « Les classiques ont la parole », les 6 et 7 février 2026. Pendant deux jours, le latin, le grec ancien et le chinois classique seront à nouveau à l’honneur dans les salons de l’hôtel de ville et à l’auditorium de l’Université Ouverte de Versailles, avec des
représentations, des ateliers, des rencontres avec des auteurs ;
- la 10 ème édition du festival Electrochic aura lieu du 19 au 28 mars 2026. Le festival mettra en avant les grands noms du genre électro, tout en se faisant l’écho de la jeune scène foisonnante sur le territoire du Grand Versailles ;
- la 10 ème édition du festival « Baz’arts des mômes » destiné au jeune public à l’échelle du quartier de Porchefontaine est le fruit d’une collaboration étroite entre la Direction des affaires culturelles et la Maison de quartier. De nombreux artistes et associations, deux compagnies en résidences localisées sur le territoire : le chapiteau Méli-Mélo et l’Académie internationale des arts du spectacle (AIDAS), ou encore la bibliothèque y contribuent activement. Spectacles, concerts, performance, ateliers pour les enfants, les adolescents et leurs familles auront lieu dans le quartier de Porchefontaine du 11 au 22 mars 2026.
- La Nuit européenne des musées, le 17 mai 2026, sera l’occasion d’offrir au public une proposition artistique au Musée Lambinet et à l’Espace Richaud.
- La 30 e édition du festival Le Mois Molière aura lieu du 1 er au 30 juin 2026. Il proposera une programmation très riche présentant notamment les créations des compagnies en résidence, en avant-première avant le festival « Off » d’Avignon ;
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions du Conseil départemental des Yvelines, notamment dans le cadre de l’aide aux manifestations culturelles attractives et de l’aide à la restauration et à la rémunération d’archives ou de tout fonds patrimoniaux ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, notamment dans le cadre de l’aide aux festivals et de l’aide aux manifestations littéraires ;22
4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de France et du ministère de la Culture, notamment pour :
- le festival Le Mois Molière,
- l’ensemble des expositions de la saison culturelle 2025/2026,
- les programmes de numérisation des fonds et collections des Archives communales,
- le soutien aux acquisitions du musée Lambinet via le fonds régional d’acquisition des musées (FRAM),
- la restauration et la conservation des œuvres des établissements culturels de la Ville ;
5) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter tout autre organisme public ou privé en vue d’obtenir des subventions pour le financement et la programmation culturelle 2025/2026 et des actions de soutien à la création et de valorisation du patrimoine, notamment grâce à des actions de mécénat pour lesquelles la ville peut remercier ses soutiens jusqu’à 25% du montant du don ;
6) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces demandes.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
… à la programmation culturelle. Il y a celle du Théâtre mais il y a aussi la programmation culturelle de la Ville, avec les établissements culturels municipaux que vous connaissez très bien – je ne vais pas tous les citer.
La saison 2025-2026, comme d'habitude, c'est une programmation qui est proposée à tous les publics, c'est notamment des expositions qui sont susceptibles d'être soutenues financièrement par divers organismes publics mais aussi des projets d'investissement comme des opérations de numérisation, d'informatisation, d'acquisitions, etc.
En fait, cette délibération a pour objectif d'approuver la programmation de la saison culturelle, dont je vais parler dans deux minutes et aussi de demander l'aide de différents organismes publics ou privés.
Très rapidement, dans cette programmation culturelle que vous trouverez certainement en bas de la Mairie – c'est un fascicule bleu : vous y trouverez toutes les conférences, même nos partenaires, etc. – on a commencé cette saison culturelle par les « Journées européennes du Patrimoine » et l'inauguration de la médiathèque de l'Ancienne Poste / Heure Joyeuse ; nous avons aussi inauguré cette exposition « Excellences ! » à la bibliothèque dite « Choiseul », maintenant ; bientôt, on aura la « Nuit de la création » ; puis une exposition « Passion post-impressionniste », « les Peintres de la Marine », qui vont exposer.
Vous avez tout dans la délibération et je ne rentrerai pas dans le détail.
Les Archives communales présenteront une exposition « Si Saint-Louis m'était conté » ; on aura aussi une exposition jeunesse qui s'appelle « L'atelier des sorciers » ; puis l'édition « Histoire de lire ».
À noter, la 15 e édition du Festival « Versailles au son des orgues » ; le « Festival des langues classiques », je passe rapidement ; la 10 e édition du Festival « Electrochic » et la 10e édition du Festival « Baz’arts des mômes » – il y a dix ans, on avait plein d'idées, comme toujours – et enfin, évidemment, la 30 e édition du festival du « Mois Molière » : c’est la 30 e édition, c'est important.
Donc cette délibération est aussi de demander ces différentes subventions au Conseil départemental – vous avez le détail de tout ce qu'on peut demander – au Conseil régional, à la DRAC mais aussi à tout autre organisme public ou privé, ou même des actions de mécénat.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Emmanuelle, pour une riche programmation, on peut remercier effectivement toute l'équipe, Emmanuelle et les élus impliqués, Marie-Pascale Bonnefont, Muriel Vaislic, Michel Lefèvre, la petite équipe culturelle et aussi la Direction des Affaires Culturelles qui, vraiment, fait un beau travail, puis tous les établissements, qui font vraiment un magnifique travail, avec le souci des finances publiques mais vraiment avec vitalité. Bravo.
Y a-t-il des votes contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
La délibération est adoptée. On passe au Musée Lambinet.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.23
D.2025.09.52
Musée Lambinet.
Renouvellement de la convention de dépôt et de restauration du tableau représentant la famille du Grand Dauphin au profit du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Mme Emmanuelle DE CREPY :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la décision du Maire N° d.2020.2019 accordant le dépôt du tableau représentant « La famille du Grand Dauphin » appartement aux collections du Musée Lambinet de Versailles au profit du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, pour une durée de quatre ans ;
Vu la délibération du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 4 juillet 2025, réceptionné en préfecture le 11 juillet 2025 par l’identifiant : 092-229200506-20250704-114607-DE-1-1 ;
Vu le courrier daté du 15 juillet 2025, adressé à Monsieur le Maire, relatif au renouvellement de la convention de dépôt.
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• La ville de Versailles possède dans ses collections un tableau représentant la famille du Grand Dauphin du peintre français Jérémie Delutel (1657-1728), d’après l’original de Pierre Mignard (1612- 1695).
Une première convention de dépôt entre la ville de Versailles et le Département des Hauts-de-Seine a été conclue le 15 février 2021 à visée de restauration et d’exposition. Cette convention a encadré les conditions de conservation et de valorisation de l’œuvre. Celle-ci est arrivée à son terme le 15 février 2025.
Le Département des Hauts-de-Seine a ainsi restauré et accueilli en dépôt la peinture de Jérémie Delutel, afin de l’exposer au sein du Petit Château du Domaine Départemental de Sceaux.
• La ville de Versailles et le Département des Hauts-de-Seine se sont rapprochés en vue de convenir des conditions et modalités du renouvellement dudit dépôt, conclu pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable deux fois tacitement, sans que la durée totale n’excède quinze ans.
L’œuvre continuera à enrichir de manière significative les collections du Petit Château de Sceaux, lieu de préfiguration du musée du Grand Siècle, puis, à son ouverture, le parcours permanent du futur musée du Grand Siècle à Saint-Cloud.
Pour mémoire, le dépôt de l'œuvre est consenti à titre gratuit, à charge pour le dépositaire d'assumer tous les frais occasionnés par le dépôt comprenant les frais d'assurances, de restauration, d'emballage, de transport, d'accrochage et d'entretien.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’accepter le renouvellement du dépôt du tableau représentant « La famille du Grand Dauphin » appartenant aux collections du Musée Lambinet de Versailles au profit du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. Dans ce cadre, l’œuvre sera restaurée, conservée et exposée au Petit Château de Sceaux, puis au musée du Grand Siècle à Saint-Cloud, pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois tacitement pour une durée totale de quinze ans ;
Cette convention est sans incidence financière pour la ville de Versailles.
