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Déliberation - 2024 076
Convocation - 16629155ab3a263a7752706c9b34279b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 16629155ab3a263a7752706c9b34279b)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 038-213803489-20251124-2025
147-DE
Ruy-Moniceau
SEANÇGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
24
NOVEMBRE
2029
PELIBERATION
N° 2025 147
PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SOGIETE
PUBLIQUE
LOCAL
SEMIDAO
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Jean-Luc
VERJAT
(pouvoir
à Frédérick
CHATEAU),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Eric SCHULZ),
Jacqueline
RABATEL
{pouvoir
à Régine
COLOMB),
Lydia
BERENFELD
(pouvoir
Karen
ANDREIS)
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Un
courrier
cosigné
par
la Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
et
la Société
Publique
Locale
(SPL)
SEMIDAO
relatif
à
la
possibilité
pour
la
commune
d'acquérir
des
actions
de
cette
société
a
été
reçu
durant
l’été.
La SEMIDAO
est
la Société
Publique
Locale
en
charge
de
la gestion
de
l’eau
et de
l'assainissement
sur
le territoire
de
la
commune,
à
l'exception
du
service
d’eau
potable
sur
le territoire
de
l’ex-commune
de
Montceau,
pour
des
raisons
historiques.
Société
de
droit
privé,
la SEMIDAO
est
entièrement
détenue
par
des
actionnaires
publics
et
n’a
pas
vocation
à
générer
des
bénéfices.
Elle
exerce
ses
missions
exclusivement
au
service
de
ses
membres.
Depuis
sa
transformation
en
SPL
en
2018,
la SEMIDAO
fonctionne
selon
les
principes
du
multi-actionnariat
public
et
de
la
mutualisation
des
moyens,
ne
pouvant
intervenir
qu’au
bénéfice
de
ses
seuls
actionnaires.
Acteur
local
de
longue
date,
la
SEMIDAO
a
fait
part
à
la
commune
de
son
souhait
de
lui
faire
bénéficier
de
son
expertise
et de
ses
moyens
techniques,
notamment
pour
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
ou
pour
d’autres
missions
d'intérêt
général.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
prestations
sans
mettre
en
œuvre
les
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics,
il est
proposé
que
la
commune
intègre
l’actionnariat
de
cette
société
par
l'acquisition
d'une
part
cédée
par
la CAPI,
au
prix
de
850
euros
l'action.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
:
o
DONNE
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
l'acquisition
d'une
action
de
la SEMIDAO
au
tarif de
850
euros
(huit
cent
cinquante
euros).
o
APPROUVE
la délégation
à la SEMIDAO
de
missions
relevant
de
ses
propres
compétences,
sans
mise
en
concurrence
préalable,
o
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 2
vembre
2025
TMD
Le
Maire,
Denis
GIRA
we
3%
A
O
k
7080,
|
ZA)
|
La
présente
délibération
peut
fäire
l'Obj
|
evant
le tribunal
administratif
d
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dañs-
êémeAdélai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
susp
ai de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
24
novembre
2025
Délibération
n°2025 147
Publié le : 28/11/2025 15:01 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/45624