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Compte-Rendu - 20 octobre 2024
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Déliberation - 36eb915be379d29d881be7fb5760e677
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 36eb915be379d29d881be7fb5760e677)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20240414-20240414004-DE
ARCHES Cantal ®
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 +2 représenté |
SEANCE DU 14 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatorze avril à neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE,
maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT.
Absents représentés : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 1' avril 2024)
Sébastien PETIT représenté par Thierry CHAMBON
(pouvoir en date du 4 avril 2024)
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20240414004 |
| TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 | | Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant le projet de budget primitif pour 2024 proposé par le maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, de fixer pour 2024
les taux de fiscalité directe locale suivants :
Foncier bâti : 45,45
Foncier non bâti : 33,21 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 20,70 %
(taux inchangés par rapport à 2022 et 2023)
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, r LA :
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\x ‘/ Yves MAGNE NE
no ce Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20240414-20240414004-DE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 16 avril 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.