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme de CREPY :
Oui, on avait déjà parlé il y a quelque temps de ce tableau du « Grand Dauphin » de Delutel et ce tableau est donc bien au Petit Château de Sceaux, il a été restauré et la délibération aujourd'hui a pour objet de confirmer ce passage du tableau au Petit Château de Sceaux mais de confirmer le fait qu'il va pouvoir rester, en termes de préfiguration du musée du Grand Siècle, qui sera après à Saint- Cloud.
C'est une délibération qui est de plus longue durée, qui vise à faire ce dépôt pour cinq ans renouvelables deux fois, donc pour quinze ans.24
M. le Maire :
Très bien.
Y a-t-il des observations ?
Là aussi, cela fait partie de la politique culturelle de pouvoir valoriser nos collections.
J'ai oublié d'ailleurs Anne-Lys de Haut de Sigy tout à l'heure aussi, dans l'équipe. Et Anne-Lise Josset, qui vient avec bébé souvent, c'est trop mignon.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
Cette délibération est adoptée, on passe au festival du Mois Molière, édition 2025.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.53
Festival du Mois Molière, édition 2025.
Régularisation du mécénat entre la ville de Versailles et le Fonds de dotation "Versailles-Culture et création artistique".
M. Alain NOURISSIER :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 200 et 238 bis ;
Vu la loi n°2003-709 du 1 er aout 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu la délibération n°D2024.09.73 du Conseil Municipal de Versailles du 26 septembre 2024 relative à la programmation de la saison culturelle 2024/2025 de la Ville et aux demandes de subventions auprès de divers organismes ;
Vu le courrier du Fonds de dotation « Versailles-Culture et création artistique » du 12 juin 2025 proposant son soutien au profit de la ville de Versailles, pour le Mois Molière ;
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 933 « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs », ; article fonctionnel 93311 « Activités artistique, actions manifestations culturelles » ; nature comptable 756 « Libéralités reçues », service B1100 « Direction des Affaires Culturelles » ;
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• Le Fonds de dotation « Versailles-Culture et création artistique », attaché à soutenir les initiatives publiques concourant à l’intérêt général dans le domaine de la Culture, a manifesté sa volonté de contribuer financièrement à la 29e édition du Mois Molière, se déroulant du 1 er au 30 juin 2025, par un courrier en date du 12 juin 2025.
• La présente délibération a pour objectif de régulariser le mécénat entre la ville de Versailles et le Fonds de dotation « Versailles-Culture et création artistique ».
• Le Fonds de dotation « Versailles-Culture et création artistique » a souhaité soutenir plus particulièrement le spectacle « Le village de l’allemand, ou le journal des frères Schiller, mise en scène de Luca Franceschi, compagnie les Asphodèles du Colibri » par un soutien financier de 3 000 €, au titre du mécénat.
Dans le respect des principes et instructions fiscales qui gouvernent l’octroi des remerciements par la Ville à ses mécènes, le montant cumulé des remerciements ne dépasse 25% du montant du don.
Les remerciements accordés au Mécène par la Ville sont de deux natures :
- les remerciements de communication et de visibilité,
- les remerciements matériels, valorisables sur application des tarifs de la ville de Versailles ou du coût réel tel des places de spectacles au Mois Molière.
Ces modalités sont précisées dans la convention de mécénat objet de la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’accepter le soutien financier, sous la forme d’un mécénat, au profit de la ville de Versailles, d’un montant de 3 000 €, de la part du Fonds de dotation, « Versailles- Culture et création artistique » afin de soutenir la production du festival Mois Molière – 29 e édition qui s’est déroulé du 1 er au 30 juin 2025 sur le territoire communal et plus particulièrement le spectacle « Le village de l’allemand, ou le journal des frères Schiller, mise en scène de Luca Franceschi, compagnie les Asphodèles du Colibri » ;25
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la ville de Versailles et le Fonds de dotation « Versailles-Culture et création artistique », ainsi que tous les actes s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
M. NOURISSIER :
Oui, en fait, là, je la rapporte à la place d'Emmanuelle parce qu'elle est représentante de la Ville et co- fondatrice du fonds de dotation.
Le fonds de dotation « Versailles-Culture et création artistique » a manifesté sa volonté de contribuer financièrement à la 29 e édition du Mois Molière, celle qui s'est tenue du 1 er au 30 juin dernier.
Le temps que nous obtenions les papiers nécessaires, ce n'est qu'aujourd'hui que nous vous présentons cette délibération pour régulariser ce mécénat, un soutien financier de 3 000 € et ce soutien est allé plus particulièrement au spectacle « Le village de l'allemand ou le journal des frères Schiller ».
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Je me permets de le dire parce que, si vous avez l'occasion, allez voir ce spectacle si vous ne l'avez pas encore vu. C'est vraiment un spectacle très marquant, qu'on a vraiment beaucoup porté. Il faut bien le dire. C'est la seule adaptation théâtrale d'une œuvre de Boualem Sansal. Elle est unique et ça a été un gros succès à Avignon puisque vous savez qu'on avait la possibilité de programmer dans la salle du Petit Louvre, qui est une salle importante du « Off » d'Avignon – parce que j'en assurais la programmation bénévolement – on a pu valoriser ce spectacle. Il est maintenant à Paris. Très, très belle critique. Et vraiment, c'est un spectacle à voir. C'est très puissant, comme... Si vous avez l'occasion, allez-y : il faut soutenir, ce faisant, ce grand auteur. Je pense que la meilleure façon de parler de lui, c'est de soutenir son œuvre.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
Cette délibération est adoptée.
Mme de CREPY :
Et je ne prends pas part au vote.
M. le Maire :
Oui et merci beaucoup, Emmanuelle, pour tout ce que tu fais dans ce secteur.
On passe à la délibération n° 54.
Nombre de présents : 37
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 44 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 44 voix.
Mme Emmanuelle DE CREPY, membre et co-fondatrice du Fonds de dotation, ne prend pas part au vote.
D.2025.09.54
Demandes de création, d'extension ou de transformation d'établissements d'accueil du jeune enfant.
Avis du Conseil municipal de Versailles.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 2324-1, R 2324-21 R 2324-22;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en ses articles 17 et 18 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d’autorisation de création, d’extension, de transformation, de modification des établissements ou services d’accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l’autorisation ;
Vu la demande émise par la société Montessori Little Lions en date du 1 er juin 2025 ;
Vu la demande émise par le groupe Maison Bleue en date du 26 juin 2025.26
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• La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, en ses articles 17 et 18 a instauré le service public de la petite enfance et donné aux villes le rôle d’autorité organisatrice de la petite enfance à compter du 1er janvier 2025.
Dans le cadre du service public de la petite enfance, les villes ont désormais 4 compétences obligatoires :
- recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et leurs familles ainsi que les modes d’accueil disponibles,
- informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que leurs futurs parents,
- soutenir la qualité des modes d’accueil,
- planifier, au regard des besoins, le développement des modes d’accueil. C’est à ce titre que la ville de Versailles est autorité organisatrice.
• Du fait de cette réforme du service public de la petite enfance, pour toute demande de création, d’extension ou de transformation d’établissement d’accueil du jeune enfant de droit privé, le Président du Conseil départemental ne peut donner son agrément que sur la base d’un avis favorable du Conseil municipal de la commune d’implantation de l’établissement d’accueil du jeune enfant.
L’avis de la commune est délivré au vu des besoins des enfants concernés et de leurs familles et de l’offre disponible sur le territoire.
