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Arrêté - 825 S45C 6e21071307590
Document publié le Mercredi 14 juillet 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 825 S45C 6e21071307590)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
F REÇULES
E ; .
DE VAUCLUSE Mairie JONQUERETTES 84450 Service des sécurités Égalité | n Fraternité
ARRÊTÉ
portant réglementation temporairé de la vente et du transport
de pétards et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d’alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion du 14 juillet 2021
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal :
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le code général des collectivités territoriales |
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs :
CONSIDERANT les risques de trouble à l'ordre public:
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la fête du 14 juillet 2021, tout incident ou trouble à l'ordre public occasionnés par l'utilisation de carburants, il convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique ou de jets d'acide, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE
ARTICLE ler: La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est
interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département de Vaucluse du mardi 13 juillet 2021 à 08h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette
prescription.
ARTICLE 2: Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente, le transport de pétards et pièces d'artifice et leur usage dans les
lieux publics sont interdits dans le département du mardi 13 juillet 2021 à 08h00 au jeudi
15 juillet 2021 à 08h00.
ARTICLE 4: La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits
inflammables ou chimiques sont interdits dans le département du mardi 13 juillet 2021 à 08h00 au jeudi 15juillet 2021 à 08h00.
ARTICLE 5 : Les demandes des professionnels pourront faire l’objet de dérogation après enquête, et délivrées à titre individuel.
ARTICLE 6: Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissements, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de
Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le O5 juillet 2021
Bertrañdd GAUME
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter dé sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr "