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Déliberation - 2024 05
Convocation - 2024 02
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Convocation - 2024 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2024/02
Sur convocation du 19/03/2024, le Conseil Municipal s'est réuni le 27 mars 2024 à 20h00 au lieu ordinaire- salle de la mairie en séance publique — sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Étaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY-EVERWYN Marie-Christine, FER-
RY Muriel
MM, GAUTIER Hervé, MORALES Thierry, PAILLEY Christophe,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: LEFEVRE Daniel,
BOUTELOUP Magalie pouvoir donné à FERRY Muriel
Absents : LECOQ Patrick, HOUEL Alain
Secrétaire de séance : PAILLEY Christophe
2024/02/01 : Collège Anatole France de Sartilly Baie Bocage : Aide au voyage scolaire en Es- pagne 2023
Madame le Maire fait lecture du courrier du Collège Anatole France de Sartilly-Baie-Bocage, en date du 21
février 2024, concernant demande d'aide suite au voyage scolaire en Espagne d’un élève habitant Genêts.
Elle informe que le coût du voyage pour les familles est de 260€ / enfants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de donner 80 € au collège Anatole France
de Sartilly.
2024/02/02 : FDGDON : Convention triennale 2024-2026
Madame le Maire présente aux conseillers le renouvellement de la convention avec la FDGDON de la Manche concernant la lutte contre le frelon asiatique. Cette convention a pour objet :
e Action de sensibilisation, information et prévention ;
e Action de surveillance des nids de frelons asiatiques ;
e Action de protection des ruchers contre les frelons asiatiques;
e Action de destruction de nids de frelons asiatiques ;
Le montant de la participation à l’animation, la coordination et le suivi des actions s'élève à un montant annuel
total de 34 € auquel s'ajoute une participation à la lutte collective pour la destruction de nids de frelons
asiatiques.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Donne pouvoir à Madame le Maire de signer la convention 2024-2026
e Donne le pouvoir à Madame le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune, pendant la période de la convention
e Donne pouvoir à Madame le Maire d'engager les participations afférentes à la convention.
2024/02/03 : UNC : Subvention exceptionnelle : achat drapeau « Soldats de France »
Monsieur Morales, adjoint au Maire informe le conseil municipal de la demande de participation
financière exceptionnelle faite par l’association UNC. En effet l'association souhaite acheter un drapeau « Soldats de France « , le coût de celui ci est important.
L'association a obtenu une subvention de l'arrondissement de 300 € La commission travaux/finances du 6 février 2024 a proposé de verser 650 € ou 700€ à l'association
pour l’achat du drapeau.
Après discussion, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 650 € pour
l'achat du drapeau « Soldats de France ».
2024/02/04 : Auberge de Jeunesse _: Demande de modification d'un plan de continuation
L'auberge de jeunesse a adressé un courrier en date du 20 décembre 2023, concernant le plan de
continuation. Ils demandent la modification du plan de continuation par paiement comptant par
anticipation de 50% de la créance résiduelle contre un abandon du solde.
La commission Finances/travaux du 6 février 2024 a émis un avis défavorable pour les raisons
suivantes :
La commune a aidé la fédération Unies des Auberges de Jeunesses de différentes manières :
- Mise à disposition gratuite de la Salle polyvalente dans la convention de location
- Travaux sur les bâtiments financés entièrement par la mairie
- Loyer gracieux pendant la pandémie de Covid (courrier du 29/07/2020 : exonération de 4 mois
de loyer)
Le budget de la commune doit être géré en bon père de famille.
Après discussion, le Conseil municipal décide avec 5 votes POUR et 2 ABSTENTIONS de ne
pas donner une suite favorable la demande de l'association des auberges de Jeunesse.
Questions diverses
© École : Muriel FERRY et Marie-Christine FLEURY-EVERWYN informent les membres du conseil
du retour de la réunion du syndicat scolaire sur la suppression d’un poste d’enseignant et donc une
fermeture de classe. La question est comment répartir les 3 classes entre Saint-Jean-Le-Thomas et
Dragey ?
Le syndicat scolaire a choisi de regrouper les 3 classes sur le site de Dragey et demande que la
commune de Saint-lean-Le-Thomas attende une année avant de travailler sur un nouveau projet de
leur bâtiment.
@ L'association des parents d'élèves souhaite mettre une banderole. Les membres du Conseil
Municipal émettent un avis favorable si elle porte un message pour motiver les inscriptions.
© Madame le Maire informe, qu’elle a dressé deux procès verbaux en urbanisme avec envoi au
procureur.
% Retour sur la réunion du « PAPI » du 18 mars à Avranches (le compte-rendu sera transmis aux
conseillers)
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance
\RAN Délibérations :
2024/02/01 : Collège Anatole France de Sartilly Baie Bocage : Aide au voyage scolaire en Es-
pagne 2023
2024/02/02 _: FDGDON : Convention triennale 2024-2026
2024/02/03 : UNC : Subvention exceptionnelle : achat drapeau « Soldats de France » 2024/02/04 : Auberge de Jeunesse _: Demande de modification d’un plan de continuation