• Ainsi, la ville de Versailles a été sollicitée par deux gestionnaires privés d’établissement d’accueil du jeune enfant :
- La société par action simplifiée (SAS) Montessori Little Lions Versailles, porteuse d’un projet de crèche collective de 37 places, sis au 101 rue de la division Leclerc au sein du quartier Gally. L’établissement accueillera des enfants de 10 semaines à 3 ans et sera ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h30. La tarification des familles sera effectuée en application du barème national des participations familiales de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF). L’ouverture est prévue en février 2026.
230 logements vont être livrés dans le quartier de Gally à compter du dernier trimestre 2025, la présence d’une crèche dans le quartier est nécessaire afin de répondre aux besoins de garde d’enfants des habitants. Dans le cadre d’un marché public, la ville de Versailles réservera 10 berceaux au sein de cette crèche pour répondre aux besoins d’une partie de ces habitants. Ces berceaux seront occupés progressivement au cours de l’année 2026. Les autres berceaux seront réservés par des entreprises pour leurs salariés.
- Le groupe Maison Bleue pour une extension d’agrément d’une crèche collective de 30 berceaux à 35 berceaux, au sein de la crèche Galanga, sis 7 rue Jean Mermoz. L’établissement, déjà en activité, accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans et est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. La tarification des familles est effectuée en application du barème national des participations familiales de la CNAF.
Les demandes de places en crèche adressées auprès de la ville de Versailles en 2024 sont pour 16,55% issues du quartier Montreuil et 11,11% du quartier Chantiers. L’offre actuelle de mode de garde dans ces quartiers ne permet pas de répondre totalement aux besoins des familles, cette extension de 5 berceaux apportera donc une réponse supplémentaire aux familles.
Au regard des besoins identifiés et de l’offre disponible sur le territoire, il est proposé au Conseil municipal de rendre un avis favorable pour la création de l’établissement Montessori de 37 places dans le quartier Gally et l’augmentation de capacité de 5 berceaux de l’établissement Galanga, rue Jean Mermoz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) de rendre un avis favorable à la demande de la société Montessori Little Lions Versailles de création d’une crèche collective de 37 places, au 101 rue de la division Leclerc au sein du quartier de Gally, accueillant des enfants de 10 mois à 3 ans, du lundi au vendredi de 8h à 18h30, dont la tarification des familles est effectuée en application du barème national des participations familiales de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ;
2) de rendre un avis favorable à la demande de La SAS Maison Bleue d’extension de 5 places au sein de la crèche collective Galanga, au 7 rue Jean Mermoz, accueillant des enfants de 10 mois à 3 ans, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h, dont la tarification des familles est effectuée en application du barème national des participations familiales de la CNAF;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant ;27
4) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Oui, merci M. le Maire, mes chers collègues, je rapporte cette délibération en lieu et place d’Annick Bouquet qui n'était pas disponible ce soir.
Une loi est venue instaurer un service public de la Petite enfance, dont vous avez les références. C'était au mois de décembre 2023 et maintenant, les villes ont un rôle d'autorité organisatrice de ce service de la Petite enfance.
L'autorité de tutelle est toujours le Département mais la Ville doit rendre un avis sur toutes les décisions d'ouverture, d'extension de berceaux dans les crèches, qu'elles soient crèches publiques ou crèches privées.
C'est l'objet de cette délibération, qui prévoit donc une extension de cinq berceaux à la crèche déjà connue, « Maison Bleue », qui est rue Jean Mermoz, la crèche Galanga. Ces cinq berceaux existaient précédemment mais avaient été gelés du fait de manque de personnel. Donc là, la crèche Galanga rouvre ces cinq berceaux.
Puis création d'une nouvelle crèche dans le quartier de Gally, qui sera donc opérée par la SAS « Montessori Little Lions Versailles » et qui aura 37 places.
Les détails sont bien sûr dans la délibération.
Avis favorable de la commission.
M. le Maire :
Merci beaucoup, Claire.
Y a-t-il des observations ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée, nous passons à la délibération n° 55.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.55
Inclusion d'enfants en situation de handicap au sein des accueils de loisirs municipaux.
Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Institut médico-éducatif Le Rondo et la ville de Versailles.
Mme Claire CHAGNAUD-FORAIN :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.111-1 ;
Vu le Code de la santé ;
Vu le décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;
Vu la précédente délibération n°D.2023.02.12 du Conseil municipal du 16 février 2023 portant sur la précédente convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’IME le Rondo pour l’inclusion d’enfants porteurs de handicaps dans les activités proposées par la Ville, pour la période 2023-2025 ;
Vu la délibération n°D.2024.11.85 du Conseil municipal du 14 novembre 2024 fixant les tarifs municipaux de la ville de Versailles pour l’année civile 2025 et l’année scolaire 2025-2026 ;
Vu le budget de la Ville et les imputations : chapitre fonctionnel 933 « culture, sport et jeunesse », article fonctionnel 93331 « centres de loisirs », nature 7066 « redevances et droits des services à caractère social », service gestionnaire E4710 « animation périscolaire »,
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• L’Institut Médico-Éducatif (IME) Le Rondo, situé 7 passage Pilatre de Rozier à Versailles, accueille 54 jeunes en externat, garçons et filles âgés de 4 à 20 ans, atteints de déficiences intellectuelles moyennes et profondes présentant des troubles associés ou non.28
L’IME le Rondo comprend deux services :
- la section d'éducation et d'enseignement spécialisé, qui accueille 29 enfants de 4 à 14 ans,
- la section d'initiation et de première formation professionnelle qui accueille 25 adolescents âgés de 14 à 20 ans.
• Dans le cadre de sa politique d’inclusion d’enfants porteurs de handicap, la ville de Versailles, en partenariat avec l’Institut Médico-Éducatif Le Rondo, a mis en place en 2023 en place une passerelle entre ses structures périscolaires et l’Institut Médico-Éducatif et souhaite renouveler ce dispositif pour une durée d’un an, avec reconduction tacite sous réserve d’une évaluation annuelle conjointe du projet par la ville de Versailles et l’IME Le Rondo. Cette évaluation, réalisée à une échéance fixée en amont, portera sur des critères déterminés conjointement par les deux parties afin d’assurer la satisfaction commune et la pertinence de l’action menée (adhésion des jeunes, inclusion efficace et implication des équipes).
Le projet porte sur l’inclusion d’enfants suivis par l’Institut Médico-Éducatif Le Rondo en les associant aux activités de l’accueil de loisirs et en favorisant progressivement le lien et la relation avec les autres enfants, en présence constante de leurs éducateurs et des animateurs.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette action, ainsi que sur la convention de partenariat avec l’Institut Médico-Éducatif Le Rondo formalisant ce rapprochement d’activités entre les structures.
La Ville s’engage dans cette convention :
- à inclure pleinement l’enfant dans le cadre de ses activités, en adaptant le cas échéant leur contenu et en mettant à disposition de l’enfant accueilli et de son éducateur tout le matériel et le mobilier nécessaires ;
- à garantir la conformité de ses locaux et de ses accueils de loisirs aux réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP) et aux accueils collectifs de mineurs (ACM).
L’accueil de l’enfant au sein de l’accueil de loisirs municipal en cours de journée, le mercredi, est consenti à titre gracieux par la Ville.
Dès lors que le projet intègre la restauration de l’enfant accueilli et de son éducateur, la Ville adressera à l’IME Le Rondo la facturation unitaire des repas consommés par les enfants et les éducateurs, en appliquant la base tarifaire de la Ville « repas occasionnel » (6,50 € au 1er janvier 2025).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’Institut Médico- Educatif (IME) le Rondo pour une durée d’1 an (année scolaire 2025/2026, avec reconduction tacite si le projet est satisfaisant par les deux parties) afin de faire bénéficier des enfants porteurs d’un handicap d’activités proposées par les accueils de loisirs de la ville de Versailles, le mercredi ;
L’accueil de l’enfant au sein de l’accueil de loisirs municipal en cours de journée est consenti à titre gracieux par la Ville. Dès lors que le projet intègre la restauration de l’enfant accueilli et de son éducateur, la Ville adressera la facturation unitaire des repas consommés à l’IME Le Rondo, en appliquant la base tarifaire de la Ville « repas occasionnel »
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
Mme CHAGNAUD-FORAIN :
Merci, c'est une délibération que nous passons maintenant chaque année.
Nous avons établi un partenariat entre l'Institut médico-éducatif (IME) « Le Rondo », qui est situé Impasse Pilâtre des Rozier, qui accueille 54 jeunes en externat – donc accueil à la journée – entre 4 et 20 ans et nous les accueillons dans nos accueils de loisirs, en particulier à l'école Lafitan qui est toute proche, avec leurs animateurs afin de partager un temps d'inclusion avec d'autres enfants.
Donc cette délibération vise simplement à conventionner cet accueil qui est fait à titre gracieux par la Ville et simplement à prévoir le financement des repas des animateurs et des enfants qui sont accueillis ce jour-là à la cantine.29
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée, on passe à la n° 56.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.56
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sporting Club Versailles Tennis de Table pour soutenir Hachim Tissafi Idrissi dans ses participations à des compétitions internationales.
M. Nicolas FOUQUET :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les statuts de l’Association Sporting Club Versailles Tennis de Table ;
Vu la demande du Sporting Club Versailles Tennis de Table en vue de l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour soutenir son athlète de haut niveau ;
Vu le budget de la ville et l’affectation des dépenses correspondantes sur l’imputation suivante : 933 « culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » ; 9330 « services communs » ; 65748 « subvention de fonctionnement - autres personnes de droit privé »
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L’association Sporting Club Versailles Tennis de Table accueille près de 250 licenciés du loisir à la compétition internationale, au gymnase Henri Simon.
Depuis plus de dix ans, Jérôme Pauly, entraîneur principal diplômé d’Etat, 345 ème joueur français, accompagné de Tarik Kramdi, forme de nombreux talents. Quatre joueurs du club évoluent en Nationale 2 et cinq jeunes du club se sont qualifiés aux championnats de France le 14 juin dernier à Béthune pour la saison sportive 2024/2025. Ces résultats confirment la qualité de la formation proposée par le club.
Hachim Tissafi Idrissi fait partie de ces jeunes prometteurs. Agé de10 ans, ce jeune Versaillais a commencé la pratique du ping-pong à l’âge de 5 ans. Il s’entraîne entre 15 et 20h par semaine avec Jérôme Pauly. Il vient de faire sa rentrée au collège, en sport études au CREPS d’Ile-de-France à Châtenay-Malabry, et en plus de son objectif de devenir un sportif de haut niveau, il souhaite également devenir médecin. Récent champion de France en juin 2025 dans sa catégorie (benjamin) et vice-champion de France en double, le jeune talent participe désormais à des tournois professionnels WTT (World Table Tennis).
Les tournois WTT se déroulent partout dans le monde et Hachim participe majoritairement à ceux ayant lieu en Europe. Financièrement, ils sont à la charge du club (sauf quand la Fédération française de tennis de table (FFTT) se positionne sur certains). D’ici fin 2025, il pourrait participer au maximum à quatre d’entre eux (Luxembourg, Tunisie, Italie et Hongrie).
Prenant en considération que le coût moyen pour un tournoi WTT pour deux personnes (joueur et entraîneur) est de 2 100 € et considérant l’intérêt que représente le rayonnement de ces participations internationales pour la ville de Versailles, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir financièrement ce club en lui attribuant une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 2 100 € (équivalent à 50% du coût total de deux déplacements).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’accorder au Sporting Club Versailles Tennis de Table, une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 100 € pour lui permettre de financer les frais de déplacements du jeune joueur Hachim Tissafi Idrissi, dans ses participations aux compétitions internationales ;
2) d’approuver les termes de la convention annexée ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.30
M. FOUQUET :
Bonjour.
M. le Maire, chers collègues, les n° 56 et 57 portent sur le soutien de deux sportifs de la ville.
La première, la délibération n° 56, c'est pour un jeune qui s'appelle Hachim Tissafi Idrissi, dont un portrait est présent en pleine page dans le dernier Journal de Versailles. C'est un jeune pongiste de dix ans qui pratique depuis cinq ans, qui cet été a été champion de France benjamin et vice-champion de France en double et vient d'intégrer le Centre de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Châtenay Malabry, donc est maintenant en sport-études et est invité à participer à des tournois internationaux ; il est invité sur quatre tournois en Europe.
Il a participé à un premier au Luxembourg le week-end dernier, qu'il a remporté face à un Allemand en finale.
C'est un jeune pétillant, qui veut être médecin et qui est très brillant.
Donc, avec son entraîneur – évidemment parce qu'il est mineur, puis il a besoin de son entraîneur – on l'a rencontré et nous proposons de le soutenir sur des déplacements qu'il pourrait faire d'ici à la fin d'année sur ces quatre tournois, à concurrence de 50 % des frais que cela engage.
Cette subvention est évidemment à destination du Club pour qu'il le soutienne dans ses déplacements.
La deuxième délibération, la n° 57, c'est un peu le même cas de figure, avec une perchiste de trente ans qui concourt donc à la perche, entraînée par une personne très dévouée. Ils font neuf entraînements par semaine.
Elle est professeur de Lettres, elle parle cinq langues, elle est doctorante et elle a une progression assez impressionnante depuis qu'elle a cet entraîneur qui se consacre à elle puisqu'elle a gagné 15 cm cet été. Elle a passé une barre à 4,38 m, ce qui la place dans les quatre meilleures Françaises, et les 100 meilleures internationales, ce qui, également, ne la place plus qu'à 12 cm des qualifications pour Los Angeles.
Elle a prévu, elle souhaite – pour l'instant, elle le fait à ses frais – participer à deux tournois internationaux cet hiver, qui se passent en salle. De la même manière, cela lui permettrait de gagner des points et du coup, de rentrer dans les quotas.
De la même façon, nous souhaitons la soutenir sur ces deux tournois, sur ces deux stages – enfin plutôt ces deux exhibitions – donc, pareil, sur la base des frais que cela engage, nous proposons de la soutenir sur ces deux déplacements.
Donc la n° 56, nous vous soumettons une subvention de 2 100 € pour quatre déplacements ; et pour la n° 57, pour deux déplacements, nous proposons un soutien de 1 000 €.
M. le Maire :
Très bien.
C'est bien d'avoir des sportifs talentueux qui portent l'image de Versailles.
Donc, pour la n° 56.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.57
Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'Union Athlétique de Versailles pour permettre à la perchiste Francesca Bellon de participer à des compétitions internationales.
M. Nicolas FOUQUET :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les statuts de l’association Union Athlétique de Versailles ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’Union Athlétique de Versailles ;
Vu le budget de la ville de Versailles et l’affectation des dépenses correspondantes sur l’imputation suivante : 933 « culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » ; 9330 « services communs » ; 65748 « subvention de fonctionnement - autres personnes de droit privé ».
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L’Union Athlétique de Versailles (UAV) accueille près de 900 licenciés du loisir à la compétition internationale au stade de Montbauron et dans la halle d’athlétisme du centre sportif Jean-Marc Fresnel à Porchefontaine. Le club évolue au niveau national 1B (3ème niveau national).
Guillaume Boulet, entraîneur depuis de nombreuses années à l’UAV, accompagne l’athlète Francesca Bellon en saut à la perche. Cette jeune femme italienne de 30 ans, qui s’entraîne à Versailles environ 20h par semaine, est par ailleurs professeure de Lettres au lycée en même temps que doctorante en sciences du langage à l’université de Montpellier (elle parle 5 langues : russe, chinois, anglais, italien, français).
A la suite d’une progression remarquée avec des performances qui dépassent le seuil international, Francesca se classe dans le top 4 français et fait partie des 100 meilleures perchistes du monde à l’été 2025 avec une performance à 4m38, la rapprochant de ses objectifs de participer aux championnats internationaux et aux Jeux Olympiques de Los Angeles en 2028.
Le projet olympique à destination de Los Angeles 2028 prenant consistance, il devient possible pour la Ville de soutenir cette perchiste de haut-niveau qui représente aussi bien l’UAV que la ville de Versailles à l’international.
Prenant en considération que le coût moyen d’un déplacement pour participer à un meeting international pour deux personnes (athlète et entraîneur) est de 1 000 € et considérant l’intérêt que représente le rayonnement de ces participations internationales pour la Ville, il est proposé au Conseil municipal de soutenir financièrement ce Club en lui attribuant une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 € (équivalent à un soutien à hauteur de 50% sur deux déplacement hivernaux sur la saison sportive 2025/2026).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’accorder à l’Union Athlétique de Versailles, une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 000 €, pour lui permettre de financer les frais de déplacements de la perchiste Francesca Bellon, dans ses participations aux compétitions internationales ;
2) d’approuver les termes de la convention annexée ;
3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document s’y rapportant.
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Pour la n° 57.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
Merci beaucoup. Nous passons à la n° 58.
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.58
Intervenant social au commissariat de Versailles.
Renouvellement de la convention tripartite entre la ville de Versailles, l'Etat et le Conseil départemental des Yvelines.
M. Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code pénal ;
Vu la circulaire DGPN/DGGN du 21 décembre 2006 relative à l'extension du dispositif des travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie,
Vu le budget de l’exercice en cours pour les imputations suivantes : chapitre 931 « Sécurité » ; article 9311 « Police, sécurité, justice » ; nature 74718 « Autres participations Etat et 7473 « Participations départements ; service D3420 « Police municipale -
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• Engagée dans l’accès et l’accompagnement aux droits et dans le cadre du Conseil local de Sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la ville de Versailles, chef-lieu du département des Yvelines, avec ses partenaires (Préfecture, commissariat de police et Conseil départemental) constate un besoin continu de prise en charge des victimes de violences conjugales, de violences familiales, de violences sur la voie publique ou d’atteintes aux personnes.
Ainsi, dans un premier temps, à l’initiative du Conseil Départemental et avec le soutien de la Ville, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et des partenaires, un réseau d’accompagnement des victimes de violences conjugales (REVCO) s’est mis en place en 2019. L’état des lieux porté par ce réseau a fait apparaître un besoin de prise en charge global des victimes dès le dépôt de plainte ou de main courante. Cette objectivation du besoin a abouti à la signature en 2021 d’une convention triennale entre la Préfecture, le Conseil départemental et la Ville permettant la mise en place d’un intervenant social au sein du commissariat de Versailles. Cette convention a été renouvelée pour un an en 2024.
• Pour mémoire, l’intervenant social en commissariat (ISC) est un assistant de service social, éducateur spécialisé ou conseiller en économie sociale familiale (CESF) de formation. En complément d’une aide aux victimes, l’ISC peut véritablement répondre à un besoin en faisant le pont entre deux mondes : le travail social, d'un côté, la sécurité publique, de l'autre.
Les bénéficiaires de son intervention sont ainsi des personnes présentant des problématiques sociales détectées dans le cadre de l'action des services de police et de gendarmerie, des services du Conseil départemental, des services de la ville et du CCAS, des associations ou des personnes se présentant spontanément.
L’ISC participe également à l’établissement d’un bilan statistique et qualitatif.
Ainsi du 1er avril 2021 (date de prise de fonctions) au 31 décembre 2021, 225 personnes ont été accompagnées. 318 l’ont été au cours de l’année 2022 ; 255 en 2023 ; 266 en 2024. Pour l’année 2025, 194 personnes ont été suivies entre le 1er janvier et le 31 juillet 2025.
Les plus-values identifiées de la présence d’un intervenant social en commissariat sont :
- la possibilité d’atteindre un public non connu des services sociaux, de permettre la mise en place d’un suivi et lutter ainsi contre la précarité et favoriser l’accès aux droits ;
- l’accompagnement des victimes dans leur parcours judiciaire ;
- la faculté de lever les incompréhensions entre des partenaires
• Compte tenu de ce qui précède, la Ville souhaite renouveler la convention pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 1 er avril 2026.
La convention fixe la répartition des charges. Elle repose ainsi sur une participation de la Ville à hauteur de 25%, du Conseil départemental à hauteur de 25%, du Commissariat et de la Préfecture à hauteur de 50% au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Pour information, la masse salariale de l’ISC (charges comprises) en 2024 a été de 49 033 €.
Le poste de l’ISC figure budgétairement sur la masse salariale de la Direction de la sécurité. Il est néanmoins rattaché fonctionnellement au CCAS.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal : --------------------------
APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d'approuver le renouvellement de la convention relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police (ISC), pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 1 er avril 2026, entre la ville de Versailles, l’Etat et le Conseil départemental des Yvelines ;
Cette convention repose sur une participation de la Ville à hauteur de 25%, du Conseil départemental à hauteur de 25%, du Commissariat et de la Préfecture à hauteur de 50% au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
M. LAROCHE de ROUSSANE :
Oui, M. le Maire, chers collègues, ce projet de délibération a pour objet le renouvellement de la convention avec l'Etat et le Département, convention qui nous permet de mettre en place une Intervenante sociale en commissariat (ISC) pour la prise en charge et le suivi des violences aux personnes en général et plus particulièrement des violences intrafamiliales.
Les résultats bénéfiques de l'action de cette Intervenante sociale en commissariat ne sont plus à démontrer depuis sa mise en place en 2021.33
Le financement a fait l'objet, à l'origine, d'une convention triennale mais qui, en 2024, n'a été renouvelée que pour un an, le Département et l'Etat ne souhaitant pas s'engager sur une longue durée.
Donc pour 2025, son renouvellement est acquis mais il faut maintenant le formaliser. C'est l'objet de la présente délibération, d'autoriser le Maire à signer de nouveau la convention pour un an.
La répartition de la masse salariale est de 50 % à la charge de l'Etat, 25 % du Département et 25 % pour la Ville, sachant que le total de la masse salariale est de l'ordre de 50 000 € pour l'année.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
Cette délibération est adoptée, on passe à la n° 59.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.59
Implantation d'une ligne électrique et de ses accessoires sur la parcelle de la ville de Versailles, cadastrée section BL, numéro 371, 93 rue des Chantiers. Acte authentique de servitude pour le compte de ENEDIS.
M. Michel BANCAL :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-4 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021.12.126 portant acquisition par la ville du bâtiment situé au 93 rue des Chantiers à Versailles ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.06.49 portant réaménagement des nouveaux locaux de la police municipale ;
Vu l’exercice budgétaire portant l’imputation budgétaire suivante : chapitre 930 « Services généraux » article fonctionnel 93028 « Autres moyens généraux » nature comptable 75888 « Autres produits divers de gestion courante » TTC, service F5100 « DPI – Maintenance / Exploitation » ;
Vu la convention de servitude sous seing privé en date des 28 avril et 16 mai 2025, relative à l’implantation d’une ligne électrique et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Versailles, cadastrée section BL, numéro 371, au 93 rue des Chantiers ;
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La ville de Versailles a fait l’acquisition le 13 juillet 2022 d’un immeuble sis 93 rue des Chantiers dans un objectif d’y transférer les agents de la Direction de la Sécurité à laquelle appartient notamment le Service de la Police Municipale. Son implantation permet d’être proche du cœur de ville tout en ayant un accès rapide aux grands axes et à la Gare des Chantiers.
Parce que la tranquillité des Versaillais demeure une priorité, la Ville n’a de cesse d’améliorer et de structurer sa Police Municipale et d’offrir à ses administrés un service de proximité d’une excellente qualité. A cet effet, des travaux de réaménagement de cet immeuble sont en cours permettant de disposer de locaux fonctionnels et permettant de recevoir le public dans des conditions confortables,
Ce lieu offrira également l’opportunité de réagencer et développer le Centre de Supervision Urbain (CSU), un dispositif de tranquillité publique permettant d’améliorer le cadre de vie et le vivre- ensemble. Cet espace digital garantira une transmission des informations en temps réel et donc une réactivité sans égale sur le terrain.
Dans le cadre de ces travaux, la société ENEDIS a régularisé avec la commune de Versailles une convention de servitude sous seing privé en date des 28 avril et 16 mai 2025, relative à l’implantation d’une ligne électrique et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Versailles, cadastrée section BL, numéro 371, au 93 rue des Chantiers.
Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville, ENEDIS sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de ENEDIS.
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE
1) d'approuver la publication de la convention de servitude relative à l’implantation d’une ligne électrique et tous ses accessoires, sur la parcelle appartenant à la ville de Versailles, cadastrée section BL, numéro 371, au 93 rue des Chantiers, au profit de la société ENEDIS ;
Les frais liés à cette opération seront à la charge de ENEDIS.
Au regard des droits reconnus par la Ville à ENEDIS en application de cette convention, Enedis s’engage à lui verser une indemnité forfaitaire, unique et définitive.
Son montant est de 50 € HT (non soumis à TVA) ;
Cette somme sera versée le jour de la publication de l’acte authentique qui régularisera cette convention ;
2) d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Avis favorable des commissions concernées.
M. BANCAL :
M. le Maire, chers collègues, il s'agit d'une délibération assez, on va dire, technique, pas de grands principes.
On a acheté, comme vous le savez, un immeuble rue des Chantiers pour y mettre la Police Municipale et cette délibération vient juste pour régler un droit de passage d'Enedis pour une servitude pour des câbles et du matériel qui va pour une alimentation électrique.
Donc il n'y a vraiment aucun souci particulier.
Avis favorable des commissions concernées.
M. le Maire :
Merci.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
La délibération est adoptée, on passe à la n° 60.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.60
Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles.
Avenant n° 2 au contrat conclu entre la Ville et la société dédiée Société du parking Versailles Notre-Dame portant sur les tarifs de recharge des véhicules électriques.
M. Emmanuel LION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 à L.1411-19 ;
Vu la délibération D.2021.06.46 du Conseil municipal du 17 juin 2021 portant sur l’approbation du le principe de la passation d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles ;
Vu la délibération n° 2024.03.52 du Conseil municipal du 14 mars 2024, portant sur l’attribution à la société Indigo Infra de la délégation pour la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles ;
Vu la délibération n° 2024.06.57 du Conseil municipal du 20 juin 2024, portant sur l’approbation de l’avenant n°1 relatif à la configuration et aux modalités de fonctionnement de la zone vélos sécurisée ;
Vu le contrat de DSP conclu entre la Ville et la société Indigo Infra pour la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles et notamment les articles 52.1 et 52.2 ;
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• Par délibération du 14 mars 2024, le Conseil municipal a attribué à la société Indigo Infra, à laquelle la société dédiée Société du parking Versailles Notre-Dame a été substituée, la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame à Versailles dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP), pour une durée de 7 ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2022.35
Dans le cadre de ce contrat, il a été prévu que le parc de stationnement souterrain Notre-Dame soit équipé de bornes de recharge pour les véhicules électriques pour lesquelles une grille tarifaire spécifique est définie.
• Il a été constaté, depuis, au niveau national que les propositions tarifaires des bornes de recharge pour les véhicules électriques devaient évoluer afin d’apporter plus de flexibilité et de simplicité aux usagers.
Pour ce faire, la société Indigo se dirige vers la mise en place d’un système de facturation assis sur la consommation de la quantité d’énergie réelle (comme pour les véhicules thermiques) et non plus vers un système au prorata du temps de charge du véhicule.
Ainsi, ce nouveau système sera plus lisible et donc plus avantageux pour les consommateurs.
Dans ce cadre, la Société du parking Versailles Notre-Dame, délégataire de la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame a sollicité la ville de Versailles pour la mise en place de cette évolution tarifaire.
• Pour mémoire, aujourd’hui, les usagers occasionnels sont facturés sur la base d’un prix unitaire pour chaque kWh auquel s’ajoute un prix unitaire supplémentaire par minute de recharge dès la première seconde, ce dernier représente une forte insatisfaction des clients.
L’abonnement actuel proposé aux usagers résidentiels est établi sur un nombre de kWh fixe qui n’est pas adapté aux usages réels des clients et qui est lié à un engagement annuel.
Aussi, il convient, dans l’intérêt des usagers et de la bonne exploitation du service public, de proposer une tarification plus claire, incitative et compétitive, en cohérence avec les pratiques actuelles du marché de la recharge électrique (facturation au kWh, forfaits sans engagement adaptés à la consommation réelle, limitation des durées trop longues d’occupation des bornes avec une facturation à la minute uniquement au-delà de 10h ou 16h).
• Par conséquent, la passation d’un avenant à la DSP, objet de la présente délibération, est aujourd’hui nécessaire afin d’entériner la nouvelle grille tarifaire applicable pour les bornes de recharge des véhicules électriques, présentée dans le tableau ci-après et comprenant en synthèse :
- un tarif “à la carte”, pour les usagers occasionnels, composé d’un forfait payé à chaque recharge et d’un prix unitaire par kWh (et d’un prix unitaire supplémentaire par minute au-delà de 10h de recharge de suite). Les usagers peuvent souscrire à la carte “Indigo Néo”, pour bénéficier de réduction sur les coûts ;
- plusieurs forfaits mensuels, sans engagement, suivant un nombre de kWh inclus (au-delà du forfait un prix unitaire est facturé pour chaque kWh de recharge supplémentaire et d’un prix unitaire supplémentaire par minute au-delà de 10h de recharge de suite).
Afin d’accompagner la mise en place de cette nouvelle grille tarifaire, la carte « Indigo Néo » du tarif « à la carte » sera gratuite et le montant des forfaits mensuels réduits jusqu’au 31 décembre 2025.
La mise en place d’un tarif par minute au-delà de 10h de recharge vise à permettre une plus grande rotation des véhicules sur les bornes de recharge.
En conséquence, la délibération suivante, portant sur l’approbation de l’avenant 2 à cette DSP, est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
1) d’approuver les termes de l’avenant n° 2 au contrat de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation du parc de stationnement souterrain Notre-Dame entre la ville de Versailles et la Société du parking Versailles Notre-Dame, société dédiée crée conformément au contrat de DSP, prenant effet à compter de la date de sa notification et portant sur la grille tarifaire spécifique aux bornes de recharge des véhicules électriques, présentée ci-dessous ;
2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant ;
3) de notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.
Avis favorable des commissions concernées.
M. LION :
Oui, M. le Maire, chers collègues, il s'agit ici d'approuver un avenant tarifaire au contrat de Délégation de service public (DSP) de la gestion du parking Notre-Dame, qui est fait actuellement et depuis mars 2024 par Indigo Infra.
C'est à la demande d'Indigo, qui souhaite refondre son offre tarifaire pour les bornes électriques, les bornes IRVE, Infrastructures de recharge de véhicule électrique qui sont actuellement installées ; on a actuellement vingt points de charge en sous-sol de l'ouvrage.
Le tarif est actuellement facturé au kWh délivré, ainsi qu'au temps de stationnement sur la place et Indigo souhaite passer à une simple facturation au kWh, avec des frais fixes pour chaque session.
C'est une offre qui est plus lisible pour l'usager et qui élimine le principal irritant pour les consommateurs, c'est celui de la double facturation du temps puisqu'il y a le temps de parking et le temps d'occupation de la place. Donc c'est un tarif qui permet de ne payer que ce que l'on consomme.
A ceci s'ajoutent aussi des forfaits mensuels et une offre de cartes Indigo, qui sont toutes les deux extrêmement compétitives pour l'usager, en particulier pour les usagers qui sont moins occasionnels et qui peuvent donc souscrire des forfaits ou des abonnements mensuels.
Après analyse positive par les services de cette nouvelle grille tarifaire, compte tenu des avantages de simplicité qu'elle représente pour l'usager, je vous propose d'approuver cet avenant.
M. le Maire :
Merci.
Y a-t-il des observations ?37
Mme SALDIVIA :
J'ai une question.
Désolée… Bonsoir. Par rapport au contrôle, là, c'est dit que la carte ferait que la personne qui a une voiture électrique peut rentrer au parking, et qu’elle paierait seulement la charge, la recharge de sa voiture. C'est cela que j'ai bien compris ? Et cela veut dire qu'une voiture électrique qui rentre au parking, une personne qui a sa carte mais qui ne charge pas, rentre et peut utiliser le parking gratuitement. Sinon, comment il y a le contrôle entre quelqu'un qui a la carte pour charger et quelqu’un qui peut accéder au parking souterrain avec la carte mais ne charge pas ? Donc il utiliserait gratuitement le parking ? C'est une question.
M. LION :
Donc, ce que vous dites, c'est qu’une voiture électrique qui rentre dans le parking ne paye pas le parking… bon, paye sa charge, bien entendu, son temps de stationnement sur la place mais ne paye pas le parking. Alors, je pense qu'il faut vérifier ce point. Je suis assez étonné. Je pense qu'on paye son temps d'entrée, de parking et de sortie, ainsi que le temps de stationnement, d'occupation sur la place électrique.
Mme SALDIVIA :
Donc, cela veut dire que… parce que les bornes, elles ne sont pas assez puissantes pour charger correctement. Le minimum de temps, c'est douze heures. Donc, c'est cinq heures en plus.
M. LION :
Les bornes qui sont installées dans le parking Notre-Dame sont des bornes qui sont très « standards ». Ce sont des bornes de 7 kWh, donc c'est ce qu'on appelle de la charge lente. Bon, ce qu’on voit, ce qu’on observe, c'est que 50 % à peu près des usagers, environ 50 % des usagers l'utilisent entre 2 heures et 3 heures pour avoir partiellement une charge. C'est ce qu'on appelle techniquement du « biberonnage », sachant que les charges peuvent être de 10 heures à 12 heures.
La situation me semble relativement simple, c'est qu'une voiture électrique rentre, va payer son temps de parking de 2 heures – en scénario central – et va aussi, dans l'ancienne offre, payer son temps d'occupation de la place, ainsi que la charge en kWh.
Dans la nouvelle formule, elle continuera de payer son entrée dans le parking, classiquement. Par contre, elle ne payera plus que du kWh et pas son temps d'occupation de la place électrique.
M. le Maire :
En gros, c'est une histoire de présentation mais cela revient à la même chose. C'est vraiment cela puisqu'elle continue à payer. Parce qu'autrement, votre remarque était très juste, si, effectivement, on avait le sentiment qu'ils ne payaient plus du tout le temps passé dans le parking. Mais en fait, ils payent toujours le temps passé au parking. C'est vraiment une histoire de présentation.
M. LION :
En fait, l'usager payait deux fois le temps. Il payait le temps parce qu'il rentrait dans le parking – mais ça, il fait qu'il veut dans le parking, ensuite – et il payait aussi le fait de s'installer sur la place de parking électrique. Donc ce double comptage de temps n'est pas le principe qui s'opère chez les différents opérateurs. Ce qui est lisible pour l'usager, c'est de payer l'entrée dans son parking, qu'il soit thermique ou électrique et c'est de payer simplement les kWh qu'il utilise et pas l'emplacement de sa place électrique.
C'est justement ce que ce tarif vise à faire, c'est simplifier cette situation et à offre équivalente – puisqu'on se rend compte que sur 2 heures ou 3 heures, qui est 50 % à peu près de la population – le tarif revient exactement à la même chose et c'est même dégressif, ensuite, dans le nouveau tarif.
Tout ça parce que tous ces grands opérateurs tels qu'Indigo ont besoin de favoriser du turnover, de favoriser le fait que des gens viennent se recharger électriquement parce qu'ils sont obligés d'avoir de plus en plus de points de charge, grâce ou à cause de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités), donc ils favorisent cela avec, aussi, des tarifs incitatifs.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Je crois qu’on a retiré la délibération n° 61 pour des raisons techniques.
M. PERES :
Il faut qu'on vote.38
M. le Maire :
Il faut qu’on vote celle-ci, oui. Pardon.
Qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
Cette délibération est adoptée. La délibération n° 61 est retirée, on passe donc à la n° 62.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
D.2025.09.61
Valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Signature d'une convention de partenariat entre la ville de Versailles et Certinergy et Solutions.
PROJET DE DELIBERATION REPORTE POUR RAISONS TECHNIQUES
D.2025.09.62
Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des postes permanents.
M. François-Gilles CHATELUS :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.311-1, L.332-8, L.332-9, L.332- 13, L.332-14, L.332-23, L.332-24, L.333-1, L.333-12, L.343-1 et L.352-4 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n° 2016.09.119 du Conseil municipal de Versailles du 29 septembre 2016 portant sur les aménagements réglementaires du régime indemnitaire du personnel de la Ville ;
Vu la délibération n° D.2018.12.173 du Conseil municipal de Versailles du 13 décembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), modifiée par les délibérations du Conseil municipal de Versailles n° D.2020.12.112 du 10 décembre 2020 et n° D.2022.06.66 du 23 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Versailles relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs de la Ville ;
Vu les lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines approuvée par le Comité technique du 30 novembre 2021 ;
Vu les crédits du budget des exercices concernés et les imputations correspondantes ;
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• Les emplois permanents des collectivités territoriales sont, conformément aux termes de l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par le même Code. En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse.
Jusqu’à récemment, le recrutement d’agents contractuels sur des postes permanents pour une durée supérieure à un an avec éventuelle « cédéisation » au bout de six ans n’était possible que pour les agents de catégorie A. La loi du 6 août 2019 susvisée a étendu cette possibilité aux agents de catégories B et C.
• Il s’agit donc, par la présente délibération, de permettre à des agents de ces deux dernières catégories, d’obtenir des contrats établis sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à trois ans et déboucher le cas échéant sur un contrat à durée indéterminée (CDI) après une durée de six ans, conformément à l’article L.332-9 du même Code.39
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines approuvée par le Comité technique du 30 novembre 2021 et visant à réduire la précarité au sein des effectifs de la Ville.
Il convient de préciser que ces autorisations de recrutements et les contrats d’agents contractuels corrélatifs n’occasionnent pas de créations d’emplois et s’inscrivent dans le strict cadre des crédits alloués à la masse salariale.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ouverture de 8 postes permanents aux contractuels permettant aux agents déjà en poste de bénéficier de contrats à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu’à une durée de 3 ans.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :
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APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,
L’ouverture des 8 postes permanents suivants aux contractuels pour permettre aux agents déjà en poste de bénéficier de contrats à durée déterminée (CDD) pouvant aller jusqu’à une durée de 3 ans :
1) Agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de chargé(e) de missions régies et fiscalité au sein de la Direction des Finances.
L’agent pilotera, contrôlera, sécurisera et modernisera le fonctionnement administratif et financier des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances de la Ville, du CCAS et de Versailles Grand Parc. Il analysera les recettes de la fiscalité locale, contribuera à leur optimisation, préparera les réponses aux questions fiscales des interlocuteurs Ville ou externes, suivra la réglementation en matière fiscale et mènera des études fiscales.
L’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire d’au moins 3 ans et/ou être titulaire d’un diplôme de niveau BAC + 3 à 5.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des attachés territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés territoriaux ;
2) Agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de responsable pôle service aux usagers – régisseur de recettes au sein de la Direction de la sécurité.
L’agent assurera l’encadrement de proximité des agents du pôle. Il assurera toutes les missions d’un régisseur de recettes. Il mettra en place et suivra les outils de gestion de l’activité.
L’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire d’au moins 2 ans et/ou être titulaire d’un diplôme de niveau BAC + 2.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux rédacteurs territoriaux ;
3) Agent contractuel à temps complet assurant les fonctions d’animateur éco-jardinier au sein de la Direction des Espaces verts.
Il assurera les animations auprès d’un public scolaire afin de l’éduquer et le sensibiliser au développement durable. Il sera chargé du maintien et du suivi des potagers dans les différentes structures en lien avec les animations.
L’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire d’au moins 3 ans et/ou être titulaire d’un diplôme de niveau BAC.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des agents de maîtrise territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux agents de maitrise territoriaux ;
4) Agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de magasinier au sein de la Direction de la Commande publique.
Il assurera la gestion du stock des pièces détachées et des produits, il éditera les bons de commande et effectuera l’inventaire.
L’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux adjoints techniques territoriaux ;
5) Agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de gestionnaire comptable au sein de la Direction des Finances.40
Il sera chargé du traitement comptable des dépenses et des recettes des directions rattachées au Centre de Services Comptables Partagé.
De niveau BAC, l’agent aura à justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux adjoints administratifs territoriaux ;
6) Deux agents contractuels à temps complet assurant les fonctions d’animateurs référents famille / Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) au sein de la Direction de la vie des quartiers loisirs jeunesse.
Ils auront à concevoir, mettre en œuvre et participer à l’évaluation d’actions d’accompagnement à la scolarité, d’animation et de prévention générale en direction du public jeunes, des familles et des habitants du quartier en lien avec le projet d’équipement.
Les agents auront à justifier d’un BAC +2 et/ou d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des animateurs territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux animateurs territoriaux ;
7) Agent contractuel à temps complet assurant les fonctions d’animateur référent CLAS au sein de la Direction de la vie des quartiers loisirs jeunesse.
Il aura à concevoir, mettre en œuvre et participer à l’évaluation d’actions
d’accompagnement à la scolarité, d’animation et de prévention générale en direction du public jeunes, des familles et des habitants du quartier en lien avec le projet d’équipement.
L’agent aura à justifier d’un BAC +2 et/ou d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire.
L’indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire des animateurs territoriaux, en fonction de ses diplômes et de son expérience. Le régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux animateurs territoriaux.
Avis favorable des commissions concernées.
M. CHATELUS :
M. le Maire, chers collègues, il s'agit d'une délibération comme on en présente régulièrement, qui permet d'offrir à des agents contractuels occupant des emplois permanents, des contrats de trois ans pouvant ensuite évoluer au bout de six ans vers un contrat à durée déterminée, donc qui consiste à déprécariser.
Ce sont des agents qui sont déjà en place ; vous avez, dans la délibération, la liste et le descriptif des postes occupés.
M. le Maire :
Merci beaucoup.
Y a-t-il des observations ?
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Cette délibération est adoptée.
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 46 (incluant les pouvoirs)
Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité par 46 voix.
M. le Maire :
Nous avons achevé le tour de nos délibérations.
Eh bien, écoutez, je vous souhaite une très bonne soirée.
A la prochaine. A bientôt.
(La séance est levée à 19 h 52)41
SOMMAIRE
COMPTE- RENDU des décisions prises par M. le Maire ........................................................................ 3 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2025............................................................................. 8
D.2025.09.46 ........................................................................................................................................................... 8 Bâtiment d'exploitation pour la gestion des espaces publics du quartier de Gally de Versailles. Acquisition par la Ville d'une partie de la parcelle AH109 située rue du Docteur Vaillant sur la commune de Saint- Cyr-l'Ecole, auprès de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
D.2025.09.47 ......................................................................................................................................................... 10 Quartier de Gally de la ville de Versailles.
Construction d'un bâtiment d'exploitation et de stockage pour les services de la Ville. Approbation du programme de travaux.
D.2025.09.48 ......................................................................................................................................................... 13 Acquisition-amélioration par la société d'économie mixte Versailles-Habitat de 8 logements et 2 commerces, situés 9 rue Royale à Versailles.
Attribution par la ville de Versailles d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société d'économie mixte Versailles-Habitat.
Abrogation de la délibération du n°D.2020.06.65.
D.2025.09.49 ......................................................................................................................................................... 15 Cession d'un bien immobilier communal, dénommé "Heure Joyeuse", sis 3 allée Pierre de Coubertin à Versailles, au profit de l'Association des Dames du Calvaire, fondée par Mme Jeanne Garnier, en vue de l'implantation d'un institut de soins palliatifs.
D.2025.09.50 ......................................................................................................................................................... 18 Restauration du Théâtre Montansier à Versailles.
Approbation du programme de travaux de restauration architecturale et rénovation des équipements techniques.
D.2025.09.51 ......................................................................................................................................................... 20 Saison culturelle 2025/2026 à Versailles.
Programmation et demandes de subventions auprès de divers organismes.
D.2025.09.52 ......................................................................................................................................................... 23 Musée Lambinet.
Renouvellement de la convention de dépôt et de restauration du tableau représentant la famille du Grand Dauphin au profit du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
D.2025.09.53 ......................................................................................................................................................... 24 Festival du Mois Molière, édition 2025.
Régularisation du mécénat entre la ville de Versailles et le Fonds de dotation "Versailles-Culture et création artistique".
D.2025.09.54 ......................................................................................................................................................... 25 Demandes de création, d'extension ou de transformation d'établissements d'accueil du jeune enfant. Avis du Conseil municipal de Versailles.
D.2025.09.55 ......................................................................................................................................................... 27 Inclusion d'enfants en situation de handicap au sein des accueils de loisirs municipaux. Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Institut médico-éducatif Le Rondo et la ville de Versailles.
D.2025.09.56 ......................................................................................................................................................... 29 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sporting Club Versailles Tennis de Table pour soutenir Hachim Tissafi Idrissi dans ses participations à des compétitions internationales.
D.2025.09.57 ......................................................................................................................................................... 30 Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'Union Athlétique de Versailles pour permettre à la perchiste Francesca Bellon de participer à des compétitions internationales.
D.2025.09.58 ......................................................................................................................................................... 31 Intervenant social au commissariat de Versailles.
Renouvellement de la convention tripartite entre la ville de Versailles, l'Etat et le Conseil départemental des Yvelines.
D.2025.09.59 ......................................................................................................................................................... 33 Implantation d'une ligne électrique et de ses accessoires sur la parcelle de la ville de Versailles, cadastrée section BL, numéro 371, 93 rue des Chantiers.
Acte authentique de servitude pour le compte de ENEDIS.
D.2025.09.60 ......................................................................................................................................................... 34 Délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du parc de stationnement souterrain Notre- Dame à Versailles.
Avenant n° 2 au contrat conclu entre la Ville et la société dédiée Société du parking Versailles Notre-Dame portant sur les tarifs de recharge des véhicules électriques.42
D.2025.09.61 ......................................................................................................................................................... 38 Valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Signature d'une convention de partenariat entre la ville de Versailles et Certinergy et Solutions. Cette délibération est reportée pour raisons techniques
D.2025.09.62 ......................................................................................................................................................... 38 Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des postes permanents.
Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage.